Définition de Contrat d’apprentissage

Contrat d’apprentissage. (art. L6211-1 et suivants du code du travail) Cerfa FA13 l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l Adresse de l’établissement d’exécution du contrat : Type d’employeur : l_l_l N° Voie Employeur spécifique : l_l Complément Code activité de l’entreprise (NAF) : l_l_l_l_l_l Code postal I_I_I_I_I_l Commune : Effectif salarié de l’entreprise l_l_l_l_l_l_l_l_l Téléphone : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l / Télécopie : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l Convention collective applicable : Code IDCC de la convention l_l_l_l_l Courriel : @ Nom de naissance et prénom : Date de naissance : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l Sexe :  M  F Département de naissance : l_l_l_l Adresse : N° Voie Commune de naissance : Code postal I_I_I_I_I_I Commune : Nationalité : l_l Régime social : l_l Téléphone : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l Déclare bénéficier de la reconnaissance travailleur handicapé :  oui  non Courriel : Situation avant ce contrat : l_l l_l Représentant légal (renseigner si l’apprenti est mineur non émancipé) Dernier diplôme ou titre préparé : l_l_l Dernière classe / année suivie : l_l_l Nom de naissance et prénom : Intitulé précis du dernier diplôme ou titre préparé : Adresse : N° Voie Code postal : I_I_I_I_I_I Commune : Diplôme ou titre le plus élevé obtenu : l_l_l Nom de naissance et prénom du maître d’apprentissage n°1 : Date de naissance : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l Nom de naissance et prénom du maître d’apprentissage n°2 : Date de naissance : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l
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Contrat d’apprentissage. Une convention écrite conclue entre la Compagnie et la personne employée à titre d’apprenti ou d’apprentie; cette convention sera examinée par le CAMLT et enregistrée auprès de l’organisme provincial chargé de l’enregistrement des contrats d’apprentissage.
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Contrat d’apprentissage. (art. L6211-1 et suivants du code du travail) (Lire ATTENTIVEMENT la notice Cerfa avant de remplir ce document) N° 10103*11
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Examples of Contrat d’apprentissage in a sentence

  • Pour les apprentis et les stagiaires : Contrat d’apprentissage et convention de stage.

  • Contrat d’apprentissage en CDI Diplôme préparé (intitulé complet) : ………………………..…………… Durée hebdomadaire de travail : ……………………………..

Related to Contrat d’apprentissage

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • notre ou « nos ») ; et

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.