AUTRES LIMITATIONS Clauses Exemplaires

AUTRES LIMITATIONS. Il est interdit de louer le logiciel, mais vous pouvez transférer le logiciel et le matériel imprimé qui l'accompagne de façon permanente à conditions de ne pas en conserver de copie et que le bénéficiaire accepte les conditions du présent accord. L'ingénierie en amont est interdite, ainsi que la décompilation ou le désassemblage du logiciel. Si le logiciel est une actualisation ou a été actualisé, tout transfert doit inclure l'actualisation la plus récente ainsi que toutes les versions précédentes.
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AUTRES LIMITATIONS. Nos fournisseurs n’ont aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en vertu du présent EULA. Vous ne pouvez pas formuler directement de réclamation vis-à-vis d’un fournisseur, quel qu’il soit, en vertu du présent EULA. Notre responsabilité vis-à-vis de tout Progiciel tiers intégré au Progiciel est soumise au présent Article 8. Vous ne pouvez pas déposer une réclamation dans le cadre du présent EULA plus de dix-huit (18) mois après la survenance de la cause de l’action.
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AUTRES LIMITATIONS. LES GARANTIES EXPRESSES DE VERIFONE MENTIONNÉES DANS LA SECTION 9(A) CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS AUX PRODUITS NON FABRIQUÉS PAR VERIFONE, AUX LOGICIELS NON DÉVELOPPÉS PAR VERIFONE, AUX CONSOMMABLES (PAR EX. LE PAPIER, LES RUBANS ET LES CABLES), AUX PIÈCES DE RECHANGE OU AUX SERVICES, ET NE S'APPLIQUENT PAS AUX PRODUITS OU AUX COMPOSANTS DES PRODUITS (NOTAMMENT AUX COMPOSANTS LOGICIELS), QUI ONT ÉTÉ ALTÉRÉS, MODIFIÉS, RÉPARÉS OU ENTRETENUS DANS TOUTE CIRCONSTANCE, SAUF SI VERIFONE OU SES EMPLOYÉS EN ONT PRIS LA RESPONSABILITÉ. PAR AILLEURS, LES GARANTIES EXPRESSES DE VERIFONE MENTIONNÉES DANS LA SECTION 9(A) CI- DESSUS NE S'APPLIQUENT À AUCUN COMPOSANT LOGICIEL DU PRODUIT VENDU OU CONCEDE AUX TERMES D’UN CONTRAT DE LICENCE SÉPARÉ OU DE TOUT AUTRE DOCUMENT SE RAPPORTANT À CE COMPOSANT LOGICIEL (NOTAMMENT, LES CONCESSIONS DE LICENCE « SOUS EMBALLAGE »). IL EST ENTENDU QUE LES GARANTIES APPLICABLES À CE COMPOSANT LOGICIEL DEVRONT SE LIMITER UNIQUEMENT À CE QUI EST ÉNONCÉ DANS LE CONTRAT DE LICENCE OU DOCUMENT. VERIFONE NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE LES COMPOSANTS LOGICIELS D’UN PRODUIT SERONT COMPATIBLES AVEC TOUT LOGICIEL OU TOUT MATÉRIEL AUTRE QUE LES PRODUITS.
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AUTRES LIMITATIONS. Avant de commencer à utiliser le LOGICIEL, il est de votre responsabilité de créer des copies de sauvegarde des fichiers importants sur un appareil de stockage, tel qu'un appareil de stockage mobile ou une mémoire non volatile amovible, connecté à votre appareil mobile. Le LOGICIEL nécessite une connexion Internet et doit pouvoir communiquer avec un système dans le nuage que la société met gratuitement à disposition de temps en temps pour vous permettre d'utiliser certaines fonctions, telles que l'authentification des utilisateurs ou la notification poussée. Vous ne pouvez pas louer le LOGICIEL. Vous ne pouvez pas modifier, procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou démonter le LOGICIEL, sauf dans la mesure où cette limitation est explicitement interdite par la loi applicable.
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AUTRES LIMITATIONS. La recommandation du Vendeur quant à l’utilisation des Produits se fonde sur des tests que l’on croit fiables, mais le Vendeur ne garantit aucunement les résultats qui seront obtenus. L’Acheteur assume entièrement la responsabilité et le risque découlant des éléments suivants : 1) le transport, le déchargement, l’entreposage, la manutention et l’utilisation des Produits, y compris l’utilisation des Produits seuls ou combinés à d’autres substances; 2) le fonctionnement inadéquat ou les pannes des systèmes de déchargement, de transport ou d’entreposage utilisés par l’Acheteur, qu’ils aient été ou non fournis ou recommandés par le Vendeur; 3) la non-conformité aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux régissant le déchargement, l’entreposage, la manutention et l’utilisation des Produits.
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AUTRES LIMITATIONS. Vos droits d’utilisation du Logiciel se limitent à la licence concédée ci-dessus (A) et, sauf autorisation expresse d’EA, vous ne pouvez d’aucune autre manière copier, présenter, tenter de désactiver, distribuer, exécuter, publier, modifier ni utiliser le Logiciel ou l’un de ses composants, ni créer des œuvres à partir du Logiciel ou de l’un de ses composants. À moins d'y être expressément autorisé par EA, il vous est interdit de rendre une copie du Logiciel disponible sur un réseau à partir duquel il pourrait être utilisé par des utilisateurs multiples. Il vous est interdit de rendre le Logiciel disponible via un réseau à partir duquel il pourrait être téléchargé par des utilisateurs multiples.
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Related to AUTRES LIMITATIONS

  • REGLEMENT DES LITIGES Tout différend né entre l’Assureur et l’Assuré relatif à la fixation et au règlement des prestations sera soumis par la partie la plus diligente, à défaut de résolution amiable, à la juridiction compétente du domicile du bénéficiaire conformément aux dispositions prévues à l’article R 114-1 du Code des assurances.

  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Un service de ménage après le départ du locataire est proposé en option.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Langue Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

  • Sous-traitants Le Client convient et accepte que pour fournir les Services, Xxxx SA peut faire appel à des prestataires de service tiers (Sous-traitants) pour traiter les Données à Caractère Personnel. Odoo SA s’engage à n’utiliser de tels Sous- traitants qu’en conformité avec la Législation sur la Protection des Données. Cet usage sera couvert par un contrat entre Odoo SA et le Sous-traitant qui offrira toutes les garanties nécessaires à cet effet. La Politique de Protection des Données d’Odoo SA, publiée à l’adresse xxxxx://xxx.xxxx.xxx/xxxxxxx fournit des informations actualisées sur les noms et les finalités des Sous-traitants utilisés par Xxxx SA pour l’exécution des Services.

  • Règlement des litiges En cas de difficultés relatives à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, en cas de lacunes de celui-ci et, plus généralement, en cas de litiges, les parties conviennent de rechercher de bonne foi une solution. Artikel 12 -

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Livraisons Les Conditions Particulières précisent les dates d’exécution de la Commande et notamment : (i) la ou les dates fixées pour le début et le déroulement des opérations qui concourent à sa réalisation ; (ii) la ou les dates d’achèvement de la réalisation de la Commande. Tout délai fixé dans les conditions particulières est impératif et commence à courir le lendemain du jour du fait générateur. Si le Vendeur ne livre pas les Marchandises ou n’exécute pas les Prestations dans les délais prévus aux Conditions Particulières, le Vendeur sera redevable de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard indiquées aux Conditions Particulières, sans préjudice pour l’Acheteur du droit de résilier la Commande et/ou d’exercer tous autres recours à sa disposition en application de la loi ou de la Commande. L’Acheteur n’a, en aucun cas, à justifier de la réalité d’un préjudice pour retenir les pénalités contractuelles. Les pénalités de retard ne peuvent jamais être considérées comme la réparation forfaitaire ou libératoire d’un préjudice subi par l’Acheteur, ce dernier se réservant le droit de réclamer au Vendeur, à titre de dommages intérêts complémentaires, l’indemnisation de l’entier préjudice subi du fait d’un tel retard. Si du fait du retard du Vendeur, l’Acheteur était tenu à des dédommagements au profit de tiers, l’Acheteur se réserverait le droit de répercuter au Vendeur tout ou partie desdits dédommagements. Toutes les désignations de mode de livraison sont conformes aux INCOTERMS 2010. Sauf dispositions contraires figurant aux Conditions Particulières, toute Marchandise fournie en exécution de la Commande devra être livrée FCA (Franco Transporteur) dans les locaux du Vendeur, sauf si cette Marchandise doit être expédiée directement au client de l’Acheteur ou dans un lieu indiqué par le client de l’Acheteur et (a) ne doit pas être exportée, ou (b) doit être exportée en dehors des USA, auxquels cas, la Marchandise devra être livrée EXW depuis les locaux du Vendeur (départ usine du Vendeur). Le terme EXW utilisé au terme des présentes est différent de la définition donnée par les INCOTERM 2010 en ce qu’il signifie EXW en mettant à charge du Vendeur les risques et coûts liés au chargement des Marchandises. L’Acheteur pourra préciser les spécifications des contrats de transport. Le fait pour le Vendeur de ne pas se conformer à ces spécifications aura pour conséquence de mettre à sa charge tous les coûts de transport en résultant et la réparation de tous préjudices.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • INFORMATIQUE ET LIBERTES Le présent contrat est régi par les dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données à caractère personnel recueillies concernant l'Assuré* sont nécessaires et ont pour finalités la gestion du contrat et du risque ainsi que la prospection commerciale. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l'Assureur* et/ou à la banque responsable du traitement. Ces données pourront être adressées à des tiers* pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. L'Assureur* et/ou la banque est autorisé(e) par l'Assuré* à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à des réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat, ce que l'Assuré* autorise expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l'Assureur*. L'Assuré* a la possibilité de s'opposer, sans frais, à ce que les informations le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par l'Assureur* et/ou la banque et/ou ses partenaires commerciaux. L'Assuré* peut exercer son droit d'accès, de rectification et d'opposition au siège social de l'Assureur*. Toute attaque violente et brutale ou toute contrainte physique ou morale exercée volontairement par un tiers* sur l'Assuré* ayant entraîné à la fois pour ce dernier : - un préjudice corporel* et/ou un préjudice psychologique*, - le vol ou la détérioration du ou des appareil(s) garanti(s)*. Période de 12 mois consécutifs, démarrant à compter de la date de prise d'effet du contrat.