Common use of Accusé de réception Clause in Contracts

Accusé de réception. Lorsque ce formulaire est joint ou intégré aux conditions générales ou aux conditions particulières du projet de contrat ou convention, il est accusé réception à l’occasion de la signature de la convention. Il n’est pas accusé réception à l’occasion de l’envoi annuel du formulaire postérieurement à la conclusion du contrat ou de la convention. • Personnes exclues de la garantie : Pour plus de précisions, consulter l’article 1er II de l’Ordonnance n°2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière financière. • Produits exclus de la garantie : Pour plus de précisions, consulter l’article 1er III de ladite Ordonnance.

Accusé de réception. Lorsque ce formulaire est joint ou intégré aux conditions générales Conditions Générales ou aux conditions particulières Conditions Particulières du projet de contrat ou convention, il est accusé réception à l’occasion de la signature de la convention. Il n’est pas accusé réception à l’occasion de l’envoi annuel du formulaire postérieurement à la conclusion du contrat ou de la convention. •  Personnes exclues de la garantie : Pour pour plus de précisionsprécision, consulter l’article 1er II de l’Ordonnance n°° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière financière. •  Produits exclus de la garantie : Pour pour plus de précisionsprécision, consulter l’article 1er III de ladite Ordonnance.

Accusé de réception. Lorsque ce formulaire est joint ou intégré aux conditions générales ou aux conditions particulières du projet de contrat ou convention, il est accusé réception à l’occasion de la signature de la convention. Il n’est pas accusé réception à l’occasion de l’envoi annuel du formulaire postérieurement à la conclusion du contrat ou de la convention. • Personnes exclues de la garantie : Pour pour plus de précisionsprécision, consulter l’article 1er II de l’Ordonnance n°2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière financière. • Produits exclus de la garantie : Pour pour plus de précisionsprécision, consulter l’article 1er III de ladite Ordonnance.

Accusé de réception. Lorsque ce formulaire est joint ou intégré aux conditions générales ou aux conditions particulières du projet de contrat ou convention, il est accusé réception à l’occasion de la signature de la convention. Il n’est pas accusé réception à l’occasion de l’envoi annuel du formulaire postérieurement à la conclusion du contrat ou de la convention. •  Personnes exclues de la garantie : Pour plus de précisions, consulter l’article 1er II de l’Ordonnance n°2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière financière. •  Produits exclus de la garantie : Pour plus de précisions, consulter l’article 1er III de ladite Ordonnance.