Common use of Conditions de paiement Clause in Contracts

Conditions de paiement. 11.1 Sauf disposition contraire convenue entre les parties, les Produits et Services seront facturés à la livraison. Les factures sont payables par le Client sous trente (30) jours suivant la date de facturation. Sauf disposition contraire prévue au Contrat, un bon de commande et/ou la mention du numéro de bon de commande sur la facture n'est pas nécessaire pour les paiements effectués au titre du Contrat. En cas de défaut de paiement du Client à l'échéance, MAPP DMC est en droit de facturer des pénalités de retard sur les sommes effectivement dues en vertu du Contrat et d'une facture établie en bonne et due forme. Les pénalités de retard seront établies à partir d'un taux minimum de 1,5 % de la somme due par mois de retard ou selon la limite imposée par la loi. 11.2 Les frais de transport et d'installation éventuels, la TVA, les taxes de vente, d'utilisation ou autres taxes ne sont pas inclus dans le prix. Toutes les sommes payables à MAPP DMC aux termes du Contrat seront réglées par le Client à MAPP DMC en totalité sans compensation, récupération, dédommagement, déduction, débit ou retenue de quelque nature que ce soit (autre que les déductions et prélèvements fiscaux requis par la législation applicable). 11.3 En cas de manquement du Client à ses obligations de paiement et en l'absence de contestation de bonne foi établie par écrit avant l'échéance et de réparation par le Client dans les 15 jours suivant réception de l'avis écrit du défaut de paiement, MAPP DMC est en droit de reprendre possession des Produits afférents au défaut du Client, de résilier les licences afférentes au défaut du Client, de suspendre l'accès au Logiciel Cloud, de suspendre l'exécution des Services non encore payés en totalité et de suspendre la livraison des articles non encore payés en totalité.

Conditions de paiement. 11.1 Sauf disposition contraire convenue entre les parties, les Produits et Un acompte correspondant à 35% du prix total des Services seront facturés à commandés est exigé lors de la livraison. Les factures sont payables passation de la commande par le Client sous trente (30) jours suivant via la date plateforme Xxxxxx.xxx. Le solde du prix est payable au comptant, au plus tard le jour de facturationla remise du matériel loué, dans les conditions définies à l'article «Fourniture des Services» ci-après. Sauf disposition contraire prévue Les modes de paiement sécurisés suivants sont utilisés : - par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues Les données de paiement sont échangées en mode crypté. Le Client a également la possibilité de procéder au Contratpaiement du montant de la commande : - par chèque bancaire, un bon - en espèce pour le montant de la commande et/ou excédant l’acompte - via la mention plateforme Xxxxxx.xxx En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. La mise à l'encaissement du numéro chèque est réalisée à réception. Le Prestataire ne sera pas tenu de bon de commande sur procéder à la facture n'est fourniture du matériel loué par le Client si le prix ne lui a pas nécessaire pour été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements effectués au titre du Contratpar le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. En cas de défaut retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du Client délai ci- dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à l'échéancecelui-ci, MAPP DMC est en droit de facturer des pénalités de retard sur les sommes effectivement dues en vertu calculées au taux mensuels de 1,5% du Contrat et d'une facture établie en bonne et due forme. Les pénalités de retard seront établies à partir d'un taux minimum de 1,5 % montant TTC du prix de la somme due location, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par mois le Client, sans préjudice de retard toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou selon d'annuler la limite imposée par la loi. 11.2 Les frais de transport et d'installation éventuels, la TVA, les taxes de vente, d'utilisation ou autres taxes ne sont pas inclus dans le prix. Toutes les sommes payables à MAPP DMC aux termes du Contrat seront réglées fourniture des Services commandés par le Client à MAPP DMC en totalité sans compensation, récupération, dédommagement, déduction, débit et/ou retenue de quelque nature que ce soit (autre que les déductions et prélèvements fiscaux requis par la législation applicable). 11.3 En cas de manquement du Client à ses obligations de paiement et en l'absence de contestation de bonne foi établie par écrit avant l'échéance et de réparation par le Client dans les 15 jours suivant réception de l'avis écrit du défaut de paiement, MAPP DMC est en droit de reprendre possession des Produits afférents au défaut du Client, de résilier les licences afférentes au défaut du Client, de suspendre l'accès au Logiciel Cloud, de suspendre l'exécution des Services non encore payés en totalité et de suspendre la livraison des articles non encore payés en totalitéses obligations. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

Conditions de paiement. 11.1 a) Sauf disposition spécification contraire convenue entre les partiesformulée par écrit par le Vendeur, les le paiement des Produits et des Services seront facturés fournis aura lieu à 45 jours date de facture du Vendeur et sera conforme aux indications contenues dans ladite facture. L'Acheteur devra payer la totalité du Prix d'achat des Produits et des Services sans aucune compensation ni déduction. Toute condition différente devra faire l'objet d'un avenant écrit signé par le Vendeur et par l'Acheteur. Si le Vendeur le demande, l'Acheteur devra verser un acompte à la livraisoncommande, pour toute commande qui requiert une conception/structure particulière ou toute commande sur mesure. Les factures sont payables Il est expressément convenu qu’aucun escompte ne sera accepté par le Client sous trente Vendeur. b) Si l'Acheteur ne remplit pas les conditions de paiement établies à l'article II a), le Vendeur pourra suspendre l'exécution du contrat et l'Acheteur devra rembourser au Vendeur tous les frais encourus par celui-ci suite à ladite inexécution. Le Vendeur aura droit à un report des délais d'exécution de ses obligations tant que l'Acheteur n'aura pas rempli ses propres obligations, indépendamment de la suspension ou non de l'exécution du contrat par le Vendeur. A défaut d'une réparation rapide de l'inexécution commise par l'Acheteur après réception d'une mise en demeure envoyée par le Vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception et resté infructueux pendant quinze (3015) jours suivant la date de facturation. Sauf disposition contraire prévue au Contratjours, un bon de commande et/ou la mention du numéro de bon de commande sur la facture n'est pas nécessaire pour le Vendeur pourra annuler l'exécution et réclamer à l'Acheteur les paiements effectués au titre du Contrat. frais d'annulation, qui feront l'objet d'une facture. c) En cas de défaut retard de paiement, le taux d'intérêt applicable sans mise en demeure est le taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à sa dernière opération de refinancement majoré de dix points de pourcentage, ainsi que le paiement d'une somme forfaitaire de quarante (40) euros due au titre des frais de recouvrement, et ce conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 du Client Code de Commerce. Par ailleurs, pour toute action entamée suite à l'échéanceune inexécution de l'Acheteur, MAPP DMC est en le Vendeur aura le droit de facturer des pénalités recouvrer les frais raisonnablement encourus suite à ladite inexécution, et notamment, entre autres, les frais de retard sur stockage et de manutention, de couverture, de recouvrement, et les sommes effectivement dues en vertu du Contrat frais et d'une facture établie en bonne et due formehonoraires d'avocat. Les pénalités droits accordés au Vendeur par le présent paragraphe sont cumulatifs et non exclusifs des autres droits dont celui-ci pourrait bénéficier par effet de retard seront établies à partir d'un taux minimum de 1,5 % de la somme due par mois de retard ou selon la limite imposée par la loi. 11.2 Les frais de transport et d'installation éventuels, la TVA, les taxes de vente, d'utilisation ou autres taxes ne sont pas inclus dans le prix. Toutes les sommes payables à MAPP DMC aux termes du Contrat seront réglées par le Client à MAPP DMC en totalité sans compensation, récupération, dédommagement, déduction, débit ou retenue de quelque nature que ce soit (autre que les déductions et prélèvements fiscaux requis par la législation applicable). 11.3 En cas de manquement du Client à ses obligations de paiement et en l'absence de contestation de bonne foi établie par écrit avant l'échéance et de réparation par le Client dans les 15 jours suivant réception de l'avis écrit du défaut de paiement, MAPP DMC est en droit de reprendre possession des Produits afférents au défaut du Client, de résilier les licences afférentes au défaut du Client, de suspendre l'accès au Logiciel Cloud, de suspendre l'exécution des Services non encore payés en totalité et de suspendre la livraison des articles non encore payés en totalité.

Conditions de paiement. 11.1 Sauf disposition contraire convenue entre 3-1 Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la livraison des livrables dans les partiesconditions définies à l'article « Livraison » ci- après et comme indiqué sur la facture remise à l'Acheteur/Client. Il est par ailleurs précisé que le délai de règlement ne pourra en aucun cas dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. 3-2 En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l'Acheteur/Client au-delà du délai ci-dessus fixé, les Produits et Services seront facturés à la livraison. Les factures sont payables par le Client sous trente (30) jours suivant après la date de facturation. Sauf disposition contraire prévue au Contrat, un bon de commande et/ou la mention du numéro de bon de commande paiement figurant sur la facture n'est pas nécessaire pour les paiements effectués au titre du Contrat. En cas de défaut de paiement du Client adressée à l'échéancecelui-ci, MAPP DMC est en droit de facturer des pénalités de retard égales au taux d’intérêt légal majoré de dix (10) points, seront automatiquement et de plein droit acquises au Fournisseur/ Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur/ Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'Acheteur/Client. Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros sera due, de plein droit et sans notification préalable par l'Acheteur/ Client en cas de retard de paiement. Le Fournisseur/ Prestataire se réserve le droit de demander à l'Acheteur/ Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs. 0-0 Xx Xxxxxxxxxxx/Xxxxxxxxxxx se réserve, jusqu'au complet paiement du prix par l'Acheteur/Client, un droit de propriété sur les sommes effectivement dues en vertu du Contrat et d'une facture établie en bonne et due forme. Les pénalités de retard seront établies à partir d'un taux minimum de 1,5 % de la somme due par mois de retard ou selon la limite imposée par la loi. 11.2 Les frais de transport et d'installation éventuelsproduits vendus, la TVA, les taxes de vente, d'utilisation ou autres taxes ne sont pas inclus dans le prix. Toutes les sommes payables à MAPP DMC aux termes du Contrat seront réglées par le Client à MAPP DMC en totalité sans compensation, récupération, dédommagement, déduction, débit ou retenue de quelque nature que ce soit (autre que les déductions et prélèvements fiscaux requis par la législation applicable). 11.3 En cas de manquement du Client à ses obligations de paiement et en l'absence de contestation de bonne foi établie par écrit avant l'échéance et de réparation par le Client dans les 15 jours suivant réception de l'avis écrit du défaut de paiement, MAPP DMC est en droit lui permettant de reprendre possession des Produits afférents desdits produits. Tout acompte versé par l'Acheteur/Client restera acquis au défaut du Fournisseur/Prestataire à titre d'indem- nisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre de l'Acheteur/Client. En revanche, le risque de résilier les licences afférentes au défaut du Client, de suspendre l'accès au Logiciel Cloud, de suspendre l'exécution des Services non encore payés en totalité perte et de suspendre la livraison détérioration sera transféré à l'Acheteur/Client dès le départ de l’usine des articles non encore payés en totalitéproduits commandés.

Conditions de paiement. 11.1 Sauf disposition contraire convenue entre A la signature de ce contrat, le locataire devra payer un acompte de 35%, pour lequel il recevra un reçu de quittance. Le solde devra être réglé 1 mois avant la date du départ prévue, par virement bancaire ou par carte de crédit. La garantie pourra être payée en espèces ou en carte bancaire le jour ou la veille du départ, ou 1 mois à l'avance si elle payée par compte sur le XX00 0000 0000 0000. Si le solde ou la garantie, ne sont pas payés dans les partiesdélais, les Produits ce contrat sera automatiquement dénoncé, sans indemnités et Services seront facturés à la livraison. Les factures sont payables l'acompte de 35% sera gardé par le Client sous trente (30) jours suivant prestataire en tant que dommages et intérêts. De plus, le prestataire peut exiger le paiement de la somme totale s'il est prouvé qu’il a dû refuser une location à une tierce personne du fait de la réservation faite par ledit contrat. La garantie sera remboursée au locataire trois semaines après la date du retour, après avoir constaté que le locataire a respecté les clauses du contrat. Le locataire restera redevable de facturation. Sauf disposition contraire prévue toutes les amendes réclamées au Contratcours de la période de location (procès verbaux, un bon de commande et/ou la mention du numéro de bon de commande sur la facture n'est pas nécessaire pour amendes et frais divers, réclamés par les paiements effectués administrations) même si elles sont adressées ultérieurement au titre du Contratpropriétaire. En cas de défaut réception de paiement du Client à l'échéancePV par CAMPACABANA, MAPP DMC est en droit des frais administratifs de facturer des pénalités de retard 35 TVAC par contravention/amende seront facturés au locataire. Au cas où le locataire rend le véhicule endommagé, la garantie lui sera remboursée après qu'un accord sur les sommes effectivement dues coûts de réparation ait été trouvé entre le prestataire et le locataire. Seuls les assureurs sont compétents pour déterminer la responsabilité des tiers. La garantie ne rapporte pas d'intérêts. Le prestataire n'est en vertu du Contrat et aucun cas responsable ni redevable d'une facture établie en bonne et due forme. Les pénalités quelconque indemnité si, pour raison de retard seront établies à partir d'un taux minimum force majeur indépendante de 1,5 % sa volonté, il se trouve dans l'impossibilité de fournir le véhicule dans les 24 heures après le début de la somme due par mois de retard location pour cause d'immobilisation suite à un accident, un problème technique ou selon la limite imposée par la loi. 11.2 Les frais de transport et d'installation éventuelsmécanique, la TVA, ou un retour tardif. Tous les taxes de vente, d'utilisation ou autres taxes ne sont pas inclus dans montants perçus seront remboursés. Si le prix. Toutes les sommes payables à MAPP DMC aux termes du Contrat seront réglées par le Client à MAPP DMC en totalité sans compensation, récupération, dédommagement, déduction, débit ou retenue de quelque nature que ce soit (autre que les déductions et prélèvements fiscaux requis par la législation applicable). 11.3 En cas de manquement du Client à ses obligations de paiement et en l'absence de contestation de bonne foi établie par écrit avant l'échéance et de réparation par le Client véhicule est prêt dans les 15 jours suivant réception de l'avis écrit du défaut de paiement24 heures, MAPP DMC est en droit de reprendre possession des Produits afférents une réduction calculée au défaut du Client, de résilier les licences afférentes au défaut du Client, de suspendre l'accès au Logiciel Cloud, de suspendre l'exécution des Services non encore payés en totalité et de suspendre la livraison des articles non encore payés en totalitéprorata sera appliquée.

Conditions de paiement. 11.1 1. Sauf disposition contraire convenue entre les partiesconvention contraire, les Produits factures du vendeur sont payables immédiatement après la livraison sans déduction (aussi des livraisons partielles). Les déductions de la facture et Services seront facturés les termes d'échéance requièrent un accord écrit séparé. Un escompte est uniquement accordé si les anciennes factures ont toutes été réglées. 2. Un paiement est considéré comme effectué lorsque le vendeur peut disposer de la somme. Les chèques et les traites sont uniquement acceptées à titre d'exécution sous réserve de l'encaissement et sans obligation de présentation et de protêt dans les délais impartis. Les frais en découlant sont à la livraisoncharge de l'acheteur. 3. Les factures sont payables par Si l'acheteur est en retard de paiement, sa dette d'argent sera majorée des intérêts de retard légaux (8 pour cent au-dessus du taux de base) pendant la durée du retard. L'invocation d'autres dommages dus au retard ainsi que le Client sous trente (30) jours suivant droit à l'intérêt moratoire restent intacts. 4. Si le vendeur est informé de circonstances susceptibles de remettre en question la date solvabilité de facturation. Sauf disposition contraire prévue au Contratl'acheteur, notamment si un bon chèque ne peut être encaissé, l'acheteur arrête ses paiements ou une procédure de commande et/ou la mention du numéro faillite est intentée sur l'actif de bon de commande sur la facture n'est pas nécessaire pour les paiements effectués au titre du Contrat. En cas de défaut de paiement du Client à l'échéancel'acheteur, MAPP DMC le vendeur est en droit de facturer des pénalités de retard sur les sommes effectivement dues en vertu du Contrat et d'une facture établie en bonne et due forme. Les pénalités de retard seront établies à partir d'un taux minimum de 1,5 % d'exiger la totalité de la somme due par mois dette restante même s'il a accepté des chèques. Dans ces cas, le vendeur est également en droit d'exiger des paiements d'avance ou des prestations en garantie. Si pour cette raison, la délivrance de retard ou selon la limite imposée par la loimarchandises demandées et déjà fabriquées n'a pas lieu, le vendeur a le droit de les vendre ailleurs. Dans ce cas, l'acheteur renonce à faire valoir un droit de protection éventuel. 11.2 Les frais 5. L'acheteur ne peut invoquer des droits de transport et d'installation éventuels, compensation à l'égard du vendeur que si la TVA, les taxes créance en contrepartie est acceptée ou passée en force de vente, d'utilisation chose jugée ou autres taxes ne sont pas inclus dans qu'il s'agit d'une créance en contrepartie découlant du même contrat. La cession de créances contre le prix. Toutes les sommes payables à MAPP DMC aux termes vendeur requiert l'approbation du Contrat seront réglées par le Client à MAPP DMC en totalité sans compensation, récupération, dédommagement, déduction, débit ou retenue de quelque nature que ce soit (autre que les déductions et prélèvements fiscaux requis par la législation applicable)vendeur. 11.3 En cas 6. Un droit de manquement du Client rétention de l'acheteur n'existe que si la prétention contraire repose sur le même contrat et qu'elle est reconnue ou passée en force de chose jugée ou si le vendeur enfreint gravement à ses obligations de paiement découlant du même contrat malgré sommation écrite et en l'absence de contestation de bonne foi établie par écrit avant l'échéance et de réparation par le Client dans les 15 jours suivant réception de l'avis écrit qu'aucune garantie raisonnable n'a été offerte. Si une prestation du défaut de paiementvendeur est incontestablement défectueuse, MAPP DMC l'acheteur est uniquement en droit de reprendre possession des Produits afférents au défaut du Client, la retenir dans la mesure où le montant retenu est en rapport adéquat avec les défauts et les coûts prévisibles de résilier les licences afférentes au défaut du Client, la réparation de suspendre l'accès au Logiciel Cloud, de suspendre l'exécution des Services non encore payés en totalité et de suspendre la livraison des articles non encore payés en totalitéceux-ci.

Conditions de paiement. 11.1 Sauf disposition contraire convenue entre 4.1 Le Client n'est en droit de compenser qu’avec les partiescréances dont il dispose sur le Fournisseur qui sont incontestées ou constatées par un titre exécutoire. Par ailleurs, les Produits et Services seront facturés à la livraison. Les factures sont payables sans remise à 30 jours, date de facturation, sauf stipula- tion écrite contraire. Sans préjudice du point 2.7, le lieu de paie- ment est le siège du Fournisseur. Le Fournisseur ne reconnaît les traites et les chèques comme moyens de paiement et les es- comptes comme remises qu'à condition de les avoir expressément acceptés dans la facture. Les ordres de paiement, traites et chèques ne valent pas paiement, mais sont acceptés uniquement comme moyen de paiement convenu, sous réserve de bonne fin. Un paiement par mandat, traite ou chèque n'a d'effet libératoire qu'au moment de l'inscription de la valeur au crédit du compte bancaire du Fournisseur. Les frais bancaires sont à la charge du Client. Le Fournisseur ne garantit pas la présentation du titre de paiement en temps voulu. 4.2 En cas de retard de paiement, le Fournisseur compte des intérêts moratoires au taux de l'Euribor à 3 mois majoré de 10% (par an) dans la monnaie facturée. De plus, le Fournisseur a droit au remboursement de tous les frais de relances, de mises en demeure, d'encaissement, de renseignements, de recherches et de consultations juridiques. 4.3 Si le Fournisseur détient des créances impayées qui concernent des marchandises fournies sans réserve de propriété ou pour lesquelles la réserve de propriété est déjà éteinte, tout paiement reçu doit être imputé en priorité sur lesdites créances et, seulement après complet recouvrement de celles-ci, sur des créances pour lesquelles la réserve de propriété est encore en cours. Les paiements partiels du Client doivent d'abord être impu- tés sur les frais échus et autres accessoires (p. ex. intérêts mora- toires, frais de relances), et seulement ensuite sur des créances impayées de marchandises livrées. Tout motif de paiement con- traire indiqué par le Client sous trente (30) jours suivant la date de facturation. Sauf disposition contraire prévue au Contrat, un bon de commande et/ou la mention du numéro de bon de commande sur la facture n'est pas nécessaire pour les paiements effectués au titre du Contrat. est sans valeur. 4.4 En cas de défaut dégradation significative de paiement la situation financière du Client à l'échéanceou en cas de cessation ou de réduction notable de son assurance crédit, MAPP DMC le Fournisseur est en droit d'exiger, comme bon lui semble et nonobstant un sursis de facturer paiement accor- dé ou l'acceptation de traites ou de chèques, que le Client règle tout ou partie du prix de vente avant la livraison ou qu'il fournisse au préalable des pénalités de retard sur les sommes effectivement dues en vertu sûretés suffisantes selon l'appréciation du Contrat et d'une facture établie en bonne et due formeFour- nisseur. Les pénalités de retard seront établies Si le Client ne satisfait pas à partir d'un taux minimum de 1,5 % de la somme due par mois de retard ou selon la limite imposée par la loi. 11.2 Les frais de transport et d'installation éventuels, la TVA, les taxes de vente, d'utilisation ou autres taxes ne sont pas inclus cette exigence dans le prix. Toutes les sommes payables à MAPP DMC aux termes du Contrat seront réglées par cadre d’un marché « donnant-donnant », le Client à MAPP DMC en totalité sans compensation, récupération, dédommagement, déduction, débit ou retenue de quelque nature que ce soit (autre que les déductions et prélèvements fiscaux requis par la législation applicable). 11.3 En cas de manquement du Client à ses obligations de paiement et en l'absence de contestation de bonne foi établie par écrit avant l'échéance et de réparation par le Client dans les 15 jours suivant réception de l'avis écrit du défaut de paiement, MAPP DMC Fournisseur est alors en droit de reprendre possession des Produits afférents résilier le contrat après avoir imparti un délai supplémentaire raisonnable au défaut du Client, de résilier les licences afférentes au défaut du Clientle point 1.5 étant alors applicable mutatis mutandis. 4.5 Le Fournisseur est en droit, pour autant que la loi le permette, de suspendre l'accès mettre fin au Logiciel Cloudcontrat avant terme et d'exiger le règle- ment immédiat de tous les montants qui lui restent dus, conformé- ment au point 6.2 ci-après, dès lors que le Client fait l'objet d'une procédure collective judiciaire concernant tout ou partie de suspendre l'exécution ses biens, qu'un administrateur judiciaire ou un liquidateur judiciaire est nommé, ou que le Client a convenu d'éventuels sursis de paiement avec des Services non encore payés créanciers ou qu'il cesse en totalité et ou en partie son activité d'entreprise, ou encore si d'après la législation reconnue comme applicable, le Client est soumis à des règles identiques ou similaires en cas de suspendre la livraison des articles non encore payés en totalitéretard de paiement.

Conditions de paiement. 11.1 6.1 Sauf disposition expresse contraire convenue entre les partiesde l'offre FREWITT, les Produits et Services seront facturés conditions de paiement suivantes sont applicables : - 40% du montant total du bon de commande du client payable net à la livraison. Les factures sont payables par le Client sous trente (30) jours suivant 10 jours, à compter de la date de facturation. Sauf disposition contraire prévue au Contrat, un bon la confirmation de commande et/ou émise par FREWITT. - 50% payables au plus tard 1 semaine avant la mention date de livraison confirmée ; le paiement net est exigible dans les 30 jours à compter de la date de la facture - 10% payables à la facture finale ; paiement à 30 jours nets à compter de la date de la facture Tout retard de paiement, à quelque stade que ce soit, entraînera l'arrêt du numéro projet et le report de bon la date de commande livraison. 6.2 En cas d'exportation, XXXXXXX se réserve le droit de demander une lettre de crédit irrévocable émise par une banque suisse de premier ordre. Les frais relatifs à la lettre de crédit sont à la charge du client. 6.3 Les paiements des clients doivent être effectués à FREWITT sans déduction, remises, charges, taxes et frais de toute nature. 6.4 A l'expiration du délai de paiement indiqué sur la facture n'est pas nécessaire pour facture, le client est redevable, sans mise en demeure préalable, d'intérêts moratoires de 6% par année, plus les paiements effectués au titre du Contratfrais de traitement. Le droit d'exiger le versement de dommages- intérêts supplémentaires est réservé. En cas de défaut de paiement du Client à l'échéancede l'acheteur, MAPP DMC FREWITT est en droit de facturer cesser toute nouvelle livraison avec effet immédiat, et de suspendre toute réparation des pénalités défauts. 6.5 Le client n'est pas autorisé à retenir des paiements, en particulier en cas de retard sur les sommes effectivement dues en vertu de livraison ou de réclamation. La compensation de toute créance du Contrat et client envers XXXXXXX au moyen d'une facture établie en bonne et due forme. Les pénalités de retard seront établies à partir d'un taux minimum de 1,5 % de la somme due par mois de retard ou selon la limite imposée par la loicontre-créance est exclue. 11.2 Les frais de transport et d'installation éventuels, la TVA, les taxes de vente, d'utilisation ou autres taxes ne sont pas inclus dans le prix. Toutes les sommes payables à MAPP DMC aux termes du Contrat seront réglées par le Client à MAPP DMC en totalité sans compensation, récupération, dédommagement, déduction, débit ou retenue de quelque nature que ce soit (autre que les déductions et prélèvements fiscaux requis par la législation applicable). 11.3 6.6 En cas de manquement du Client à ses obligations de paiement et en l'absence de contestation de bonne foi établie par écrit avant l'échéance et de réparation par le Client dans les 15 jours suivant réception de l'avis écrit du défaut de paiement, MAPP DMC est en XXXXXXX se réserve le droit de reprendre possession se départir du contrat et de demander la restitution des Produits afférents marchandises, conformément à l'art. 214 al. 3 du Code Suisse des obligations. 6.7 Tous les frais de FREWITT résultant d’un retard de paiement du client, y compris le stockage de matériel, le transport hors site, l'emballage temporaire, l'extension des garanties bancaires, les modifications de lettres de crédits, etc. seront refacturés au client. 6.8 En cas de retard ou de défaut du Clientde paiement, de résilier les licences afférentes au défaut du Client, XXXXXXX se réserve le droit de suspendre l'accès au Logiciel Cloud, toute activité commerciale et tout service après-vente jusqu'à nouvel ordre de suspendre l'exécution la part de la direction de FREWITT. 6.9 Toutes les factures émises par XXXXXXX en raison des Services non encore payés en totalité conditions couvertes par les clauses 8.6 et 8.7 sont payables à 30 jours net à compter de suspendre la livraison des articles non encore payés en totalitédate de facture.

Conditions de paiement. 11.1 Sauf disposition contraire convenue entre 4.3.1 Les paiements devront être effectués suivant les parties, termes suivants : - une avance de trente pour cent (30%) du montant total du Contrat devra être payée à THALES dans les Produits et Services seront facturés à la livraison. Les factures sont payables par le Client sous trente (30) jours suivant calendaires de la date de facturationsignature/conclusion du Contrat (comme condition d‟entrée en vigueur du Contrat tel que stipulé au paragraphe 0. Sauf disposition contraire prévue au des CGV) contre remise à l‟Acheteur d‟une facture commerciale du même montant. - le solde, soit soixante-dix pour cent (70%) du montant total du Contrat, un bon devra être payé à THALES à la livraison des Fournitures contre présentation des documents suivants, à l‟exclusion de commande tout autre document additionnel : - facture commerciale, - attestation de prise en charge des Fournitures ou lettre de transport aérien ou tout autre document établissant la livraison du lot ou, conformément au paragraphe 7.4, certificat de stockage signé par THALES seule, et - liste de colisage. 4.3.2 Les paiements seront effectués par virement bancaire à trente (30) jours de date de facture, net sans escompte, sur le compte bancaire de THALES. Tout paiement par chèque ou tout autre instrument négociable est sans effet jusqu‟à ce qu‟il ait été honoré et que le compte bancaire de THALES ait été crédité de la somme exigible. 4.3.3 Le respect des dates et délais de paiement est une condition essentielle du Contrat. L‟échéance du term e vaut mise en demeure. Tout retard dans le paiement engagera la responsabilité de l'Acheteur qui sera tenu de verser, conformément à l‟article L.441-6 du Code de Commerce français, sans mise en demeure préalable, des intérêts moratoires calculés entre la date d‟exigibilité du paiement et la date du paiement effectif, au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. THALES sera également en droit de : (a) suspendre l‟exécution du Contrat, notamment retenir les livraisons futures, jusqu‟à ce que les paiements défaillants soient effectués étant entendu que l‟Acheteur indemnisera et remboursera THALES de tous les frais éventuels de stockage augmentés de toute assurance additionnelle et/ou des frais de double manutention ; (b) n‟expédier que contre remboursement ou contre avance, quelque soit le mode de règlement prévu, et ce même après que la mention du numéro défaillance ait été remédiée ; (c) procéder à toute mesure conservatoire permettant de bon sécuriser la créance de commande sur THALES ; (d) résilier, de plein droit et sans formalités judiciaires, le Contrat conformément au paragraphe 15.1.(i) ci-après ; (e) à la facture n'est pas nécessaire pour les paiements effectués au titre du Contrat. En cas discrétion de défaut de paiement du Client à l'échéance, MAPP DMC est en droit de facturer des pénalités de retard sur les sommes effectivement dues en vertu du Contrat THALES combiner tous droits et d'une facture établie en bonne et due forme. Les pénalités de retard seront établies à partir d'un taux minimum de 1,5 % de la somme due par mois de retard ou selon la limite imposée compensations tel qu‟autorisé par la loi. 11.2 4.3.4 Les frais dispositions qui précèdent sont sans préjudice de transport tous autres droits et d'installation éventuelsrecours prévus dans les CGV, la TVA, les taxes de vente, d'utilisation ou autres taxes ne sont pas inclus dans le prix. notamment ceux visés à l‟article 15 des CGV. 4.3.5 Toutes les sommes dues conformément au Contrat seront exigibles et payables à MAPP DMC conformément aux termes stipulations du Contrat seront réglées par le Client et l‟Acheteur ne pourra effectuer aucune compensation entre tout ou partie de sommes dues conformément au Contrat et toutes autres sommes qui, amorties ou non, sont ou seraient dues à MAPP DMC en totalité sans compensationl‟Acheteur et qui résultent d‟une autre opération ou contrat avec THALES, récupération, dédommagement, déduction, débit ses filiales ou retenue de quelque nature que ce soit (autre que les déductions et prélèvements fiscaux requis par la législation applicable)sociétés apparentées. 11.3 En cas de manquement du Client à ses obligations de paiement et en l'absence de contestation de bonne foi établie par écrit avant l'échéance et de réparation par le Client dans les 15 jours suivant réception de l'avis écrit du défaut de paiement, MAPP DMC est en droit de reprendre possession des Produits afférents au défaut du Client, de résilier les licences afférentes au défaut du Client, de suspendre l'accès au Logiciel Cloud, de suspendre l'exécution des Services non encore payés en totalité et de suspendre la livraison des articles non encore payés en totalité.

Conditions de paiement. 11.1 8.1 En contrepartie de la bonne exécution des travaux, conformément au Bon de Commande et aux présentes Conditions Générales, LMSA verse le Prix du Contrat à l'Entreprise des Travaux. Sous réserve des dispositions de l’article 17 ou de toute autre disposition figurant au Bon de Commande, le Prix du Contrat constitue un prix forfaitaire fixe. 8.2 Le Prix du Contrat comprend tout frais, droit, TVA et autres taxes applicables, importation, retenue ou autres impositions de toute nature qui peuvent découler de la livraison des travaux ou s'y rapporter. 8.3 Sauf disposition indication contraire convenue entre au Bon de Commande, le paiement du Prix du Contrat (ou tout paiement intermédiaire le cas échéant) s'effectue au plus tard le 25ème jour de chaque mois lorsque LMSA reçoit la facture de l'Entreprise des Travaux au plus tard le 25ème jour du mois précédent. 8.4 L'Entreprise des Travaux n'est autorisée à soumettre une facture pour les partiestravaux effectués qu'après la délivrance de l'Avis de Réception des Travaux conformément à l’article 4, les Produits et Services seront facturés à la livraisonl'exception des cas où des paiements intermédiaires sont spécifiés au Bon de Commande. Les factures sont payables par dans ce cas susceptibles d'être soumises à une date antérieure spécifiée dans le Client sous trente (30) jours suivant la date Bon de facturation. Sauf disposition contraire prévue au Contrat, un bon de commande et/ou la mention du numéro de bon de commande sur la Commande. 8.5 Toute facture n'est pas nécessaire pour les paiements effectués au titre du Contrat. En cas présent Contrat est obligatoirement accompagnée de défaut bons de paiement livraison signés et de certificats de décharge correspondants, d'une justification des montants réclamés et se conforme également à toute autre formalité raisonnablement requise par LMSA ou la législation en vigueur. 8.6 Sauf indication contraire dans le Bon de Commande, la retenue de garantie est déduite de la facture de chaque Entreprise de Travaux jusqu'à l'achèvement des Travaux, stade auquel : (a) Le montant égal à 50 % du Client montant retenu est versé à l'échéancel'Entreprise des Travaux pour donner suite à la délivrance de l'Avis de Réception des Travaux, MAPP DMC est en droit sous réserve de facturer des pénalités de retard sur les sommes effectivement dues toute déduction ou ajustement dû à LMSA en vertu du présent Contrat et d'une facture établie en bonne et due forme. Les pénalités de retard seront établies ; et (b) LMSA conserve les 50 % restants du montant retenu jusqu'à la délivrance à partir d'un taux minimum de 1,5 % de la somme due par mois de retard ou selon la limite imposée par la loil'Entreprise des Travaux du Certificat d'Achèvement des travaux. 11.2 Les frais de transport et d'installation éventuels, la TVA, les taxes de vente, d'utilisation ou autres taxes ne sont pas inclus dans le prix. Toutes les sommes payables à MAPP DMC aux termes du Contrat seront réglées par le Client à MAPP DMC en totalité sans compensation, récupération, dédommagement, déduction, débit ou retenue de quelque nature que ce soit (autre que les déductions et prélèvements fiscaux requis par la législation applicable). 11.3 En cas de manquement du Client à ses obligations de paiement et en l'absence de contestation de bonne foi établie par écrit avant l'échéance et de réparation par le Client dans les 15 jours suivant réception de l'avis écrit du défaut de paiement, MAPP DMC est en droit de reprendre possession des Produits afférents au défaut du Client, de résilier les licences afférentes au défaut du Client, de suspendre l'accès au Logiciel Cloud, de suspendre l'exécution des Services non encore payés en totalité et de suspendre la livraison des articles non encore payés en totalité.

Conditions de paiement. 11.1 Sauf disposition contraire convenue entre Le prix est payable au comptant, au jour de la commande, sauf accord préalable et écrit avec le Vendeur. Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés : - carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard acceptées en France et autres cartes bleues émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologués par le GIE Cartes Bancaires - chèque bancaire ou postal, émis sur une banque française, à l'ordre du Vendeur. La mise à l'encaissement d'un chèque est réalisée immédiatement. - lettre de change relevé (LCR) magnétique pour les partiesClients professionnels exclusivement - espèces, les Produits et Services seront facturés dans la limite du plafond légal, tous frais de traitement de mandats notamment, demeurant à la livraisoncharge du Client. Les factures sont payables paiements effectués par le Client sous trente (30) jours suivant ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la date de facturation. Sauf disposition contraire prévue au Contratlivraison des produits commandés par le Client si celui- ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes, un bon ni tant qu'il n'aura pas reçu le chèque du Client en cas de commande et/à distance, ou la mention du numéro validé le mode de bon de commande sur la facture n'est pas nécessaire pour les paiements effectués au titre du Contratpaiement proposé. En cas de défaut retard de paiement paiement, le Vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal du Client à l'échéancemontant du prix figurant sur la facture. Ces pénalités seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, MAPP DMC est sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit de facturer des pénalités de retard sur les sommes effectivement dues en vertu d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Contrat et d'une facture établie en bonne et due formeClient. Les pénalités de retard seront établies à partir d'un taux minimum de 1,5 % de la somme due par mois de retard ou selon la limite imposée par la loi. 11.2 Les frais de transport et d'installation éventuels, la TVA, les taxes de vente, d'utilisation ou autres taxes ne sont pas inclus dans le prix. Toutes les sommes payables à MAPP DMC aux termes du Contrat seront réglées par le Client à MAPP DMC en totalité sans compensation, récupération, dédommagement, déduction, débit ou retenue de quelque nature que ce soit (autre que les déductions et prélèvements fiscaux requis par la législation applicable). 11.3 En cas de manquement du Client à ses obligations paiement par LCR, le refus de paiement et en l'absence de contestation de bonne foi établie par écrit avant l'échéance et de réparation par le Client dans les 15 jours suivant réception de l'avis écrit du l'effet sera considéré comme un défaut de paiement. Aucun frais supplémentaire, MAPP DMC est supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client consommateur ou non-professionnels. Pour le Client professionnel une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 150 euros sera due, de plein droit et sans notification préalable en cas de retard de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de reprendre possession demander au Client professionnel une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des Produits afférents au défaut du Client, de résilier les licences afférentes au défaut du Client, de suspendre l'accès au Logiciel Cloud, de suspendre l'exécution des Services non encore payés en totalité et de suspendre la livraison des articles non encore payés en totalitéjustificatifs.

Conditions de paiement. 11.1 Sauf disposition contraire convenue entre les parties, les Produits et Services seront facturés à la livraisonART. Les 13. • Nos factures sont payables par le Client sous dans un délai maximum de trente (30) jours suivant après la date de facturation. Sauf disposition contraire prévue au Contratla facture, sous réserve d'accord sur un bon de commande et/ou la mention du numéro de bon de commande délai différent mentionné sur la facture n'est pas nécessaire pour les paiements effectués au titre du Contratfacture. • En cas de règlement anticipé par rapport à la date d'échéance, aucun escompte ne sera accordé. • Conformément aux dispositions de la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992 modifiée, tout retard .de paiement total ou partiel rendra de plein droit exigible une pénalité de retard calculée mois par mois sur la base d'intérêts à un taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure préalable. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros sera due (Art. L. 441-6). • Le défaut de paiement du Client à l'échéance, MAPP DMC est en droit de facturer des pénalités de retard sur les sommes effectivement dues en vertu du Contrat et l'échéance d'une facture établie en bonne et due forme. Les pénalités entraînera de retard seront établies à partir d'un taux minimum de 1,5 % plein droit la déchéance du terme de la somme due totalité des créances en cours. • Si le client souhaite céder sa commande à un organisme de financement, il devra préalablement avoir obtenu l’accord de la TONNELLERIE GAUTHIER FRERES à céder sa qualité de partie au contrat de vente à un tiers cessionnaire. La cession du contrat de vente sera alors formalisée entre le client cédant, le tiers cessionnaire et la TONNELLERIE GAUTHIER FRERES sur le contrat de vente ou sur tout autre document. La cession du contrat ne libère pas le client cédant pour l’avenir : il reste tenu solidairement, aux côtés du tiers cessionnaire, à l’exécution du contrat. A compter de la date de cession, le contrat de vente cédé dans les conditions précitées produit ses effets entre la TONNELLERIE GAUTHIER FRERES et le tiers cessionnaire. Ledit tiers devra par mois conséquent respecter strictement les termes et conditions convenues entre le vendeur et le client, dont notamment les conditions de retard ou selon règlement convenues. LIVRAISONS ART. 14. • Quelles que soient la limite imposée destination des matériels et les conditions de la vente, la livraison est réputée effectuée dans les locaux de la TONNELLERIE GAUTHIER FRERES par la loi. 11.2 remise directe à l'acheteur ou à toute autre personne, transporteur, expéditeur qu'il aura désigné. Le fait que la TONNELLERIE GAUTHIER FRERES organise en tout ou partie le transport ou inclut le coût du transport dans son prix de vente ne modifie pas les conditions ci-dessus définies. • Les frais matériels voyagent aux risques et périls de transport l'acheteur qui devra vérifier ou faire vérifier lors de la livraison l'état et d'installation éventuelsles quantités de produits livrés, la TVAconformément à l'article 105 du code de commerce, les taxes et exercer le cas échéant tous recours contre le transporteur en cas de venteperte ou d'avarie survenues en cours de chargement ou de transport, d'utilisation ou autres taxes ne sont pas inclus y compris dans le prix. Toutes les sommes payables à MAPP DMC aux termes du Contrat seront réglées par le Client à MAPP DMC en totalité sans compensation, récupération, dédommagement, déduction, débit ou retenue de quelque nature que ce soit (autre que les déductions et prélèvements fiscaux requis cas d'un transporteur choisi par la législation applicable)TONNELLERIE GAUTHIER FRERES. 11.3 En cas de manquement du Client à ses obligations de paiement et en l'absence de contestation de bonne foi établie par écrit avant l'échéance et de réparation par le Client dans les 15 jours suivant réception de l'avis écrit du défaut de paiement, MAPP DMC est en droit de reprendre possession des Produits afférents au défaut du Client, de résilier les licences afférentes au défaut du Client, de suspendre l'accès au Logiciel Cloud, de suspendre l'exécution des Services non encore payés en totalité et de suspendre la livraison des articles non encore payés en totalité.

Conditions de paiement. 11.1 7.1 Sauf disposition contraire convenue entre les partiesconvention écrite contraire, la facturation du prix est effectuée par MIKRON avant l'expédition des Parties de rechange. Sauf accord écrit contraire, les Produits et Services seront facturés à la livraison. Les factures de MIKRON sont payables dans les dix (10) jours civils après réception par le Client sous trente (30) jours suivant la date de facturationClient, sans aucune déduction. Sauf disposition contraire prévue au Contrataccord contraire, un bon de commande et/ou la mention du numéro de bon de commande sur la facture n'est pas nécessaire pour les paiements effectués au titre du Contrat. En cas de défaut de paiement du Client à l'échéance, MAPP DMC MIKRON est en droit de facturer des pénalités demander un paiement anticipé pour le montant total ou partiel du prix. 7.2 S'il a été convenu par écrit que le prix doit être payé par tranches et si le Client ne paie pas une tranche du prix dans les délais prévus, les tranches restantes deviennent immédiatement exigibles. 7.3 Le paiement sera exécuté uniquement par une transaction de retard sur paiement interbancaire ; aucun chèque ou lettre de change ne sera considéré comme l'accomplissement de l'obligation de paiement. 7.4 Tous les sommes effectivement dues en vertu paiements du Contrat et d'une facture établie en bonne et due formeClient doivent être effectués exclusivement dans la devise CHF. Les pénalités éventuels risques de retard seront établies change sont à partir d'un taux minimum de 1,5 % la charge du Client. 7.5 En cas d'indices d'une détérioration substantielle de la somme due situation économique du Client, MIKRON peut demander au Client de fournir une lettre de crédit émise par mois de retard sa banque (ou selon la limite imposée par la loitoute autre banque acceptable pour MIKRON) ou peut résilier le Contrat. 11.2 Les frais de transport et d'installation éventuels, la TVA, les taxes de vente, d'utilisation ou autres taxes ne sont pas inclus dans le prix. Toutes les sommes payables à MAPP DMC aux termes du Contrat seront réglées par 7.6 Si le Client n'effectue pas un paiement à MAPP DMC la date d'échéance, alors, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose MIKRON, MIKRON est en totalité sans compensationdroit, récupérationà sa discrétion, dédommagementde i. annuler le Contrat ; ou ii. suspendre ou retarder jusqu'au paiement complet tout autre travail ou livraison au Client ; ou iii. facturer au Client des intérêts sur le montant impayé, déductionau taux de 8 pour cent par an au-dessus du taux d'intérêt de base en vigueur, débit ou retenue de quelque nature jusqu'à ce que ce le paiement complet soit (autre que les déductions et prélèvements fiscaux requis par la législation applicable). 11.3 En cas de manquement du effectué. Le Client à ses obligations de paiement et en l'absence de contestation de bonne foi établie par écrit avant l'échéance et de réparation par le Client dans les 15 jours suivant réception de l'avis écrit du défaut de paiement, MAPP DMC est en droit de reprendre possession prouver que le retard de paiement n'a causé qu'un dommage minime ou nul. 7.7 Le Client ne peut compenser des Produits afférents au défaut du Client, créances envers MIKRON par des contre-prétentions que si ces contre-prétentions sont incontestées ou ont été constatées juridiquement de résilier les licences afférentes au défaut du Client, de suspendre l'accès au Logiciel Cloud, de suspendre l'exécution des Services non encore payés en totalité manière contraignante et de suspendre la livraison des articles non encore payés en totalitésans appel ou sont reconnues par MIKRON à l’écrit.

Conditions de paiement. 11.1 Sauf disposition contraire convenue entre les parties, les Produits et Services seront facturés à la livraison. Les factures sont payables Le paiement du Prix Tout Compris par le Client sous trente (30) jours suivant s'effectue par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants : carte bancaire, e‐cartebleue, chèque, virement, paypal, Cetelem NxCB et Presto. Lors d’un paiement par carte bancaire ou e‐cartebleue, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle‐ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Conformément à l'article L. 132‐2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris. À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de facturationsa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site. Lors d’un paiement par virement bancaire, seule la réception du virement par la société ICON HEALTH & FITNESS vaut réception de la commande du Client. La réception du paiement correspondant doit intervenir dans les 5 jours ouvrés suivant ladite commande ; à défaut, il sera considéré que le Client a renoncé au bénéfice de sa commande. Toutefois, en cas de réception du virement passé le délai de 5 jours, si le bien objet de la commande est toujours proposé à la vente et en stock, le Vendeur prendra contact par voie électronique avec le Client afin de lui proposer de finaliser la Vente. Le Client aura alors le choix entre finaliser la Vente ou solliciter le retour de son chèque. Lors d’un paiement par chèque, seule la réception du chèque par la société ICON HEALTH & FITNESS vaut réception de la commande du Client sous réserve de bon encaissement. La réception du paiement correspondant doit intervenir dans les 5 jours ouvrés suivant ladite commande ; à défaut, il sera considéré que le Client a renoncé au bénéfice de sa commande. Toutefois, en cas de réception du chèque passé le délai de 5 jours, si le bien objet de la commande est toujours proposé à la vente et en stock, le Vendeur prendra contact par voie électronique avec le Client afin de lui proposer de finaliser la Vente. Le Client aura alors le choix entre finaliser la Vente ou solliciter le retour de son chèque. Sauf disposition contraire prévue au Contrat, un bon de commande et/ou la mention du numéro de bon de commande sur la facture n'est pas nécessaire pour les paiements effectués au titre du Contrat. En cas de défaut de paiement du Client à l'échéance, MAPP DMC est en droit de facturer des pénalités de retard sur les sommes effectivement dues en vertu du Contrat et d'une facture établie en bonne et due forme. Les pénalités de retard seront établies à partir d'un taux minimum de 1,5 % de la somme due par mois de retard ou selon la limite imposée par la loi. 11.2 Les frais de transport et d'installation éventuels, la TVApreuve contraire, les taxes de vente, d'utilisation ou autres taxes ne sont pas inclus dans le prix. Toutes les sommes payables à MAPP DMC aux termes registres informatiques du Contrat seront réglées par le Client à MAPP DMC en totalité sans compensation, récupération, dédommagement, déduction, débit ou retenue de quelque nature que ce soit (autre que les déductions et prélèvements fiscaux requis par la législation applicable). 11.3 En cas de manquement du Client à ses obligations de paiement et en l'absence de contestation de bonne foi établie par écrit avant l'échéance Vendeur et de réparation par le Client ses prestataires, conservés dans les 15 jours suivant réception des conditions raisonnables de l'avis écrit du défaut sécurité, constitueront la preuve de paiement, MAPP DMC est en droit de reprendre possession l'ensemble des Produits afférents au défaut du Client, de résilier les licences afférentes au défaut du Client, de suspendre l'accès au Logiciel Cloud, de suspendre l'exécution des Services non encore payés en totalité et de suspendre la livraison des articles non encore payés en totalitéVentes.

Conditions de paiement. 11.1 1. Sauf disposition indication contraire convenue entre les partiesdans le contrat d’achat, les Produits et Services seront facturés à la livraison. Les factures sont payables émises par le Client sous trente (30) vendeur seront payables dans les 30 jours suivant la date de facturationl'expédition à l'acheteur. Sauf disposition contraire prévue au ContratToute garantie détenue par l'acheteur ou un tiers ne modifie pas le contenu de l'obligation, un bon de commande et/ou la mention du numéro de bon de commande sur la facture notamment son échéance. Le vendeur n'est pas nécessaire obligé de réclamer préférentiellement une garantie et a le droit d'exiger la bonne exécution de l'obligation du débiteur. 2. Si la dette en espèces n'est pas payée dans l'échéance convenue, il y aura un retard. Dans ce cas, le vendeur a le droit de facturer à l'acheteur des intérêts moratoires d'un montant de 0,1% du montant dû pour chaque jour de retard dans le paiement d'une dette en espèces. Si la dette de l'acheteur doit être échelonnée, il y a un retard dans le paiement d'une échéance à l'échéance de la totalité de la dette (perte du bénéfice des remboursements). En outre, le vendeur est en droit de refuser l'exécution totale ou résiduelle du contrat et d'exiger que l'acheteur paie toutes ses dettes, éventuellement. incl. dommages subis. 3. La compensation unique est destinée à l'acheteur uniquement dans le cas de dettes écrites du vendeur ou de créances légalement reconnues. L'acheteur n'est pas autorisé à exercer le droit de rétention sur les biens appartenant au vendeur, qu'il détient par des transactions antérieures ou autres dans le cours normal des affaires avec le vendeur ou des tiers. 4. Le vendeur peut à tout moment demander à l'acheteur de garantir ses créances et d'effectuer des compensations pour les paiements effectués au titre du Contratcréances réciproques. En cas de défaut refus de la garantie requise, le vendeur a le droit de se retirer du contrat d'achat. 5. Lorsque le non-respect des conditions de paiement du Client à l'échéancecontrat d'achat ou les circonstances qui permettent de réduire par compte exclusif du vendeur de payer la crédibilité de l'acheteur, MAPP DMC le vendeur est en droit d'exiger la livraison des marchandises de facturer des pénalités paiement immédiat en espèces. En cas de retard sur de l'acheteur avec le paiement de la dette monétaire pendant plus de 30 jours, le vendeur a le droit de résilier le contrat. Si cela se produit après que le contrat d’achat en raison du comportement de l'acheteur manifeste ou probable que l'acheteur de ses obligations en vertu de la convention d'achat (en particulier l'engagement d'accepter les sommes effectivement dues marchandises et l'obligation de payer le prix d'achat) échoue, le vendeur peut également refuser son exécution de l'accord d'achat jusqu'à là il ou elle sera fourni ou est suffisamment garanti pour l'exécution de l'acheteur aux frais de l'acheteur. Le vendeur peut fixer un délai de 10 jours calendaires pour que l'acheteur fournisse des performances supplémentaires. Après le laps de temps, le vendeur a le droit de se retirer du contrat et réclamer des dommages-intérêts en raison du non-respect des obligations contractuelles de l'acheteur. Dans ces cas, le vendeur (ou son représentant) a le droit de prendre vos marchandises livrées en arrière, et à cet effet l'acheteur autorise le vendeur à pénétrer dans les locaux de l'acheteur où les marchandises sont livrées. 6. Si le paiement de l'acheteur est insuffisant pour couvrir toutes les réclamations du vendeur contre l'acheteur, le vendeur doit déterminer les créances auxquelles le paiement est payable. 7. En cas de retard dans le paiement de l'argent comptant de l'acheteur pour plus de 15 jours, des marchandises supplémentaires seront envoyées à l'acheteur en espèces à la livraison, à savoir le transfert sera pris en charge par le transporteur lors de la remise des marchandises. Cette forme de paiement n'est pas notifiée à l'avance si le retard survient entre la confirmation de commande et l'expédition de la marchandise au vendeur. 8. En cas de retard de paiement de plus de 30 jours de retard de l'acheteur, le vendeur doit attendre que l'ordre du prochain acheteur soit réglé jusqu'au jour du paiement de toutes les dettes en souffrance. Pendant ce temps, le vendeur n'est pas en défaut de remplir ses obligations envers l'acheteur. 9. Si le vendeur a le droit de résilier le contrat d’achat en vertu du Contrat contrat d'achat ou des présentes CGV, tous les droits et obligations des parties découlant du contrat d'achat, sauf ceux énoncés ci-dessous, cesseront par le retrait du contrat d'achat. Le retrait du contrat d’achat n'affecte toutefois pas la demande de dommages résultant d'une facture établie en bonne et due formerupture du contrat d'achat. Les Le retrait du contrat d’achat n'a aucun effet sur la garantie des dettes du contrat d'achat. Elle n'affecte pas non plus les dispositions sur les pénalités contractuelles, les intérêts de retard seront établies à partir d'un taux minimum de 1,5 % de la somme due par mois de retard ou selon la limite imposée par la loi. 11.2 Les frais de transport et d'installation éventuelsretard, la TVA, protection de l'information et les taxes dispositions relatives à ces droits et obligations qui semblent persister après le retrait (en particulier l'obligation de vente, d'utilisation ou autres taxes ne sont pas inclus dans fournir des prestations en espèces avant le prix. Toutes les sommes payables à MAPP DMC aux termes du Contrat seront réglées par le Client à MAPP DMC en totalité sans compensation, récupération, dédommagement, déduction, débit ou retenue de quelque nature que ce soit (autre que les déductions et prélèvements fiscaux requis par la législation applicableretrait effectif). 11.3 En cas 10. Le retrait du contrat d’achat doit être fait par courrier recommandé à l'adresse de manquement la partie désignée. Si l'envoi n'est pas livré ou accepté avec succès par l'autre Partie contractante ou si l'envoi n'est pas ramassé au moment du Client à ses obligations de paiement stockage et en l'absence de contestation de bonne foi établie par écrit avant l'échéance et de réparation par que le Client dans les 15 jours suivant réception de l'avis écrit du défaut de paiementdestinataire retourne l'envoi, MAPP DMC est en droit de reprendre possession des Produits afférents au défaut du Client, de résilier les licences afférentes au défaut du Client, de suspendre l'accès au Logiciel Cloud, de suspendre l'exécution des Services non encore payés en totalité et de suspendre la livraison des articles non encore payés en totalitéréussie, avec toutes les conséquences juridiques, sera réputée être le troisième jour à compter de la preuve de l'expédition. Si le contrat d'achat a été conclu par voie électronique, le retrait du contrat d'achat peut être effectué de la même manière.

Conditions de paiement. 11.1 Sauf 7.2.1. Les paiements qui peuvent vous être dus seront calculés chaque semaine le samedi (ci- après, une « Période de paiement »). Groupon traitera le paiement conformément aux conditions de paiement énoncées dans CommerceInterface, étant entendu que vous comprenez que ce paiement puisse être retardé si vous changez de compte bancaire. Nonobstant toute disposition contraire convenue entre contraire, si une date de traitement du paiement tombe un jour férié ou un week-end, le paiement sera traité le jour ouvrable suivant ; et, si une date de traitement du paiement tombe dans les partiescinq (5) derniers jours ouvrables d'un mois calendaire, le paiement sera traité le premier jour ouvrable du mois calendaire suivant. 7.2.2. Ce n'est qu'une fois que vous aurez téléchargé les Produits et Services seront facturés Informations de suivi de l'envoi appropriées dans CommerceInterface (ou comme autrement requis par Groupon) pour le(s) Produit(s) de Votre (Vos) Transaction(s), que Groupon aura vérifié ces Informations de suivi de l'envoi à la livraisonsatisfaction raisonnable de Groupon, et que cette vérification des Informations de suivi de l'envoi confirmera le mouvement actif de l'envoi en question pour ce(s) Produit(s), que cette (ces) Transaction(s) deviendra une « Transaction éligible au paiement ». 7.2.3. Les factures paiements seront calculés comme suit : Le Produit des Ventes provenant de Vos Transactions qui sont payables par le Client sous trente (30) jours suivant la date de facturation. Sauf disposition contraire prévue devenues des Transactions éligibles au Contrat, un bon de commande et/ou la mention du numéro de bon de commande sur la facture n'est pas nécessaire pour les paiements effectués paiement au titre du Contrat. En cas de défaut de paiement du Client à l'échéance, MAPP DMC est en droit de facturer des pénalités de retard sur les sommes effectivement dues en vertu du Contrat et d'une facture établie en bonne et due forme. Les pénalités de retard seront établies à partir d'un taux minimum de 1,5 % cours de la somme due par mois de retard ou selon la limite imposée par la loi. 11.2 Les frais de transport et d'installation éventuels, la TVA, les taxes de vente, d'utilisation ou autres taxes ne sont pas inclus dans le prix. Toutes les sommes payables à MAPP DMC aux termes du Contrat seront réglées par le Client à MAPP DMC en totalité sans compensation, récupération, dédommagement, déduction, débit ou retenue de quelque nature que ce soit (autre que les déductions et prélèvements fiscaux requis par la législation applicable). 11.3 En cas de manquement du Client à ses obligations de paiement et en l'absence de contestation de bonne foi établie par écrit avant l'échéance et de réparation par le Client dans les 15 jours suivant réception de l'avis écrit du défaut Période de paiement, MAPP DMC déduction faîte: des Remboursements nets émis au cours de la Période de paiement pour Vos Transactions ; des Frais pour toutes Vos Transactions au cours de la Période de paiement ; des Chargebacks ; et tout autre montant que, en vertu de l’Accord ou des Lois en vigueur, Groupon est en droit tenue ou autorisée à retenir ou à déduire de reprendre possession des Produits afférents au défaut du Clientvos paiements, de résilier y compris toutes les licences afférentes au défaut du Client, de suspendre l'accès au Logiciel Cloud, de suspendre l'exécution des Services non encore payés en totalité taxes ou pénalités et de suspendre tous les intérêts décrits à la livraison des articles non encore payés en totalitéSection 14.

Conditions de paiement. 11.1 Sauf disposition contraire convenue entre Les prestations de service sont exigibles au COMPTANT À RECEPTION DE LA FACTURE, SANS ESCOMPTE, au lieu de leur émission. FOX TEN LOGISTIQUE accepte les partiesrèglements par chèques et virements à 30 jours date d’émission de la facture, les Produits et Services selon coordonnées bancaires indiquées sur la facture. Lorsqu’exceptionnellement des délais de paiement auront été consentis, tous paiements partiels seront facturés imputés en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entrainera l’application d’une indemnité forfaitaire de recouvrement dont le montant est fixé par décret ainsi que des pénalités journalières de retard correspondant au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne lors de sa dernière opération de refinancement majoré de DIX (10) points, calculées sur le montant TTC du solde du prix figurant à la livraisonProposition Commerciale ou sur toute facture. Les Lesdites sommes seront automatiquement et de plein droit acquises à FOX TEN LOGISTIQUE, sans formalité aucune, ni mise en demeure préalable et seront applicables sans préjudice de toute autre action que FOX TEN LOGISTIQUE serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. Par ailleurs, tout défaut ou retard de paiement de l’une quelconque des factures sont payables par le Client sous dans les trente (30) jours suivant de leur exigibilité, après mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception restée sans effet à l’issue d’un délai de quinze (15) Jours Ouvrés à compter de sa réception par le Client, ouvrira à FOX TEN LOGISTIQUE la date faculté de facturationrésilier les présentes aux torts exclusifs du Client ou d’exercer toute autre voie de droit visant à obtenir réparation du préjudice qu’elle aura subi. Sauf disposition contraire prévue De plus, sous réserve de la bonne exécution par FOX TEN LOGISTIQUE de ses obligations prévues au Contrat, un bon de commande et/ou la mention tout retard du numéro de bon de commande sur la facture n'est pas nécessaire pour les paiements effectués Client dans le paiement des sommes dues à FOX TEN LOGISTIQUE au titre du Contrat. En cas présent Contrat aux dates convenues entraînera la déchéance du terme de défaut de paiement du Client à l'échéance, MAPP DMC est en droit de facturer des pénalités de retard sur toutes les sommes effectivement dues en vertu du Contrat restantes à payer et d'une facture établie en bonne et due forme. Les pénalités de retard seront établies autorisera FOX TEN LOGISTIQUE à partir d'un taux minimum de 1,5 % de la somme due par mois de retard ou selon la limite imposée par la loiles facturer immédiatement. 11.2 Les frais de transport et d'installation éventuels, la TVA, les taxes de vente, d'utilisation ou autres taxes ne sont pas inclus dans le prix. Toutes les sommes payables à MAPP DMC aux termes du Contrat seront réglées par le Client à MAPP DMC en totalité sans compensation, récupération, dédommagement, déduction, débit ou retenue de quelque nature que ce soit (autre que les déductions et prélèvements fiscaux requis par la législation applicable). 11.3 En cas de manquement du Client à ses obligations de paiement et en l'absence de contestation de bonne foi établie par écrit avant l'échéance et de réparation par le Client dans les 15 jours suivant réception de l'avis écrit du défaut de paiement, MAPP DMC est en droit de reprendre possession des Produits afférents au défaut du Client, de résilier les licences afférentes au défaut du Client, de suspendre l'accès au Logiciel Cloud, de suspendre l'exécution des Services non encore payés en totalité et de suspendre la livraison des articles non encore payés en totalité.

Conditions de paiement. 11.1 1. Sauf accord contraire écrit de SCANIA FRANCE, le paiement des commandes et des prestations s'effectue par virement ou carte bancaire. Lorsqu’un acompte est exigé lors de la passation de la commande, celui-ci est réglé conformément aux stipulations lui étant applicables. Le solde du prix est payable selon les modalités convenues dans la commande et au plus tard au jour de la mise à disposition contraire convenue entre les partiesdu Produit objet du contrat ou de la prestation. Sauf clause contractuelle contraire, les Produits et Services seront facturés paiements sont effectués comptant, aucun délai de paiement n'étant accordé par SCANIA FRANCE. Le Client ne peut prendre livraison du Produit objet du contrat que sous réserve d’avoir payé le solde du prix convenu. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Dans le cas exceptionnel où SCANIA France est maître d’œuvre, le paiement est exigible à la livraisonlivraison du Produit chez le Carrossier ou le Fournisseur. 2. Les factures En cas de retard de paiement des sommes dues par le Client, des pénalités de retard calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, sur le montant TTC du prix figurant sur la facture de SCANIA FRANCE, sont payables automatiquement et de plein droit acquises à celle-ci, sans aucune formalité ni mise en demeure préalable. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros sera due de plein droit par le Client sous trente (30) jours suivant et sans notification préalable. Cela entraîne également l'exigibilité des sommes dues, sans préjudice de toute autre action que SCANIA FRANCE serait en droit d'intenter à l'encontre du Client. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus par le Client, SCANIA FRANCE se réserve en outre le droit de suspendre l'exécution de ses obligations, notamment de suspendre ou d'annuler la date livraison des commandes en cours ou encore de facturationsuspendre les prestations en cours de réalisation. Sauf disposition contraire prévue SCANIA FRANCE se réserve le droit de demander au ContratClient une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassent ce montant forfaitaire, un bon sur présentation des justificatifs. 3. En cas de commande et/règlement partiel, celui-ci s’impute d’abord sur les frais, puis les intérêts et pour finir sur le prix du Produit ou de la mention du numéro de bon de commande sur la facture n'est pas nécessaire pour les paiements effectués au titre du Contratprestation. 4. En cas de défaut de paiement du Client à l'échéanceprix du Produit et/ou des prestations, MAPP DMC est et 8 jours calendaires après une mise en droit demeure par lettre recommandée avec accusé de facturer des pénalités de retard sur les sommes effectivement dues en vertu du Contrat et d'une facture établie en bonne et due forme. Les pénalités de retard seront établies à partir d'un taux minimum de 1,5 % de la somme due par mois de retard ou selon la limite imposée par la loi. 11.2 Les frais de transport et d'installation éventuelsréception restée sans effet, la TVAvente peut être résiliée de plein droit par SCANIA FRANCE et ses prestations peuvent être interrompues. Dans cette hypothèse, les taxes de vente, d'utilisation ou autres taxes ne sont pas inclus dans le prix. Toutes les sommes payables à MAPP DMC aux termes du Contrat seront réglées par le Client à MAPP DMC en totalité sans compensation, récupération, dédommagement, déduction, débit ou retenue de quelque nature que ce soit (autre que les déductions et prélèvements fiscaux requis par la législation applicable). 11.3 En cas de manquement du Client à ses obligations de paiement et en l'absence de contestation de bonne foi établie par écrit avant l'échéance et de réparation par le Client dans les 15 jours suivant réception de l'avis écrit du défaut de paiement, MAPP DMC SCANIA FRANCE est en droit de reprendre possession le Produit livré au Client. Le Client s’engage alors à le restituer à première demande. Le Client s’engage à supporter tous les frais occasionnés par le défaut ou le retard de paiement, ainsi que par la reprise du Produit en cas de résiliation de la vente. À son choix, SCANIA FRANCE peut également choisir de solliciter en justice l’exécution forcée de la vente ainsi que l’allocation de dommages-intérêts. 5. Le Client ne peut en aucun cas se prévaloir d’un prétendu retard de livraison, d’un prétendu défaut ou d’une prétendue non-conformité, susceptible d’activer une garantie légale ou contractuelle, pour refuser de s’acquitter du solde des Produits afférents sommes restant dues. De même, la contestation de tout ou partie d’une ou plusieurs factures relatives à d’autres acquisitions, des entretiens ou des réparations, ne peut en aucun cas servir de prétexte ou d’obstacle au défaut règlement de la facture afférente à la vente du Véhicule et/ou des Pièces de rechange ou à la réalisation de prestation. 6. SCANIA FRANCE peut procéder au paiement de toute dette dont elle serait amenée à être débitrice envers le Client par compensation avec toute dette dont elle sera amenée à être créancière à l’encontre du Client au titre du Contrat dès lors que les conditions cumulatives suivantes se trouvent réunies : • Réciprocité : le paiement par compensation a un caractère purement bilatéral et n’est possible qu’entre les Parties à l’exclusion de toute compensation multipartite ; • Dettes de sommes d’argent, à l’exclusion de toute compensation entre des dettes non fongibles dont les Parties pourraient être réciproquement débitrices ; • Dettes liquides, c'est-à-dire chiffrées ; • Dettes exigibles, c'est-à-dire que le délai de paiement prévu contractuellement est expiré ; • Dettes certaines, c'est-à-dire qui ne font pas l’objet d’une contestation dans le respect de la procédure prévue au Contrat ; • Dettes matérialisées par une facture. Le paiement par compensation opéré dans le cadre du présent article produit ses effets, et le paiement est considéré comme réalisé, à la date d’envoi par SCANIA FRANCE d’un avis de compensation par LRAR au Client, . L’avis précise les factures sur lesquelles sont imputés les paiements par compensation réalisés par SCANIA FRANCE. La mise en œuvre du mécanisme décrit au présent article emporte toutes les conséquences juridiques attachées au paiement. Tout paiement au moyen d’un instrument de résilier paiement tel que chèque ou virement bancaire réalisé au titre du Contrat qui parviendrait à SCANIA FRANCE postérieurement à l’envoi de l’avis de compensation sera affecté au paiement des dettes du Client les licences afférentes plus anciennes à la date de réception du paiement. La cession de créance de l’une ou l’autre des Parties est sans incidence sur l’effet du paiement par compensation dès lors que celui-ci a produit tous ses effets dans les conditions du présent article avant que ladite cession de créance ne soit opposable au défaut débiteur cédé dans le respect du Client, formalisme applicable au type de suspendre l'accès au Logiciel Cloud, cession de suspendre l'exécution des Services non encore payés créances mis en totalité et de suspendre la livraison des articles non encore payés en totalitéœuvre.

Conditions de paiement. 11.1 Sauf disposition contraire convenue Le prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délai maximum de 45 jours fin de mois à compter de la facturation, telle que définie à l'article «Livraisons» ci-après, arrêté d'un commun accord entre les partiesl'Acheteur et le Fournisseur lors de la négociation commerciale. Ce délai, les Produits et Services seront facturés qui sera décompté comme suit : à la livraison. Les factures sont payables par le Client sous trente (30) jours suivant compter de la date d'émission de facturation. Sauf disposition contraire prévue au Contrat, un bon de commande et/ou la mention du numéro de bon de commande facture sera mentionné sur la facture n'est pas nécessaire pour les adressée à l'Acheteur. Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés : - par chèque bancaire, - LCR directe ou acceptation - Par virement bancaire En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée immédiatement. Les paiements effectués au titre du Contratpar l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Fournisseur. Des conditions de paiement négociées peuvent être pratiquées en accord avec le fournisseur, sans dépasser 45 jours fin de mois. En cas de défaut retard de paiement et de versement des sommes dues par l'Acheteur au-delà du Client délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à l'échéancecelui-ci, MAPP DMC est en droit de facturer des pénalités de retard sur les sommes effectivement dues calculées au taux d'intérêt légal majoré de 3 points, seront automatiquement et de plein droit, acquises au Fournisseur, sans formalité aucune ni mise en vertu du Contrat et d'une facture établie en bonne et due formedemeure préalable. Les pénalités de retard seront établies à partir d'un taux minimum de 1,5 % de la somme due par mois de retard ou selon la limite imposée par la loi. 11.2 Les frais de transport et d'installation éventuels, la TVA, les taxes de vente, d'utilisation ou autres taxes ne sont pas inclus dans le prix. Toutes les sommes payables à MAPP DMC aux termes du Contrat seront réglées par le Client à MAPP DMC en totalité sans compensation, récupération, dédommagement, déduction, débit ou retenue de quelque nature que ce soit (autre que les déductions et prélèvements fiscaux requis par la législation applicable). 11.3 En cas de manquement non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Fournisseur se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours de la part de l'Acheteur. Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de quarante euros (40 €) sera due, de plein droit et sans notification préalable par l'Acheteur en cas de retard de paiement. Le Fournisseur se réserve le droit de demander à l'Acheteur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs. Le Fournisseur se réserve, jusqu'au complet paiement du Client prix par l'Acheteur, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par l'Acheteur restera acquis au Fournisseur à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre de l'Acheteur. En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré à l'Acheteur dès le départ carrière des produits commandés. L'Acheteur s'oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses obligations frais, les produits commandés, au profit du Fournisseur, par une assurance ad hoc, jusqu'au complet transfert de paiement propriété et à en l'absence justifier à ce dernier lors de contestation de bonne foi établie par écrit avant l'échéance et de réparation par la livraison. A défaut, le Client dans les 15 jours suivant réception de l'avis écrit du défaut de paiement, MAPP DMC est Fournisseur serait en droit de reprendre possession des Produits afférents au défaut du Client, de résilier les licences afférentes au défaut du Client, de suspendre l'accès au Logiciel Cloud, de suspendre l'exécution des Services non encore payés en totalité et de suspendre retarder la livraison des articles non encore payés en totalitéjusqu'à la présentation de ce justificatif.

Conditions de paiement. 11.1 7.1 Sauf disposition contraire convenue entre les partiesconvention écrite contraire, la facturation du prix est effectuée par XXXXXX avant l'expédition des Parties de rechange. Sauf accord écrit contraire, les Produits et Services seront facturés à la livraison. Les factures de XXXXXX sont payables dans les dix (10) jours civils après réception par le Client sous trente (30) jours suivant la date de facturationClient, sans aucune déduction. Sauf disposition contraire prévue au Contrataccord contraire, un bon de commande et/ou la mention du numéro de bon de commande sur la facture n'est pas nécessaire pour les paiements effectués au titre du Contrat. En cas de défaut de paiement du Client à l'échéance, MAPP DMC XXXXXX est en droit de facturer des pénalités demander un paiement anticipé pour le montant total ou partiel du prix. 7.2 S'il a été convenu par écrit que le prix doit être payé par tranches et si le Client ne paie pas une tranche du prix dans les délais prévus, les tranches restantes deviennent immédiatement exigibles. 7.3 Le paiement sera exécuté uniquement par une transaction de retard sur paiement interbancaire ; aucun chèque ou lettre de change ne sera considéré comme l'accomplissement de l'obligation de paiement. 7.4 Tous les sommes effectivement dues en vertu paiements du Contrat et d'une facture établie en bonne et due formeClient doivent être effectués exclusivement dans la devise CHF. Les pénalités éventuels risques de retard seront établies change sont à partir d'un taux minimum de 1,5 % la charge du Client. 7.5 En cas d'indices d'une détérioration substantielle de la somme due situation économique du Client, XXXXXX peut demander au Client de fournir une lettre de crédit émise par mois de retard sa banque (ou selon la limite imposée par la loitoute autre banque acceptable pour MIKRON) ou peut résilier le Contrat. 11.2 Les frais de transport et d'installation éventuels, la TVA, les taxes de vente, d'utilisation ou autres taxes ne sont pas inclus dans le prix. Toutes les sommes payables à MAPP DMC aux termes du Contrat seront réglées par 7.6 Si le Client n'effectue pas un paiement à MAPP DMC la date d'échéance, alors, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose MIKRON, MIKRON est en totalité sans compensationdroit, récupérationà sa discrétion, dédommagementde i. annuler le Contrat ; ou ii. suspendre ou retarder jusqu'au paiement complet tout autre travail ou livraison au Client ; ou iii. facturer au Client des intérêts sur le montant impayé, déductionau taux de 8 pour cent par an au-dessus du taux d'intérêt de base en vigueur, débit ou retenue de quelque nature jusqu'à ce que ce le paiement complet soit (autre que les déductions et prélèvements fiscaux requis par la législation applicable). 11.3 En cas de manquement du effectué. Le Client à ses obligations de paiement et en l'absence de contestation de bonne foi établie par écrit avant l'échéance et de réparation par le Client dans les 15 jours suivant réception de l'avis écrit du défaut de paiement, MAPP DMC est en droit de reprendre possession prouver que le retard de paiement n'a causé qu'un dommage minime ou nul. 7.7 Le Client ne peut compenser des Produits afférents au défaut du Client, créances envers XXXXXX par des contre-prétentions que si ces contre-prétentions sont incontestées ou ont été constatées juridiquement de résilier les licences afférentes au défaut du Client, de suspendre l'accès au Logiciel Cloud, de suspendre l'exécution des Services non encore payés en totalité manière contraignante et de suspendre la livraison des articles non encore payés en totalitésans appel ou sont reconnues par XXXXXX à l’écrit.