Common use of ANNULATION Clause in Contracts

ANNULATION. La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

Appears in 38 contracts

Samples: Contrat De Location Saisonnière Entre Les Soussignes, Contrat De Location De Gite Entre Les Soussignes, Contrat De Location Saisonniere

ANNULATION. La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des partiespossible. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Location Saisonniere

ANNULATION. La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer, sauf accord écrit des deux parties.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Location Saisonniere

ANNULATION. La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Location

ANNULATION. La signature du présent contrat engage les deux parties Parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des partiesParties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

Appears in 1 contract

Samples: cdt85.media.tourinsoft.eu

ANNULATION. La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocablefaçon définitive. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des deux parties. Si le Preneur locataire renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

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Samples: www.bodivit.fr

ANNULATION. La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocablefaçon définitive. Aucune résiliation n’est n'est possible sauf accord écrit des deux parties. Si le Preneur locataire renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Location Saisonniere