Application of Standard Terms and Conditions of Sale and Services (STCs); exclusion of other terms and conditions Clauses Exemplaires

Application of Standard Terms and Conditions of Sale and Services (STCs); exclusion of other terms and conditions. (1) Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services (les " CGV ") s’appliquent à toutes nos relations commerciales avec nos clients en ce qui concerne la vente de produits et la fourniture de services tels que des services de réparation, de maintenance, d’inspection et autres (les " Services ") (voir en particulier pour les Services l’article 16). (1) These Standard Terms and Conditions of Sale and Services (STCs) apply to all of our business relations with our customers regarding the sale of products and the provision of services, e.g. repair, maintenance, inspection and other services (Services) (see in particular for Services § 16). (2) Nos CGV constituent le socle unique des négociations et seront communiquées à tout client qui en fait la demande. (2) Our STC constitute the sole bases of negotiations and shall be communicated on request to any potential client. (3) Nos CGV, telles que modifiées selon les besoins, s’appliqueront automatiquement à tous futurs produits fournis, services/Services rendus ou offres au même client, sans que nous soyons tenus d’y faire sans cesse référence. Nous informerons le client sans délai de toutes modifications apportées à nos CGV.
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Application of Standard Terms and Conditions of Sale and Services (STCs); exclusion of other terms and conditions. (1) Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services (les " CGV ") s’appliquent à toutes nos relations commerciales avec nos clients en ce qui concerne la vente de produits et la fourniture de services tels que des services de réparation, de maintenance, d’inspection et autres (les " Services ") (voir en particulier pour les Services l’article 16). (1) These Standard Terms and Conditions of Sale and Services (STCs) apply to all of our business relations with our cus- tomers regarding the sale of products and the provision of services, e.g. repair, maintenance, inspection and other ser- vices (Services) (see in particular for Services § 16). (2) Nos CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres condi- tions, même si, malgré notre connaissance des conditions géné- rales du client, nous acceptons des commandes sans réserve, fournissons des produits et des services/Services ou faisons ré- férence, directement ou indirectement, à des correspondances, etc. qui comportent les conditions générales du client ou d’un tiers. Nous ne reconnaissons pas les conditions générales du client qui seraient contraires, différentes ou qui ajouteraient aux nôtres, sauf consentement exprès écrit de notre part. (2) Our STCs apply to the exclusion of all other terms, even if we, despite being aware of the customer's terms and condi- tions, accept orders without reservation, provide products and services/Services, or directly or indirectly refer to cor- respondence, etc., which contains the terms and conditions of the customer or a third party. We shall not recognize conflicting, varying or additional terms and conditions of the customer unless we expressly agree to them in writing. (3) Nos CGV, telles que modifiées selon les besoins, s’appliqueront automatiquement à tous futurs produits fournis, services/Services rendus ou offres au même client, sans que nous soyons tenus d’y faire sans cesse référence. Nous infor- merons le client sans délai de toutes modifications apportées à nos CGV.
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Related to Application of Standard Terms and Conditions of Sale and Services (STCs); exclusion of other terms and conditions

  • CONDITIONS GENERALES Les termes du présent Article I (« Conditions Générales ») s’appliquent de manière générale à tous les Produits et Services fournis au titre du présent Contrat.

  • CONDITIONS TARIFAIRES Le Service est fourni gratuitement par l’Emetteur. Toutefois, le Service est lié à la détention d’une Carte soumise à cotisation, dans le cadre du Contrat Carte conclu entre l’Emetteur et l’Utilisateur. La tarification applicable à la Carte ainsi qu’aux opérations de paiement par Xxxxx demeure celle fixée et notifiée par l’Emetteur au Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte dans le cadre du Contrat Carte. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que les coûts de connexion à un réseau Wifi, à un réseau de type 3G, 4G, 5G ou tout autre réseau similaire demeurent à sa charge.

  • Conditions En cas de faute d’une particulière gravité, ou de manquements graves et répétés du Titulaire à ses obligations contractuelles, et sauf cas de force majeure, la Ville de ROUEN peut prononcer la résiliation du présent Contrat pour faute du Titulaire par délibération du Conseil Municipal. La résiliation pour faute du Titulaire pourra être prononcée notamment dans les cas suivants : - en cas de défaut prolongé de paiement de sommes dont le Titulaire est ou deviendrait redevable au titre du présent Contrat, - en cas de cession du présent Contrat ou des droits réels, sans l’accord préalable de la Ville de ROUEN, - en cas de modifications du capital de la société de projet, en violation des stipulations de l’article I.15 du présent Contrat, - en cas d’absence de constitution ou de maintien de l’une des garanties visées à l’article V.2 du présent Contrat, - en cas d’absence de souscription ou de maintien de l’une des assurances visées à l’article V.1 du présent Contrat, - en cas d’absence de constitution ou de maintien de la caution visée à l’article I.12.2 du présent Contrat, - en cas de retard dans la Mise à disposition des Biens, supérieur à 180 jours, - en cas d’impossibilité d’assurer l’exécution de tout ou partie de ses Missions, après une Mise en régie supérieure à 30 jours, - en cas d’application de pénalités pour un montant cumulé annuel supérieur à 365 000 euros - en cas d’application de pénalités, au titre des Investissements Initiaux et au titre des Investissement pour Renouvellement des Biens, pour un montant cumulé sur deux ans supérieur à 160 000 euros, - en cas de manquements du Titulaire à ses obligations contractuelles et mettant gravement en péril la sécurité des personnes et des Biens, - (…). Lorsque la Ville de ROUEN considère que les motifs justifiant une résiliation pour faute du Titulaire sont réunis, elle adresse une mise en demeure au Titulaire de remédier au(x) manquement(s) dans un délai d’un mois à compter de la réception de la mise en demeure. Une copie de cette mise en demeure est adressée au Représentant des créanciers mentionné à l’article VII.3.2 ci-après. Si, à l’expiration de ce délai d’un mois, le Titulaire ne s’est pas conformé à ses obligations, la Ville de ROUEN peut prononcer la résiliation du Contrat pour faute du Titulaire.

  • MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux Parties.

  • Conditions particulières Les parties conviennent, en outre, que :………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………

  • Conditions générales La présente location est faite aux charges et conditions que le locataire s'oblige à exécuter, accomplir et respecter les obligations suivantes : 1. N'occuper les lieux que bourgeoisement, l'exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le locataire reconnaissant que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance. 2. Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du bailleur. 3. Le locataire devra veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait ou celui de sa famille ou de tout animal domestique sous sa garde. Il est également tenu de respecter le règlement intérieur joint au présent contrat ou affiché dans les locaux loués (à déterminer). 4. S'abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires et éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements. 5. Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location. 6. Les locaux ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans la description du bien loué sous peine de résiliation. 7. Les animaux domestiques sont tolérés dans les lieux loués, sous la responsabilité exclusive du locataire et dans le respect du règlement intérieur. Ils doivent être signalés à l’arrivée. Ils ne peuvent en aucun cas troubler la jouissance paisible de leur bien par les voisins. 8. Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du logement. Le bailleur est tenu au titre du présent contrat de :

  • Territorialité Les informations techniques et la géolocalisation nécessaires à la détection et à la contextualisation des Alertes, ne peuvent être transmises par le Véhicule, sous réserve de la couverture du réseau de téléphonie et des systèmes satellitaires de géolocalisation dans la zone dans laquelle se trouve le Véhicule, que dans les pays suivants : France, Espagne, Portugal, Benelux, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Suisse, Italie, Pologne, Tchéquie, Slovaquie, Danemark, Royaume Uni, Suède, Norvège. Il est précisé que le rendez-vous, s’il est nécessaire, aura lieu chez un réparateur agréé Citroën situé en France métropolitaine (Corse comprise). Dans le cas où le Véhicule ne serait pas en France (Corse comprise), le Client sera conseillé d’activer le Service APPEL D’ASSISTANCE LOCALISE.

  • DEFINITIONS Au sens des présentes Conditions Générales, les termes ci-après sont définis comme suit:

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • Définitions Le terme «