Transfert de risque Clauses Exemplaires

Transfert de risque. Quels que soient le mode de transport et ses modalités de règlement, les produits loués voyagent aux risques et périls du Locataire, sauf son recours contre le transporteur. Dès prise en charge des produits par le Locataire ou le transporteur (même désigné par Pic­Event SAS à destination du Locataire, ce dernier assume la responsabilité des dommages que cette marchandise pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Le Locataire fait son affaire personnelle d’une assurance transport en sus des garanties habituelles du transporteur. Il appartient au Locataire de vérifier les produits expédiés à leur arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, ses recours contre les transporteurs. Dans le cas où le Locataire a engagé le transport et en assume le coût, il prendra à sa charge toutes les conséquences pécuniaires d’une action directe du transporteur à l’encontre Pic­Event SAS.

Transfert de risque a) Au cas où les matériels doivent être livrés par le vendeur ou ses transporteurs à une adresse désignée par l’acheteur pour la livraison, le risque se transmet lorsque les matériels ont été acheminés à l’adresse désignée ou si l’acheteur refuse à tort la livraison des matériels au moment de leur présentation à l’adresse désignée. b) Au cas où l’acheteur doit prendre livraison des matériels, le risque sera transféré au moment où le vendeur met à disposition les matériels destinés à l’acheteur.

Transfert de risque. Une fois les éléments logiciels et leur documentation livrés à l’Accepteur, et après validation de leur recette selon les modalités visées à l’article 9, ce dernier s’en voit confier la garde juridique. A compter de ce moment, l’Accepteur assume tous les risques inhérents à cette garde et a, en conséquence, l’obligation d’être assuré auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable.

Transfert de risque. Si le client est consommateur, les risques de la perte fortuite et de la détérioration fortuite de la marchandise vendue sont transférés au consommateur au moment de la livraison effective de la marchandise. Si le client est un entrepreneur, les risques de la perte fortuite et de la détérioration fortuite de la marchandise vendue sont transférés au partenaire de logistique ordonné par Bosch au moment de la livraison de la marchandise.

Transfert de risque. Le risque de destruction aléatoire ou de détérioration aléatoire est transféré au client à compter de la remise de notre marchandise au transporteur et, au plus tard, à compter du moment où la marchan- dise quitte notre usine ou notre entrepôt dans les cas où celle-ci est prise en charge par le client à l’usine ou à l’entrepôt. Nous assurons également la marchandise contre les risques de vol, de bris, de transport, d’incendie, de dégâts des eaux et autres risques assurables à la demande du client et ce, à ses propres frais.

Transfert de risque. Si les Services Professionnels couvrent des éléments matériels tangibles à livrer au Client, le risque de perte et le transfert de propriété lui sont transférés à la date de réception du Livrable par le transporteur pour expédition au Client.

Transfert de risque. Les risques seront assumés par le dentiste dès que les biens ont été remis en bonne et due forme à la société ou à la personne chargée de leur transport ou dès qu’ils ont quitté l’entrepôt d’Orthocaps pour être expédiés. Si la livraison est retardée à la demande du dentiste, le risque lui est transféré dès qu’Orthocaps lui a notifié que la livraison était prête.

Transfert de risque. 1. Le Distributeur supportera tous les risques liées à la perte ou aux détériorations des produits à compter du moment où ils sont livrés Ex Works (Incoterms 2010) et ce conformément à ces Conditions Générales de Vente. Cette règle s’applique également dans le cas d’une livraison partielle ou dans l’hypothèse dans laquelle Sigma-Xxxxxxx a pris en charge d’autres services supplémentaires tels que les coûts de transport. Sigma-Xxxxxxx devra assurer les produits à la demande du Distributeur et couvrir les dépenses au moyen d’une assurance de transport contre les risques qui seront précisés par le Distributeur. 2. Si le Distributeur commet un manquement dans son acceptation de la livraison des produits ou bien si le Distributeur viole tout autre devoir de coopération, Sigma- Xxxxxxx sera en droit de requérir une compensation pour les dommages subis y compris les dépenses additionnelles. Le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle de la qualité de la marchandise sera transféré au Distributeur au moment où il se produit un manquement d’acceptation de la marchandise. Après l’expiration d’un délai raisonnable, Sigma-Xxxxxxx sera en droit de disposer des produits autrement, et de livrer le Distributeur dans un laps de temps plus large, dans la mesure de ce qui est raisonnable. 3. Les produits livrés devront être acceptés par le Distributeur indépendamment de toute demande concernant des défauts/vices si ces défauts/vices sont insignifiants.

Transfert de risque. Le risque de perte ou de détérioration de fashioncheques, d'emballages et de produits combinés est transféré au point de vente au moment de sa livraison au lieu indiqué par le point de vente, en Suisse.

Transfert de risque. Le risque de perte ou de détérioration accidentelle du Produit ainsi que le risque de retard sont transférés au transitaire, au transporteur ou à toute autre personne ou société désignée pour procéder à l’expédition après livraison du Produit.