Examples of Information complémentaire in a sentence
En ce qui concerne le château d’Xxxx, voir les éléments de réponse en I.1.4. Information complémentaire sur l’évaluation du patrimoine immobilier : La valeur d’un bien immobilier dépend de nombreux critères qui sont constitués à la fois d’éléments objectifs (localisation, surface habitable, nombre de chambres, isolation, type de chauffage…) et subjectifs (beauté du paysage, impression personnelle, coup de cœur…).
Je préfère les plats en sauce : Oui J’aime les plats pimentés : Information complémentaire à prendre en compte dans l’élaboration de mes repas et le portage : ..........................................................................................................................................
Les causes ordinaires d’interruption de la prescription sont énoncées aux articles 2240 et suivants du Code civil Information complémentaire : Les causes ordinaires d’interruption de la prescription sont énoncées aux articles 2240 et suivants du Code civil ; parmi ces dernières figurent notamment : la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait, demande en justice même en référé, acte d’exécution forcée.