Autres Droits Clauses Exemplaires

Autres Droits. Les droits suivants ne sont en aucune manière affectés par la licence :  Les prérogatives de l’Association issues des exceptions et limitations aux droits exclusifs ou fair use;  Les droits moraux de l'auteur;  Droits qu'autrui peut avoir soit sur l'Œuvre elle-même soit sur la façon dont elle est utilisée, comme le droit à l'image ou les droits à la vie privée. Ce contrat ne s'applique que dans le contexte légal défini du droits d'image relevant au club, et ne cède notament aucun droit d'exploitation relevant de la Fédération Française de Football Américain.
Autres Droits moins soit spécifiquement limité par termes de cette Convention, la Compagnie a le droit, pouvoir et autorité d'entrer dans un contrat avec des clients présents ou futurs, s'il juge bon, de temps en temps.
Autres Droits. À moins que spécifiquement limité par les dispositions de cette Convention, la Compagnie a le droit, en tout temps, d'engager et pour "juste cause" suspendre ou pénaliser autrement tout chauffeur propriétaire. "Juste sera définie conformément à l'article de la présente.