Confidentialité et propriété intellectuelle. Il est expressément convenu que toute information divulguée par Concertience au titre ou à l’occasion de la formation doit être considérée comme confidentielle (ci-après « Informations ») et ne peut être communiquée à des tiers ou utilisée pour un objet différent de celui de la formation, sans l’accord préalable écrit de Concertience. Le droit de propriété sur toutes les Informations que Concertience divulgue, quel qu’en soit la nature, le support et le mode de communication, dans le cadre ou à l’occasion de la formation, appartient exclusivement à Concertience. En conséquence, le Client s’engage à conserver les Informations en lieu sûr et à y apporter au minimum, les mêmes mesures de protection que celles qu’il applique habituellement à ses propres informations. Le Client se porte fort du respect de ces stipulations de confidentialité et de conservation par les apprenants. La divulgation d’Informations par Concertience ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant de manière expresse ou implicite un droit quelconque (aux termes d’une licence ou par tout autre moyen) sur les Informations ou autres droits attachés à la propriété intellectuelle et industrielle, propriété littéraire et artistique (copyright), les marques ou le secret des affaires. Le paiement du prix n’opère aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur les Informations. Par dérogation, Concertience accorde à l’apprenant, sous réserve des droits des tiers, une licence d’utilisation non exclusive, non-cessible et strictement personnelle du support de formation fourni, et ce quel que soit le support. L’apprenant a le droit d’effectuer une photocopie de ce support pour son usage personnel à des fins d’étude, à condition que la mention des droits d’auteur de Concertience ou toute autre mention de propriété intellectuelle soient reproduites sur chaque copie du support de formation. L’apprenant et le Client n’ont pas le droit, sauf accord préalable de Concertience : • D'utiliser, copier, modifier, créer une œuvre dérivée et/ ou distribuer le support de formation à l’exception de ce qui est prévu aux présentes Conditions Générales, • De désassembler, décompiler et/ou traduire le support de formation, sauf dispositions légales contraires et sans possibilité de renonciation contractuelle, • De sous licencier, louer et/ou prêter le support de formation, • D’utiliser à d’autres fins que la formation le support associé.
Confidentialité et propriété intellectuelle. Les parties peuvent être amenées à s'échanger ou à prendre connaissance d'informations confidentielles au cours de l'exécution des présentes. Elles s’engagent à ne pas les communiquer à des tiers, sous quelque forme que ce soit et à quiconque. Les stagiaires s’engagent à en faire de même des informations recueillies et échangées au cours des formations. Les supports de formations sont délivrés au stagiaire pour les besoins des formations. Les stagiaires s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs.
Confidentialité et propriété intellectuelle. 1. Le Contractant considère comme strictement confidentielles les informations qui lui sont transmises par Indaver, y compris ses informations techniques, financières et commerciales et son savoir-faire, ainsi que le présent Contrat, son existence et son contenu.
Confidentialité et propriété intellectuelle. Les PROJETS (études, plans, dessins, devis et documents de toute nature) transmis aux clients sont couverts par le droit de la Propriété Industrielle et intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive d’AILAX Enseignes – ABP Signalé- tique – L’Enseigne Dijonnaise et ne pourront faire l’objet d’une communica- tion à un tiers extérieur au client ni être reproduits sans autorisation écrite préalable d’AILAX Enseignes – ABP Signalétique – L’Enseigne Dijonnaise. En outre, l’utilisation des PROJETS pour la phase de réalisation en dehors d’AILAX Enseignes – ABP Signalétique – L’Enseigne Dijonnaise serait considérée, sauf convention contraire, comme un acte de contrefaçon répréhensible en tant que tel. Les produits d’AILAX Enseignes – ABP Signalétique – L’Enseigne Dijonnaise sont des modèles originaux. Leur reproduction sans autorisation est interdite. Pour toute commande réalisée d’après plans, maquettes fournies par le client, celui-ci devra s’assurer qu’il est bien titulaire des droits de reproduction attachés à l’objet auprès du créateur original. AILAX Enseignes – ABP Signalétique – L’Enseigne Dijonnaise ne saurait être tenu pour responsable d’une atteinte aux droits d’autrui dans ce contexte.
Confidentialité et propriété intellectuelle. Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires sur la propriété scientifique et artistique des auteurs, l’ensemble des résultats et documents financés est la propriété des collectivités partenaires. Certaines actions ou discussions pourront être jugées confidentielles, ce qui nécessitera que les membres du comité de pilotage le spécifie. La confidentialité des actions financées par le CARE pourra être exigées au cas par cas et spécifié dans les conventions qui la met en place.
Confidentialité et propriété intellectuelle. L’Organisme de formation s’engage à maintenir la confidentialité sur l’ensemble des informations recueillies au cours des prestations, ainsi qu’à ne divulguer sous aucun prétexte les documents confiés. L’Organisme de formation reste détenteur, sauf clause contraire, des droits patrimoniaux de la conception de la formation (documents, logiciels, réalisations matérielles, etc.). Pour mémoire : l’utilisation des documents remis lors des cours est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 : «toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite». L’article 41 de la même loi n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et «les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source» Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429du code pénal. Le client s’engage en son nom et celui de ses collaborateurs ou de tout intervenant avec lequel il serait lié par contrat à respecter la propriété intellectuelle et à utiliser les supports et outils fournis en conformité avec les règles d’usage et en particulier à ne pas les diffuser à l’extérieur sauf autorisation écrite de la part de l’Organisme de formation pour ceux qui sont sa propriété.
Confidentialité et propriété intellectuelle. 5.1 Le Consultant protégera la confidentialité de tous les renseignements, données, documents, design, dessins, processus et techniques (sous quelque forme ou support) confidentiels ou exclusifs (que la Société désigne comme étant confidentiels ou exclusifs ou qu’ils le soient de par leur nature même) ayant trait au Projet ou aux affaires de la Société ou de ses sociétés affiliées, qui sont portés à l’attention du Consultant dans la cadre de l’exécution des Services, découlant de travaux de recherche et de développement réalisés par le Consultant pour le compte de la Société ou acquis ou développés autrement par le Consultant pendant la Durée de la Convention (collectivement les « Renseignements confidentiels »). La disposition qui précède ne s’applique pas aux renseignements (i) que le Consultant développe indépendamment avant ou de façon indépendante de la divulgation; (ii) qui sont accessibles au public; (iii) que le Consultant reçoit légitimement d’une tierce partie sans obligation de confidentialité; (iv) dont la divulgation est requise par la loi et uniquement dans la mesure requise par la loi; ou (v) que le Consultant divulgue avec l’approbation écrite préalable de la Société. Le Consultant n’utilisera pas les Renseignements confidentiels autrement que pour la prestation des Services prévus dans la présente Convention. Si, pour quelque raison que ce soit, la présente Convention est résiliée, le Consultant remettra aussitôt à la Société tous les documents, dossiers, rapports et autres renseignements ou données relatifs aux Services, y compris toutes les copies qui en ont été faites, que le Consultant a obtenu de la Société ou autrement obtenu par lui-même.
Confidentialité et propriété intellectuelle. Les membres du Jury, l’Organisateur, les membres du Comité de sélection et toutes les personnes ayant accès aux dossiers déposés s’engagent à garder secrètes toutes les informations relatives aux projets. Cependant, il appartient aux Candidats, Finalistes ou Lauréats de prendre eux-mêmes toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de leurs droits en matière de propriété intellectuelle.
Confidentialité et propriété intellectuelle. 20.1 Confidentialité
Confidentialité et propriété intellectuelle