Attestation sur l’honneur. Je soussigné(e) (résident ou représentant légal ou référent familial) : ⬜ déclare avoir pris connaissance du présent contrat de séjour et du règlement de fonctionnement. ⬜ déclare être informé et ou avoir informé le résident de son entrée en établissement. ⬜ mon consentement éclairé ou celui du résident a été recherché.
Attestation sur l’honneur. Engagement à respecter les principes régissant la République française
Attestation sur l’honneur. Je soussigné(e) (Nom et Prénom) _______________________________ Représentant(e) légal(e) de l’association ____________________________________ - Déclare que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations fiscales et sociales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ; - Certifie exactes les informations du présent dossier1 - Accepte la possibilité de contrôles sur pièces et dans les locaux affectés à l’activité radiophonique : oui □ non □ Fait , le_________________ à____________________ Signature :
Attestation sur l’honneur. Je soussigné Xxxxxxxxx XXXXX de la société D-H-S Sarl atteste sur l'honneur être en situation régulière au regard des articles cités ci-dessous : « Art. R. 271-1. - Pour l'application de l'article L. 271-6, il est recouru soit à une personne physique dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité dans le domaine de la construction, soit à une personne morale employant des salariés ou constituée de personnes physiques qui disposent des compétences certifiées dans les mêmes conditions. « La certification des compétences est délivrée en fonction des connaissances techniques dans le domaine du bâtiment et de l'aptitude à établir les différents éléments composant le dossier de diagnostic technique. « Les organismes autorisés à délivrer la certification des compétences sont accrédités par un organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. L'accréditation est accordée en considération de l'organisation interne de l'organisme en cause, des exigences requises des personnes chargées des missions d'examinateur et de sa capacité à assurer la surveillance des organismes certifiés. Un organisme certificateur ne peut pas établir de dossier de diagnostic technique. « Des arrêtés des ministres chargés du logement, de la santé et de l'industrie précisent les modalités d'application du présent article. « Art. R. 271-2. - Les personnes mentionnées à l'article L. 271-6 souscrivent une assurance dont le montant de la garantie ne peut être inférieur à 300 000 euros par sinistre et 500 000 euros par année d'assurance.
Attestation sur l’honneur. Le Producteur atteste sur l'honneur que l’installation objet du Contrat est mise en service pour la première fois après la date de publication de l’Arrêté du 9 mai 2017 et que ses organes fondamentaux (notamment onduleur(s), générateur(s) photovoltaïque(s)) n’ont jamais produit de l'électricité à des fins d'autoconsommation ou dans le cadre d'un contrat commercial.
Attestation sur l’honneur. Cotisations sociales Un document attestant : ▪ de la régularité de la situation sociale au regard du règlement relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non-salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de l’Union Européenne ; ▪ ou d’une convention internationale de sécurité sociale. Document défini ci-contre Cotisations fiscales Un document mentionnant son numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du Code général des impôts. Si le candidat n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Document défini ci-contre
Attestation sur l’honneur. Je soussigné (e) Nom (en majuscules) et prénoms né (e) le à exerçant la profession de □ Être pacsé(e) □ Etre célibataire □ Ne pas avoir contracté de nouveau mariage depuis celui célébré à le avec (1) a- dissous par décès survenu le à (1) b- dissous par jugement ou arrêté de divorce rendu le par 🞎 être domicilié (e) à 🞎 Résider ou avoir résidé sans interruption dans la commune de : Adresse complète depuis le jusqu'au □ Avoir un de nos parents qui a son domicile ou sa résidence dans la commune de Cléguer depuis le 🞎 Titre de propriété 🞎 Certificat d’imposition ou de non-imposition 🞎 Facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone fixe datant de moins de 3 mois 🞎 Justificatif de domicile des parents A , le Signature En application de l’article 441-7 du code pénal, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000€ d’amende le fait :
Attestation sur l’honneur. Je soussigné(e), Mme, Mr.......................................................................………………………………………….……… ………….………………………………………………………………………………………………………………………………………………….……. Représentant(e) la société………………………………….…………………………………………………………………….……………….. ………….……………..…………………………………..……………………………………………………………………………………………………. Atteste sur l'honneur que les documents sociaux et fiscaux sont conservés et tenus à disposition à l’adresse suivante :……………….……………............................ .....………………………………………………………. ………….………….…………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………….……………………….……………………………………………………………………………….……………………………………………. Atteste sur l'honneur que la comptabilité et les factures sont conservées et tenues à disposition à l’adresse suivante :……………….…………….......………………………………………………………………………………………….. ………….………….……………………………………………………………………………………………………………………………………..……. ………….……………………….………………………………………………………………………………………………………………………………. L’entreprise s’engage en cas de vérification, à mettre les documents à la disposition des administrations concernées à l’adresse ci-dessus. Fait à Villeurbanne le……………………………. Le Domicilié Mail : xxxxxxx@xxxxx.xx xxx.xxxxx.xx Je soussigné(e), Madame, Monsieur……………………………………………………………………………………………………………….. Demeurant à ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Pour la société……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Donne procuration à la société SARL AGISS CENTRE D’AFFAIRES – pour recevoir toutes notifications. Ex : actes d’huissiers, notifications officielles, courriers, paquets recommandés etc.… qui pourraient arriver en mon absence.
Attestation sur l’honneur. Les contractant(e) affirment sur l'honneur n'avoir passé aucune contre-lettre ni avenant relatif au présent contrat qui ne soit soumis au conseil départemental. Les parties affirment, sous les peines édictées par l’article 1837 du code général des impôts, que l’acte exprime l’intégralité du prix convenu. Elles reconnaissent avoir été informées des sanctions encourues en cas d’inexactitude de cette affirmation.
Attestation sur l’honneur. Je soussigné(e) Madame ou Monsieur …… Représentant légal, de la société atteste sur l'honneur d'une part, que le lieu de la tenue de comptabilité où sont conservées les factures est le suivant : d'autre part, m'engager en cas de vérification à mettre ces documents à la disposition de l'administration à l'adresse de domiciliation, sous peine d'encourir les sanctions prévues à l'article L74 du LPL en cas d'opposition à contrôle fiscal. Pour faire valoir ce que de droit.