Clause de propriété. Le matériel et les documents nécessaires aux salariés pour l'exécution de ses tâches ainsi que tous les travaux effectués par lui dans ce cadre sont et demeurent la pleine et entière propriété de la société. Ce matériel et ces documents devront être restitués par le Salarié à tout moment sur simple demande de l'employeur pendant la durée du contrat de travail et impérativement à la cessation de ses fonctions.
Clause de propriété. Dans l’objectif de permettre l’exécution du Contrat, Egaréseaux pourra être conduit à mettre à disposition des Opticiens Agréés des documents, logiciels, biens ou matériels. Cette mise à disposition de moyens n’équivaut en aucun cas à un transfert de propriété. L’Opticien Agréé s'engage à ne pas porter atteinte directement, indirectement ou par l'intermédiaire de tiers auxquels il serait associé, au droit de propriété d’Egaréseaux. Le secret professionnel s’impose à l’Opticien Agréé et à ses collaborateurs qui, dans l’exercice de leur profession, ont accès à des informations à caractère personnel. D'une manière générale, l’Opticien Agréé est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données concernées, pour préserver leur sécurité, notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou divulguées indûment, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Clause de propriété. Les ventes sont conclues avec réserve de propriété et le transfert de propriété n’intervient qu’après complet paiement du prix. A défaut de paiement par l’acheteur d’une seule échéance, le contrat sera résolu de plein droit sur simple mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec AR restée sans effet dans un délai de 08 jours. Les marchandises devront alors être restituées. Les marchandises restant la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement, l’acquéreur ne pourra les revendre sauf accord de la société SERV TRAYVOU INTERVERROUILLAGE. Cependant le transfert des risques étant opéré dès la livraison, l’acheteur est responsable des dégâts pouvant survenir aux marchandises, dans ses locaux.
Clause de propriété. ASP Technologies ne se reconnaît aucun droit de propriété sur les informations stockées. Ces données sont et demeurent la stricte propriété du client. En aucun cas, ASP Technologie ne vendra ni ne louera les données personnelles du client et notamment les fichiers de ses membres. ASP Technologies peut être amené à fournir des données personnelles du client ou de ses membres : - à la demande explicite du client pour des besoins spécifiques - lorsqu’il y est contraint par une autorité judiciaire ou par la loi.
Clause de propriété. La propriété des supports fournis dans le cadre de ses prestations de formation est attribuée à WINERGIA. Le CLIENT s’interdit, en conséquence, de les utiliser de quelconque manière, sauf à obtenir préalablement une autorisation écrite de WINERGIA.