Absence de tiers bénéficiaires Clauses Exemplaires

Absence de tiers bénéficiaires. Le présent Contrat n’est conclu qu’au seul bénéfice des parties contractantes et ne confère aucun droit ni recours à une quelconque personne autre que les parties.
Absence de tiers bénéficiaires. Le présent contrat ne doit pas être obligations à des personnes qui ne sont pas parties au présent contrat, y compris les titulaires de noms enregistrés ou les bureaux d’enregistrement.
Absence de tiers bénéficiaires. Le présent contrat ne doit pas être interprété de façon à ce que l’ICANN ou l’opérateur de registre puisse imposer des obligations à des personnes qui ne sont pas parties au présent contrat, y compris les titulaires de noms enregistrés ou les bureaux d’enregistrement.
Absence de tiers bénéficiaires. Le présent Contrat cadre et les contrats d’application n’incluent pas de tiers bénéficiaires.
Absence de tiers bénéficiaires. Les présentes conditions s'appliquent au seul bénéfice de la Société et des Détenteurs et de leurs successeurs respectifs et, dans le cas d'un Détenteur, de ses ayants droit autorisés, et aucune disposition des présentes, expresse ou implicite, n'est destinée à conférer à une autre personne un droit, un avantage ou un recours légal ou équitable de quelque nature que ce soit, en vertu des présentes Conditions ou du fait de ces dernières.
Absence de tiers bénéficiaires. Rien dans ce Contrat n’est prévu pour ou ne prévoira de conférer à une personne (autre que vous-même, les membres du Groupe fournisseur et les Partenaires fournisseurs), de manière explicite ou implicite, un droit, un avantage ou un recours de quelque nature que ce soit dans le cadre du présent Contrat, ou en raison de celui-ci. Personne d’autre que vous, le Fournisseur et les membres du Groupe fournisseur ne peut intenter une action en vertu du présent Contrat. Le Fournisseur aura le droit (mais ne sera pas obligé) d’appliquer tous les droits, recours, limitations et exclusions de responsabilité, ainsi que les défenses juridiques de tout membre du Groupe fournisseur ou du Partenaire fournisseur en vertu du présent Contrat, y compris les droits et recours en cas de perte, dommage ou réclamation subis ou encourus par un membre du Groupe fournisseur ou un Partenaire fournisseur : (i) découlant de ou liés à tout manquement de votre part à vous conformer aux termes et conditions (quels qu’ils soient) du présent Contrat ; ou (ii) que vous êtes tenu d’indemniser en vertu du présent Contrat. Ces pertes, dommages ou réclamations ne seront pas considérés comme une perte ou un dommage indirect, consécutif ou accessoire en vertu de la Section 6.4.1 à la suite d’une perte, d’un dommage ou d’une réclamation subis ou encourus par un autre membre du Groupe fournisseur ou un autre Partenaire fournisseur, plutôt que par le Fournisseur.
Absence de tiers bénéficiaires. Sauf dans la mesure prévue par la Section 2.5 ci-dessus, le Client reconnaît qu’il n’y a pas de tiers bénéficiaires du présent Contrat. Rien dans le présent Contrat n’est destiné à créer, ou ne pourra être interprété de manière à créer, des droits au bénéfice de tiers.
Absence de tiers bénéficiaires. Sauf disposition expresse contraire, les dispositions de la présente Entente s'appliquent exclusivement en votre faveur, à l’exclusion de tout tiers.
Absence de tiers bénéficiaires. Sauf stipulation contraire de ses termes, le présent Contrat ne crée aucun droit au profit de tiers.

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  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :