Limitation de responsabilité. À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUS.
Limitation de responsabilité. AUCUNE PARTIE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, NI DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D’UTILISATION. LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE D’ORACLE RELATIVEMENT AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE LA CONVENTION-CADRE OU DE VOTRE COMMANDE, OU Y ÉTANT LIÉE, SE LIMITE AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN VERTU DE L’ANNEXE QUI FAIT L’OBJET DE LADITE RESPONSABILITÉ ET, SI LESDITS DOMMAGES DÉCOULENT DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS OU DES SERVICES, LADITE RESPONSABILITÉ DOIT SE LIMITER AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ORACLE EN CONTREPARTIE DES PRODUITS OU SERVICES DÉFECTUEUX VISÉS PAR LA RESPONSABILITÉ.
Limitation de responsabilité. L'ENTIERE RESPONSABILITE D'UNE PARTIE ENVERS L'AUTRE A L'EGARD D'UNE RECLAMATION EN VERTU DU PRESENT ACCORD OU EN RELATION AVEC SON OBJET NE POURRA EN AUCUN CAS DEPASSER LA TOTALITE DES FRAIS ENGAGES OU PAYABLES PAR LA SOCIETE A MCAFEE EN VERTU DES PRESENTES DANS XXX XXX (6) MOIS PRECEDANT LADITE RECLAMATION. AUCUNE DES PARTIES NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES CONSECUTIFS EN RAPPORT AVEC LE PRESENT ACCORD, MEME SI LES DOMMAGES ETAIENT PREVISIBLES OU MEME SI L'UNE OU L'AUTRE PARTIE A ETE NOTIFIEE DE L'EVENTUALITE DESDITS DOMMAGES. LA PRESENTE LIMITATION DE RESPONSABILITE S'APPLIQUE QUE LADITE RECLAMATION REPOSE OU NON SUR UN CONTRAT, UNE FAUTE (NEGLIGENCE INCLUSE), L'EQUITE, UN STATUT OU AUTRES. AUCUNE DISPOSITION DU PRESENT ACCORD NE PEUT LIMITER OU EXCLURE TOUTE RESPONSABILITE NE POUVANT ETRE EXCLUE OU LIMITEE CONFORMEMENT A LA LEGISLATION APPLICABLE.
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