Définition de Site Utilisateur

Site Utilisateur désigne le(s) bâtiment(s) ou espaces dans lesquels l’Usager ou un Utilisateur est situé et où l'Equipement Terminal sera installé.
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Site Utilisateur désigne le(s) bâtiment(s) ou espaces où est situé une feuille. Le Site Utilisateur est par définition un Site Distant.
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Site Utilisateur ou « Site d’Utilisateur Final » désigne le local dans lequel le Client ou un Utilisateur est situé et où l’Equipement Terminal sera installé.
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Examples of Site Utilisateur in a sentence

  • Si, lors d'un rendez-vous fixé avec le Client et/ou l'Utilisateur Final, le Fournisseur ou tout tiers mandaté ne peut accéder au Site Utilisateur ou au Point de terminaison ou, d'une manière générale, faire l'intervention prévue, le Fournisseur pourra facturer le Client d'un forfait de déplacement infructueux dont le montant est défini dans l’Annexe 1 des présentes Conditions Particulières.

  • Le Service fourni et installé au titre du présent contrat consiste à la mise à disposition de l’Usager d’une l’interconnexion d’un site de Collecte de l’Usager avec un Site Utilisateur en vue d’établir un lien d’accès privé basé sur le protocole normalisé Ethernet par la mise en place d’un Circuit entre un Tronc et une Feuille.

  • L’usager est tenu d'informer le Délégataire, ou les personnes mandatées, de l'existence et de l'emplacement des canalisations de toute nature et de tout autre facteur de risque pouvant survenir dans le Site Utilisateur ou de Collecte.

  • Chaque Site Utilisateur est raccordé au Réseau du Délégataire selon un des procédés décrits au paragraphe 3.1 ‘Raccordement’.

  • La responsabilité du Délégataire ne sera pas engagée en cas de manquement dans l'exécution de ses obligations aux termes d'une Commande, et, en particulier, de ses obligations de respecter les dates de livraison et les niveaux de Service, dans la mesure où un tel manquement est imputable à un Site Utilisateur, aux Equipements de l’usager ou de l'Utilisateur Final ou à tout élément hors du contrôle du Délégataire.

  • Le Délégataire reste étrangère à tout litige pouvant naître entre l’usager et/ou l'Utilisateur Final et le propriétaire du Point de Terminaison ou toute personne à l'intérieur du Site Utilisateur, à l'occasion de la mise à disposition dudit Lien, ainsi qu'à tout litige pouvant naître entre l’usager et l'Utilisateur Final.

  • L’objectif de disponibilité du Service sur un Site Utilisateur correspond à une interruption cumulée maximale de 13 heures annuelle pour les périodes de référence relatives au GTR souscrites.

  • Pour toute intervention justifiée par la commande, l'entretien ou l’évolution du Service, l’usager doit permettre au Délégataire et à toute personne mandatée par elle la possibilité d'accéder au Site Utilisateur concerné et, en particulier, au Point de Terminaison du Lien d’Accès concerné 24h sur 24 et 7 jours sur 7 pour la relève des dérangements et pendant les Heures Ouvrables dans les autres cas.

  • Si, lors d'un rendez-vous fixé avec l’usager et/ou l’Utilisateur Final, le Délégataire ou tout tiers mandaté ne peut accéder au Site Utilisateur ou au Point de terminaison ou, d'une manière générale, faire l'intervention prévue, le Délégataire pourra facturer l’usager d’un forfait de déplacement infructueux.

  • Par ailleurs, tout délai concerné sera suspendu jusqu'à ce que le Délégataire ou tout tiers mandaté ait pu accéder au Site Utilisateur ou au Point de terminaison ou faire l'intervention prévue.

Related to Site Utilisateur

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Site Web xxxx://xxxx.xxxxxxx.xxxx.xx

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Fait à le Signature

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Annexe désigne toute annexe d’Oracle aux présentes conditions générales selon la définition donnée à la section 2.

  • Acheteur désigne tout Utilisateur, professionnel ou non, qui achète un ou plusieurs Article(s) sur le Site.

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche