Définition de Audits

Audits. L’Organisateur met à la disposition de l’Exposant toutes les informations nécessaires pour apporter la preuve de son respect des obligations du présent article 2.4 et pour permettre la réalisation d’audits. Ces audits sont menés dans la limite d’un audit d’une journée par année civile, indépendamment du nombre de commandes passées par l’Exposant. En cas d’audit externe, le choix de l’auditeur ne peut porter sur un concurrent, une société appartenant directement ou indirectement à un groupe concurrent de l’Organisateur ou sur un partenaire d’un concurrent de l’Organisateur. L’Exposant avise l’Organisateur par écrit au moins trente (30) jours avant la date d’audit prévue et informe l’Organisateur du périmètre précis de l’audit. L’Organisateur peut proposer à l’Exposant une autre date sans que cette dernière ne puisse être éloignée de plus de quinze (15) jours de la date proposée par l’Exposant, sauf période de fermeture des sites de l’Organisateur auquel cas ce délai peut être rallongé. Les Parties et l’auditeur externe signent en toute hypothèse un accord de confidentialité garantissant la confidentialité de l’audit et des informations échangées à cette occasion. Au terme de l’audit, un pré-rapport d’audit est communiqué à titre strictement confidentiel et simultanément aux Parties. Les Parties peuvent émettre des remarques et réserves dans les cinq (5) jours ouvrés. Une fois les remarques et réserves transmises, l’auditeur arrête les termes du rapport d’audit, étant entendu que sont repris en annexe l’ensemble des remarques et réserves échangées même si elles n’ont pas été retenues dans la version finale dudit rapport. Ce rapport expose l’ensemble des conclusions présentées et validées contradictoirement par les Parties, ainsi que les plans d’actions à entreprendre pour validation des Parties. Elles ne sont opposables à l’Organisateur que dans la mesure où les conclusions du rapport font état de non-conformités avérées aux obligations légales applicables et reconnues comme telles par ce dernier. Les actions correctives acceptées par l’Organisateur doivent être exécutées selon un calendrier défini d’un commun accord.

Audits. The Organiser will provide the Exhibitor with all information necessary to provide proof of its compliance with the obligations of Article 14 and to enable the completion of audits. Such audits will be limited to one day-long audit per civil year, regardless of the number of orders made by the Exhibitor. In the event of an external audit, the auditor must not be a competitor of the Organiser or a company directly or indirectly owned by a competitor group or in partnership with a competitor of the Organiser. The Exhibitor will notify the Organiser in writing at least thirty (30) days before the date of the audit and will inform the Organiser of the specific scope of the audit. The Organiser will be able to suggest another date to the Exhibitor within fifteen (15) days of the date proposed by the Exhibitor, excluding any periods of closure of the Organiser’s sites, during which this deadline can be extended. The Parties and the external auditor will in all cases sign a confidentiality agreement guaranteeing the confidentiality of the audit and of the information shared for it. At the end of the audit, a provisional audit report will be sent in the strictest confidentiality to both Parties simultaneously. The Parties will be able to submit any comments or queries within a period of five (5) working days. Once these comments and queries have been submitted, the auditor will define the terms of the audit report, with all comments and queries submitted being including in the appendix, regardless of whether they were retained in the final version of the report. This report will set out all of the conclusions presented and approved by both Parties, as well as any action plans for approval by the Parties. They may only be opposed to the Organiser insofar as the conclusions of the report show clear non-compliance with the applicable legal obligations and are recognised as such by the Organiser.. Corrective actions accepted by the Organiser must be executed according to a jointly approved schedule.

Examples of Audits in a sentence

• Ces Audits sont à la charge du Fournisseur, sauf accord préalable contraire des Parties.

• Les sujets du Comité Sécurité porteront de façon non limitative sur l'atteinte des niveaux de sécurité attendus du Client, les Incidents de Cybersécurité survenus, les éventuelles dérogations sécurité impactant le Client, les Incidents de Cybersécurité en cours, les résultats des Audits ou des certifications menés.

• Les plans d'actions issus des analyses de Risque ou des Audits de Cybersécurité doivent être revus durant les C omités Sécurité.

• Le Fournisseur doit effectuer des Audits Cybersécurité des Ressources Spécifiques au Contrat.

• Ces Audits n’excluent pas l’application d’autres dispositions contractuelles portant sur des Audits des Ressources et Systèmes d’Information du Fournisseur, y compris des Audits de type « pen testing / red team ».

• Ces Audits concernent essentiellement le respect des exigences définies dans ce document.

• Les Audits de l'utilisation par le Client du Logiciel installé peuvent être effectués par le Client lui-même à l'aide des outils d'inventaire mis à disposition par Siemens.

• Audits annuels ou pluriannuels (audits à caractère préventif) : ces missions sont planifiées annuellement.

• Audits", les informations relatives aux mesures de sécurité mises en œuvre dans le cadre des Services, afin qu’il puisse évaluer la conformité de ces mesures aux traitements de données personnelles du Responsable du traitement.

• ETS Global a le droit de mener des Audits annoncées ou inopinées sur les Sites de Test, afin de s'assurer que les stipulations définies dans le présent paragraphe sont respectées par l'Organisation.