VALEURS DE RACHAT Clauses Exemplaires

VALEURS DE RACHAT. Les valeurs de rachat diffèrent selon que les frais de ges- tion sont prélevés sur les actifs du fonds (dans le cas de fonds internes collectifs exprimés en euros) ou par attri- bution à l’assureur d’unités de compte (dans le cas de fonds externes en unités de compte revêtant la forme d’OPCVM). La valeur de rachat du contrat est égale, à une date don- née, à la somme des valeurs de chacun des fonds dans lesquels le souscripteur a investi. Pour les fonds internes collectifs exprimés en euros, cette valeur est égale, pour chaque fonds, à la somme des versements nets de frais et taxes, capitalisés sur la base du taux de rendement minimum garanti de chaque versement* et des éventuelles participations bénéficiaires distribuées, diminués des rachats partiels bruts et des arbitrages en sortie du fonds. Pour les fonds externes en unités de compte revêtant la forme d’OPCVM, elle est obtenue en multipliant le nombre d’unités de chaque fonds par la valeur de ces unités à la date de leur valorisation.
VALEURS DE RACHAT. La valeur de rachat de la souscription est égale à la somme des valeurs de rachat de chaque support d’investissement .
VALEURS DE RACHAT. 8.2.1 Le rachat partiel ponctuel

Related to VALEURS DE RACHAT

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................