Transfert de risque Clauses Exemplaires

Transfert de risque. 7.1 Lorsque GIFAS accomplit des prestations, le client assume à tout moment les risques concernant ses usines et ses ma- chines ainsi que des matériaux, pièces détachées et outils requis (y compris vieux métaux, matériaux de construction réemployables, matières dangereuses, etc). Pour les con- trats de livraisons de marchandises, le transfert de risque au client a lieu lors de la livraison départ usine ou pour des con- trats (de livraisons de marchandises) en usine lors du mon- tage de la livraison. Si le transport d’une fourniture, sur de- mande du client ou pour toute autre raison non imputable à GIFAS, se trouve retardé, le transfert de risque au client se fait au moment prévu à l’origine pour la livraison départ usine. C’est à compter de ce moment-là que la marchandise est transférée aux frais et au risque du client.

Transfert de risque. Si les Services Professionnels couvrent des éléments matériels tangibles à livrer au Client, le risque de perte et le transfert de propriété lui sont transférés à la date de réception du Livrable par le transporteur pour expédition au Client.

Transfert de risque. Les Produits voyagent aux risques et périls du Client, qui en prend livraison sous sa responsabilité, quel que soit le mode de transport ou le mode de règlement du prix. Il appartient au Client de vérifier lors de la réception la quantité, la qualité, le poids et les dimensions du Produit livré et, en cas d’avarie, d’exercer les recours éventuels à l’encontre du transporteur conformément à ce qui est indiqué à l’article 8.2.3 – Modalités de livraison. En cas de livraison directe par le Fournisseur, le Client devra signaler les avaries ou défauts auprès du livreur.

Transfert de risque. 1. Le Distributeur supportera tous les risques liées à la perte ou aux détériorations des produits à compter du moment où ils sont livrés Ex Works (Incoterms 2010) et ce conformément à ces Conditions Générales de Vente. Cette règle s’applique également dans le cas d’une livraison partielle ou dans l’hypothèse dans laquelle Sigma-Xxxxxxx a pris en charge d’autres services supplémentaires tels que les coûts de transport. Sigma-Xxxxxxx devra assurer les produits à la demande du Distributeur et couvrir les dépenses au moyen d’une assurance de transport contre les risques qui seront précisés par le Distributeur. 2. Si le Distributeur commet un manquement dans son acceptation de la livraison des produits ou bien si le Distributeur viole tout autre devoir de coopération, Sigma- Xxxxxxx sera en droit de requérir une compensation pour les dommages subis y compris les dépenses additionnelles. Le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle de la qualité de la marchandise sera transféré au Distributeur au moment où il se produit un manquement d’acceptation de la marchandise. Après l’expiration d’un délai raisonnable, Sigma-Xxxxxxx sera en droit de disposer des produits autrement, et de livrer le Distributeur dans un laps de temps plus large, dans la mesure de ce qui est raisonnable. 3. Les produits livrés devront être acceptés par le Distributeur indépendamment de toute demande concernant des défauts/vices si ces défauts/vices sont insignifiants.

Transfert de risque. Quels que soient le mode de transport et ses modalités de règlement, les produits loués voyagent aux risques et périls du Locataire, sauf son recours contre le transporteur. Dès prise en charge des produits par le Locataire ou le transporteur (même désigné par Pic­Event SAS à destination du Locataire, ce dernier assume la responsabilité des dommages que cette marchandise pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Le Locataire fait son affaire personnelle d’une assurance transport en sus des garanties habituelles du transporteur. Il appartient au Locataire de vérifier les produits expédiés à leur arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, ses recours contre les transporteurs. Dans le cas où le Locataire a engagé le transport et en assume le coût, il prendra à sa charge toutes les conséquences pécuniaires d’une action directe du transporteur à l’encontre Pic­Event SAS.

Transfert de risque. Outre les dispositions prévues aux CGL, il est stipulé que : si le logiciel est livré par des moyens de communication électronique (par ex. par l’Internet), le risque est transmis dès que le logiciel quitte la sphère d’influence de SICK (par ex. lors du téléchargement).

Transfert de risque. Le risque de perte ou de détérioration de fashioncheques, d'emballages et de produits combinés est transféré au point de vente au moment de sa livraison au lieu indiqué par le point de vente, en Suisse.

Transfert de risque. Si le client est consommateur, les risques de la perte fortuite et de la détérioration fortuite de la marchandise vendue sont transférés au consommateur au moment de la livraison effective de la marchandise. Si le client est un entrepreneur, les risques de la perte fortuite et de la détérioration fortuite de la marchandise vendue sont transférés au partenaire de logistique ordonné par Bosch au moment de la livraison de la marchandise.

Transfert de risque. Une fois les éléments logiciels et leur documentation livrés à l’Accepteur, et après validation de leur recette selon les modalités visées à l’article 9, ce dernier s’en voit confier la garde juridique. A compter de ce moment, l’Accepteur assume tous les risques inhérents à cette garde et a, en conséquence, l’obligation d’être assuré auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable.

Transfert de risque. Le risque de destruction aléatoire ou de détérioration aléatoire est transféré au client à compter de la remise de notre marchandise au transporteur et, au plus tard, à compter du moment où la marchan- dise quitte notre usine ou notre entrepôt dans les cas où celle-ci est prise en charge par le client à l’usine ou à l’entrepôt. Nous assurons également la marchandise contre les risques de vol, de bris, de transport, d’incendie, de dégâts des eaux et autres risques assurables à la demande du client et ce, à ses propres frais.