Définition de Contrat de Responsable d’équilibre

Contrat de Responsable d’équilibre le contrat entre le gestionnaire du réseau de transport et le BRP conclu conformément au Règlement Technique Fédéral;
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Contrat de Responsable d’équilibre le contrat conclu entre le Responsable d’Équilibre et Xxxx, conformément aux Règlements Techniques applicables ;
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Contrat de Responsable d’équilibre. Contrat en application duquel RTE et un Responsable d'Équilibre s'obligent l'un envers l'autre à compenser financièrement les Écarts constatés a posteriori dans le Périmètre d'Équilibre. Les Écarts négatifs doivent être compensés financièrement par le Responsable d'Équilibre à RTE, et les Écarts positifs doivent être compensés financièrement par RTE au Responsable d'Équilibre.
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Examples of Contrat de Responsable d’équilibre in a sentence

  • Sans préjudice des responsabilités respectives, [BRP] peut, avec un ou plusieurs autres Responsables d’équilibre ayant conclu avec Xxxx un Contrat de Responsable d’équilibre, mettre en commun (ou en « pool ») son Déséquilibre avec les Déséquilibres des autres Responsables d’équilibre.

  • Si, au moment de la signature du présent Contrat BRP, les Parties sont déjà liées par un Contrat de Responsable d’équilibre en vigueur pour l'année en cours, le présent Contrat BRP annule, met fin et remplace ce contrat en cours.

  • Les deux Parties conviennent expressément que le présent Contrat BRP annule et remplace tout Contrat de Responsable d’équilibre préalable ou en cours entre les Parties portant sur le même objet.

  • Sans préjudice des responsabilités respectives, [BRP] peut, avec un ou plusieurs autres Responsables d’équilibre ayant conclu avec Xxxx un Contrat de Responsable d’équilibre, mettre en commun (ou en «pool») son Déséquilibre avec les Déséquilibres des autres Responsables d’équilibre.

  • Si, au moment de la signature du Contrat BRP, les Parties sont déjà liées par un Contrat de Responsable d’équilibre en vigueur pour l'année en cours, le Contrat BRP annule, met fin et remplace ce contrat en cours.

  • Dans le cadre de l’évaluation de la Nomination par Xxxx (telle que décrite dans le Contrat de Responsable d’équilibre): - si ce résultat représente une Puissance Injectée, il sera pris en compte dans le périmètre du Responsable d’équilibre chargé du Suivi de l’Énergie Injectée (nette) ; - si ce résultat représente une Puissance Prélevée, il sera pris en compte dans le périmètre du Responsable d’équilibre chargé du Suivi de l’Énergie Prélevée (nette).

  • Dans tous les cas de suspension et/ou de résiliation du Contrat de Responsable d’équilibre signé par le Responsable d’équilibre chargé du suivi réalisé au(x) Point(s) d’accès, sans préjudice des lois et règlements en vigueur, le Détenteur d’accès actuel peut entamer à tout moment la procédure de désignation d’un futur Responsable d’équilibre chargé du suivi réalisé au(x) Point(s) d’accès, en suivant la procédure et les délais prévus à l’Article 21 du Contrat.

  • Dans le cas où le délai de suspension et/ou de résiliation du Contrat de Responsable d’équilibre ne permet pas de suivre cette procédure et ces délais, Xxxx mettra en œuvre les moyens raisonnables dont elle dispose, sans engagement quelconque de sa responsabilité, afin d’apporter son soutien afin de désigner au plus vite un Responsable d’équilibre chargé du suivi réalisé au(x) Point(s) d’accès, si l’Utilisateur du Réseau en fait la demande et sans engagement sur le résultat.

Related to Contrat de Responsable d’équilibre

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Annexe désigne toute annexe d’Oracle aux présentes conditions générales selon la définition donnée à la section 2.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • notre ou « nos », le débiteur, comme il est mentionné ci-dessus;

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).