CALCUL DE LA MENSUALISATION Clauses Exemplaires

CALCUL DE LA MENSUALISATION. MÉTHODE DE CALCUL DE LA MENSUALISATION Le salaire de base est mensualisé, il est calculé sur 12 mois complets MENSUALISATION Du …….…………………..Au………………………………
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CALCUL DE LA MENSUALISATION.  Année complète : les parents et l’assistant maternel prennent le même nombre de jours de congés à la même date, dans la limite des droits acquis (5 semaines, soit 30 jours ouvrables). Le salaire est versé tous les mois sous réserve des droits aux congés payés acquis. La première année, les congés payés non acquis sont déduits de la mensualisation. La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base : soit 10%, soit le maintien de salaire au moment de la prise de congés.  Xxxxx incomplète : les parents et l’assistant maternel ne prennent pas les congés à la même date et/ou une des 2 parties bénéficie de semaines d’absences supplémentaires. Le salaire est versé tous les mois. La rémunération des congés acquis pendant la période de référence s’ajoute au salaire mensuel de base. -Lors de la prise principale de congés -En une seule fois au mois de juin -Au fur et à mesure de la prise des congés -Par 12ème chaque mois, uniquement à partir de la période de référence Elle est égale : - soit à 10% des sommes versées au prorata des mois travaillés - soit à la rémunération que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé.
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CALCUL DE LA MENSUALISATION. Soit un salaire mensuel net de base euros par mois.
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CALCUL DE LA MENSUALISATION. Le salaire de base est mensualisé, il est calculé sur 12 mois à compter de la date d’embauche. Le CALCUL DE LA MENSUALISATION est à REFAIRE à chaque changement de rythme de garde.
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CALCUL DE LA MENSUALISATION. POUR UN ACCUEIL SUR UNE ANNEE COMPLETE POUR UN ACCUEIL SUR UNE ANNEE INCOMPLETE
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  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Cession Vous ne pouvez céder aucun droit ni aucune obligation dans le cadre des présentes conditions d'utilisation sans le consentement écri t préalable de PayPal. PayPal pourrait transférer ou céder les présentes conditions d'utilisation ou tout droit ou toute obligation dans le cadre des présentes conditions d'utilisation, et ce, àtout moment.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Transfert des risques Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur aux fins d’expédition. 8.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - Le transfert de propriété des produits vendus est différé jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les produits ne peuvent être I'objet d'un gage ou d'un transfert de propriété jusqu’à leur paiement intégral. Les produits en possession de l'Acheteur sont présumés être ceux impayés.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.