Définition de Carte Prépayée

Carte Prépayée désigne toute Carte marquée ou désignée comme “prépayée” ou “prepaid” ou portant un identifiant équivalent communiqué selon nos instructions, le cas échéant. Une Commande Numérique a lieu lorsque des informations de paiement par Carte sont prises via la page de paiement d’un site Internet, par Internet, un courrier électronique, un intranet , un extranet ou tout autre réseau numérique pour le paiement de biens ou de services.
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Carte Prépayée désigne toute Carte marquée « prépayée » ou « pre- paid » ou portant un tel identifiant selon nos instructions. Une Commande Internet survient lorsque des informations de paie- ment sont collectées via le web, en ligne (par exemple via une page de paiement de site web), email, intranet, extranet ou autre réseau identique de paiement de biens et services.
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Carte Prépayée désigne toute Carte marquée ou désignée comme étant « prépayée » ou portant tout autre identifiant que nous pouvons vous notifier le cas échéant. Clé désigne une valeur de substitution qui remplace le numéro de compte principal.
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Examples of Carte Prépayée in a sentence

  • Vous devrez émettre les Crédits vers le compte Carte utilisé pour effectuer l’achat initial, à moins qu’il n’ait été effectué au moyen d’une Carte Prépayée que le client ne peut plus utiliser, ou à moins que le Crédit ne corresponde à un cadeau retourné par une personne autre que le Titulaire ayant effectué l’achat initial, auquel cas vous devrez appliquer votre politique de remboursement.

  • Au moment de l’enregistrement, si un Titulaire souhaite utiliser la Carte pour le paiement d’un hébergement, vous devez obtenir une Autorisation pour le montant total estimé du Débit en fonc- tion du prix de la chambre et du nombre de nuitées envisagées, plus les taxes et autres montants accessoires connus (Débit Prévu pour Hébergement) étant entendu que vous ne devez pas accep- ter de Carte Prépayée au moment de l’enregistrement à des fins d’Autorisation, de garantie ou de prépaiement.

  • Si les Titulaires choisissent d’utiliser les Cartes Prépayées au moment du départ lorsque le Débit final est connu, vous devez ob- tenir une Autorisation pour le montant total des Débits à appliquer à la Carte Prépayée.

  • Chaque demanded’Autorisation doit inclure le numéro de compte-Carte complet et porter sur le montant total du Débit ; étant toutefois entendu que, si une Carte Prépayée ne détient pas les fonds disponibles nécessaires pour couvrir le montant total, l’Autorisation est uniquement requise pour le montant des fonds utilisés sur la Carte Prépayée et vous devez suivre votre politique en combinant le paiement sur les Cartes Prépayées et les Autres Produits de Paiement ou méthode de paiement.

  • Les prix des Produits et de la Carte Prépayée SFR La Carte sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande.

  • Vous devrez émettre le(s) Crédit(s) vers le compte-Carte utilisé pour effectuer l’achat d’origine, à moins qu’il(s) n’ait(ent) été effec- tué(s) par une Carte Prépayée que le client ne peut plus utiliser, ou à moins que le(s) Crédit(s) ne corresponde(nt) à un cadeau retour- né par une personne autre que le Titulaire ayant effectué l’achat d’origine, auquel cas vous devrez appliquer votre politique de rem- boursement.

  • Sous réserve de sa disponibilité en stock (qui est précisée sur la page de présentation), la réception du/ des Produit(s) et/ou de la Carte Prépayée SFR La Carte commandé(s) se matérialise par la signature, par l’Acheteur, du document de livraison.

  • Chaque demande d’Autorisation doit inclure le numéro de compte- Carte complet et porter sur le montant total du Débit ; étant toutefois entendu que, si une Carte Prépayée ne détient pas les fonds disponibles nécessaires pour couvrir le montant total, l’Autorisation est uniquement requise pour le montant des fonds utilisés sur la Carte Prépayée et vous devez suivre votre politique en combinant le paiement sur les Cartes Prépayées et les Autres Produits de Paiement ou méthode de paiement.

  • À réception du Produit (sous réserve de son état) et/ou de la Carte Prépayée SFR, et si l’Acheteur n’avait pas choisi de bénéficier du Service (abonnement ou carte prépayée) avant l’expiration du délai de rétractation, SFR sera tenu de lui rembourser l’intégralité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception.

  • L’Acheteur sera ensuite tenu de retourner, dans un délai maximum de 14 jours à compter de sa rétractation, le Produit dans son parfait état d’origine (téléphone, accessoire, carte SIM) et /ou la Carte Prépayée SFR La Carte en recommandé avec accusé de réception (frais à la charge de l’expéditeur) dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, et bon de retour à l’adresse figurant sur le bon de retour.


More Definitions of Carte Prépayée

Carte Prépayée désigne toute Carte marquée ou désignée comme
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Carte Prépayée s'entend d'une carte Visa ou MasterCard établie au moyen de fonds auparavant déposés, autorisés ou virés qui sont diminués du montant des transactions au moment où elles sont effectuées;
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Related to Carte Prépayée

  • Carte désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée pour transférer des fonds à un Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres du Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Fait à le Signature

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Client personne physique ou morale ayant accepté les Conditions Standard de Livraison.

  • Données Nous pouvons collecter, traiter, générer et/ou stocker des Données (y compris, lorsque cela est strictement nécessaire, des données de localisation) par ou via le(s) Services logiciel(s) pendant Votre utilisation. Vous accordez à Signify et/ou à ses sous- traitants : ▪ le droit d'utiliser ces Données pour exécuter le Service logiciel. ▪ un droit perpétuel, irrévocable, libre de redevance et mondial d'utilisation de ces données à quelque fin que ce soit, à condition que Signify veille à ce que cette utilisation exclue les Données personnelles des Clients. ▪ la permission d'autoriser l'accès aux Données et/ou à vos Informations comme l'exigent les applications non Signify, accès auquel Signify peut fixer des conditions supplémentaires. Nous déclinons toute responsabilité quant à la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité des Données autrement que comme spécifié dans les Documents de service.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

  • Hospitalisation Tout séjour dans un établissement de soins public ou privé, pour une intervention d’urgence, c’est-à-dire non programmée et ne pouvant être reportée.

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Acheteur désigne tout Utilisateur, professionnel ou non, qui achète un ou plusieurs Article(s) sur le Site.