Donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable selon la loi n o 78-17 du 6 janvier 1978.
Donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Donnée à caractère personnel ou « DCP » désigne toute information ou donnée tel que défini par le Droit applicable à la protection des Données, concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Personne concernée »), notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou par référence à par un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; - « Droit applicable à la protection des Données » désigne la loi de protection des Données à caractère personnel de l’Etat membre de l’Union européenne où est établi le Responsable du Traitement, à savoir, à compter du 25 mai 2018, le RGPD ainsi que toutes législations et réglementations de l’Etat membre de l’Union européenne applicable(s) au Traitement ; - « Pays Tiers » désigne tout pays n’appartenant pas à l’Espace Économique Européen (EEE) et ne disposant pas d’une législation en matière de traitement de Données jugée adéquate par décision de la Commission européenne ;
Examples of Donnée à caractère personnel in a sentence
Chaque Partie est consciente du fait que tout contenu ou information reçu par une Partie pourrait être considéré comme une Donnée à caractère personnel et garantit que ces Données à caractère personnel ont été et seront collectées, traitées et utilisées conformément aux politiques de confidentialité applicables et aux exigences du Règlement sur le respect de la vie privée.
En sus de la fourniture des Prestations, le Sous-traitant est autorisé à conserver les Données à caractère personnel, notamment à des fins statistiques (dans la mesure où celles-ci contiennent des Données à caractère personnel), commerciales, marketing, publicitaires et de développement interne (dans la mesure où ce dernier contiendrait de la Donnée à caractère personnel), et dans le cadre du respect des obligations légales auxquelles le Sous-traitant est soumis.
More Definitions of Donnée à caractère personnel
Donnée à caractère personnel. Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.
Donnée à caractère personnel. Constitue une « Donnée à Caractère Personnel », conformément aux dispositions de l’article 2, alinéa 2 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.
Donnée à caractère personnel. Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une
Donnée à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Donnée à caractère personnel désigne une information qui permet d’identifier une personne physique), directement (par exemple son nom/prénom), ou indirectement (par exemple son numéro de téléphone, son adresse email, son pseudo). DTMF (Dual Tone Multi-Frequency) désigne la méthode de combinaisons de fréquences utilisée par les serveurs vocaux du service d’Audioconférence pour composer et permettre l’accès au service. Employé désigne un employé en temps partiel ou en temps complet du Client ou d’un partenaire du Client et de ses filiales.
Donnée à caractère personnel et « Responsable du traitement » ont le sens qui leurs est donnés dans le Règlement européen.
Donnée à caractère personnel ou « Donnée personnelle » désigne, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification ou un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité. • L’ « Encart » est un document imprimé sur papier ou sur support cartonné, accompagnant une publication. • « L’Heure Limite de Dépôt » (HLD) est l’heure maximale autorisée pour déposer sur un site postal. L’heure limite de Dépôt est définie pour chaque site de Dépôt en fonction du niveau de service et des impératifs logistiques nécessaires au traitement et à la distribution des exemplaires dans les délais prescrits par les présentes conditions spécifiques de vente. • L’ « Horodatage » est l’apposition par La Poste, sur les documents de livraison des Dépôts de presse, du jour et de l’heure de la prise en charge effective par La Poste. L’horodatage constitue la preuve du respect de l’heure contractuelle de Dépôt et de l’accès à certaines options de Dépôt (cf. ARTICLE 13). • La « Liasse » est un regroupement de Plis destinés à un même chantier de traitement postal. Les règles de constitution des liasses sont décrites dans les spécifications techniques SP8855 précitées. • Le « Lot Géographique » désigne un regroupement d’établissements postaux desservi par une plate-forme industrielle de traitement de la presse. A chaque lot géographique correspond une heure limite de Dépôt, fixée en fonction du lieu d’acheminement et de l’urgence du produit à livrer. • Le « Pli » est un objet postal destiné à être distribué à l'adresse indiquée par l'expéditeur sur l'objet lui-même ou sur son conditionnement et présenté dans la forme définitive dans laquelle il doit être remis à son destinataire. Dans le cadre des présentes conditions spécifiques de vente, un Pli est constitué d’une publication périodique, accompagnée, le cas échéant, de ses éventuels suppléments, numéros hors-série et encarts.