ACTUALISATION. Les montants indiqués dans votre contrat sont revus, en principe, pour des motifs techniques ou réglementaires au 1er janvier de chaque année et sont portés à votre connaissance par une note d’information valant avenant* : l’Avenant de Modification Générale. Il en est de même de toutes dispositions qui viendraient modifier certains termes de vos Conditions Particulières «Affaire Nouvelle » et «Avenant* ». L’Avenant de Modification Générale précise également les références des Conditions Générales applicables. Si à cette occasion la cotisation* de votre assurance est majorée, le souscripteur* a le droit de résilier le contrat dans les 15 jours suivant celui où il aura eu connaissance de la majoration. La résiliation prend effet un mois après la date d’expédition de votre lettre recommandée. Vous demeurez néanmoins redevable d’une portion de cotisation*, ancien tarif, correspondant à la période de garantie. Toutefois, cette faculté de résiliation n’existe pas si la majoration constatée résulte : de l’application de la clause réduction - majoration ; d’une modification législative ou réglementaire affectant les taxes ou l’étendue des garanties ; de la perte d’une réduction exceptionnelle accordée à l’échéance* précédente.
ACTUALISATION. Les prix sont fermes et réputés établis sur la base des conditions économiques du dernier indice connu au mois de octobre 2014. Ce mois est appelé « mois zéro ». L’index de référence choisi en raison de sa structure pour l’actualisation des prix est l’index national.
ACTUALISATION. Le contrat est actualisé tous les trois ans à compter de son entrée en vigueur, pour une durée de dix ans.
ACTUALISATION. Le présent contrat est passé à prix ferme pour une durée de 1 an à compter du Le prix sera actualisé suivant la formule suivante : P = Po [0.15 + 0.85 (0.70 SK + 0.15 M + 0.05 GO + 0.10 Eng)] So Ko Mo GOo Engo P = prix actualisé Po = prix initial SK = indice élémentaire de salaire BTP Pays de Loire multiplié par le coefficient des charges salariales en Province M = utilisation du matériel GO = gaz oil Eng = prix de vente industriel de l'engrais o minuscule ajouté aux lettres majuscules, indique l'indice précédent. Les indices sont ceux du mois de septembre précédent l’année en cours.
ACTUALISATION. Votre cotisation peut être modifiée pour des motifs de caractère technique ou réglementaire à compter de la première échéance annuelle. Si le barème des cotisations est modifié pour des motifs d’ordre législatif ou réglementaire portant sur la nature ou l’étendue des garanties de votre contrat, votre nouvelle cotisation est applicable à compter de la première échéance de fractionnement rencontrée. Si votre cotisation vient à être majorée, vous pouvez résilier votre contrat dans les 15 jours suivant celui où vous avez eu connaissance de la majoration, sauf si cette dernière résulte d’un changement de tranche d’âge ou législatif. La résiliation prend effet un mois après la date d’expédition de votre lettre recommandée ou de la notification auprès de l’un de nos représentants qualifiés. Vous demeurez néanmoins redevable d’une portion de cotisation calculée d’après le tarif précédemment en vigueur et correspondant à la période de garantie. A tout moment, vous pouvez demander communication du tarif par tranche d’âge applicable au contrat. Cette demande peut être exprimée auprès de notre représentant qualifié ou auprès du Service Consommateurs.