Common use of Audit Clause in Contracts

Audit. Le Client, s’il le souhaite, pourra réaliser, à ses frais, un audit, directement ou par l’intermédiaire de tout sous-traitant externe indépendant, non concurrent direct du Prestataire, afin de s'assurer du respect des obligations du Prestataire. Il est convenu entre les Parties que le Client ne pourra réaliser un audit qu’une fois par an et devra procéder à un tel audit durant les heures d’ouverture, sans toutefois que l’audit ne puisse perturber les activités du Prestataire. Dans ce cas, le Client communiquera au Prestataire au moins un mois avant toute demande d’audit, la date et le périmètre de l’audit ainsi que le nom et les références des personnes en charge de l’audit. Le Client s’engage à prendre toutes les précautions afin de s’assurer que l’audit ne porte pas atteinte au système d’information de La Poste. Toutefois, sauf en cas de manquement avéré et justifié, La Poste pourra produire le résultat d’un audit précédent réalisé par un tiers sur le même périmètre et datant de moins de 12 mois en lieu et place de l’audit demandé par le Client. Dans ce cas, La Poste sera réputé avoir satisfait le droit d’audit du Client. La Poste pourra refuser pour motif légitime les personnes désignées pour réaliser l’audit. En cas de refus, les Parties se rencontreront afin de s’accorder sur la désignation de l’auditeur. Tout différend sera porté devant les juridictions compétentes. La Poste collaborera de bonne foi avec l’auditeur et lui communiquera toutes informations, documents ou explications nécessaires à la réalisation de l’audit et lui permettra d’accéder à tous sites, installations informatiques, outils et moyens du Prestataire utilisés pour rendre les prestations. Un rapport de l’audit sera envoyé à La Poste.

Audit. Le ClientOutre la mise œuvre par Sage des Mesures Techniques de Protection visées au Contrat, s’il le souhaite, pourra réaliser, à ses frais, un audit, directement ou par l’intermédiaire de tout sous-traitant externe indépendant, non concurrent direct du Prestataire, afin de s'assurer du respect des obligations du Prestataire. Il est convenu entre les Parties que le Client ne devra fournir, sur demande de Sage ou du Revendeur Sage, une déclaration sur l’honneur attestant de l’utilisation conforme du Progiciel aux termes du Contrat. Dans le cas où le Client refuserait d’activer ces dispositifs, ou de fournir une telle déclaration, Sage ou le Revendeur Sage pourra réaliser un audit qu’une fois par an et devra procéder à un tel audit durant Audit sur Site. En cas d’une utilisation dépassant les heures d’ouverture, sans toutefois que l’audit ne puisse perturber les activités du Prestataire. Dans ce cas, le Client communiquera au Prestataire au moins un mois avant toute demande d’audit, la date et le périmètre de l’audit ainsi que le nom et les références des personnes en charge de l’audit. Le Client s’engage à prendre toutes les précautions afin de s’assurer que l’audit ne porte pas atteinte au système d’information de La Poste. Toutefois, sauf en cas de manquement avéré et justifié, La Poste pourra produire le résultat d’un audit précédent réalisé par un tiers sur le même périmètre et datant droits acquis de moins de 12 mois 10%, un complément de redevances serait alors facturé au Client. En cas d’une utilisation égale ou supérieur à 10% des droits acquis, alors le complément de redevances facturé serait augmenté de 50% ainsi que des frais d’Audit engagés par Sage ou le Revendeur Sage. Par ailleurs, en lieu et place de l’audit demandé cas d’utilisation par le Client. Dans ce casClient d’une fonction ou d’une option pour laquelle il n’a pas acquis de droits, La Poste sera réputé avoir satisfait Sage ou le droit d’audit du Client. La Poste pourra refuser pour motif légitime les personnes désignées pour réaliser l’auditRevendeur Sage facturera alors le complément de redevances conformément au tarif en vigueur. En cas de refusnon-paiement de la facture à échéance, Sage ou le Revendeur Sage se réserve le droit de mettre fin au Contrat, sans délai après l’avoir signifié par lettre recommandée avec accusé de réception au Client, ceci n’empêchant pas Sage ou le Revendeur Sage de tout mettre en œuvre pour recouvrer ses créances. Les informations du Client recueillies au cours des opérations d’Audit seront considérées comme des informations confidentielles et ne pourront être utilisées que pour les Parties se rencontreront afin besoins de s’accorder sur la désignation de l’auditeur. Tout différend sera porté devant les juridictions compétentes. La Poste collaborera de bonne foi avec l’auditeur l’Audit et lui communiquera toutes informations, documents ou explications nécessaires à la réalisation de l’audit et lui permettra d’accéder à tous sites, installations informatiques, outils et moyens du Prestataire utilisés pour rendre les prestations. Un rapport de l’audit sera envoyé à La Postedes régularisations éventuellement nécessaires.

Audit. Le ClientL’Utilisateur, s’il le souhaite, pourra réaliser, à ses frais, réaliser un audit, directement ou par l’intermédiaire de tout sous-traitant externe indépendant, non concurrent direct du Prestataired’OPTELO, afin de s'assurer du respect des obligations du Prestataired’OPTELO. Il est convenu entre les Parties que le Client l’Utilisateur ne pourra réaliser un audit qu’une fois par an et devra procéder à un tel audit durant les heures d’ouverture, sans toutefois que l’audit ne puisse perturber les activités du Prestataire. Dans ce cas, le Client l’Utilisateur communiquera au Prestataire à OPTELO au moins un mois avant toute demande d’audit, la date et le périmètre de l’audit ainsi que le nom et les références des personnes en charge de l’audit. Le Client s’engage à prendre toutes les précautions afin de s’assurer que l’audit ne porte pas atteinte au système d’information de La Poste. Toutefois, sauf en cas de manquement avéré et justifié, La Poste OPTELO pourra produire le résultat d’un audit précédent réalisé par un tiers sur le même périmètre et datant de moins de 12 mois en lieu et place de l’audit demandé par le Client. Dans ce cas, La Poste OPTELO sera réputé avoir satisfait le droit d’audit du Clientde l’Utilisateur. La Poste OPTELO pourra refuser pour motif légitime les personnes désignées pour réaliser l’audit. En cas de refus, les Parties se rencontreront afin de s’accorder sur la désignation de l’auditeur. Tout différend sera porté devant les juridictions compétentes. La Poste XXXXXX collaborera de bonne foi avec l’auditeur et lui communiquera toutes informations, documents ou explications nécessaires à la réalisation de l’audit et lui permettra d’accéder à tous sites, installations informatiques, outils et moyens du Prestataire d’OPTELO utilisés pour rendre les prestations. Un rapport de l’audit sera envoyé à La Poste.

Audit. Le ClientA tout moment pendant la durée d’exécution du Contrat, s’il le souhaite, La Poste pourra réaliser, procéder ou faire procéder à ses frais, un audit, directement ou par l’intermédiaire de tout sous-traitant externe indépendant, non concurrent direct du Prestataire, afin de s'assurer des contrôles du respect des obligations à la charge du PrestataireClient au titre du présent article 11. Il est convenu entre les Parties que Dans le cas où La Poste décide de faire procéder à l’audit par un tiers, elle désignera une entreprise indépendante soumise à une obligation de confidentialité, qui en aucun cas ne pourra être un concurrent direct du Client. La Poste informera le Client ne pourra réaliser de son intention d’effectuer un audit qu’une fois par an et devra procéder à un tel audit durant les heures d’ouverture, sans toutefois que l’audit ne puisse perturber les activités du Prestataire. Dans ce cas, le Client communiquera au Prestataire au moins un mois 5 (cinq) jours calendaires avant toute demande d’audit, la date et le périmètre de l’audit ainsi que le nom et les références des personnes en charge de l’auditprévue pour sa réalisation. Le Client s’engage à prendre toutes assurer le libre accès à ses locaux à l’auditeur désigné, pendant les précautions afin horaires d’ouverture de s’assurer que l’audit ne porte pas atteinte au système d’information de La Posteceux-ci. Toutefois, sauf en cas de manquement avéré et justifié, La Poste pourra produire le résultat d’un audit précédent réalisé par un tiers sur le même périmètre et datant de moins de 12 mois en lieu et place de l’audit demandé par le Client. Dans ce cas, La Poste sera réputé avoir satisfait le droit d’audit du Client. La Poste pourra refuser pour motif légitime les personnes désignées pour réaliser l’audit. En cas de refus, les Parties se rencontreront afin de s’accorder sur la désignation de l’auditeur. Tout différend sera porté devant les juridictions compétentes. La Poste collaborera Il s’engage à collaborer de bonne foi avec l’auditeur et notamment à lui communiquera toutes informations, communiquer tous les documents et informations nécessaires ou explications nécessaires utiles à la réalisation de l’audit et lui permettra d’accéder l’audit. A cet effet, le Client s’engage à tous sitesmettre à disposition de l’auditeur les archives relatives à ses activités durant l’exécution du Contrat, installations informatiquesy compris les documents comptables sous une forme exploitable par l’auditeur. L’audit donnera lieu à l‘établissement d’un rapport, outils et moyens dont La Poste communiquera une copie au Client. Si le rapport d’audit révèle des manquements du Prestataire utilisés pour rendre les prestationsClient à ses obligations, La Poste pourra, conformément à l’article « Résiliation », prononcer la résiliation immédiate de plein droit du Contrat. Un rapport Le coût de l’audit sera envoyé supporté par La Poste, sauf s’il révèle un manquement du Client à ses obligations. Dans cette hypothèse, le Client remboursera à La PostePoste les frais d’audit, sur présentation de la facture et des justificatifs correspondants.

Audit. Le Client, s’il le souhaite, pourra réaliserLes Opérateurs pourront, à ses fraistout moment sous réserve d’en avertir l’Entité au moins cinq (5) jours ouvrables à l’avance, soit mener un auditaudit eux-mêmes, directement ou par l’intermédiaire de tout sous-traitant externe indépendantsoit faire appel aux services d’un cabinet d’audit professionnel, indépendant et non concurrent direct de l’Entité afin (i) d’évaluer la qualité du PrestataireSystème, afin (ii) de s'assurer du respect vérifier sa conformité aux règles et procédures définies au Contrat, notamment au titre de la sécurité, de la protection des obligations du PrestataireDonnées et de la confidentialité. Il est convenu entre les Parties que les Opérateurs ne pourront pas mener plus de deux (2) audits par an. Les résultats de cet audit seront communiqués par les Opérateurs à l’Entité afin de lui permettre d’y répondre. L’Entité s'engage à collaborer de bonne foi avec les Opérateurs ou le Client ne pourra réaliser cabinet d’audit en lui procurant un audit qu’une fois accès au site et toutes les informations nécessaires et en répondant à ses demandes. L’Entité s’engage également à permettre aux Opérateurs ou au cabinet d’audit d’exercer le même droit d’audit auprès des sous-traitants éventuels de l’Entité ainsi que, plus généralement, auprès des cocontractants de l’Entité intervenant dans le cadre du Contrat. L’Entité prendra en compte, à ses frais, les non-conformités constatées dans le cadre de l’audit par an rapport aux prescriptions du Contrat, en proposant aux Opérateurs un plan d’action et devra procéder à un tel audit durant en mettant en place les heures d’ouverture, sans toutefois que l’audit ne puisse perturber les activités du Prestataire. Dans ce cas, le Client communiquera mesures correctrices appropriées au Prestataire au moins plus tard un mois avant toute demande d’audit, après la date et le périmètre communication des résultats de l’audit ainsi que le nom et les références des personnes en charge de l’audit. Le Client s’engage à prendre toutes les précautions afin de s’assurer que l’audit ne porte pas atteinte au système d’information de La Poste. Toutefois, sauf en cas de manquement avéré et justifié, La Poste pourra produire le résultat d’un audit précédent réalisé par un tiers sur le même périmètre et datant de moins de 12 mois en lieu et place de l’audit demandé par le Client. Dans ce cas, La Poste sera réputé avoir satisfait le droit d’audit du Client. La Poste pourra refuser pour motif légitime les personnes désignées pour réaliser l’audit. En cas de refusnon-conformités, les Parties se rencontreront afin frais de s’accorder sur la désignation de l’auditeur. Tout différend sera porté devant les juridictions compétentes. La Poste collaborera de bonne foi avec l’auditeur et lui communiquera toutes informations, documents ou explications nécessaires l’audit seront à la réalisation charge de l’audit et lui permettra d’accéder l’Entité. L’Entité accepte d’être auditée à tous sites, installations informatiques, outils et moyens du Prestataire utilisés tout moment par l’ANRT. Cette dernière transmettra les recommandations issues dudit audit aux opérateurs pour rendre les prestations. Un rapport de l’audit sera envoyé à La Posteleur mise en œuvre.

Audit. Le Client, s’il le souhaite, pourra réaliser, à ses frais, réaliser un audit, directement ou par l’intermédiaire de tout sous-traitant externe indépendant, non concurrent direct du Prestatairede DPD France, afin de s'assurer du respect des obligations du Prestatairede DPD France relevant de la réglementation sur la protection des données personnelles. Il est convenu entre les Parties que le Client ne pourra réaliser un audit qu’une fois par an et devra procéder à un tel audit durant les heures d’ouverture, sans toutefois que l’audit ne puisse perturber les activités du Prestatairede DPD France. Dans ce cas, le Client communiquera au Prestataire à DPD France au moins un mois avant toute demande d’audit, la date et le périmètre de l’audit ainsi que le nom et les références des personnes en charge de l’audit. Le Client s’engage à prendre toutes les précautions afin de s’assurer que l’audit ne porte pas atteinte au système d’information de La Poste. Toutefois, sauf en cas de manquement avéré et justifié, La Poste le Prestataire pourra produire le résultat d’un audit précédent réalisé par un tiers sur le même périmètre et datant de moins de 12 mois en lieu et place de l’audit demandé par le Client. Dans ce cas, La Poste le Prestataire sera réputé avoir satisfait le droit d’audit du Client. La Poste DPD France pourra demander à ce que la date imposée par le Client soit décalée si (i) un autre audit est prévu dans ses locaux aux mêmes dates ou (ii) si la tenue de cet audit risque d’impacter de manière conséquente ses activités. Dans ce cadre, les Parties se mettront d’accord sur une nouvelle date pour la tenue de l’audit. Il est expressément prévu que le droit d’audit appartient exclusivement au Client. DPD France pourra refuser pour motif légitime les personnes désignées pour réaliser l’audit. En cas de refus, les Parties se rencontreront afin de s’accorder sur la désignation de l’auditeur. Tout différend sera porté devant les juridictions compétentes. La Poste DPD France collaborera de bonne foi avec l’auditeur et lui communiquera toutes les informations, et documents ou explications strictement nécessaires à la réalisation de l’audit. A l’issue de l’audit, le Client s’engage à communiquer le rapport d’audit à DPD France. DPD France reconnaît et accepte de s’en tenir aux conclusions du rapport de l’auditeur qui lui sera communiqué par le Client et d’en tirer toutes les conséquences nécessaires. L’audit sera réalisé aux seuls frais du Client. En tout état de cause, afin de garantir le respect des obligations mises à sa charge aux termes des présentes, DPD France s’engage, à faire réaliser à ses frais, un audit relatif à la mise en conformité à la nouvelle règlementation européenne en matière de données à caractère personnel dans les deux ans qui suivent son entrée en vigueur. Cet audit sera réalisé par un cabinet d’audit indépendant et de renommée. DPD France partagera avec le Client, sur demande de ce dernier, les conclusions de l’audit et lui permettra d’accéder les plans d’action à tous sites, installations informatiques, outils et moyens du Prestataire utilisés pour rendre les prestations. Un rapport de l’audit sera envoyé à La Postemener.

Audit. Le Client, s’il le souhaite, responsable de traitement pourra réaliserprocéder, à ses frais, à un audit, directement ou (1) audit des mesures de protection et de sécurité des données à caractère personnel prises par l’intermédiaire de tout le sous-traitant externe indépendantrelativement aux données à caractère personnel traitées pour le compte du Responsable de traitement, non au maximum une fois tous les douze (12) mois sauf circonstance exceptionnelle tenant à la violation de données à caractère personnel imputable au sous-traitant justifiant de la conduite d’un audit additionnel. Cet audit pourra être effectué par le Responsable de traitement ou un auditeur tiers indépendant du sous-traitant dûment mandaté par le Responsable de traitement, pour autant que cet auditeur tiers n’exerce pas également lui-même une activité concurrente de celle du sous-traitant et/ou n’ait aucun lien juridique avec un concurrent direct du Prestataire, afin sous-traitant. Un accord de s'assurer du respect des obligations du Prestataire. Il est convenu confidentialité devra être signé préalablement entre les Parties que et le Client ne pourra réaliser un audit qu’une fois tiers auditeur. Le responsable de traitement devra informer, moyennant le respect d’un préavis de quinze (15) jours ouvrés, le sous-traitant par an et devra écrit de son intention de faire procéder à un tel audit durant les heures d’ouverture, sans toutefois et de l’identité du tiers auditeur retenu le cas échéant (accompagné du mandat confié) ainsi que l’audit ne puisse perturber les activités du Prestataire. Dans ce cas, le Client communiquera au Prestataire au moins un mois avant toute demande d’audit, la date et le périmètre de l’audit ainsi que envisagé. L’audit diligenté par le nom et les références des personnes en charge responsable de l’audit. Le Client s’engage à prendre toutes les précautions afin de s’assurer que l’audit ne porte pas atteinte au système d’information de La Poste. Toutefois, sauf en cas de manquement avéré et justifié, La Poste pourra produire le résultat d’un audit précédent réalisé par un tiers traitement portera uniquement sur le même périmètre respect des obligations du sous-traitant aux termes de la règlementation sur la protection des données à caractère personnel en vigueur, notamment en termes de sécurité et datant de moins protection des données à caractère personnel traitées pour le compte du responsable de 12 mois en lieu et place de l’audit demandé par le Client. Dans ce cas, La Poste sera réputé avoir satisfait le droit d’audit traitement au titre du Client. La Poste pourra refuser pour motif légitime les personnes désignées pour réaliser l’auditContrat. En cas tout état de refuscause, les Parties se rencontreront afin de s’accorder sur la désignation de l’auditeur. Tout différend sera porté devant les juridictions compétentes. La Poste collaborera de bonne foi avec l’auditeur opérations d’audit ne devront pas perturber le fonctionnement des services et lui communiquera toutes informations, documents ou explications nécessaires à la réalisation de l’audit et lui permettra d’accéder à tous sites, installations informatiques, outils et moyens l’activité du Prestataire utilisés pour rendre les prestations. Un rapport de l’audit sera envoyé à La Postesous-traitant.

Audit. Le ClientOutre la mise en œuvre par Sage des mesures techniques de protection visées ci-dessus, s’il le souhaite, pourra réaliser, à ses frais, un audit, directement ou par l’intermédiaire de tout sous-traitant externe indépendant, non concurrent direct du Prestataire, afin de s'assurer du respect des obligations du Prestataire. Il est convenu entre les Parties que le Client ne devra fournir, sur demande de Sage, une déclaration sur l’honneur attestant de l’utilisation conforme du Progiciel et/ou Service aux termes des présentes. Dans le cas où le Client refuserait d’activer les dispositifs visés ci-dessus ou de fournir une telle déclaration, Sage pourra réaliser un audit qu’une fois par an et devra procéder à un tel audit durant les heures d’ouverture, sans toutefois que l’audit ne puisse perturber les activités du Prestatairesur Site. Dans l’hypothèse où Sage déciderait de diligenter un audit sur site, les frais de ce casdernier seront pris en charge par Sage. Toutefois dans l’hypothèse où les conclusions de l’audit révéleraient un usage non-conforme aux droits acquis par le Client : - Les frais de l’audit seront mis à la charge du Client, - Un complément de redevances sera facturé au Client par Sage, le Client communiquera cas échéant de manière rétroactive en fonction du Mode de commercialisation du Progiciel et/ou Service, au Prestataire au moins un mois avant toute demande d’audit, tarif public en vigueur à la date et de facturation, - Une pénalité d’un montant de cinquante pour cent (50 %) du complément de redevance précité sera facturée par Sage au Client, - Sage se réserve le périmètre droit de l’audit ainsi que réviser le nom et les références des personnes en charge cas échéant le montant de l’auditla redevance de maintenance associée. Le Client s’engage à prendre toutes les précautions afin de s’assurer que l’audit ne porte pas atteinte au système d’information de La Poste. ToutefoisPar ailleurs, sauf en cas de manquement avéré et justifié, La Poste pourra produire le résultat d’un audit précédent réalisé par un tiers sur le même périmètre et datant de moins de 12 mois en lieu et place de l’audit demandé d’utilisation par le ClientClient d’une fonction ou d’une option pour laquelle il n’a pas acquis de droits, Sage facturera le Client pour le complément de redevances conformément au prix public en vigueur au jour de la facturation. Dans ce cas, La Poste sera réputé avoir satisfait le droit Les informations du Client recueillies au cours des opérations d’audit du Client. La Poste pourra refuser seront considérées comme des informations confidentielles et ne pourront être utilisées que pour motif légitime les personnes désignées pour réaliser l’audit. En cas de refus, les Parties se rencontreront afin de s’accorder sur la désignation de l’auditeur. Tout différend sera porté devant les juridictions compétentes. La Poste collaborera de bonne foi avec l’auditeur et lui communiquera toutes informations, documents ou explications nécessaires à la réalisation besoins de l’audit et lui permettra d’accéder des régularisations éventuellement nécessaires à tous sites, installations informatiques, outils et moyens du Prestataire utilisés pour rendre les prestations. Un rapport l’exclusion de l’audit sera envoyé à La Postetoute autre utilisation par Sage.

Audit. Le Client, s’il Les Parties conviennent que le souhaite, pourra réaliserCLIENT peut faire procéder au maximum une fois par an, à ses frais, à un audit, directement ou audit des conditions de réalisation par l’intermédiaire le PRESTATAIRE de tout sous-traitant externe indépendantou partie des services confiés à ce dernier dans le cadre du Contrat. Cet audit peut être effectué par les soins soit d’une structure d’audit interne au CLIENT, non concurrent direct du Prestataire, afin de s'assurer du respect des obligations du Prestatairesoit par un cabinet extérieur au CLIENT et soumis au secret professionnel. Il est convenu entre précisé que si l’audit mobilise les Parties équipes du PRESTATAIRE pour une durée excédant un (1) jour/ homme, le PRESTATAIRE sera en droit de facturer le coût lié à la charge que représente l’audit selon les conditions figurant dans sa grille tarifaire. Le CLIENT s’engage moyennant le Client ne pourra réaliser un audit qu’une fois respect d’un préavis minimum de dix (10) jours ouvrés, à notifier au PRESTATAIRE par an et devra écrit de son intention de faire procéder à un tel audit durant audit. Le CLIENT doit notifier au PRESTATAIRE l’identité de la structure d’audit retenue lorsqu’il s’agit d’un cabinet extérieur. Pour ce qui concerne la Plateforme hébergée par l’Opérateur de Cloud Public, les heures d’ouvertureconditions d’audit et notamment les conditions d’accès au site physique d’hébergement relèvent des conditions de l’Opérateur de Cloud Public dont le CLIENT reconnait avoir connaissance. Dans le cadre de ces audits, le PRESTATAIRE ou ses sous-traitants s’engagent à coopérer pleinement, sans toutefois réserve et de bonne foi. Le PRESTATAIRE ou ses sous-traitants facilitent l’accès au bénéficiaire concerné et/ou de tout Prestataire désigné par cette dernière à tout local, installation, document ou information ou autre élément utile au bon déroulement de la mission et lui facilite sa mission en répondant à toute question et en lui accordant l’accès à tous les outils et moyens nécessaires à la mission, étant entendu que l’audit : la consultation des documents doit se faire dans les locaux du PRESTATAIRE ou de ses sous-traitants ; les informations recueillies ne puisse perturber peuvent être utilisées à d’autres fins que l’audit. Ce rapport d’audit sera communiqué au PRESTATAIRE. Au cas où le rapport d’audit ferait apparaître une irrégularité, le PRESTATAIRE s’engage, dans le cadre d’un plan d’action, à mettre en œuvre à ses frais les activités mesures correctives nécessaires dans un délai d’un (1) mois à compter de la remise du Prestatairerapport d’audit, pour y remédier. Dans ce casSi les conclusions de certains audits contiennent des recommandations tendant à la modification ou à l’amélioration des Prestations auditées, la mise en œuvre de ces recommandations s’effectuera par voie d’avenant, et selon les tarifs du PRESTATAIRE. Le CLIENT et le PRESTATAIRE conviennent qu’en tout état de cause la procédure d’audit ou sa non mise en œuvre n’exonère d’aucune manière le PRESTATAIRE du respect de ses obligations contractuelles. Toute donnée collectée dans le cadre d’un audit est considérée comme confidentielle, le Client communiquera au Prestataire au moins un mois avant toute demande d’audits’assurera que les auditeurs : mettent en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données, par exemple en les chiffrant ; effacent les données collectées de manière sécurisée et n’en gardent aucune copie. La suppression des données interviendra à la date et le périmètre de l’audit ainsi que le nom et les références des personnes en charge fin de l’audit, et au plus tard dans les trois (3) mois qui suivent l’audit. Le Client s’engage à prendre toutes les précautions afin de s’assurer que l’audit ne porte pas atteinte au système d’information de La Poste. Toutefois, sauf en Dans le cas de manquement avéré et justifié, La Poste pourra produire le résultat d’une intervention d’un audit précédent réalisé par un tiers sur le même périmètre et datant de moins de 12 mois en lieu et place de l’audit demandé cabinet extérieur mandaté par le Client, un engagement de confidentialité liant le PRESTATAIRE et les auditeurs du cabinet extérieur devront être signés préalablement aux opérations d’audit. Dans ce cas, La Poste sera réputé avoir satisfait le droit d’audit du Client. La Poste pourra refuser pour motif légitime les personnes désignées pour réaliser l’audit. En cas de refus, les Parties se rencontreront afin de s’accorder sur la désignation de l’auditeur. Tout différend sera porté devant les juridictions compétentes. La Poste collaborera de bonne foi avec l’auditeur et lui communiquera toutes informations, documents ou explications nécessaires à la réalisation de tests techniques intrusifs, un mandat d’audit le Client, le PRESTATAIRE et le cabinet extérieur devra être signé préalablement aux tests. Ces mandats d’audit sont à obtenir pour les prestations manuelles, comme pour les prestations automatisées ou partiellement automatisées. Dans le cas où l’audit et lui permettra d’accéder à tous sitescauserait un incident de sécurité, installations informatiquesle PRESTATAIRE se réserve le droit d’y mettre fin. Dans le cas où les outils d’audit permettraient d’exfiltrer des informations pouvant impacter le PRESTATAIRE ou les autres Clients du PRESTATAIRE, outils et moyens du Prestataire utilisés pour rendre les prestations. Un rapport le PRESTATAIRE se réserve le droit de l’audit sera envoyé à La Posterévoquer l’autorisation d’audit qu’il a donné.

Audit. Le ClientDans les conditions et limites définies ci-dessous, s’il BMW France pourra, ce que le souhaiteFournisseur accepte par l’acceptation de la Commande, pourra réalisereffectuer ou faire réaliser par tout tiers qu’elle désignerait, autre qu’une société concurrente du Fournisseur, un audit, à ses frais, un audit, directement ou par l’intermédiaire de tout sous-traitant externe indépendant, non concurrent direct du Prestataire, afin de s'assurer contrôler le respect par le Fournisseur de ses obligations au titre du respect Contrat. A cette fin, le Fournisseur s’engage à conserver toutes informations et documents se rapportant à l’exécution du Contrat pendant toute la durée de son exécution. Le Fournisseur donnera accès à l’auditeur à tous documents nécessaires au contrôle de l’exécution du Contrat et autorisera la prise de copie de ces documents. BMW France et ses auditeurs s'efforceront de conduire les audits de manière à entraîner le minimum de perturbations et d'interruptions des obligations activités du PrestataireFournisseur. Il est convenu entre Les audits pourront être conduits seulement durant les Parties que le Client heures normales de travail. BMW France et ses auditeurs ne pourra réaliser pourront procéder à l'audit de données ou informations relatives à d'autres clients et prospects du Fournisseur ni de toute information confidentielle du Fournisseur qui ne serait pas pertinente au regard des finalités de l'audit. BMW France notifiera par écrit au Fournisseur, avec un audit qu’une fois par an et devra préavis minimum de 8 (huit) jours, sa décision de procéder à un tel audit durant les heures d’ouverture, sans toutefois que l’audit ne puisse perturber les activités du Prestataire. Dans ce cas, le Client communiquera au Prestataire au moins un mois avant toute demande d’audit, la date et le périmètre de l’audit ainsi que le nom et les références des personnes en charge de l’audit. Le Client s’engage à prendre toutes les précautions afin de s’assurer que l’audit ne porte pas atteinte au système d’information de La Poste. Toutefois, sauf en cas de manquement avéré et justifié, La Poste pourra produire le résultat d’un audit précédent réalisé par un tiers sur le même précisant son périmètre et datant de moins de 12 mois en lieu et place de l’audit demandé par le Client. Dans ce cas, La Poste sera réputé avoir satisfait le droit d’audit du Client. La Poste pourra refuser pour motif légitime les personnes désignées pour réaliser l’auditses modalités. En cas d’audit externe imposé à BMW France par toute autorité compétente, l’audit est mené par ladite autorité à tout moment selon ses exigences. Le Fournisseur devra coopérer, sans frais additionnels, dans le cadre de refuscet audit et rendre disponibles, en temps voulu, les Parties se rencontreront afin de s’accorder sur la désignation de l’auditeurinformations requises. Tout différend sera porté devant les juridictions compétentes. La Poste collaborera de bonne foi avec l’auditeur et lui communiquera toutes informations, documents ou explications nécessaires Les auditeurs seront tenus à la réalisation confidentialité des informations auxquelles ils auront accès dans le cadre de l’audit et lui permettra d’accéder à tous sites, installations informatiques, outils et moyens du Prestataire utilisés pour rendre les prestations. Un rapport de l’audit sera envoyé à La Postecet audit.

Audit. Le Client, s’il le souhaite, pourra réaliser, à ses frais, un audit, directement ou par l’intermédiaire de tout sous-traitant externe indépendant, non concurrent direct du Prestataire, afin de s'assurer du respect des obligations du Prestataire. Il est convenu entre les Parties que le Client ne pourra réaliser un audit qu’une peut procéder une fois par an et devra procéder à un tel audit durant technique de tout ou partie des Services, à l’exception de leurs aspects financiers, motivé par le manquement prolongé ou répété d’Orange Business Services à ses obligations, et/ou le besoin de vérification des mesures de sécurité physiques et logiques mises en œuvre par Orange Business Service au titre du Contrat. Cet audit peut être effectué, moyennant le respect par le Client d’un préavis écrit d’un mois précisant le périmètre de l’audit, soit par une structure d’audit interne du Client, soit par un cabinet tiers indépendant choisi d’un commun accord par les Parties et soumis à un engagement de confidentialité. Les conditions de réalisation de l’audit (règles de confidentialité, horaires des interventions, délais, tarifs de l’intervention d’Orange Business Services) seront préalablement définies dans un accord signé par toutes les parties impliquées. L’audit doit être effectué pendant les heures d’ouverture, sans toutefois que l’audit ouvrées et ne puisse perturber les activités du Prestatairedoit pas dépasser 2 jours ouvrés. Dans ce casle cas d’un audit des mesures de sécurité physique, le Client communiquera au Prestataire au moins un mois avant toute demande d’auditbénéficie d’un droit d’accès aux locaux où sont installés les serveurs hébergeant les Services mis à la disposition du Client d’un maximum d’une heure en la présence impérative d’un représentant d’Orange Business Service, aux fins de vérifier la date sécurisation de l’accès physique aux data centers (caméras de surveillance, gestion des accès visiteurs et des badges d’accès, processus de création, de modification ou de suppression des accès par badges, gestion des clés des baies et interdiction des prises de vue) et le périmètre de l’audit ainsi que le nom maintien des conditions d’environnement des serveurs (plans énergie et les références des personnes en charge de l’auditclimatisation). Le Client s’engage à prendre toutes en charge tous les précautions afin frais afférents à l’audit et veille à ce qu’aucun coût ne soit créé à la charge d’Orange Business Service à ce titre. A défaut, le Client s’engage à les prendre en charge sur présentation des justificatifs fournis par Orange Business Services. Les auditeurs devront se conformer au règlement intérieur et aux règles de s’assurer que l’audit ne porte pas atteinte au système d’information sécurité d’Orange Business Services. Ils devront être titulaires d’une assurance responsabilité professionnelle dont les garanties couvrent les opérations d’audit, et pourront être tenus responsables de La Postetout préjudice subi par Orange Business Services. Toutefois, sauf en cas de manquement avéré et justifié, La Poste pourra produire le résultat d’un audit précédent réalisé par un tiers sur le même périmètre et datant de moins de 12 mois en lieu et place de l’audit demandé par le Client. Dans ce cas, La Poste sera réputé avoir satisfait le droit d’audit du Client. La Poste pourra refuser pour motif légitime les personnes désignées pour réaliser l’audit. En cas de refus, les Parties se rencontreront afin de s’accorder sur la désignation de l’auditeur. Tout différend sera porté devant les juridictions compétentes. La Poste collaborera Orange Business Services coopérera de bonne foi avec l’auditeur les auditeurs et lui communiquera toutes informationsles informations strictement nécessaires aux besoins de l’audit, documents à l’exception de celles relevant du savoir-faire, du secret des affaires d’Orange Business Services ainsi que celles couvertes par des accords de confidentialité. Tous les documents, informations ou explications nécessaires données, quel qu’en soit le support, confiés par Orange Business Services aux auditeurs, seront considérés et traités comme confidentiels conformément à la réalisation l’article « Confidentialité » des présentes. Le Client doit s’assurer que le déroulement de l’audit et lui permettra d’accéder à tous sitesne perturbe pas l’exécution par Orange Business Services de ses obligations au titre du Contrat, installations informatiques, outils et moyens ni de ses activités en général. Toute interruption partielle ou totale des Services du Prestataire utilisés pour rendre les prestations. Un rapport fait de l’audit ne sera envoyé pas prise en compte dans l’évaluation du respect des engagements de qualité de service d’Orange Business Services, qui ne pourra en être tenu responsable. Orange Business Services s’engage à La Postemettre en œuvre, à ses frais, les mesures correctives nécessaires en cas de non-conformité par rapport à ses obligations, et ce dans un délai préalablement défini avec le Client. Le Client reconnaît que le Service peut être audité par l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information, par un Prestataire d’Audit de la Sécurité des Systèmes d’Information ou par tout autre organisme qualifié dans le cadre d’une certification ou en vertu d’une obligation légale. A ce titre le Client autorise Orange Business Services à donner à ces organismes l’accès à ses données pour les seuls besoins de l’audit.

Audit. Le ClientOutre la mise œuvre par Sage des mesures techniques de protection visées ci-dessus, s’il le souhaite, pourra réaliser, à ses frais, un audit, directement ou par l’intermédiaire de tout sous-traitant externe indépendant, non concurrent direct du Prestataire, afin de s'assurer du respect des obligations du Prestataire. Il est convenu entre les Parties que le Client ne devra fournir, sur demande de Sage, une déclaration sur l’honneur attestant de l’utilisation conforme du Progiciel aux termes des présentes. Dans le cas où le Client refuserait d’activer les dispositifs visés ci-dessus ou de fournir une telle déclaration, Sage pourra réaliser un audit qu’une fois par an et devra procéder à un tel audit durant les heures d’ouverture, sans toutefois que l’audit ne puisse perturber les activités du Prestatairesur Site. Dans l’hypothèse où Sage déciderait de diligenter un audit sur site, les frais de ce casdernier seront pris en charge par Sage. Toutefois dans l’hypothèse où les conclusions de l’audit révéleraient un usage non-conforme aux droits acquis par le Client : - Les frais de l’audit seront mis à la charge du Client, - Un complément de redevances sera facturé au Client par Sage, le Client communiquera cas échéant de manière rétroactive en fonction du Mode de commercialisation du Progiciel, au Prestataire au moins un mois avant toute demande d’audit, tarif public en vigueur à la date et de facturation, - Une pénalité d’un montant de cinquante pour cent (50 %) du complément de redevance précité sera facturée par Sage au Client, - Sage se réserve le périmètre droit de l’audit ainsi que réviser le nom et les références des personnes en charge cas échéant le montant de l’auditla redevance de maintenance associée. Le Client s’engage à prendre toutes les précautions afin de s’assurer que l’audit ne porte pas atteinte au système d’information de La Poste. ToutefoisPar ailleurs, sauf en cas de manquement avéré et justifié, La Poste pourra produire le résultat d’un audit précédent réalisé par un tiers sur le même périmètre et datant de moins de 12 mois en lieu et place de l’audit demandé d’utilisation par le ClientClient d’une fonction ou d’une option pour laquelle il n’a pas acquis de droits, Sage facturera le Client pour le complément de redevances conformément au prix public en vigueur au jour de la facturation. Dans ce cas, La Poste sera réputé avoir satisfait le droit Les informations du Client recueillies au cours des opérations d’audit du Client. La Poste pourra refuser seront considérées comme des informations confidentielles et ne pourront être utilisées que pour motif légitime les personnes désignées pour réaliser l’audit. En cas de refus, les Parties se rencontreront afin de s’accorder sur la désignation de l’auditeur. Tout différend sera porté devant les juridictions compétentes. La Poste collaborera de bonne foi avec l’auditeur et lui communiquera toutes informations, documents ou explications nécessaires à la réalisation besoins de l’audit et lui permettra d’accéder des régularisations éventuellement nécessaires à tous sites, installations informatiques, outils et moyens du Prestataire utilisés pour rendre les prestations. Un rapport l’exclusion de l’audit sera envoyé à La Postetoute autre utilisation par Sage.