Définition de Formule d’Abonnement

Formule d’Abonnement. Une Formule d’Abonnement définit un ensemble d’Apps, fonctionnal- ités et solutions d’hébergement couvertes par ce Contrat, tel que précisé par écrit à la con- clusion de ce Contrat.
Sample 1Sample 2
Formule d’Abonnement désigne un accès pour un Client à un Espace de Travail régi par des conditions d’utilisation particulières, telles que définies sur le Site Web, en contrepartie du paiement d'une redevance pour une période définie.
Sample 1
Formule d’Abonnement désigne les conditions spécifiques d’accès pour un Client aux Services en contrepartie du paiement d'une redevance pour une période définie.
Sample 1

Examples of Formule d’Abonnement in a sentence

  • Le Client en achetant un Terminal COYOTE, en souscrivant une Formule d’Abonnement ou en téléchargeant l’Application COYOTE, accepte sans réserve les Conditions de Licence d’Utilisateur Final figurant aux Conditions Générales d’Utilisation, y compris celles des logiciels de cartographie ou de reconnaissance vocale de tiers.

  • Pour utiliser le Terminal COYOTE, le Client doit activer son compte auprès de COYOTE SYSTEM et souscrire une Formule d’Abonnement.

  • Pendant la durée du contrat, si le Client a plus d’Utilisateurs ou utilise des fonctionnalités qui requièrent une autre Formule d’Abonnement que celle précisée au moment de la conclusion du présent Contrat, le Client accepte de payer un supplément équivalent au tarif en vigueur applicable (au moment de la divergence par rapport au nom- bre d’Utilisateurs ou de la Formule d’Abonnement spécifiés) pour les utilisateurs supplémentaires ou la Formule d’Abonnement requise, pour le reste de la Durée.

  • Le passage à un niveau inférieur de Formule d’Abonnement sera effectif dès que One Heart Channel Communication l’aura traité ou, au plus tard 30 jours après la demande (hors Services Partenaires dont les délais répondent aux conditions générales de vente de ces derniers).

  • Le Contrat est soumis à la signature du Client lorsque ce dernier sélectionne, une Formule d’Abonnement.

  • Pendant la durée du contrat, si le Client a plus d’Utilisateurs ou utilise des fonctionnalités qui requièrent une autre Formule d’Abonnement que celle précisée au moment de la conclusion du présent Contrat, le Client accepte de payer un supplément équivalent au tarif en vigueur applicable (au moment de la divergence par rapport au nombre d’Utilisateurs ou de la Formule d’Abonnement spécifiés) pour les utilisateurs supplémentaires ou la Formule d’Abonnement req- uise, pour le reste de la Durée.

  • Pendant la durée du contrat, si le Client a plus d’Utilisateurs ou utilise des fonctionnalités qui requièrent une autre Formule d’Abonnement que celle précisée au moment de la conclusion du présent Contrat, le Client accepte de payer un supplément équivalent au tarif en vigueur applicable (au début du Contrat) pour les utilisateurs supplé- mentaires, pour le reste de la durée.

  • En revanche, les redevances restent dues jusqu’au terme de sa durée pour toute Formule d’Abonnement comportant un engagement de 12 à 24 mois dans les conditions suivantes : • Résiliation par le Client avant la fin de la période minimum d'engagement : le Client reste redevable des redevances d'abonnement restant à courir jusqu'à l'expiration de cette période.

  • Dès le passage à un niveau supérieur de Formule d’Abonnement, cette mise à niveau sera effectuée immédiatement et la carte bancaire du Client sera facturée d’un montant correspondant au prorata temporis de la nouvelle Formule d'Abonnement.

  • Conformément à l’article L.224-39 du code de la consommation, la durée du préavis de résiliation par un Client d’une Formule d’Abonnement est de dix jours à compter de la réception par le fournisseur de la demande de résiliation, sauf demande particulière du Client.


More Definitions of Formule d’Abonnement

Formule d’Abonnement contrat d’abonnement payant permettant l’accès à la Box, aux cours et entrainements sportifs ;
Sample 1

Related to Formule d’Abonnement

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • notre ou « nos », le débiteur, comme il est mentionné ci-dessus;

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Acheteur désigne tout Utilisateur, professionnel ou non, qui achète un ou plusieurs Article(s) sur le Site.

  • Carte désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée pour transférer des fonds à un Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres du Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.