Confidentialité et propriété intellectuelle Clauses Exemplaires

Confidentialité et propriété intellectuelle. Les Parties déclarent avoir parfaite connaissance du caractère confidentiel des informations qu’elles auront ou pourront avoir en leur possession. Chaque partie prend en son nom, en celui de son personnel et/ou de ses sous-traitants éventuels l’engagement de tenir confidentielles les informations transmises pendant l’exécution du présent contrat. Ne seront pas couverts par l’obligation de confidentialité, les documents de synthèse résultant de l’étude. Plus précisément, les documents de synthèse fournis par La Poste dans le cadre du Post test relèvent de la co-propriété de La Poste et du Contractant. Lorsque ceux-ci mentionnent le nom du Contractant ou toute Information Confidentielle le concernant, le Contractant pourra utiliser librement ses documents pour son propre usage. La Poste cède au Contractant les droits d’utilisation, reproduction et d’adaptation pour toute la durée des droits d’auteur et pour le monde entier. Dans cette hypothèse, aucune communication des documents de synthèse en co-propriété ne pourra être effectuée par La Poste sans l’autorisation écrite et préalable du Contractant. Toutefois, lorsque ces documents de synthèse ne mentionnent ni le nom du Contractant ni ne comportent d’Information Confidentielle, ceux-ci relèvent de la seule propriété de La Poste. Chaque partie pourra communiquer tant en interne qu’en externe sur le Post test ainsi que sur les documents de synthèse dès lors qu’il n’est pas indiqué ou fait référence, directement ou indirectement au nom de chacun et l’absence d’Informations Confidentielles. Par ailleurs, le Contractant reconnaît que les entreprises spécialisées en charge des enquêtes font partie des sociétés autorisées à recevoir les Informations Confidentielles, au même titre que La Poste. Les Parties mettront à la charge de leurs employés et des entreprises spécialisées en charge des enquêtes la même obligation de confidentialité qui vise à ne pas divulguer et transmettre de quelque manière que ce soit l’ensemble des informations et documents échangés et traités durant la durée de validité du présent Contrat puis durant un délai d’un (1) an après son expiration.

Confidentialité et propriété intellectuelle. 1. Le Contractant considère comme strictement confidentielles les informations qui lui sont transmises par Indaver, y compris ses informations techniques, financières et commerciales et son savoir-faire, ainsi que le présent Contrat, son existence et son contenu. 2. Les plans, dessins, calques, modèles, calculs et méthodes de travail, notamment, qui sont transmis au Contractant par Indaver et les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant sont la propriété exclusive d’Indaver. 3. La propriété intellectuelle du travail sur mesure, des documents personnalisés et des logiciels sur mesure doit passer au Indaver.

Confidentialité et propriété intellectuelle. Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires sur la propriété scientifique et artistique des auteurs, l’ensemble des résultats et documents financés est la propriété des collectivités partenaires. Certaines actions ou discussions pourront être jugées confidentielles, ce qui nécessitera que les membres du comité de pilotage le spécifie. La confidentialité des actions financées par le CARE pourra être exigées au cas par cas et spécifié dans les conventions qui la met en place.

Confidentialité et propriété intellectuelle. 20.1 Confidentialité (a) Le Fournisseur : (i) ne peut, sans le consentement de la Société, divulguer directement ou indirectement, à quelque personne que ce soit, ou utiliser l’ensemble ou une partie des Renseignements Confidentiels de la Société, sauf lorsqu’il s’acquitte des obligations qui lui incombent au titre des présentes ; (ii) ne doit ni copier, ni reproduire de quelque façon que ce soit, tout document contenant des Renseignements Confidentiels, sauf dans la mesure nécessaire à l'exécution de ses obligations aux termes des présentes ; (iii) devra, à l'issue du présent Contrat ou à la demande de la Société, retourner tous les documents contenant des Renseignements Confidentiels, y compris tous les documents contenant des Renseignements Confidentiels élaborés par le Fournisseur ; (iv) s’efforcera de protéger le caractère confidentiel des Renseignements Confidentiels ; et (v) donnera suite à toute demande raisonnable de la part de la Société concernant la protection des Renseignements Confidentiels. (b) Cette clause 20.1 ne s'applique pas aux Renseignements Confidentiels qui doivent être fournis par le Fournisseur en vertu d'une ordonnance d'un tribunal ou d'une loi applicable, à condition que, dans de telles circonstances, le Fournisseur, dans la mesure permise par la loi, avise la Société aussitôt qu'il sera matériellement possible de le faire, afin de permettre à la Société de prendre les mesures qu'elle peut juger nécessaires pour éviter de fournir ces renseignements, en attente de quoi, le Fournisseur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter de communiquer ces renseignements (ou, lorsque cela s'avère impossible, pour minimiser la communication de tels renseignements).

Confidentialité et propriété intellectuelle. Les membres du Jury, l’Organisateur, les membres du Comité de sélection et toutes les personnes ayant accès aux dossiers déposés s’engagent à garder secrètes toutes les informations relatives aux projets. Cependant, il appartient aux Candidats, Finalistes ou Lauréats de prendre eux-mêmes toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de leurs droits en matière de propriété intellectuelle.

Confidentialité et propriété intellectuelle. 5.1 Le Consultant protégera la confidentialité de tous les renseignements, données, documents, design, dessins, processus et techniques (sous quelque forme ou support) confidentiels ou exclusifs (que la Société désigne comme étant confidentiels ou exclusifs ou qu’ils le soient de par leur nature même) ayant trait au Projet ou aux affaires de la Société ou de ses sociétés affiliées, qui sont portés à l’attention du Consultant dans la cadre de l’exécution des Services, découlant de travaux de recherche et de développement réalisés par le Consultant pour le compte de la Société ou acquis ou développés autrement par le Consultant pendant la Durée de la Convention (collectivement les « Renseignements confidentiels »). La disposition qui précède ne s’applique pas aux renseignements (i) que le Consultant développe indépendamment avant ou de façon indépendante de la divulgation; (ii) qui sont accessibles au public; (iii) que le Consultant reçoit légitimement d’une tierce partie sans obligation de confidentialité; (iv) dont la divulgation est requise par la loi et uniquement dans la mesure requise par la loi; ou (v) que le Consultant divulgue avec l’approbation écrite préalable de la Société. Le Consultant n’utilisera pas les Renseignements confidentiels autrement que pour la prestation des Services prévus dans la présente Convention. Si, pour quelque raison que ce soit, la présente Convention est résiliée, le Consultant remettra aussitôt à la Société tous les documents, dossiers, rapports et autres renseignements ou données relatifs aux Services, y compris toutes les copies qui en ont été faites, que le Consultant a obtenu de la Société ou autrement obtenu par lui-même. 5.2 Les recherches, rapports, données, dessins, plans du site, plan d’ensemble ou d’implantation, dessins schématiques, plans/levés et autres documents, matériel ou renseignements (sous quelque forme ou support que ce soit) produits par le Consultant ou en son nom dans le cadre de l’exécution des Services et toutes propriétés intellectuelles de toute nature ou sorte que ce soit appartiennent de façon exclusive à la Société, et le Consultant s’abstiendra de les utiliser à toute fin autre que l’exécution de ses obligations en vertu de la présente Convention. Le Consultant renonce à tous droits moraux qu’il possède ou pourrait posséder dans la propriété intellectuelle et s’engage par les présentes à obtenir une renonciation aux droits moraux de la part de chacun de ses employés, entrepreneurs indépend...

Confidentialité et propriété intellectuelle. Les PROJETS (études, plans, dessins, devis et documents de toute nature) transmis aux clients sont couverts par le droit de la Propriété Industrielle et intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive d’AILAX Enseignes – ABP Signalé- tique – L’Enseigne Dijonnaise et ne pourront faire l’objet d’une communica- tion à un tiers extérieur au client ni être reproduits sans autorisation écrite préalable d’AILAX Enseignes – ABP Signalétique – L’Enseigne Dijonnaise. En outre, l’utilisation des PROJETS pour la phase de réalisation en dehors d’AILAX Enseignes – ABP Signalétique – L’Enseigne Dijonnaise serait considérée, sauf convention contraire, comme un acte de contrefaçon répréhensible en tant que tel. Les produits d’AILAX Enseignes – ABP Signalétique – L’Enseigne Dijonnaise sont des modèles originaux. Leur reproduction sans autorisation est interdite. Pour toute commande réalisée d’après plans, maquettes fournies par le client, celui-ci devra s’assurer qu’il est bien titulaire des droits de reproduction attachés à l’objet auprès du créateur original. AILAX Enseignes – ABP Signalétique – L’Enseigne Dijonnaise ne saurait être tenu pour responsable d’une atteinte aux droits d’autrui dans ce contexte.

Confidentialité et propriété intellectuelle. Les parties peuvent être amenées à s'échanger ou à prendre connaissance d'informations confidentielles au cours de l'exécution des présentes. Elles s’engagent à ne pas les communiquer à des tiers, sous quelque forme que ce soit et à quiconque. Les stagiaires s’engagent à en faire de même des informations recueillies et échangées au cours des formations. Les supports de formations sont délivrés au stagiaire pour les besoins des formations. Les stagiaires s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs.

Confidentialité et propriété intellectuelle. Les informations contenues dans les documents de formation sont la propriété intellectuelle de Sunnikan Consulting et sont protégées par le droit d'auteur. Ces documents ne peuvent être utilisés que lors des sessions de formation animées par Sunnikan Consulting. Toute utilisation, reproduction ou diffusion du support de formation, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite. Sunnikan Consulting se réserve toutes les voies de droit afin de protéger son produit d'une utilisation, reproduction ou diffusion qui ne serait pas l'objet d'un contrat ou d'un accord préalable.

Confidentialité et propriété intellectuelle. Les documents ou renseignements confiés par l’Acheteur et qui concernent son activité sont couverts par le devoir de confidentialité y attaché. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de la divulgation de ces renseignements s'ils sont du domaine public ou s'il les a obtenus régulièrement par d'autres sources.