Calcul de la prime. Sauf stipulation contraire, la prime autre que forfaitaire est calculée sur la base des rémunérations des bénéficiaires. Par rémunérations des bénéficiaires, on entend la rémunération brute sans aucune retenue, y compris tous les avantages. La rémunération ne peut en aucun cas être inférieure à la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie ou à celle fixée par la convention conclue au niveau de l’entreprise ou par la convention collective conclue au Conseil National du Travail, en commission ou sous-commission paritaire ou en tout autre organe paritaire, rendue obligatoire ou non par un arrêté royal.
Calcul de la prime. Le calcul de la cotisation annuelle est fixé aux Conditions Particulières et procède de l’application d’un pourcentage, appelé « taux de prime » au montant des loyers annuels garantis et appelés, charges et taxes incluses au jour de la signature du bail. Ce taux peut être réajusté annuellement par application d’un taux majoré en raison de la charge des sinistres, ou à tout moment si le taux de taxes applicable venait à être majoré. Au 1er Janvier, la cotisation sera réactualisée sur la base du dernier loyer et charges connu de l’assureur en appliquant l’augmentation de l’indice de référence INSEE des loyers du 3ème trimestre de l’année précédente ou du nouveau loyer s’il y a eu départ du locataire et relocation du bail. A défaut de fourniture dans les délais prescrits de ces éléments variables, l'Assureur pourra, par lettre recommandée, mettre en demeure le Souscripteur de satisfaire à cette obligation dans les dix jours. Si passé ce délai, la déclaration n'est pas fournie, l'Assureur pourra émettre une cotisation forfaitaire correspondant au montant de la dernière prime émise majorée de 50%.
Calcul de la prime. Le mode de calcul de la prime annuelle et frais accessoires est fixé au présent contrat suivant un pourcentage du montant des loyers annuels prévisionnels, charges incluses. A chaque renouvellement du contrat, la prime est réajustée au montant le plus élevé obtenu en fonction de l’application du taux prévu au contrat d’assurance au montant actualisé des loyers et charges.