Confidentialité et propriété intellectuelle. Il est expressément convenu que toute information divulguée par Concertience au titre ou à l’occasion de la formation doit être considérée comme confidentielle (ci-après « Informations ») et ne peut être communiquée à des tiers ou utilisée pour un objet différent de celui de la formation, sans l’accord préalable écrit de Concertience. Le droit de propriété sur toutes les Informations que Concertience divulgue, quel qu’en soit la nature, le support et le mode de communication, dans le cadre ou à l’occasion de la formation, appartient exclusivement à Concertience. En conséquence, le Client s’engage à conserver les Informations en lieu sûr et à y apporter au minimum, les mêmes mesures de protection que celles qu’il applique habituellement à ses propres informations. Le Client se porte fort du respect de ces stipulations de confidentialité et de conservation par les apprenants. La divulgation d’Informations par Concertience ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant de manière expresse ou implicite un droit quelconque (aux termes d’une licence ou par tout autre moyen) sur les Informations ou autres droits attachés à la propriété intellectuelle et industrielle, propriété littéraire et artistique (copyright), les marques ou le secret des affaires. Le paiement du prix n’opère aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur les Informations. Par dérogation, Concertience accorde à l’apprenant, sous réserve des droits des tiers, une licence d’utilisation non exclusive, non-cessible et strictement personnelle du support de formation fourni, et ce quel que soit le support. L’apprenant a le droit d’effectuer une photocopie de ce support pour son usage personnel à des fins d’étude, à condition que la mention des droits d’auteur de Concertience ou toute autre mention de propriété intellectuelle soient reproduites sur chaque copie du support de formation. L’apprenant et le Client n’ont pas le droit, sauf accord préalable de Concertience : • D'utiliser, copier, modifier, créer une œuvre dérivée et/ ou distribuer le support de formation à l’exception de ce qui est prévu aux présentes Conditions Générales, • De désassembler, décompiler et/ou traduire le support de formation, sauf dispositions légales contraires et sans possibilité de renonciation contractuelle, • De sous licencier, louer et/ou prêter le support de formation, • D’utiliser à d’autres fins que la formation le support associé.
Confidentialité et propriété intellectuelle. Le droit de propriété sur toutes les informations transmises par l’Organisme au Client, quelle qu’en soit la nature, le support (de Formation et/ou de Coaching) et le mode de communication, dans le cadre ou à l’occasion de la Formation et/ou du Coaching, appartient exclusivement à Articoach. En conséquence, le Client s’engage à conserver les informations en lieu sûr et à y apporter au minimum, les mêmes mesures de protection que celles qu’il applique habituellement à ses propres informations. Le Client respecte ces stipulations de confidentialité et de conservation. La divulgation d’informations et de supports, par Articoach ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant de manière expresse ou implicite un droit quelconque (aux termes d’une licence ou par tout autre moyen) sur les informations et supports ou autres droits attachés à la propriété intellectuelle et industrielle, propriété littéraire et artistique (copyright), les marques, les labels ou le secret des affaires. Le paiement du prix n’opère aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur les informations. Le Client a le droit d’effectuer une photocopie des informations et des supports pour son usage personnel à des fins d’étude, à condition que la mention des droits d’auteur de Articoach ou toute autre mention de propriété intellectuelle soient reproduites sur chaque copie du support. Le Client n’a pas le droit, sauf accord préalable de l’Organisme d’utiliser, copier, modifier, créer une œuvre dérivée et/ou distribuer les informations et les supports à l’exception de ce qui est prévu aux présentes Conditions Générales. Le Client n’a pas le droit de désassembler, décompiler et/ou traduire les informations et les supports, sauf dispositions légales contraires et sans possibilité de renonciation contractuelle ; de sous licencier, louer et/ou prêter les informations et les supports ; d’utiliser à d’autres fins que la Formation et/ou le Coaching, les informations et les supports associés. Par dérogation, dans le cadre des Formations, l’Organisme accorde au Client, sous réserve des droits des tiers, une licence d’utilisation non exclusive, non-cessible et strictement personnelle des informations et supports fournis, et ce quels qu’ils soient.
Confidentialité et propriété intellectuelle. Les informations de nature commerciale, technique, stratégique, financière ou autrement sensibles, qui ne sont pas connues du public et sont généralement considérées comme précieuses et confidentielles, qu'elles soient ou non explicitement indiquées comme confidentielles, sont traitées comme des informations confidentielles par les deux parties. La divulgation de ces informations nécessite le consentement écrit préalable de l'autre partie. Pour éviter tout doute, cette clause de confidentialité n'empêche pas BRUGEL de fournir des informations aux autorités, y compris, mais sans s'y limiter, aux autorités fiscales et à la police de la Région de Bruxelles-Capitale et du pays d'enregistrement de l’Opérateur de Marché, et à Europol. Le logiciel utilisé pour permettre le fonctionnement du Registre et des Transactions, ainsi que tous les outils, le savoir-faire et les droits de propriété intellectuelle associés sont et resteront la propriété exclusive de BRUGEL, de l'AIB ou de leurs fournisseurs de services ou concédants de licence. Le code du logiciel, la documentation et en général tout le savoir-faire y relatif doivent être considérés comme des informations confidentielles, même s'ils ne sont pas explicitement divulgués en tant que tels. L’Opérateur de Xxxxxx doit utiliser les services et les logiciels associés uniquement aux fins du présent Contrat et ne doit pas copier, reproduire, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, altérer, adapter ou modifier toute partie du logiciel ou de la documentation associée.
Confidentialité et propriété intellectuelle. 1. Le Contractant considère comme strictement confidentielles les informations qui lui sont transmises par Indaver, y compris ses informations techniques, financières et commerciales et son savoir-faire, ainsi que le présent Contrat, son existence et son contenu.
2. Les plans, dessins, calques, modèles, calculs et méthodes de travail, notamment, qui sont transmis au Contractant par Indaver et les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant sont la propriété exclusive d’Indaver.
3. La propriété intellectuelle du travail sur mesure, des documents personnalisés et des logiciels sur mesure doit passer au Indaver.
Confidentialité et propriété intellectuelle. 20.1 Confidentialité
(a) Le Fournisseur :
(i) ne peut, sans le consentement de la Société, divulguer directement ou indirectement, à quelque personne que ce soit, ou utiliser l’ensemble ou une partie des Renseignements Confidentiels de la Société, sauf lorsqu’il s’acquitte des obligations qui lui incombent au titre des présentes ;
(ii) ne doit ni copier, ni reproduire de quelque façon que ce soit, tout document contenant des Renseignements Confidentiels, sauf dans la mesure nécessaire à l'exécution de ses obligations aux termes des présentes ;
(iii) devra, à l'issue du présent Contrat ou à la demande de la Société, retourner tous les documents contenant des Renseignements Confidentiels, y compris tous les documents contenant des Renseignements Confidentiels élaborés par le Fournisseur ;
(iv) s’efforcera de protéger le caractère confidentiel des Renseignements Confidentiels ; et
(v) donnera suite à toute demande raisonnable de la part de la Société concernant la protection des Renseignements Confidentiels.
(b) Cette clause 20.1 ne s'applique pas aux Renseignements Confidentiels qui doivent être fournis par le Fournisseur en vertu d'une ordonnance d'un tribunal ou d'une loi applicable, à condition que, dans de telles circonstances, le Fournisseur, dans la mesure permise par la loi, avise la Société aussitôt qu'il sera matériellement possible de le faire, afin de permettre à la Société de prendre les mesures qu'elle peut juger nécessaires pour éviter de fournir ces renseignements, en attente de quoi, le Fournisseur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter de communiquer ces renseignements (ou, lorsque cela s'avère impossible, pour minimiser la communication de tels renseignements).
Confidentialité et propriété intellectuelle. Les PROJETS (études, plans, dessins, devis et documents de toute nature) transmis aux clients sont couverts par le droit de la Propriété Industrielle et intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive d’AILAX Enseignes – ABP Signalé- tique – L’Enseigne Dijonnaise et ne pourront faire l’objet d’une communica- tion à un tiers extérieur au client ni être reproduits sans autorisation écrite préalable d’AILAX Enseignes – ABP Signalétique – L’Enseigne Dijonnaise. En outre, l’utilisation des PROJETS pour la phase de réalisation en dehors d’AILAX Enseignes – ABP Signalétique – L’Enseigne Dijonnaise serait considérée, sauf convention contraire, comme un acte de contrefaçon répréhensible en tant que tel. Les produits d’AILAX Enseignes – ABP Signalétique – L’Enseigne Dijonnaise sont des modèles originaux. Leur reproduction sans autorisation est interdite. Pour toute commande réalisée d’après plans, maquettes fournies par le client, celui-ci devra s’assurer qu’il est bien titulaire des droits de reproduction attachés à l’objet auprès du créateur original. AILAX Enseignes – ABP Signalétique – L’Enseigne Dijonnaise ne saurait être tenu pour responsable d’une atteinte aux droits d’autrui dans ce contexte.
Confidentialité et propriété intellectuelle. Les documents ou renseignements confiés par l’Acheteur et qui concernent son activité sont couverts par le devoir de confidentialité y attaché. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de la divulgation de ces renseignements s'ils sont du domaine public ou s'il les a obtenus régulièrement par d'autres sources.
Confidentialité et propriété intellectuelle. Les informations contenues dans les documents de formation sont la propriété intellectuelle de Sunnikan Consulting et sont protégées par le droit d'auteur. Ces documents ne peuvent être utilisés que lors des sessions de formation animées par Sunnikan Consulting. Toute utilisation, reproduction ou diffusion du support de formation, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite. Sunnikan Consulting se réserve toutes les voies de droit afin de protéger son produit d'une utilisation, reproduction ou diffusion qui ne serait pas l'objet d'un contrat ou d'un accord préalable.
Confidentialité et propriété intellectuelle. Les membres du Jury, l’Organisateur, les membres du Comité de sélection et toutes les personnes ayant accès aux dossiers déposés s’engagent à garder secrètes toutes les informations relatives aux projets. Cependant, il appartient aux Candidats, Finalistes ou Lauréats de prendre eux-mêmes toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de leurs droits en matière de propriété intellectuelle.
Confidentialité et propriété intellectuelle. Les parties peuvent être amenées à s'échanger ou à prendre connaissance d'informations confidentielles au cours de l'exécution des présentes. Elles s’engagent à ne pas les communiquer à des tiers, sous quelque forme que ce soit et à quiconque. Les stagiaires s’engagent à en faire de même des informations recueillies et échangées au cours des formations. Les supports de formations sont délivrés au stagiaire pour les besoins des formations. Les stagiaires s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs.