CALCUL DE LA MENSUALISATION Clauses Exemplaires

CALCUL DE LA MENSUALISATION. MÉTHODE DE CALCUL DE LA MENSUALISATION Le salaire de base est mensualisé, il est calculé sur 12 mois complets MENSUALISATION Du …….…………………..Au………………………………

CALCUL DE LA MENSUALISATION.  Année complète : les parents et l’assistant maternel prennent le même nombre de jours de congés à la même date, dans la limite des droits acquis (5 semaines, soit 30 jours ouvrables). Le salaire est versé tous les mois sous réserve des droits aux congés payés acquis. La première année, les congés payés non acquis sont déduits de la mensualisation. La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base : soit 10%, soit le maintien de salaire au moment de la prise de congés.  Xxxxx incomplète : les parents et l’assistant maternel ne prennent pas les congés à la même date et/ou une des 2 parties bénéficie de semaines d’absences supplémentaires. Le salaire est versé tous les mois. La rémunération des congés acquis pendant la période de référence s’ajoute au salaire mensuel de base. -Lors de la prise principale de congés -En une seule fois au mois de juin -Au fur et à mesure de la prise des congés -Par 12ème chaque mois, uniquement à partir de la période de référence Elle est égale : - soit à 10% des sommes versées au prorata des mois travaillés - soit à la rémunération que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé.

CALCUL DE LA MENSUALISATION. Le salaire de base est mensualisé, il est calculé sur 12 mois à compter de la date d’embauche. Le CALCUL DE LA MENSUALISATION est à REFAIRE à chaque changement de rythme de garde.

CALCUL DE LA MENSUALISATION. Soit un salaire mensuel net de base euros par mois.

CALCUL DE LA MENSUALISATION. POUR UN ACCUEIL SUR UNE ANNEE COMPLETE POUR UN ACCUEIL SUR UNE ANNEE INCOMPLETE

CALCUL DE LA MENSUALISATION. Salaire mensuel brut € Le contrat n’indique pas de date de fin. Il est conclu pour remplacer un salarié absent jusqu’à son retour effectif. Dans un tel cas, le CDD doit comporter une durée minimale. Le calcul de la mensualisation se fait sur 12 mois (article L1242-15 du Code du Travail). ▪ Soit selon la formule pour un accueil de 52 semaines par période de 12 mois consécutifs :

CALCUL DE LA MENSUALISATION. Si l’accueil est prévu sur 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs, indiquez les semaines déduites du calcul (dates et nombre de semaines déduites) : ……………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………….. Si les dates des semaines déduites de l’employeur ne sont pas connues lors de la conclusion du contrat de travail, il doit préciser ces dates par écrit au moins 2 mois avant la prise.