Xx XXXXXXXX Clauses Exemplaires

Xx XXXXXXXX. Xx xxxxxxxxx est due à la fin de chaque mois. Elle doit être réglée avant le dix du mois suivant. Le montant de la redevance fixé par le Conseil d'Administration de la MJC en juin et applicable en juillet. Un état des lieux est réalisé en présence du référent et du résidant à l’entrée et à la sortie du logement. Toute dégradation constatée nécessitant des réparations ou des heures de ménage sera facturée au résidant. Le mobi- lier, propriété de l’association, ne doit pas sortir du logement. Les installations électriques, sanitaires et téléphoniques ne peuvent être modifiées. Chaque résidant est tenu d’entretenir son logement et de le tenir en ordre. Les petites réparations liées au logement définies par la loi du 06/07/89 sur la location immobilière (ex : ampoules, flexible, rideau de douche...) sont assurées par le résidant. Le résidant peut s’adresser à l’animateur Habitat Jeunes pour tout conseil et prêt de matériel. L’usage de linge de lit est obligatoire. Les housses de matelas mises à la disposition du résidant doivent être entrete- nues et remises en place (face imperméable côté matelas). Les poubelles individuelles doivent être déposées en sacs dans les containers prévus à cet effet. Les résidants sont tenus de sortir les poubelles aux jours programmés de ramassage. Il est autorisé de cuisiner dans la cuisine des communs à condition de la laisser en parfait état de propreté après usage, libre de toute vaisselle. La cuisine est interdite dans les chambres. Un dépôt de garantie sera demandé à l’entrée dans le logement. Il sera restitué après l’état des lieux de sortie et remise des clés déduction faite des sommes restant dues (redevances impayées, travaux de réparation pour dégradations, heures de ménage, mobilier manquant ou détérioré). Les absences supérieures à une semaine devront être signalées a l’animateur Habitat Jeunes.
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Xx XXXXXXXX certification PCI-DSS, • accès à l’outil de gestion de caisse par identifiant et mot de passe, • renouvellement des mots de passe tous les trois (3) mois, • envoi des identifiants et mots de passe par email (avec saisie du code de première connexion obligatoire), • gestion de certificat pour l’authentification de chaque canal, - génération du certificat en temps réel, • garantie des paiements dans les conditions du protocole 3DS, - restitution en temps réel dans la réponse automatique, - affichage en temps réel à partir de l’outil gestion de caisse, - restitution en différé dans les journaux de transactions. Ces services sont optionnels et comprennent : • Mail avec lien pour paiement, • Gestion personnalisation avancée, • Suivi Client, • Contrôle Risques, • Gestion Bancaire Simplifiée (sous forme visuelle et fichiers), • Gestion Compte Client, • Gestion Utilisateur, • Cartes privatives. Le détail de ces services est disponible sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.
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Xx XXXXXXXX. Entre, La commune de La Tour sur Orb, représentée par son Maire, Madame Xxxxx Xxxxx XXX ou son représentant légal, Et, M. ou Mme……………………………………… Demeurant à ..............................………………………………………………………… Téléphone …………………………………………………………………………………………. Désigné ci-après par « l’utilisateur », Le présent contrat est établi pour une location portant sur la période suivante : Journée du de 17h00 à 9h00 Du vendredi soir ……………………………………… au lundi matin ………………………
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Xx XXXXXXXX 
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Related to Xx XXXXXXXX

  • xxxxx xx xxxxxx Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

  • Xxxxxxx Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. En l’espèce, le médiateur désigné est Médiateur de la république 00000 XXXXXXXX E-mail : . Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :xxxxx://xxxxxxx.xx.xxxxxx.xx/xxx/xxxx/xxxxx.xxx?xxxxx=xxxx.xxxx.xxxx Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Période d’essai Article 5

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.