Sous-traitant Clauses Exemplaires

Sous-traitant. Le Prestataire peut faire appel à des sous-traitants ultérieurs. La liste des sous-traitants mise à jour par Produits est disponible à tout moment Le Prestataire informera préalablement par écrit le Client de tout changement envisagé concernant l'ajout ou le remplacement d'autres sous-traitants. Ces informations doivent indiquer clairement les activités de traitement externalisées, l'identité et les coordonnées du sous-traitant. Le Client peut s'opposer à ces modifications dans un délai de quinze (15) jours à compter de l'information communiquée par le Prestataire sous réserve que ces objections soient fondées sur un risque avéré au regard de la protection des données à caractère personnel. Passé un délai supplémentaire de quinze (15) jours, à défaut d'accord entre les Parties, l'affaire pourra être portée devant la juridiction compétente (voir clause 19). Le Prestataire s'assurera que ses sous-traitants respectent les obligations énoncées dans les présentes et qu'ils présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour respecter les règles de confidentialité et de respect de la vie privée concernant les DP. Le Prestataire reste pleinement responsable vis-à-vis du Client de l'exécution de ses obligations par ses sous-traitants.

Sous-traitant. L’Editeur se réserve la possibilité d'utiliser tout sous- traitant qu'elle jugera utile. L’Editeur restera totalement garant vis-à-vis du Client de l'ensemble des Prestations à sa charge visées dans le Contrat. L’Editeur s’engage à veiller notamment au respect de la confidentialité par les sous-traitants retenus.

Sous-traitant. ECOMAL peut faire appel à un sous-traitant pour l’exécution du contrat.

Sous-traitant. 9.1 Le sous-traitant ne mandate aucun autre sous-traitant sans le consentement écrit préalable et par- ticulier du responsable, et il s’engage à recourir uniquement à des sous-traitants en remplissant les conditions préalables ci-après : (a) Le sous-traitant sélectionne le sous-traitant de façon méticuleuse et vérifie avant le mandat que ce dernier peut respecter les accords conclus entre le responsable et le sous-traitant. Notamment, le sous- traitant doit contrôler au préalable et régulièrement pendant la durée du contrat que le sous-traitant a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées aux fins de protection des données à caractère personnel conformément à l’article 32, alinéa 1 du RGPD. Le résultat du contrôle doit être documenté par le sous-traitant. Le sous-traitant s’engage à faire confirmer par le sous-traitant que ce dernier, si la loi l’exige, a désigné un responsable de la protection des données au sens de l’article 37 du RGPD. (b) Le sous-traitant organise les accords contractuels avec le ou les sous-traitants de sorte qu’ils cor- respondent aux dispositions relatives à la protection des données dans le rapport contractuel entre le responsable et le sous-traitant. 9.2 Ne doivent pas être considérés comme des sous-traitants au sens de cette disposition les presta- tions de services que le sous-traitant utilise auprès de tiers à titre de prestation annexe pour le soutenir dans le cadre de l’exécution du mandat. Parmi eux figurent p. ex. les prestations de télécommunication, la maintenance et le service utilisateur, le personnel de nettoyage, l’auditeur ou l’élimination de sup- ports de données. Le sous-traitant s’engage toutefois à garantir la protection et la sécurité des données du responsable y compris dans les prestations annexes sous-traitées, à conclure des accords contrac- tuels adéquats et licites et à prendre des mesures de contrôle. 9.3 Au moment de la signature du contrat, les sous-traitants mandatés sont documentés à l’annexe 3 (« Sous-traitants autorisés ») y compris les sites de traitement et le type de prestation. Les sous-trai- tants figurant sur cette liste sont considérés d’emblée comme mandatés de manière licite au sens du paragraphe 9, alinéa 1, dans la mesure où la mise en application des conditions préalables qui y sont stipulées est garantie par le sous-traitant. 9.4 Le sous-traitant ne peut avoir accès aux données que lorsque le sous-traitant honore les obligations du sous-traitant découlant du présent c...

Sous-traitant. Si Xxxxxxx consent à un contrat de sous-traitance en vertu de l'alinéa 1(b), ce consentement ne libère pas le Fournisseur de ses obligations envers Xxxxxxx et le Fournisseur est entièrement responsable envers Xxxxxxx des actes ou des omissions de ses sous- traitants.

Sous-traitant. Nom ou raison ou dénomination sociale : ………………………… Représenté par :…………………………………………

Sous-traitant. Le traitement peut être effectué par un ou plusieurs Sous-traitants de RGPD WEB. RGPD WEB s’engage à ce titre à ce que ses Sous-traitants présentent les garanties suffisantes en matière de protection des Données personnelles et respectent la réglementation applicable en la matière.

Sous-traitant. Nous avons le droit de faire appel à des sous-traitants pour les prestations de montage.

Sous-traitant. Le Sous-traitant est Marsh.

Sous-traitant. ETK est habilitée à charger d’autres entrepreneurs totalement ou en partie des prestations de services logistiques dont elle a pris la charge. Les Conditions de Vente des sous-traitants sont intégrées alors dans le contrat conclu par XXX avec l‘expéditeur si elles sont annoncées lors de la conclusion du contrat.