Approbation. Le présent règlement a été adopté par le comité du Syndicat Irrigation Drômois au cours de la séance du 8 février 2014 et visé en préfecture, le 21 février 2014. Toute modification du présent règlement fera l’objet d’une approbation par le comité du Syndicat Irrigation Drômois et sera communiqué à l’ensemble des abonnés. Toutefois si certaines modifications ne concernent pas tous les abonnés, le SID se réserve la possibilité d’informer que les abonnés concernés.
Approbation. 1 La présente convention requiert conformément à l’art. 46 al. 4 LAMal l’approbation du gouvernement cantonal compétent.
Approbation. 10.1 L’approbation préalable du CEDANT sera requise pour tout contrat de sous-distribution / contrats de Télévision / Vidéo / VOD.
Approbation. 8.1 L’acheteur déclare avoir été informé que le vendeur doit obtenir, le cas échéant, l’approbation de la Fédération des caisses Xxxxxxxxxx du Québec pour procéder à la vente de l’immeuble. L’acceptation de la promesse est conditionnelle à l’obtention de cette approbation. Une déclaration à cet effet sera faite dans le contrat de vente à intervenir sans qu’il soit nécessaire de produire l’écrit confirmant telle approbation.
8.2 Le vendeur s’engage à entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir, dans les dix (10) jours suivant son acceptation des présentes, l’approbation de vente requise de la Fédération des caisses Xxxxxxxxxx du Québec. Si le vendeur n’obtenait pas une telle approbation dans ledit délai, il devra, dans un délai de cinq (5) jours suivant la réception de l’avis de refus de ladite Fédération, aviser par écrit l’acheteur de son échec et la présente promesse deviendra nulle et non avenue et la somme déposée par l’acheteur en vertu du paragraphe 4.1.1 lui sera remboursée sans intérêt, sans que ce dernier ne puisse, par la suite, entreprendre quelque procédure ou recours que ce soit contre le vendeur, l’acheteur y renonçant expressément par les présentes.
Approbation. Le conseil d'administration de la société a approuvé le contenu de la présente circulaire de sollicitation de procurations de la direction ainsi que son envoi aux actionnaires.
Approbation. Les services fournis par le PC sont considérés comme acceptés en ce qui concerne les défauts évidents si la SA : • approuve expressément les résultats des travaux, ou • réutilise les résultats du travail lui-même ou les fait réutiliser par un tiers, ou • poursuit lui-même le projet en question ou le fait poursuivre par un tiers.
Approbation. Toute modification du contrat approuvé doit être soumise pour approbation à l‘autorité cantonale.
Approbation. Toute modification du contrat d’apprentissage doit être approuvée par l’autorité cantonale.
Approbation. Une fois l’occasion autorisée, le Partenaire est admissible à la Remise promotionnelle pendant la Durée. Les inscriptions sont valides pendant six (6) mois à compter de la date d’autorisation de l’occasion. Les partenaires peuvent demander pour l’inscription une prolongation unique d’au plus six (6) mois si la vente n’a pas été conclue à la fin de la durée initiale de six mois. Pour que la prolongation soit accordée, à la discrétion de Cisco, le gestionnaire du Programme incitatif pour la découverte de nouvelles occasions de Cisco pourrait exiger un examen ou des documents supplémentaires.
Approbation. Les éléments dûment livrés sont conformes au Cahier des Charges du mécène :