Common use of Transparence Clause in Contracts

Transparence. Conformément à l’article 12(3)(b) et à l’article 12(3)(e) de l’EBGL, XXXX publie les informations sur les Offres d’Énergie mFRR, comme décrit dans les Règles d’Équilibrage.

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Samples: Conditions Applicables Aux Fournisseurs De Services d'Équilibrage Pour Le Service De Réserve De Restauration De La Fréquence Avec Activation Manuelle (Mfrr), Modalités Et Conditions Applicables Aux Fournisseurs De Services d'Équilibrage Pour Le Service De Réserve De Restauration De La Fréquence Avec Activation Manuelle

Transparence. Conformément à l’article 12(3)(b) et à l’article 12(3)(e(e) de l’EBGL, XXXX publie les informations sur les Offres d’Énergie mFRRaFRR, comme décrit dans les Règles d’Équilibrage.

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Samples: BSP Contract Afrr

Transparence. Conformément à l’article aux articles 12(3)(b) et à l’article 12(3)(e) de l’EBGL, XXXX publie les informations sur les Offres d’Énergie mFRRaFRR, comme décrit dans les Règles d’Équilibrage.

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Samples: BSP Contract Afrr