Common use of Audit Clause in Contracts

Audit. Le fournisseur autorise Bürkert à évaluer, au moyen d’audits, que ses activités d’assurance qualité per- mettent de remplir les exigences de Bürkert. L’audit peut être mené soit sous forme d’audit sys- tème, audit procédé ou audit produit. Le fournisseur devra apporter son support même en cas d’audit court terme. Toute restriction raisonnable demandée par le four- nisseur afin de garantir son business sera acceptée, et la confidentialité assurée par Bürkert. En cas de problème qualité, le fournisseur doit per- mettre à Burkert de mener un audit chez ses sous traitants. Bürkert communiquera au fournisseur les résultats d’audit. Si Bürkert considère que des actions correc- tives sont nécessaires, le fournisseur accepte de préparer immédiatement un plan d’actions et de l’ap- pliquer dans les délais impartis. Le fournisseur informera Bürkert de l’état d’avance- ment du plan d’actions. 7 R&D Si une commande inclut des opérations de concep- tion, les exigences doivent être notifiées par écrit par les parties signataires du contrat, par exemple sous forme de spécifications. Le fournisseur accepte de mener le projet en démarrant avec le planning des étapes de développement produit/Process et autres tâches transversales, et de garantir à Bürkert un droit de regard selon demande. Lors de la revue de contrat, le fournisseur vérifiera pour la faisabilité toute la documentation technique, comme les spécifications, les plans, les nomencla- tures, les données CAD. Le fournisseur informera rapidement Bürkert de tout problème ou risque. Pendant la phase de conception, le fournisseur utili- sera des méthodes préventives de planification de la qualité, telle que l’étude de faisabilité, l’Amdec etc.… Le fournisseur prendra en compte l’expérience ac- quise lors de projets similaires (Process flow, don- nées Process, études de Capabilité...) Les caractéristiques ayant des exigences spéci- fiques d’archivage seront déterminées par Bürkert et le fournisseur. Le fournisseur coordonnera avec Bürkert et docu- mentera les conditions de fabrication et d’essais pour les prototypes et les pièces de pré série. Le but est de fabriquer des prototypes et des pièces de pré série sous des conditions similaires à celles de la production de série.

Audit. Le fournisseur autorise Bürkert Les Parties conviennent que le CLIENT peut faire procéder au maximum une fois par an, à évaluerses frais, au moyen d’audits, que ses activités d’assurance qualité per- mettent à un audit des conditions de remplir les exigences réalisation par le PRESTATAIRE de Bürkerttout ou partie des services confiés à ce dernier dans le cadre du Contrat. L’audit Cet audit peut être mené effectué par les soins soit sous forme d’une structure d’audit sys- tèmeinterne au CLIENT, audit procédé ou audit produitsoit par un cabinet extérieur au CLIENT et soumis au secret professionnel. Il est précisé que si l’audit mobilise les équipes du PRESTATAIRE pour une durée excédant un (1) jour/ homme, le PRESTATAIRE sera en droit de facturer le coût lié à la charge que représente l’audit selon les conditions figurant dans sa grille tarifaire. Le fournisseur devra apporter CLIENT s’engage moyennant le respect d’un préavis minimum de dix (10) jours ouvrés, à notifier au PRESTATAIRE par écrit de son support même intention de faire procéder à un audit. Le CLIENT doit notifier au PRESTATAIRE l’identité de la structure d’audit retenue lorsqu’il s’agit d’un cabinet extérieur. Dans le cadre de ces audits, le PRESTATAIRE ou ses sous-traitants s’engagent à coopérer pleinement, sans réserve et de bonne foi. Le PRESTATAIRE ou ses sous-traitants facilitent l’accès au bénéficiaire concerné et/ou de tout Prestataire désigné par cette dernière à tout local, installation, document ou information ou autre élément utile au bon déroulement de la mission et lui facilite sa mission en répondant à toute question et en lui accordant l’accès à tous les outils et moyens nécessaires à la mission, étant entendu que : Ce rapport d’audit sera communiqué au PRESTATAIRE. Au cas où le rapport d’audit court termeferait apparaître une irrégularité confirmée, le PRESTATAIRE s’engage, dans le cadre d’un plan d’action, à mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires dans un délai de trois (3) mois à compter de la remise du rapport d’audit, pour y remédier. Si les conclusions de certains audits contiennent des recommandations tendant à la modification ou à l’amélioration des Prestations auditées, la mise en œuvre de ces recommandations s’effectuera par voie d’avenant, et selon les tarifs du PRESTATAIRE. Le CLIENT et le PRESTATAIRE conviennent qu’en tout état de cause la procédure d’audit ou sa non mise en œuvre n’exonère d’aucune manière le PRESTATAIRE du respect de ses obligations contractuelles. Toute restriction raisonnable demandée donnée collectée dans le cadre d’un audit est considérée comme confidentielle, le Client s’assurera que les auditeurs : Dans le cas d’une intervention d’un cabinet extérieur mandaté par le four- nisseur afin Client, un engagement de garantir son business sera acceptée, confidentialité liant le PRESTATAIRE et la confidentialité assurée par Bürkertles auditeurs du cabinet extérieur devront être signés préalablement aux opérations d’audit. En Dans le cas de problème qualitéla réalisation de tests techniques intrusifs, un mandat d’audit le Client, le fournisseur doit per- mettre PRESTATAIRE et le cabinet extérieur devra être signé préalablement aux tests. Ces mandats d’audit sont à Burkert obtenir pour les prestations manuelles, comme pour les prestations automatisées ou partiellement automatisées. Dans le cas où l’audit causerait un incident de mener un audit chez ses sous traitants. Bürkert communiquera au fournisseur les résultats d’audit. Si Bürkert considère que des actions correc- tives sont nécessairessécurité, le fournisseur accepte de préparer immédiatement un plan d’actions et de l’ap- pliquer dans PRESTATAIRE se réserve le droit d’y mettre fin. Dans le cas où les délais impartis. Le fournisseur informera Bürkert de l’état d’avance- ment outils d’audit permettraient d’exfiltrer des informations pouvant impacter le PRESTATAIRE ou les autres Clients du plan d’actions. 7 R&D Si une commande inclut des opérations de concep- tionPRESTATAIRE, les exigences doivent être notifiées par écrit par les parties signataires du contrat, par exemple sous forme de spécifications. Le fournisseur accepte de mener le projet en démarrant avec PRESTATAIRE se réserve le planning des étapes de développement produit/Process et autres tâches transversales, et de garantir à Bürkert un droit de regard selon demande. Lors de la revue de contrat, le fournisseur vérifiera pour la faisabilité toute la documentation technique, comme les spécifications, les plans, les nomencla- tures, les données CAD. Le fournisseur informera rapidement Bürkert de tout problème ou risque. Pendant la phase de conception, le fournisseur utili- sera des méthodes préventives de planification de la qualité, telle que l’étude de faisabilité, l’Amdec etcrévoquer l’autorisation d’audit qu’il a donné.… Le fournisseur prendra en compte l’expérience ac- quise lors de projets similaires (Process flow, don- nées Process, études de Capabilité...) Les caractéristiques ayant des exigences spéci- fiques d’archivage seront déterminées par Bürkert et le fournisseur. Le fournisseur coordonnera avec Bürkert et docu- mentera les conditions de fabrication et d’essais pour les prototypes et les pièces de pré série. Le but est de fabriquer des prototypes et des pièces de pré série sous des conditions similaires à celles de la production de série.

Audit. La Société se réserve le droit de procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour constater le respect par le Partenaire de ses obligations au titre de la présente clause « données personnelles », notamment par le biais d’audit(s). Le fournisseur autorise Bürkert Partenaire s’engage à évaluerrépondre aux demandes d’audit de la Société et effectuées par la Société lui-même ou par un tiers de confiance qu’il aura désigné, au moyen d’auditsreconnu en tant qu’auditeur indépendant, que c'est-à-dire indépendant du Partenaire, ayant une qualification adéquate, et libre de fournir les détails de ses activités d’assurance qualité per- mettent remarques et conclusion d’audit à la Société. Les audits doivent permettre une analyse du respect de remplir la présente clause « données personnelles » et plus généralement de la conformité à la Réglementation Applicable en matière de protection des données, notamment : - par la vérification de l’ensemble des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre par le Partenaire, par la vérification des journaux de localisation des Données, de copie et de suppression des Données, - par la vérification des accès aux Données aux seuls personnels dûment autorisées, - par l’analyse des mesures mises en place pour supprimer les exigences Données, pour prévenir toutes transmissions illégales de BürkertDonnées à des juridictions non adéquates ou pour empêcher le transfert de Données vers un pays non autorisé par la Société. L’audit peut doit pouvoir permettre de s’assurer que les mesures de sécurité et de confidentialité mises en place ne peuvent être mené contournées sans que cela ne soit sous forme d’audit sys- tèmedétecté et notifié. Les frais de l’audit seront à la charge de la Société. Par exception à ce qui précède, audit procédé ou audit produitsi l’audit révèle des manquements du Partenaire, le Partenaire remboursera la Société les frais de l’audit, sans préjudice de toute indemnisation qui pourrait être réclamée par le Partenaire. Sans préjudice de tout autre recours, dans le cas où l’audit révélerait l’existence de manquements par le Partenaire à ses obligations, la Société pourra demander au Partenaire qu’il instaure des actions correctives. Le fournisseur devra apporter son support même Partenaire s’engage à mettre en cas d’audit court termeœuvre dans les plus brefs délais et à ses frais toute mesure de nature à corriger tout manquement constaté par l’auditeur. Toute restriction raisonnable demandée Si les actions correctives du Partenaire ne permettent pas de mettre un terme au manquement, la Société pourra mettre fin au Contrat de Partenariat Commercial. Dans l’hypothèse où la Société aurait préalablement autorisé par écrit le four- nisseur afin Partenaire à recourir à des sous-traitants ultérieurs pour les besoins de garantir son business sera acceptée, et la confidentialité assurée par Bürkert. En cas de problème qualitél’exécution des présentes, le fournisseur doit per- mettre Partenaire s’engage à Burkert de mener un audit chez ses sous traitants. Bürkert communiquera au fournisseur les résultats d’audit. Si Bürkert considère que des actions correc- tives sont nécessaires, le fournisseur accepte de préparer immédiatement un plan d’actions et de l’ap- pliquer intégrer la présente clause d’audit « données personnelles » dans les délais impartis. Le fournisseur informera Bürkert de l’état d’avance- ment du plan d’actions. 7 R&D Si une commande inclut des opérations de concep- tioncontrats qui le lieraient avec ses sous-traitants ultérieurs afin que la Société, les exigences doivent être notifiées par écrit par les parties signataires du contrat, par exemple sous forme de spécifications. Le fournisseur accepte de mener ou le projet en démarrant avec le planning des étapes de développement produit/Process et autres tâches transversales, et de garantir à Bürkert un droit de regard selon demande. Lors Partenaire sur instruction de la revue Société, ou le tiers de contratconfiance désigné, le fournisseur vérifiera pour la faisabilité toute la documentation technique, comme les spécifications, les plans, les nomencla- tures, les données CAD. Le fournisseur informera rapidement Bürkert de tout problème ou risque. Pendant la phase de conception, le fournisseur utili- sera puisse établir l’audit visé aux paragraphes précédents auprès des méthodes préventives de planification de la qualité, telle que l’étude de faisabilité, l’Amdec etcsous-traitants ultérieurs.… Le fournisseur prendra en compte l’expérience ac- quise lors de projets similaires (Process flow, don- nées Process, études de Capabilité...) Les caractéristiques ayant des exigences spéci- fiques d’archivage seront déterminées par Bürkert et le fournisseur. Le fournisseur coordonnera avec Bürkert et docu- mentera les conditions de fabrication et d’essais pour les prototypes et les pièces de pré série. Le but est de fabriquer des prototypes et des pièces de pré série sous des conditions similaires à celles de la production de série.

Audit. Le fournisseur autorise Bürkert CLIENT pourra procéder, à évaluerses frais, à un (1) audit des mesures de protection et de sécurité des données à caractère personnel prises par TIMEONE - PERFORMANCE relativement aux données à caractère personnel traitées pour le compte du Client, au moyen d’auditsmaximum une fois tous les douze (12) mois sauf circonstance exceptionnelle tenant à la violation de données à caractère personnel imputable à TIMEONE - PERFORMANCE justifiant de la conduite d’un audit additionnel. Cet audit pourra être effectué par le CLIENT ou un auditeur tiers indépendant du CLIENT dûment mandaté par le CLIENT, pour autant que ses activités d’assurance qualité per- mettent cet auditeur tiers n’exerce pas également lui-même une activité concurrente de remplir celle de TIMEONE - PERFORMANCE et/ou n’ait aucun lien juridique avec un concurrent de TIMEONE - PERFORMANCE. Un accord de confidentialité devra être signé préalablement entre les exigences Parties et le tiers auditeur. Le CLIENT devra informer, moyennant le respect d’un préavis de Bürkertquinze (15) jours ouvrés, TIMEONE - PERFORMANCE par écrit de son intention de faire procéder à un tel audit et de l’identité du tiers auditeur retenu le cas échéant (accompagné du mandat confié) ainsi que du périmètre de l’audit envisagé. L’audit peut être mené soit sous forme diligenté par le responsable du traitement portera uniquement sur le respect des obligations de TIMEONE PERFORMANCE en termes de sécurité et de protection des données à caractère personnel traitées pour le compte du CLIENT au titre du Contrat. L’audit ne pourra pas porter sur des données non spécifiques au CLIENT, ceci afin de préserver la confidentialité des informations propres aux autres clients et/ou prestataires de services de TIMEONE - PERFORMANCE ou des informations dont la divulgation serait susceptible de porter atteinte à la sécurité des autres clients et d’autres données à caractère personnel les concernant. Les opérations d’audit sys- tèmene devront pas perturber le fonctionnement des services et l’activité de TIMEONE - PERFORMANCE. A ce titre, audit procédé ou audit produitla durée de l’audit ne devra pas faire peser sur TIMEONE - PERFORMANCE une charge supérieure à deux (2) jours homme. Un exemplaire du rapport préliminaire d’audit sera remis à TIMEONE - PERFORMANCE dès que possible afin de permettre à TIMEONE - PERFORMANCE de faire part de ses observations. Le fournisseur devra apporter son support même rapport préliminaire d’audit accompagné des observations de TIMEONE - PERFORMANCE fera l’objet d’un examen contradictoire par les Parties et ne sera considéré comme définitif qu’à compter de la signature des Parties. Au cas où le rapport définitif d’audit identifie des manquements de la part de TIMEONE - PERFORMANCE aux obligations lui incombant, TIMEONE - PERFORMANCE s’engage à mettre en cas d’audit court terme. Toute restriction raisonnable demandée par le four- nisseur afin de garantir son business sera acceptéeœuvre, et la confidentialité assurée par Bürkert. En cas de problème qualitéà ses frais, le fournisseur doit per- mettre à Burkert de mener un audit chez ses sous traitants. Bürkert communiquera au fournisseur les résultats d’auditmesures correctives nécessaires dans les meilleurs délais en fonction du risque. Si Bürkert considère que le rapport définitif d’audit contient des actions correc- tives sont nécessairesrecommandations, le fournisseur accepte leurs conditions de préparer immédiatement un plan d’actions et de l’ap- pliquer mise en œuvre seront convenues conjointement dans les délais impartis. Le fournisseur informera Bürkert de l’état d’avance- ment du plan d’actionsmeilleurs délais. 7 R&D Si une commande inclut des opérations de concep- tion, les exigences doivent être notifiées par écrit par les parties signataires du contrat, par exemple sous forme de spécifications. Le fournisseur accepte de mener le projet en démarrant avec le planning des étapes de développement produit/Process et autres tâches transversales, et de garantir à Bürkert un droit de regard selon demande. Lors de la revue de contrat, le fournisseur vérifiera pour la faisabilité toute la documentation technique, comme les spécifications, les plans, les nomencla- tures, les données CAD. Le fournisseur informera rapidement Bürkert de tout problème ou risque. Pendant la phase de conception, le fournisseur utili- sera des méthodes préventives de planification de la qualité, telle que l’étude de faisabilité, l’Amdec etc.… Le fournisseur prendra en compte l’expérience ac- quise lors de projets similaires (Process flow, don- nées Process, études de Capabilité...) Les caractéristiques ayant des exigences spéci- fiques d’archivage seront déterminées par Bürkert et le fournisseur. Le fournisseur coordonnera avec Bürkert et docu- mentera les conditions de fabrication et d’essais pour les prototypes et les pièces de pré série. Le but est de fabriquer des prototypes et des pièces de pré série sous des conditions similaires à celles de la production de série.

Audit. 12.1 Le fournisseur autorise Bürkert à évaluer, au moyen d’audits, SOUS-TRAITANT reconnaît que ses activités d’assurance qualité per- mettent le RESPONSABLE DU TRAI- TEMENT est sous la surveillance d’une/de remplir les exigences plusieurs Autorité(s) de Bürkert. L’audit peut être mené soit sous forme d’audit sys- tème, audit procédé ou audit produitsurveillance. Le fournisseur devra apporter son support même SOUS-TRAITANT reconnaît que chaque Autorité de surveillance concernée a le droit de procéder à un audit à tout moment et en tout cas pendant les heures norma- les d’ouverture du SOUS-TRAITANT, pendant la durée du présent Accord, afin d’évaluer le respect par le SOUS-TRAI- TANT du Règlement et des dispositions du présent Accord. Le SOUS-TRAITANT apporte la coopération nécessaire. 12.2 Le SOUS-TRAITANT nommera un vérificateur indépendant pour effectuer cet audit tous les deux (2) ans. Les résultats finaux de ce rapport d’audit (sans aucune information confi- dentielle) seront fournis au RESPONSABLE DU TRAITEMENT à sa première demande. Le coût de cet audit est à la charge du SOUS-TRAITANT. 12.3 En plus de l’ obligation d’ audit du SOUS-TRAITANT, le RESPONSABLE DU TRAITEMENT ne pourra effectuer des audits supplémentaires que s’il a des raisons légitimes de le faire (par exemple en cas d’audit court terme. Toute restriction raisonnable demandée de suspicion de fuite de données non signalée, lorsque le RESPONSABLE DU TRAITEMENT lui-même fait l’objet d’un audit, de suspicion sérieuse de fraude). 12.4 Sur demande écrite du RESPONSABLE DU TRAITEMENT, le SOUS-TRAITANT donne accès à un tiers indépendant, un audi- teur reconnu ou un auditeur désigné par le four- nisseur RESPONSABLE DU TRAITEMENT ou l’autorité de surveillance compétente, aux parties pertinentes des registres du SOUS-TRAITANT et à toutes les informations et tous les lieux pertinents pour le SOUS-TRAI- TANT T (et pour ceux de ses agents, filiales et sous-traitants) afin de garantir son business sera acceptéedéterminer le respect par le SOUS-TRAITANT du Règle- ment et des dispositions du présent Accord. À la demande du SOUS-TRAITANT, et la confidentialité assurée par Bürkert. En cas les parties concernées concluent un accord de problème qualité, le fournisseur doit per- mettre à Burkert de mener un audit chez ses sous traitants. Bürkert communiquera au fournisseur les résultats d’audit. Si Bürkert considère que des actions correc- tives sont nécessaires, le fournisseur accepte de préparer immédiatement un plan d’actions et de l’ap- pliquer dans les délais impartis. Le fournisseur informera Bürkert de l’état d’avance- ment du plan d’actionsconfidentialité. 7 R&D 12.5 Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT prendra toutes les mesu- res appropriées pour minimiser les entraves que l’audit pourrait causer au fonctionnement quotidien du SOUS-TRAITANT ou aux Services fournis par le SOUS-TRAITANT. 12.6 Si le RESPONSABLE DU TRAITEMENT et le SOUS-TRAITANT s’accordent sur une commande inclut des opérations de concep- tion, les exigences doivent être notifiées par écrit par les parties signataires du contrat, par exemple sous forme de spécifications. Le fournisseur accepte de mener le projet en démarrant avec le planning des étapes de développement produitnon-conformité matérielle au Règlement et/Process et autres tâches transversales, et de garantir ou à Bürkert un droit de regard selon demande. Lors de la revue de contrat, le fournisseur vérifiera pour la faisabilité toute la documentation technique, comme les spécifications, les plans, les nomencla- tures, les données CAD. Le fournisseur informera rapidement Bürkert de tout problème ou risque. Pendant la phase de conception, le fournisseur utili- sera des méthodes préventives de planification de la qualitél’Accord, telle que l’étude révélée par l’audit, le SOUS-TRAI- TANT doit remédier à cette non-conformité dans les meilleurs délais. Les Parties peuvent convenir d’établir un plan, y compris un calendrier de faisabilitémise en oeuvre, l’Amdec etc.… Le fournisseur prendra en compte l’expérience ac- quise pour remédier aux déficiences révélées lors de projets similaires (Process flowl’audit. 12.7 Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT supporte les coûts de tout audit réalisé au sens du présent article. Toutefois, don- nées Processsi l’au- dit révèle que le SOUS-TRAITANT n’a manifestement pas respecté le Règlement et/ou les dispositions du présent Accord, études le SOUS-TRAITANT supporte le coût de Capabilité...) Les caractéristiques ayant des exigences spéci- fiques d’archivage seront déterminées par Bürkert et le fournisseur. Le fournisseur coordonnera avec Bürkert et docu- mentera les conditions de fabrication et d’essais pour les prototypes et les pièces de pré série. Le but est de fabriquer des prototypes et des pièces de pré série sous des conditions similaires à celles de la production de sériecet audit.

Audit. Le fournisseur autorise Bürkert Les Parties conviennent que le CLIENT peut faire procéder au maximum une fois par an, à évaluerses frais, au moyen d’audits, que ses activités d’assurance qualité per- mettent à un audit des conditions de remplir les exigences réalisation par le PRESTATAIRE de Bürkerttout ou partie des services confiés à ce dernier dans le cadre du Contrat. L’audit Cet audit peut être mené effectué par les soins soit sous forme d’une structure d’audit sys- tèmeinterne au CLIENT, audit procédé ou audit produitsoit par un cabinet extérieur au CLIENT et soumis au secret professionnel. Il est précisé que si l’audit mobilise les équipes du PRESTATAIRE pour une durée excédant un (1) jour/ homme, le PRESTATAIRE sera en droit de facturer le coût lié à la charge que représente l’audit selon les conditions figurant dans sa grille tarifaire. Le fournisseur devra apporter CLIENT s’engage moyennant le respect d’un préavis minimum de dix (10) jours ouvrés, à notifier au PRESTATAIRE par écrit de son support même intention de faire procéder à un audit. Le CLIENT doit notifier au PRESTATAIRE l’identité de la structure d’audit retenue lorsqu’il s’agit d’un cabinet extérieur. Pour ce qui concerne la Plateforme hébergée par l’Opérateur de Cloud Public, les conditions d’audit et notamment les conditions d’accès au site physique d’hébergement relèvent des conditions de l’Opérateur de Cloud Public dont le CLIENT reconnait avoir connaissance. Dans le cadre de ces audits, le PRESTATAIRE ou ses sous-traitants s’engagent à coopérer pleinement, sans réserve et de bonne foi. Le PRESTATAIRE ou ses sous-traitants facilitent l’accès au bénéficiaire concerné et/ou de tout Prestataire désigné par cette dernière à tout local, installation, document ou information ou autre élément utile au bon déroulement de la mission et lui facilite sa mission en répondant à toute question et en lui accordant l’accès à tous les outils et moyens nécessaires à la mission, étant entendu que : la consultation des documents doit se faire dans les locaux du PRESTATAIRE ou de ses sous-traitants ; les informations recueillies ne peuvent être utilisées à d’autres fins que l’audit. Ce rapport d’audit sera communiqué au PRESTATAIRE. Au cas où le rapport d’audit court termeferait apparaître une irrégularité, le PRESTATAIRE s’engage, dans le cadre d’un plan d’action, à mettre en œuvre à ses frais les mesures correctives nécessaires dans un délai d’un (1) mois à compter de la remise du rapport d’audit, pour y remédier. Si les conclusions de certains audits contiennent des recommandations tendant à la modification ou à l’amélioration des Prestations auditées, la mise en œuvre de ces recommandations s’effectuera par voie d’avenant, et selon les tarifs du PRESTATAIRE. Le CLIENT et le PRESTATAIRE conviennent qu’en tout état de cause la procédure d’audit ou sa non mise en œuvre n’exonère d’aucune manière le PRESTATAIRE du respect de ses obligations contractuelles. Toute restriction raisonnable demandée par donnée collectée dans le four- nisseur afin de garantir son business sera acceptée, et la confidentialité assurée par Bürkert. En cas de problème qualitécadre d’un audit est considérée comme confidentielle, le fournisseur doit per- mettre à Burkert Client s’assurera que les auditeurs : mettent en œuvre les mesures de mener un audit chez ses sous traitants. Bürkert communiquera au fournisseur sécurité appropriées pour protéger les résultats d’audit. Si Bürkert considère que des actions correc- tives sont nécessaires, le fournisseur accepte de préparer immédiatement un plan d’actions et de l’ap- pliquer dans les délais impartis. Le fournisseur informera Bürkert de l’état d’avance- ment du plan d’actions. 7 R&D Si une commande inclut des opérations de concep- tion, les exigences doivent être notifiées par écrit par les parties signataires du contratdonnées, par exemple sous forme en les chiffrant ; effacent les données collectées de spécificationsmanière sécurisée et n’en gardent aucune copie. Le fournisseur accepte La suppression des données interviendra à la fin de mener le projet en démarrant avec le planning des étapes de développement produit/Process et autres tâches transversalesl’audit, et au plus tard dans les trois (3) mois qui suivent l’audit. Dans le cas d’une intervention d’un cabinet extérieur mandaté par le Client, un engagement de garantir confidentialité liant le PRESTATAIRE et les auditeurs du cabinet extérieur devront être signés préalablement aux opérations d’audit. Dans le cas de la réalisation de tests techniques intrusifs, un mandat d’audit le Client, le PRESTATAIRE et le cabinet extérieur devra être signé préalablement aux tests. Ces mandats d’audit sont à Bürkert obtenir pour les prestations manuelles, comme pour les prestations automatisées ou partiellement automatisées. Dans le cas où l’audit causerait un incident de sécurité, le PRESTATAIRE se réserve le droit d’y mettre fin. Dans le cas où les outils d’audit permettraient d’exfiltrer des informations pouvant impacter le PRESTATAIRE ou les autres Clients du PRESTATAIRE, le PRESTATAIRE se réserve le droit de regard selon demande. Lors de la revue de contrat, le fournisseur vérifiera pour la faisabilité toute la documentation technique, comme les spécifications, les plans, les nomencla- tures, les données CAD. Le fournisseur informera rapidement Bürkert de tout problème ou risque. Pendant la phase de conception, le fournisseur utili- sera des méthodes préventives de planification de la qualité, telle que l’étude de faisabilité, l’Amdec etcrévoquer l’autorisation d’audit qu’il a donné.… Le fournisseur prendra en compte l’expérience ac- quise lors de projets similaires (Process flow, don- nées Process, études de Capabilité...) Les caractéristiques ayant des exigences spéci- fiques d’archivage seront déterminées par Bürkert et le fournisseur. Le fournisseur coordonnera avec Bürkert et docu- mentera les conditions de fabrication et d’essais pour les prototypes et les pièces de pré série. Le but est de fabriquer des prototypes et des pièces de pré série sous des conditions similaires à celles de la production de série.

Audit. Le fournisseur autorise Bürkert à évaluerClient, au moyen d’auditscours de l’exécution des Conditions Générales, que dans la limite d’une (1) fois par année contractuelle, a la possibilité de procéder à ses activités d’assurance qualité per- mettent frais et sous sa responsabilité à un audit ayant pour objet de remplir vérifier la conformité des prestations de sous- traitance de Données à Caractère Personnel effectuées par DL Négoce pour le compte du Client. Cet audit est notifié par le Client à DL Négoce par lettre recommandée avec accusé de réception détaillant les exigences documents demandés et, le cas échéant, le protocole qui sera déroulé, les méthodes utilisées et données auditées, trente (30) jours ouvrés avant la date projetée de Bürkertsa mise en œuvre. Il est expressément convenu entre les Parties qu’est privilégiée, dans la mesure du possible, la réalisation d’un audit sur pièces et qu’un audit sur place sera programmé si les éléments mis à la disposition par DL Négoce ne s’avéraient pas suffisants pour démontrer le respect de ses obligations au titre de la présente clause. Dans ce second cas de figure, le Client assume les frais supplémentaires résultants notamment de la nécessité d’un renforcement des effectifs pour permettre la réalisation de l’audit et la continuité de l’activité de DL Négoce. L’audit peut être est effectué par le Client ou par un tiers désigné par lui, à la triple condition que ce tiers ne soit pas un concurrent direct ou indirect de DL Négoce, qu’il soit soumis au secret professionnel et qu’il ait conclu un accord de confidentialité dont copie sera remise à DL Négoce pour approbation. Il est par ailleurs entendu que cette démarche d’audit exclut toute communication de documents de nature financière, comptable ou tenant aux relations de DL Négoce avec d’autres clients. L’audit sera mené soit sous forme d’audit sys- tème, audit procédé ou audit produitdurant les heures de travail de DL Négoce. Le fournisseur devra apporter son support même en cas Client reste seul responsable des éventuelles conséquences de cet audit sur la fourniture des prestations de services objet du Contrat. Les résultats d’audit court terme. Toute restriction raisonnable demandée feront l’objet d’un débat contradictoire et d’une validation par le four- nisseur afin de garantir son business sera acceptée, et la confidentialité assurée par Bürkert. En cas de problème qualité, le fournisseur doit per- mettre à Burkert de mener un audit chez ses sous traitants. Bürkert communiquera au fournisseur les résultats d’audit. Si Bürkert considère que des actions correc- tives sont nécessaires, le fournisseur accepte de préparer immédiatement un plan d’actions et de l’ap- pliquer dans les délais impartisParties. Le fournisseur informera Bürkert Client ne pourra communiquer tout ou partie de l’état d’avance- ment cet audit sans l’autorisation écrite de DL négoce. Les frais d'audit demeureront à la charge du plan d’actionsClient, ainsi que les éventuels frais engagés et temps passé par DL Négoce. 7 R&D Si une commande inclut des opérations de concep- tion, les exigences doivent être notifiées par écrit par les parties signataires du contrat, par exemple sous forme de spécifications. Le fournisseur accepte de mener le projet en démarrant avec le planning des étapes de développement produit/Process et autres tâches transversales, et de garantir à Bürkert un droit de regard selon demande. Lors de la revue de contrat, le fournisseur vérifiera pour la faisabilité toute la documentation technique, comme les spécifications, les plans, les nomencla- tures, les données CAD. Le fournisseur informera rapidement Bürkert de tout problème ou risque. Pendant la phase de conception, le fournisseur utili- sera des méthodes préventives de planification de la qualité, telle que l’étude de faisabilité, l’Amdec etc.… Le fournisseur prendra en compte l’expérience ac- quise lors de projets similaires (Process flow, don- nées Process, études de Capabilité...) Les caractéristiques ayant des exigences spéci- fiques d’archivage seront déterminées par Bürkert et le fournisseur. Le fournisseur coordonnera avec Bürkert et docu- mentera les conditions de fabrication et d’essais pour les prototypes et les pièces de pré série. Le but est de fabriquer des prototypes et des pièces de pré série sous des conditions similaires à celles de la production de série.

Audit. Le fournisseur autorise Bürkert à évaluer, au moyen d’audits, que ses activités d’assurance qualité per- mettent de remplir les exigences de Bürkert. L’audit peut être mené soit sous forme d’audit sys- tème, audit procédé ou audit produit1. Le fournisseur devra apporter son support même en cas d’audit court terme. Toute restriction raisonnable demandée Sous-traitant s’engage à fournir au Responsable du Traitement toutes les informations nécessaires, afin de prouver sa conformité aux obligations prévues au titre de cet Accord, et d’autoriser et faciliter les audits (y compris les inspections) qui seront effectuées par le four- nisseur afin Responsable du Traitement ou tout autre auditeur tiers, choisi par le Responsable de garantir son business sera acceptéeTraitement, et la confidentialité assurée expressément accepté par Bürkertle Sous-traitant. 2. En outre, les Parties conviennent que les audits sur site et inspections mentionnés aux articles 9 et 17 de cet Accord devront être effectués conformément aux spécifications suivantes : 3. En cas de problème qualiténotification par le Responsable du Traitement au Sous-traitant d'une divulgation non autorisée réelle ou suspectée de données personnelles, dès lors que le Responsable du Traitement pense raisonnablement que le Sous-traitant a manqué à ses obligations contractuelles en matière de sécurité des données personnelles, ou si un audit est demandé par une Autorité de contrôle, le fournisseur doit per- mettre Responsable du Traitement peut solliciter la mise en œuvre d’un audit sur site relatif à Burkert de mener un la sécurité des données personnelles. 4. Une telle demande d’audit sur site ne saurait intervenir plus d'une fois par an, sauf dans le cas avéré d’accès aux données personnelles non autorisé, ou raisonnablement suspecté. Le Responsable du Traitement devra indemniser le Sous-traitant au temps passé, selon les tarifs en vigueur chez le Sous-traitant, qui seront mis à sa disposition sur demande. Avant le début d’un audit chez ses sous traitants. Bürkert communiquera au fournisseur les résultats d’audit. Si Bürkert considère que des actions correc- tives sont nécessairessur site, le fournisseur accepte Responsable du Traitement et le Sous-traitant conviendront mutuellement de préparer immédiatement un plan d’actions la portée, du calendrier et de l’ap- pliquer la durée de l’audit, ainsi que du montant qui sera facturé au Responsable de Traitement. La facturation devra être raisonnable, et tenir compte des frais réels du Sous-traitant. 5. Le Responsable du Traitement notifiera dans les meilleurs délais impartis. Le fournisseur informera Bürkert au Sous-Traitant, toute information relative à une pote ntielle non-conformité découverte à l’occasion de l’état d’avance- ment du plan d’actionsl’Audit. 7 R&D Si une commande inclut des opérations de concep- tion, les exigences doivent être notifiées par écrit par les parties signataires du contrat, par exemple sous forme de spécifications. Le fournisseur accepte de mener le projet en démarrant avec le planning des étapes de développement produit/Process et autres tâches transversales, et de garantir à Bürkert un droit de regard selon demande. Lors de la revue de contrat, le fournisseur vérifiera pour la faisabilité toute la documentation technique, comme les spécifications, les plans, les nomencla- tures, les données CAD. Le fournisseur informera rapidement Bürkert de tout problème ou risque. Pendant la phase de conception, le fournisseur utili- sera des méthodes préventives de planification de la qualité, telle que l’étude de faisabilité, l’Amdec etc.… Le fournisseur prendra en compte l’expérience ac- quise lors de projets similaires (Process flow, don- nées Process, études de Capabilité...) Les caractéristiques ayant des exigences spéci- fiques d’archivage seront déterminées par Bürkert et le fournisseur. Le fournisseur coordonnera avec Bürkert et docu- mentera les conditions de fabrication et d’essais pour les prototypes et les pièces de pré série. Le but est de fabriquer des prototypes et des pièces de pré série sous des conditions similaires à celles de la production de série.

Audit. 7.1 Le fournisseur autorise Bürkert Sous-traitant ultérieur met à évaluerla disposition du Sous-traitant la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d’audits par le Sous-traitant ou un autre auditeur qu’il a mandaté, à l’exception de la documentation relevant du savoir-faire, du secret des affaires du Sous-traitant ultérieur ainsi que celle couverte par des accords de confidentialité. Tous les documents, informations ou données, quel qu’en soit le support, confiés par le Sous-traitant ultérieur au moyen d’auditsSous-traitant ou aux auditeurs, que seront considérés et traités comme confidentiels. 7.2 Le Sous-traitant est en droit de procéder, à ses activités d’assurance qualité per- mettent frais, à un audit technique des services liés exclusivement aux prestations qui lui paraîtrait utile pour constater le respect des obligations précitées. 7.3 Le Sous-traitant n’exercera pas ses droits d’audit plus d’une fois par période de remplir les exigences douze (12) mois, sauf (i) si et lorsque cela est requis par instruction d’une autorité compétente en matière de Bürkertprotection des données ou toute 7.4 Le Sous-traitant notifiera le Sous-traitant ultérieur dans un délai raisonnable qui ne sera en aucun cas inférieur à trente (30) jours, sauf s’il existe un besoin urgent d’effectuer l’audit plus rapidement. L’audit peut être mené soit sous forme d’audit sys- tèmene pourra pas dépasser une durée de quatre (4) heures ouvrées pendant les heures habituelles de travail du Sous-traitant ultérieur de manière à ne pas générer de gêne dans l’activité du Sous-traitant ultérieur. Par ailleurs, audit procédé le Sous-traitant ultérieur pourra conditionner l’audit à la signature d’un accord de confidentialité eu égard aux données d’autres clients et aux mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre. Le Sous-traitant ne pourra pas désigner un auditeur tiers concurrent du Sous-traitant ultérieur. 7.5 Le Sous-traitant ultérieur s’engage à apporter son concours de bonne foi et de manière diligente à toute enquête ou audit produit. Le fournisseur devra apporter son support même qui pourrait être ainsi diligentée et à mettre en œuvre, à ses frais, les mesures correctives nécessaires en cas d’audit court terme. Toute restriction raisonnable demandée de non-conformité par le four- nisseur afin de garantir son business sera acceptéerapport à ses obligations, et la confidentialité assurée par Bürkert. En cas de problème qualitéce, le fournisseur doit per- mettre à Burkert de mener dans un audit chez ses sous traitants. Bürkert communiquera au fournisseur les résultats d’audit. Si Bürkert considère que des actions correc- tives sont nécessaires, le fournisseur accepte de préparer immédiatement un plan d’actions délai préalablement et de l’ap- pliquer dans les délais impartis. Le fournisseur informera Bürkert de l’état d’avance- ment du plan d’actions. 7 R&D Si une commande inclut des opérations de concep- tion, les exigences doivent être notifiées par écrit conjointement défini par les parties signataires du contrat, par exemple sous forme de spécifications. Le fournisseur accepte de mener le projet en démarrant avec le planning des étapes de développement produit/Process et autres tâches transversales, et de garantir à Bürkert un droit de regard selon demande. Lors de la revue de contrat, le fournisseur vérifiera pour la faisabilité toute la documentation technique, comme les spécifications, les plans, les nomencla- tures, les données CAD. Le fournisseur informera rapidement Bürkert de tout problème ou risque. Pendant la phase de conception, le fournisseur utili- sera des méthodes préventives de planification de la qualité, telle que l’étude de faisabilité, l’Amdec etcParties.… Le fournisseur prendra en compte l’expérience ac- quise lors de projets similaires (Process flow, don- nées Process, études de Capabilité...) Les caractéristiques ayant des exigences spéci- fiques d’archivage seront déterminées par Bürkert et le fournisseur. Le fournisseur coordonnera avec Bürkert et docu- mentera les conditions de fabrication et d’essais pour les prototypes et les pièces de pré série. Le but est de fabriquer des prototypes et des pièces de pré série sous des conditions similaires à celles de la production de série.

Audit. Le fournisseur autorise Bürkert Client, s’il le souhaite, pourra réaliser un audit, directement ou par l’intermédiaire de tout sous-traitant externe indépendant, non concurrent direct de DPD France, afin de s'assurer du respect des obligations de DPD France relevant de la réglementation sur la protection des Données Personnelles. Il est convenu entre les Parties que le Client ne pourra réaliser un audit qu’une fois par an et devra procéder à évaluerun tel audit durant les heures d’ouverture, sans toutefois que l’audit ne puisse perturber les activités de DPD France. Dans ce cas, le Client communiquera à DPD France au moyen d’auditsmoins un mois avant toute demande d’audit, la date de l’audit ainsi que ses activités d’assurance qualité per- mettent le nom et les références des personnes en charge de remplir les exigences de Bürkertl’audit. L’audit peut être mené soit sous forme d’audit sys- tèmeToutefois, audit procédé ou audit produit. Le fournisseur devra apporter son support même sauf en cas d’audit court terme. Toute restriction raisonnable demandée de manquement avéré et justifié, DPD France pourra produire le résultat d’un audit précédent réalisé par un tiers sur le même périmètre et datant de moins de 12 mois en lieu et place de l’audit demandé par le four- nisseur afin Client. Dans ce cas, DPD France sera réputée avoir satisfait le droit d’audit du Client. DPD France pourra demander à ce que la date imposée par le Client soit décalée si (i) un autre audit est prévu dans ses locaux aux mêmes dates ou (ii) si la tenue de garantir son business sera acceptéecet audit risque d’impacter de manière conséquente ses activités. Dans ce cadre, et les Parties se mettront d’accord sur une nouvelle date pour la confidentialité assurée par Bürkerttenue de l’audit. Il est expressément prévu que le droit d’audit appartient exclusivement au Client. DPD France pourra refuser pour motif légitime les personnes désignées pour réaliser l’audit. En cas de problème qualitérefus, les Parties se rencontreront afin de s’accorder sur la désignation de l’auditeur. Tout différend sera porté devant les juridictions compétentes. DPD France collaborera de bonne foi avec l’auditeur et lui communiquera les informations, et documents strictement nécessaires à la réalisation de l’audit. A l’issue de l’audit, le fournisseur doit per- mettre Client s’engage à Burkert de mener un audit chez ses sous traitantscommuniquer le rapport d’audit à DPD France. Bürkert communiquera au fournisseur les résultats d’audit. Si Bürkert considère que des actions correc- tives sont nécessaires, le fournisseur DPD France reconnaît et accepte de préparer immédiatement s’en tenir aux conclusions du rapport de l’auditeur qui lui sera communiqué par le Client et d’en tirer toutes les conséquences nécessaires. L’audit sera réalisé aux seuls frais du Client. En tout état de cause, afin de garantir le respect des obligations mises à sa charge aux termes des présentes, DPD France s’engage, à faire réaliser à ses frais, unaudit relatif à la mise en conformité à la nouvelle règlementation européenne en matière de données à caractère personnel dans les deux ans qui suivent son entrée en vigueur. Cet audit sera réalisé par un plan d’actions cabinet d’audit indépendant et de l’ap- pliquer dans les délais impartisrenommée. Le fournisseur informera Bürkert DPD France partagera avec le Client, sur demande de l’état d’avance- ment du plan d’actions. 7 R&D Si une commande inclut des opérations de concep- tionce dernier, les exigences doivent être notifiées par écrit par les parties signataires du contrat, par exemple sous forme conclusions de spécifications. Le fournisseur accepte de mener le projet en démarrant avec le planning des étapes de développement produit/Process et autres tâches transversales, et de garantir à Bürkert un droit de regard selon demande. Lors de la revue de contrat, le fournisseur vérifiera pour la faisabilité toute la documentation technique, comme les spécifications, les plans, les nomencla- tures, les données CAD. Le fournisseur informera rapidement Bürkert de tout problème ou risque. Pendant la phase de conception, le fournisseur utili- sera des méthodes préventives de planification de la qualité, telle que l’étude de faisabilité, l’Amdec etc.… Le fournisseur prendra en compte l’expérience ac- quise lors de projets similaires (Process flow, don- nées Process, études de Capabilité...) Les caractéristiques ayant des exigences spéci- fiques d’archivage seront déterminées par Bürkert et le fournisseur. Le fournisseur coordonnera avec Bürkert et docu- mentera les conditions de fabrication et d’essais pour les prototypes l’audit et les pièces de pré série. Le but est de fabriquer des prototypes et des pièces de pré série sous des conditions similaires plans d’action à celles de la production de sériemener.

Audit. Le fournisseur autorise Bürkert Sous réserve d’avoir préalablement sollicité Skeepers par écrit pour qu’il lui communique les informations qui visent à évaluerdémontrer le respect de ses obligations en sa qualité de sous-traitant (voir point précédent), et si les réponses ne lui semblent pas suffisantes, le Client peut, à ses propres frais, une fois tous les douze (12) mois de souscription, et pendant la durée des Conditions, réaliser ou faire réaliser par des auditeurs indépendants non concurrents de Skeepers, un audit des traitements faisant l’objet des Conditions, sous réserve du respect d’un préavis de trente (30) jours ouvrés. L’auditeur tiers désigné devra, par déclaration expresse et écrite, signer au moyen d’auditspréalable un engagement de confidentialité (NDA) avec le Client et Skeepers. La demande d’audit devra être dument motivée et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, que ses activités d’assurance dans laquelle le Client mentionnera l’auditeur désigné, la date et le périmètre d’intervention de l’auditeur. Les présentes réserves ne s’appliquent pas en cas d’incident relatif à la protection des Données à Caractère Personnel ou de contrôle de l’Autorité à la Protection des Données qui nécessiterait de réaliser un audit en toute urgence. En tout état de cause, le périmètre de l’audit sur site sera strictement limité aux processus de Skeepers permettant d’opérer la ou les Solutions en sa qualité per- mettent de remplir les exigences de Bürkertsous-traitant ainsi qu’aux Données personnelles du Client. L’audit peut être mené soit sous forme d’audit sys- tèmene pourra pas porter sur les données financières, audit procédé ou audit produitcomptables et commerciales de Skeepers ainsi que sur les Données personnelles des autres Clients. Le fournisseur devra apporter son support même L’audit permettra au Client de vérifier la conformité des traitement de données, des procédures de sécurité (mesures techniques, physiques et organisationnelles) et de sauvegarde mis en cas d’audit court terme. Toute restriction raisonnable demandée par œuvre pour le four- nisseur afin compte du Client au regard du présent Accord et de la Règlementation relative à la protection des données L’auditeur mettra en place les moyens de sécurité nécessaires pour garantir son business sera acceptée, la confidentialité et la confidentialité assurée par Bürkertprotection des données sensibles liées à l'audit, notamment en s'assurant que seules les personnes autorisées auront accès aux informations pertinentes. En L’auditeur prendra également toutes les mesures raisonnables pour éviter la perte, le vol ou la divulgation non autorisée des informations liées à l'audit. Dans ce cas de problème qualitéfigure, le fournisseur doit per- mettre à Burkert il engagera la responsabilité du Client au regard de mener un audit chez ses sous traitants. Bürkert communiquera au fournisseur les résultats d’audit. Si Bürkert considère que des actions correc- tives sont nécessaires, le fournisseur accepte de préparer immédiatement un plan d’actions et de l’ap- pliquer dans les délais impartis. Le fournisseur informera Bürkert de l’état d’avance- ment du plan d’actions. 7 R&D Si une commande inclut des opérations de concep- tion, les exigences doivent être notifiées par écrit par les parties signataires du contrat, par exemple sous forme de spécifications. Le fournisseur accepte de mener le projet en démarrant avec le planning des étapes de développement produit/Process et autres tâches transversales, et de garantir à Bürkert un droit de regard selon demande. Lors de la revue de contrat, le fournisseur vérifiera pour la faisabilité toute la documentation technique, comme les spécifications, les plans, les nomencla- tures, les données CAD. Le fournisseur informera rapidement Bürkert de tout problème ou risque. Pendant la phase de conception, le fournisseur utili- sera des méthodes préventives de planification de la qualité, telle que l’étude de faisabilité, l’Amdec etc.… Le fournisseur prendra en compte l’expérience ac- quise lors de projets similaires (Process flow, don- nées Process, études de Capabilité...) Les caractéristiques ayant des exigences spéci- fiques d’archivage seront déterminées par Bürkert et le fournisseur. Le fournisseur coordonnera avec Bürkert et docu- mentera les conditions de fabrication et d’essais pour les prototypes et les pièces de pré série. Le but est de fabriquer des prototypes et des pièces de pré série sous des conditions similaires à celles de la production de série.l’article

Audit. Le fournisseur autorise Bürkert La Société Agréée peut réaliser ou faire réaliser plusieurs audits par an chez l’Adhérent ou chez le Mandataire sous réserve de les en informer préalablement, ce qu’ils acceptent expressément. L’Adhérent ou le Mandataire dispose d’un délai de dix (10) jours calendaires à évaluercompter de l’envoi par la Société Agréée d’une lettre recommandée avec avis de réception lui confirmant l’audit et les dates de réalisation proposées, au moyen d’audits, que ses activités d’assurance qualité per- mettent pour indiquer à la Société Agréée la date retenue. L’Adhérent ou le Mandataire s’engage à apporter tout son concours à la bonne réalisation de remplir les exigences de Bürkert. L’audit peut être mené soit sous forme d’audit sys- tème, audit procédé ou audit produit. Le fournisseur devra apporter son support même en cas d’audit court termel’audit. Toute restriction raisonnable demandée demande de report ou annulation de l’audit du fait de l’Adhérent ou du Mandataire intervenant moins de huit (8) jours ouvrés avant l’audit, entraine la refacturation au Signataire de tous les frais occasionnés par cette annulation (honoraires de mission, ainsi que les frais de déplacement et d’hébergement des auditeurs déjà engagés par ces derniers). Les frais d’audit sont pris en charge par la Société Agréée sauf dans les cas suivants : ■ L’audit révèle un écart égal ou supérieur à 20% entre le four- nisseur afin montant total des contributions réellement dues et le montant calculé à partir de garantir son business sera acceptée, et la confidentialité assurée par Bürkertou des déclarations annuelles sur la période auditée. ■ L’audit révèle une ou des déclarations inexactes faites de mauvaise foi. En cas de problème qualitéd’audit effectué chez le Mandataire, le fournisseur doit per- mettre la Société Agréée s’engage à Burkert de mener un audit chez ses sous traitants. Bürkert communiquera transmettre au fournisseur Mandataire les résultats d’auditde l’audit et aux Mandants la partie des résultats les concernant. Si Bürkert considère que des actions correc- tives sont nécessaires, le fournisseur accepte La Société Agréée s’engage à transmettre à l’Adhérent les résultats de préparer immédiatement un plan d’actions et de l’ap- pliquer dans les délais impartis. Le fournisseur informera Bürkert de l’état d’avance- ment du plan d’actionsl’audit. 7 R&D Si une commande inclut des opérations de concep- tion, les exigences doivent être notifiées par écrit par les parties signataires du contrat, par exemple sous forme de spécifications. Le fournisseur accepte de mener le projet en démarrant avec le planning des étapes de développement produit/Process et autres tâches transversales, et de garantir à Bürkert un droit de regard selon demande. Lors de la revue de contrat, le fournisseur vérifiera pour la faisabilité toute la documentation technique, comme les spécifications, les plans, les nomencla- tures, les données CAD. Le fournisseur informera rapidement Bürkert de tout problème ou risque. Pendant la phase de conception, le fournisseur utili- sera des méthodes préventives de planification de la qualité, telle que l’étude de faisabilité, l’Amdec etc.… Le fournisseur prendra en compte l’expérience ac- quise lors de projets similaires (Process flow, don- nées Process, études de Capabilité...) Les caractéristiques ayant des exigences spéci- fiques d’archivage seront déterminées par Bürkert et le fournisseur. Le fournisseur coordonnera avec Bürkert et docu- mentera les conditions de fabrication et d’essais pour les prototypes et les pièces de pré série. Le but est de fabriquer des prototypes et des pièces de pré série sous des conditions similaires à celles de la production de série.

Audit. 15.1 Pendant toute la Durée du Contrat, le Client pourra, à ses frais et dans la limite d’une (1) fois par an, réaliser par l’intermédiaire d’un tiers indépendant, sous réserve du préavis ci-dessous, un audit de tout ou partie des Prestations, afin de s’assurer du respect des stipulations du Contrat, en termes, notamment de maintien des mesures de sécurité appropriées, de protection de l’intégrité et de la confidentialité des Données. 15.2 Le fournisseur autorise Bürkert Client communiquera à évaluerSplio avec un préavis minimum de quinze (15) jours ouvrés, au moyen d’auditstoute demande d’opération d’audit, la date de l’audit ainsi que ses activités d’assurance qualité per- mettent le nom et les références des personnes en charge de remplir les exigences l’audit. 15.3 Splio se réserve le droit de Bürkert. L’audit peut être mené soit sous forme d’audit sys- tème, audit procédé ou audit produit. Le fournisseur devra apporter son support même en cas d’audit court terme. Toute restriction raisonnable demandée refuser l’auditeur proposé par le four- nisseur afin Client, notamment si cet auditeur n’est pas doté de garantir son business sera acceptéela qualification PASSI délivrée par l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information), et la confidentialité assurée par Bürkertmais s’engage dans ce cas à proposer au moins un autre auditeur. En cas de problème qualitédésaccord entre les Parties, ces dernières se rencontreront afin de désigner ensemble un auditeur doté de la qualification PASSI. 15.4 L’auditeur désigné devra signer un accord de confidentialité avec Xxxxx préalablement à toute prestation. 15.5 Chaque Partie s'engage à collaborer de bonne foi avec l’auditeur. 15.6 Le Groupe Splio coopèrera (et, s’agissant des sous-traitants éventuels il veillera à ce que ces derniers coopèrent) avec l’auditeur, et lui fournira toute l'assistance raisonnablement nécessaire, ainsi que l'ensemble des informations et documents lui permettant d'exécuter convenablement sa mission, sous réserve de ses obligations de confidentialité, et sous réserve que ces informations et documents soient strictement relatifs aux Prestations et nécessaires à la réalisation de l’audit. 15.7 Les opérations d’audit ne devront pas se dérouler en dehors des heures ouvrées et ne devront pas perturber le fournisseur doit per- mettre bon fonctionnement des activités de Splio. Dans l’hypothèse où l’audit risquerait de perturber le bon fonctionnement des activités de Splio, cette dernière sera en droit d’obtenir un délai afin d’opérer, si possible, les aménagements nécessaires à Burkert la mission d’audit. 15.8 Un rapport d’audit est transmis par écrit gratuitement à Splio par l’auditeur, de mener un audit chez ses sous traitantstelle sorte que Xxxxx puisse formuler toutes observations ou objections. Bürkert communiquera En cas de contestation ou d’objection par Xxxxx, les Parties se rencontreront au fournisseur cours d’un comité ad hoc afin de constater les résultats d’auditpoints demeurant en désaccord et d’y remédier. Le rapport d’audit et tous échanges dans le cadre de l’audit sont confidentiels selon les conditions de l’article Confidentialité. Si Bürkert considère ledit rapport conclut que les mesures de sécurité ne sont pas appropriées ou suffisantes, ou révèle certaines lacunes ou non-conformité aux exigences énoncées dans le présent Contrat, et/ou aux exigences légales applicables et/ou aux standards en vigueur, Splio mettra en place des actions correc- tives sont nécessaires, le fournisseur accepte de préparer immédiatement un plan d’actions et de l’ap- pliquer correctives dans les délais impartis. Le fournisseur informera Bürkert de l’état d’avance- ment du plan d’actionsà convenir entre les Parties. 7 R&D Si une commande inclut des opérations de concep- tion, les exigences doivent être notifiées par écrit par les parties signataires du contrat, par exemple sous forme de spécifications. Le fournisseur accepte de mener le projet en démarrant avec le planning des étapes de développement produit/Process et autres tâches transversales, et de garantir à Bürkert un droit de regard selon demande. Lors de la revue de contrat, le fournisseur vérifiera pour la faisabilité toute la documentation technique, comme les spécifications, les plans, les nomencla- tures, les données CAD. Le fournisseur informera rapidement Bürkert de tout problème ou risque. Pendant la phase de conception, le fournisseur utili- sera des méthodes préventives de planification de la qualité, telle que l’étude de faisabilité, l’Amdec etc.… Le fournisseur prendra en compte l’expérience ac- quise lors de projets similaires (Process flow, don- nées Process, études de Capabilité...) Les caractéristiques ayant des exigences spéci- fiques d’archivage seront déterminées par Bürkert et le fournisseur. Le fournisseur coordonnera avec Bürkert et docu- mentera les conditions de fabrication et d’essais pour les prototypes et les pièces de pré série. Le but est de fabriquer des prototypes et des pièces de pré série sous des conditions similaires à celles de la production de série.

Audit. Le fournisseur autorise Bürkert L’ACHETEUR aura la possibilité de réaliser ou faire réaliser à évaluer, au moyen d’audits, que ses activités d’assurance qualité per- mettent de remplir les exigences de Bürkert. L’audit peut être mené soit sous forme d’audit sys- tème, audit procédé ou audit produit. Le fournisseur devra apporter son support même en cas d’audit court terme. Toute restriction raisonnable demandée par le four- nisseur afin de garantir son business sera acceptée, et la confidentialité assurée par Bürkert. En cas de problème qualité, le fournisseur doit per- mettre à Burkert de mener frais un audit chez le FOURNISSEUR afin de vérifier qu’il respecte la législation applicable en vigueur. Cet audit pourra être réalisé par l’ACHETEUR lui- même ou tout tiers de son choix : - Une (1) fois par an si cet audit est sollicité par l’ACHETEUR ; - Ou dès constatation d’un INCIDENT DE SECURITE ou d’une situation laissant l’ACHETEUR penser que la sécurité, l’intégrité, la confidentialité ou le traitement conforme des DONNEES PERSONNELLES ne sont pas assurés. Le FOURNISSEUR sera averti de la réalisation de cet audit au minimum 15 (quinze) jours avant intervention, sauf en cas d’urgence où celui-ci pourra avoir lieu sans délai. Le FOURNISSEUR s’engage à participer de bonne foi à la réalisation de l’audit et notamment : - Donnera accès à ses sous traitants. Bürkert communiquera au fournisseur les résultats d’auditlocaux aux auditeurs ; - Fournira tout document et information nécessaire pour démontrer le respect de ses obligations. Si Bürkert considère que des actions correc- tives sont nécessairesl’audit vient à démontrer un manquement du FOURNISSEUR aux stipulations du présent article ou de la législation applicable en vigueur, l’ACHETEUR se réserve le fournisseur accepte droit de préparer immédiatement un plan d’actions et : - Mettre à sa charge les frais de l’ap- pliquer l’audit, - Mettre en demeure le FOURNISSEUR de corriger ce manquement, - Résilier la COMMANDE dans les délais impartis. Le fournisseur informera Bürkert conditions des présentes CGA, - Et ce sans préjudice de l’état d’avance- ment du plan d’actionstoute action et/ou indemnisation qui pourrait être sollicitée par l’ACHETEUR. 7 R&D Si une commande inclut des opérations de concep- tion, les exigences doivent être notifiées par écrit par les parties signataires du contrat, par exemple sous forme de spécifications. Le fournisseur accepte de mener le projet en démarrant avec le planning des étapes de développement produit/Process et autres tâches transversales, et de garantir à Bürkert un droit de regard selon demande. Lors de la revue de contrat, le fournisseur vérifiera pour la faisabilité toute la documentation technique, comme les spécifications, les plans, les nomencla- tures, les données CAD. Le fournisseur informera rapidement Bürkert de tout problème ou risque. Pendant la phase de conception, le fournisseur utili- sera des méthodes préventives de planification de la qualité, telle que l’étude de faisabilité, l’Amdec etc.… Le fournisseur prendra en compte l’expérience ac- quise lors de projets similaires (Process flow, don- nées Process, études de Capabilité...) Les caractéristiques ayant des exigences spéci- fiques d’archivage seront déterminées par Bürkert et le fournisseur. Le fournisseur coordonnera avec Bürkert et docu- mentera les conditions de fabrication et d’essais pour les prototypes et les pièces de pré série. Le but est de fabriquer des prototypes et des pièces de pré série sous des conditions similaires à celles de la production de série.

Audit. Le fournisseur autorise Bürkert à évaluerCLIENT, au moyen d’auditscours de l’exécution du Contrat, que dans la limite d’une (1) fois par année contractuelle, a la possibilité de procéder à ses activités d’assurance qualité per- mettent frais et sous sa responsabilité à un audit ayant pour objet de remplir vérifier la conformité des prestations de sous‐traitance de Données à Caractère Personnel effectuées par TALENTIA SOFTWARE pour le compte du CLIENT. Cet audit est notifié par le CLIENT à TALENTIA SOFTWARE par lettre recommandée avec accusé de réception détaillant les exigences documents demandés et, le cas échéant, le protocole qui sera déroulé, les méthodes utilisées et données auditées, trente (30) jours ouvrés avant la date projetée de Bürkertsa mise en œuvre. Il est expressément convenu entre les Parties qu’est privilégiée, dans la mesure du possible, la réalisation d’un audit sur pièces et qu’un audit sur place sera programmé si les éléments mis à la disposition par TALENTIA SOFTWARE ne s’avéraient pas suffisants pour démontrer le respect de ses obligations au titre de la présente clause. Dans ce second cas de figure, le CLIENT assume les frais supplémentaires résultants notamment de la nécessité d’un renforcement des effectifs pour permettre la réalisation de l’audit et la continuité de l’activité de TALENTIA SOFTWARE. L’audit peut être est effectué par le CLIENT ou par un tiers désigné par lui, à la triple condition que ce tiers ne soit pas un concurrent direct ou indirect de TALENTIA SOFTWARE, qu’il soit soumis au secret professionnel et qu’il ait conclu un accord de confidentialité dont copie sera remise à TALENTIA SOFTWARE pour approbation. Il est par ailleurs entendu que cette démarche d’audit exclut toute communication de documents de nature financière, comptable ou tenant aux relations de TALENTIA SOFTWARE avec d’autres clients. L’audit sera mené soit sous forme d’audit sys- tème, audit procédé ou audit produitdurant les heures de travail de TALENTIA SOFTWARE. Le fournisseur devra apporter son support même en cas CLIENT reste seul responsable des éventuelles conséquences de cet audit sur la fourniture des prestations de services objet du Contrat. Les résultats d’audit court terme. Toute restriction raisonnable demandée feront l’objet d’un débat contradictoire et d’une validation par le four- nisseur afin de garantir son business sera acceptée, et la confidentialité assurée par Bürkert. En cas de problème qualité, le fournisseur doit per- mettre à Burkert de mener un audit chez ses sous traitants. Bürkert communiquera au fournisseur les résultats d’audit. Si Bürkert considère que des actions correc- tives sont nécessaires, le fournisseur accepte de préparer immédiatement un plan d’actions et de l’ap- pliquer dans les délais impartisParties. Le fournisseur informera Bürkert CLIENT ne pourra communiquer tout ou partie de l’état d’avance- ment cet audit sans l’autorisation écrite de TALENTIA SOFTWARE. Les frais d'audit demeureront à la charge du plan d’actionsCLIENT, ainsi que les éventuels frais engagés et temps passé par TALENTIA SOFTWARE. 7 R&D Si une commande inclut des opérations de concep- tion, les exigences doivent être notifiées par écrit par les parties signataires du contrat, par exemple sous forme de spécifications. Le fournisseur accepte de mener le projet en démarrant avec le planning des étapes de développement produit/Process et autres tâches transversales, et de garantir à Bürkert un droit de regard selon demande. Lors de la revue de contrat, le fournisseur vérifiera pour la faisabilité toute la documentation technique, comme les spécifications, les plans, les nomencla- tures, les données CAD. Le fournisseur informera rapidement Bürkert de tout problème ou risque. Pendant la phase de conception, le fournisseur utili- sera des méthodes préventives de planification de la qualité, telle que l’étude de faisabilité, l’Amdec etc.… Le fournisseur prendra en compte l’expérience ac- quise lors de projets similaires (Process flow, don- nées Process, études de Capabilité...) Les caractéristiques ayant des exigences spéci- fiques d’archivage seront déterminées par Bürkert et le fournisseur. Le fournisseur coordonnera avec Bürkert et docu- mentera les conditions de fabrication et d’essais pour les prototypes et les pièces de pré série. Le but est de fabriquer des prototypes et des pièces de pré série sous des conditions similaires à celles de la production de série.

Audit. Le fournisseur autorise Bürkert à évaluer, au moyen d’audits, que ses activités d’assurance qualité per- mettent de remplir les exigences de Bürkert. L’audit peut être mené soit sous forme d’audit sys- tème, audit procédé ou audit produit1. Le fournisseur devra apporter son support même en cas d’audit court terme. Toute restriction raisonnable demandée Sous-traitant s’engage à fournir au Responsable du Traitement toutes les informations nécessaires, afin de prouver sa conformité aux obligations prévues au titre de cet Accord, et d’autoriser et faciliter les audits (y compris les inspections) qui seront effectuées par le four- nisseur afin Responsable du Traitement ou tout autre auditeur tiers, choisi par le Responsable de garantir son business sera acceptéeTraitement, et la confidentialité assurée expressément accepté par Bürkertle Sous-traitant. 2. En outre, les Parties conviennent que les audits sur site et inspections mentionnés aux articles 17 de cet Accord devront être effectués conformément aux spécifications suivantes : 3. En cas de problème qualiténotification par le Responsable du Traitement au Sous-traitant d'une divulgation non autorisée réelle ou suspectée de données personnelles, dès lors que le Responsable du Traitement pense raisonnablement que le Sous-traitant a manqué à ses obligations contractuelles en matière de sécurité des données personnelles, ou si un audit est demandé par une Autorité de contrôle, le fournisseur doit per- mettre Responsable du Traitement peut solliciter la mise en œuvre d’un audit sur site relatif à Burkert de mener un la sécurité des données personnelles. 4. Une telle demande d’audit sur site ne saurait intervenir plus d'une fois par an, sauf dans le cas avéré d’accès aux données personnelles non autorisé, ou raisonnablement suspecté. Le Responsable du Traitement devra indemniser le Sous-traitant au temps passé, selon les tarifs en vigueur chez le Sous-traitant, qui seront mis à sa disposition sur demande. Avant le début d’un audit chez ses sous traitants. Bürkert communiquera au fournisseur les résultats d’audit. Si Bürkert considère que des actions correc- tives sont nécessairessur site, le fournisseur accepte Responsable du Traitement et le Sous-traitant conviendront mutuellement de préparer immédiatement un plan d’actions la portée, du calendrier et de l’ap- pliquer la durée de l’audit, ainsi que du montant qui sera facturé au Responsable de Traitement. La facturation devra être raisonnable, et tenir compte des frais réels du Sous-traitant. 5. Le Responsable du Traitement notifiera dans les meilleurs délais impartis. Le fournisseur informera Bürkert au Sous-Traitant, toute information relative à une potentielle non-conformité découverte à l’occasion de l’état d’avance- ment du plan d’actionsl’Audit. 7 R&D Si une commande inclut des opérations de concep- tion, les exigences doivent être notifiées par écrit par les parties signataires du contrat, par exemple sous forme de spécifications. Le fournisseur accepte de mener le projet en démarrant avec le planning des étapes de développement produit/Process et autres tâches transversales, et de garantir à Bürkert un droit de regard selon demande. Lors de la revue de contrat, le fournisseur vérifiera pour la faisabilité toute la documentation technique, comme les spécifications, les plans, les nomencla- tures, les données CAD. Le fournisseur informera rapidement Bürkert de tout problème ou risque. Pendant la phase de conception, le fournisseur utili- sera des méthodes préventives de planification de la qualité, telle que l’étude de faisabilité, l’Amdec etc.… Le fournisseur prendra en compte l’expérience ac- quise lors de projets similaires (Process flow, don- nées Process, études de Capabilité...) Les caractéristiques ayant des exigences spéci- fiques d’archivage seront déterminées par Bürkert et le fournisseur. Le fournisseur coordonnera avec Bürkert et docu- mentera les conditions de fabrication et d’essais pour les prototypes et les pièces de pré série. Le but est de fabriquer des prototypes et des pièces de pré série sous des conditions similaires à celles de la production de série.

Audit. Le fournisseur autorise Bürkert 132. Les parties conviennent que le GENES pourra faire procéder à évaluerses frais à un audit des conditions de réalisation physiques et informatique d’hébergement des boitiers SD- Box par l’hébergeur. 133. Cet audit pourra être effectué soit par une structure interne du GENES, au moyen d’auditssoit par un cabinet extérieur de réputation nationale ou internationale. Si l’audit est réalisé par un cabinet extérieur, les auditeurs ne doivent pas être un concurrent de l’Hébergeur, du Financeur ou de l’institution de l’Utilisateur et ne doivent pas avoir été un ancien salarié de l’Hébergeur ou de l’institution de l’Utilisateur dans les deux dernières années. Les auditeurs doivent justifier de la réalisation de cette condition par la signature d’une déclaration sur l’honneur. 134. L’audit est effectué que ses activités d’assurance qualité per- mettent sur des aspects logistiques, et ces aspects ne demandant pas de remplir les exigences préparation particulière de Bürkertla part de l’Hébergeur ou l’Utilisateur, le GENES aura la possibilité, moyennant un préavis de quarante- huit (48) heures, d’effectuer cet audit. L’Hébergeur ou l’Utilisateur, pourront s’y opposer en cas de circonstances exceptionnelles (exemple : absence du responsable du département concerné), ledit audit ne pouvant être repoussé au-delà d’un mois à compter de la date de la première demande. 135. L’audit peut être mené soit sous forme d’audit sys- tèmeeffectué à tout moment et ne doit pas perturber le déroulement des prestations à la charge de l’Hébergeur ou de l’Utilisateur. 136. Cependant, l’Hébergeur ou l’Utilisateur pourront s’y opposer en raison de circonstances exceptionnelles dûment justifiées, l’audit ne pouvant être reporté de plus d’un mois. 137. Cet audit procédé pourra porter notamment sur les points suivants : - respect des normes techniques en vigueur ; - respect des conditions d’hébergement. 138. Dans tous les cas, les auditeurs devront signer, si l’Hébergeur ou audit produitl’Utilisateur l’exigent, un engagement de confidentialité. 139. Le fournisseur devra apporter De son support même en cas d’audit court terme. Toute restriction raisonnable demandée côté, l’Hébergeur, ou l’Utilisateur s’engagent à permettre aux auditeurs mandatés par le four- nisseur afin de garantir son business sera acceptée, et la confidentialité assurée par Bürkert. En cas de problème qualité, le fournisseur doit per- mettre GENES l’accès aux informations nécessaires à Burkert de mener un audit chez ses sous traitants. Bürkert communiquera au fournisseur les résultats d’auditleur mission. 140. Si Bürkert considère que des actions correc- tives sont nécessairesle GENES décide de faire suite aux conclusions du rapport, un exemplaire du rapport d’audit sera remis à l’Hébergeur ou à l’Utilisateur. Il fera l’objet d’un examen approfondi dans le fournisseur accepte cadre du comité de préparer immédiatement un plan d’actions et de l’ap- pliquer dans les délais impartis. Le fournisseur informera Bürkert de l’état d’avance- ment pilotage du plan d’actionsCASD. 7 R&D 141. Au cas où un rapport d’audit ferait apparaître une contravention aux obligations de l’Hébergeur ou de l’Utilisateur visées au contrat, cette dernière s’engage à mettre en œuvre à ses frais les mesures correctives nécessaires dans un délai de huit (8) jours à compter de la notification du GENES. Si une commande inclut des opérations de concep- tionl’Hébergeur ou l’Utilisateur démontre que ce délai est insuffisant, les exigences doivent être notifiées par écrit par parties conviendront d’un délai supplémentaire. 142. Si les conclusions de certains audits contiennent des recommandations tendant à la modification ou à l’amélioration des règles et procédures auditées, la mise en œuvre de ces recommandations s’effectuera dans le cadre d’une réunion à l’initiative de l’Hébergeur ou de l’Utilisateur entre les représentants des parties. 143. Les parties signataires conviennent qu’en tout état de cause la procédure d’audit ou la non mise en œuvre de celle-ci n’exonèrent en aucune manière l’Hébergeur ou l’Utilisateur du contrat, par exemple sous forme respect de spécifications. Le fournisseur accepte de mener le projet en démarrant avec le planning des étapes de développement produit/Process et autres tâches transversales, et de garantir à Bürkert un droit de regard selon demande. Lors de la revue de contrat, le fournisseur vérifiera pour la faisabilité toute la documentation technique, comme les spécifications, les plans, les nomencla- tures, les données CAD. Le fournisseur informera rapidement Bürkert de tout problème ou risque. Pendant la phase de conception, le fournisseur utili- sera des méthodes préventives de planification de la qualité, telle que l’étude de faisabilité, l’Amdec etcses obligations contractuelles.… Le fournisseur prendra en compte l’expérience ac- quise lors de projets similaires (Process flow, don- nées Process, études de Capabilité...) Les caractéristiques ayant des exigences spéci- fiques d’archivage seront déterminées par Bürkert et le fournisseur. Le fournisseur coordonnera avec Bürkert et docu- mentera les conditions de fabrication et d’essais pour les prototypes et les pièces de pré série. Le but est de fabriquer des prototypes et des pièces de pré série sous des conditions similaires à celles de la production de série.

Audit. Le fournisseur autorise Bürkert 131. Les parties conviennent que le CASD pourra faire procéder à évaluerses frais à un audit des conditions de réalisation physiques et informatique d’hébergement des boitiers SD- Box par l’hébergeur. 132. Cet audit pourra être effectué soit par une structure interne du CASD, au moyen d’auditssoit par un cabinet extérieur de réputation nationale ou internationale. Si l’audit est réalisé par un cabinet extérieur, les auditeurs ne doivent pas être un concurrent de l’Hébergeur, du Financeur ou de l’institution de l’Utilisateur et ne doivent pas avoir été un ancien salarié de l’Hébergeur ou de l’institution de l’Utilisateur dans les deux dernières années. Les auditeurs doivent justifier de la réalisation de cette condition par la signature d’une déclaration sur l’honneur. 133. L’audit est effectué que ses activités d’assurance qualité per- mettent sur des aspects logistiques, et ces aspects ne demandant pas de remplir les exigences préparation particulière de Bürkertla part de l’Hébergeur ou l’Utilisateur, le CASD aura la possibilité, moyennant un préavis de quarante- huit (48) heures, d’effectuer cet audit. L’Hébergeur ou l’Utilisateur, pourront s’y opposer en cas de circonstances exceptionnelles (exemple : absence du responsable du département concerné), ledit audit ne pouvant être repoussé au-delà d’un mois à compter de la date de la première demande. 134. L’audit peut être mené soit sous forme d’audit sys- tèmeeffectué à tout moment et ne doit pas perturber le déroulement des prestations à la charge de l’Hébergeur ou de l’Utilisateur. 135. Cependant, l’Hébergeur ou l’Utilisateur pourront s’y opposer en raison de circonstances exceptionnelles dûment justifiées, l’audit ne pouvant être reporté de plus d’un mois. 136. Cet audit procédé pourra porter notamment sur les points suivants : - respect des normes techniques en vigueur ; - respect des conditions d’hébergement. 137. Dans tous les cas, les auditeurs devront signer, si l’Hébergeur ou audit produitl’Utilisateur l’exigent, un engagement de confidentialité. 138. Le fournisseur devra apporter De son support même en cas d’audit court terme. Toute restriction raisonnable demandée côté, l’Hébergeur, ou l’Utilisateur s’engagent à permettre aux auditeurs mandatés par le four- nisseur afin de garantir son business sera acceptée, et la confidentialité assurée par Bürkert. En cas de problème qualité, le fournisseur doit per- mettre CASD l’accès aux informations nécessaires à Burkert de mener un audit chez ses sous traitants. Bürkert communiquera au fournisseur les résultats d’auditleur mission. 139. Si Bürkert considère que des actions correc- tives sont nécessairesle CASD décide de faire suite aux conclusions du rapport, un exemplaire du rapport d’audit sera remis à l’Hébergeur ou à l’Utilisateur. Il fera l’objet d’un examen approfondi dans le fournisseur accepte cadre du comité de préparer immédiatement un plan d’actions et de l’ap- pliquer dans les délais impartis. Le fournisseur informera Bürkert de l’état d’avance- ment pilotage du plan d’actionsCASD. 7 R&D 140. Au cas où un rapport d’audit ferait apparaître une contravention aux obligations de l’Hébergeur ou de l’Utilisateur visées au contrat, cette dernière s’engage à mettre en œuvre à ses frais les mesures correctives nécessaires dans un délai de huit (8) jours à compter de la notification du CASD. Si une commande inclut des opérations de concep- tionl’Hébergeur ou l’Utilisateur démontre que ce délai est insuffisant, les exigences doivent être notifiées par écrit par parties conviendront d’un délai supplémentaire. 141. Si les conclusions de certains audits contiennent des recommandations tendant à la modification ou à l’amélioration des règles et procédures auditées, la mise en œuvre de ces recommandations s’effectuera dans le cadre d’une réunion à l’initiative de l’Hébergeur ou de l’Utilisateur entre les représentants des parties. 142. Les parties signataires conviennent qu’en tout état de cause la procédure d’audit ou la non mise en œuvre de celle-ci n’exonèrent en aucune manière l’Hébergeur ou l’Utilisateur du contrat, par exemple sous forme respect de spécifications. Le fournisseur accepte de mener le projet en démarrant avec le planning des étapes de développement produit/Process et autres tâches transversales, et de garantir à Bürkert un droit de regard selon demande. Lors de la revue de contrat, le fournisseur vérifiera pour la faisabilité toute la documentation technique, comme les spécifications, les plans, les nomencla- tures, les données CAD. Le fournisseur informera rapidement Bürkert de tout problème ou risque. Pendant la phase de conception, le fournisseur utili- sera des méthodes préventives de planification de la qualité, telle que l’étude de faisabilité, l’Amdec etcses obligations contractuelles.… Le fournisseur prendra en compte l’expérience ac- quise lors de projets similaires (Process flow, don- nées Process, études de Capabilité...) Les caractéristiques ayant des exigences spéci- fiques d’archivage seront déterminées par Bürkert et le fournisseur. Le fournisseur coordonnera avec Bürkert et docu- mentera les conditions de fabrication et d’essais pour les prototypes et les pièces de pré série. Le but est de fabriquer des prototypes et des pièces de pré série sous des conditions similaires à celles de la production de série.

Audit. Le fournisseur autorise Bürkert à évaluer, au moyen d’audits, que ses activités d’assurance qualité per- mettent de remplir les exigences de Bürkert. L’audit peut être mené soit sous forme d’audit sys- tème, audit procédé ou audit produit15.1. Le fournisseur devra apporter son support même CLIENT, pourra faire procéder à ses frais, après en cas avoir avisé LE PRESTATAIRE par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis minimum d’un (1) mois, à un audit mené par un cabinet d’audit court termede réputation internationale ou nationale. Toute restriction raisonnable demandée Cette faculté pourra être mise en œuvre par le four- nisseur afin CLIENT au maximum une fois par an. Ce cabinet d’audit devra préalablement à toute opération d’audit être agréé par LE PRESTATAIRE qui ne pourra refuser cet agrément sans motif raisonnable. Le CLIENT devra en outre soumettre ce cabinet d’audit à une obligation de garantir confidentialité concernant toutes les informations auquel il pourra avoir accès. Aucun document ou support d’information du PRESTATAIRE ne pourra sortir de ses locaux sans son business sera acceptée, et accord. L'audit ne pourra porter que sur les prestations relevant du Contrat. 15.2. Le CLIENT dispose d'un crédit annuel gratuit de deux (2) jours/homme de la confidentialité assurée par Bürkertpart du PRESTATAIRE pour le ou les audits qu'il diligenterait. En cas Au-delà de problème qualitéce crédit, le fournisseur doit per- mettre à Burkert temps passé par le personnel du PRESTATAIRE pour les besoins de mener un audit chez l’audit sera facturé sur la base de ses sous traitants. Bürkert communiquera au fournisseur les résultats d’audit. Si Bürkert considère que des actions correc- tives sont nécessaires, le fournisseur accepte de préparer immédiatement un plan d’actions et de l’ap- pliquer dans les délais impartistarifs en vigueur. Le fournisseur informera Bürkert rapport d'audit sera gratuitement adressé au PRESTATAIRE et fera l'objet d'un examen approfondi dans le cadre du Comité de l’état d’avance- ment Pilotage qui se prononcera sur l’existence d’un manquement ou non du plan d’actionsPRESTATAIRE à ses obligations au titre du Contrat. 7 R&D Si une commande inclut des opérations 15.3. Au cas où un rapport d'audit ferait apparaître quelque manquement que ce soit du PRESTATAIRE à ses obligations au titre du Contrat, cette dernière s'engage expressément à mettre en œuvre, à ses frais, toute mesure corrective de concep- tion, les exigences doivent être notifiées par écrit par les parties signataires du contrat, par exemple sous forme nature à remédier à ce manquement dans un délai de spécifications. Le fournisseur accepte de mener le projet en démarrant avec le planning des étapes de développement produit/Process et autres tâches transversales, et de garantir trente (30) jours calendaires à Bürkert un droit de regard selon demande. Lors compter de la revue de contrat, le fournisseur vérifiera pour la faisabilité toute la documentation technique, comme les spécifications, les plans, les nomencla- tures, les données CAD. Le fournisseur informera rapidement Bürkert de tout problème ou risque. Pendant la phase de conception, le fournisseur utili- sera des méthodes préventives de planification réception de la qualité, telle que l’étude de faisabilité, l’Amdec etcdemande du CLIENT à ce sujet.… Le fournisseur prendra en compte l’expérience ac- quise lors de projets similaires (Process flow, don- nées Process, études de Capabilité...) Les caractéristiques ayant des exigences spéci- fiques d’archivage seront déterminées par Bürkert et le fournisseur. Le fournisseur coordonnera avec Bürkert et docu- mentera les conditions de fabrication et d’essais pour les prototypes et les pièces de pré série. Le but est de fabriquer des prototypes et des pièces de pré série sous des conditions similaires à celles de la production de série.