Définition de Donnée à caractère personnel

Donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable selon la loi n o 78-17 du 6 janvier 1978.

Donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

Donnée à caractère personnel. Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.

Examples of Donnée à caractère personnel in a sentence

• Si ladite fonctionnalité n'est pas fournie, SAP corrigera ou supprimera toute Donnée à caractère personnel, ou limitera leur traitement, conformément aux instructions du Client et à la Loi en matière de protection des données.

• SAP corrigera ou supprimera toute Donnée à caractère personnel en sa possession (le cas échéant), ou limitera leur traitement, conformément à l'instruction du Client et à la Loi en matière de protection des données.

• Chaque Partie est consciente du fait que tout contenu ou information reçu par une Partie pourrait être considéré comme une Donnée à caractère personnel et garantit que ces Données à caractère personnel ont été et seront collectées, traitées et utilisées conformément aux politiques de confidentialité applicables et aux exigences du Règlement sur le respect de la vie privée.

• En sus de la fourniture des Prestations, le Sous-traitant est autorisé à conserver les Données à caractère personnel, notamment à des fins statistiques (dans la mesure où celles-ci contiennent des Données à caractère personnel), commerciales, marketing, publicitaires et de développement interne (dans la mesure où ce dernier contiendrait de la Donnée à caractère personnel), et dans le cadre du respect des obligations légales auxquelles le Sous-traitant est soumis.

• SAP peut corriger ou supprimer toute Donnée à caractère personnel, conformément à l’instruction du Client.

More Definitions of Donnée à caractère personnel

Donnée à caractère personnel. Constitue une « Donnée à Caractère Personnel », conformément aux dispositions de l’article 2, alinéa 2 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.

Donnée à caractère personnel. Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une

Donnée à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Donnée à caractère personnel désigne une information qui permet d’identifier une personne physique), directement (par exemple son nom/prénom), ou indirectement (par exemple son numéro de téléphone, son adresse email, son pseudo). DTMF (Dual Tone Multi-Frequency) désigne la méthode de combinaisons de fréquences utilisée par les serveurs vocaux du service d’Audioconférence pour composer et permettre l’accès au service. Employé désigne un employé en temps partiel ou en temps complet du Client ou d’un partenaire du Client et de ses filiales.

Donnée à caractère personnel désigne, au sens de l’article 4§1 du RGPD, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro de téléphone, une adresse email, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Donnée à caractère personnel et « Responsable du traitement » ont le sens qui leurs est donnés dans le Règlement européen.

Donnée à caractère personnel ou « DCP » désigne toute information ou donnée tel que défini par le Droit applicable à la protection des Données, concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Personne concernée »), notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou par référence à par un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; - « Droit applicable à la protection des Données » désigne la loi de protection des Données à caractère personnel de l’Etat membre de l’Union européenne où est établi le Responsable du Traitement, à savoir, à compter du 25 mai 2018, le RGPD ainsi que toutes législations et réglementations de l’Etat membre de l’Union européenne applicable(s) au Traitement ; - « Pays Tiers » désigne tout pays n’appartenant pas à l’Espace Économique Européen (EEE) et ne disposant pas d’une législation en matière de traitement de Données jugée adéquate par décision de la Commission européenne ;