Common use of Conditions de paiement Clause in Contracts

Conditions de paiement. Bien que toute vente soit payable comptant sur livraison, les conditions suivantes s’appliquent; Après 30 jours de la livraison, des frais d’administration et d’intérêts de 2% par mois ou (24 % par année) seront chargés. Les intérêts portant intérêt mensuellement au même taux. Dans l’hypothèse où le client ferait défaut de respecter quelconque des obligations qui lui sont assumées en vertu des présentes, si le vendeur devrait avoir recours à un avocat pour la protection de ses droits ou pour les faire valoir, le client s’engage à payer au vendeur, une somme additionnelle qui équivaut à 20 %, et qui sera alors due à titre de dommages-intérêts liquidés, à moins qu’un texte de loi ou règlement ne l’en dispense, par la présente clause s’appliquant également dans le cas où le compte serait mis en collection auprès d’une agence de recouvrement. Toute mention autre qu’une référence à la facture concernée, sur un chèque ou paiement, sera sans effet, à moins d’une entente écrite à l’effet contraire avec le vendeur. Aucune livraison additionnelle n’est effectuée si un compte est passé dû.

Conditions de paiement. Bien que toute vente soit payable Les prestations de service sont payables comptant sur livraison, les conditions suivantes s’appliquent; Après 30 jours à réception de la livraisonfacture, sans escompte, au lieu de leur émission. Le donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L’imputation unilatérale du montant des frais d’administration et d’intérêts dommages allégués sur le prix des prestations dues est interdite. Lorsqu’exceptionnellement des délais de 2% par mois ou (24 % par année) seront chargéspaiement auront été consentis, tout paiement partiel sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Les intérêts portant intérêt mensuellement au même taux. Dans l’hypothèse où le client ferait défaut de respecter quelconque des obligations qui lui sont assumées en vertu des présentes, si le vendeur devrait avoir recours à un avocat pour la protection de ses droits ou pour les faire valoirLe non-paiement d’une seule échéance emportera sans formalité déchéance du terme, le client s’engage à payer au vendeur, une somme additionnelle qui équivaut à 20 %, et qui sera alors due à titre de dommages-intérêts liquidés, à moins qu’un texte de loi ou règlement ne l’en dispense, par la présente clause s’appliquant également solde devenant immédiatement exigible même en cas d’acceptation d’effets. Des pénalités seront automatiquement appliquées dans le cas où les sommes dues seraient versées après la date de paiement convenue figurant sur la facture. Ces pénalités de retard sont d’un montant équivalent à trois fois le compte serait mis en collection auprès d’une agence taux d’intérêt légal, étant précisé que ce taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de recouvrement. Toute mention autre qu’une référence à refinancement la facture concernéeplus récente majoré de dix points de pourcentage, sur un chèque ou paiement, sera sans effet, à moins d’une entente écrite à l’effet contraire avec le vendeur. Aucune livraison additionnelle n’est effectuée si un compte est passé dûconformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de commerce.

Conditions de paiement. Bien que toute vente soit payable comptant sur livraison, les conditions suivantes s’appliquent; Après Les factures de L’OT sont payables par le client sans escompte dans un délai maximal de 30 jours date de facture conformément à l’article L441-6 du code de commerce. Tout paiement partiel sera imputé en premier lieu sur la livraisonpartie non privilégiée des créances. En cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal sur les sommes restant dues ainsi qu’a minima une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 50 €uros par facture sont exigibles sans mise en demeure et sans préjudice de tout autre dommage et intérêt, des frais d’administration la déchéance du terme est prononcée sans formalité entrainant l’exigibilité immédiate et d’intérêts de 2% par mois ou (24 % par année) seront chargésplein droit et sans mise en demeure de toutes sommes dues. Les intérêts portant intérêt mensuellement L’OT peut exiger le paiement au même tauxcomptant de toute nouvelle prestation l’OT peut suspendre toutes prestations sans préavis du fait du moindre retard de règlement. Dans l’hypothèse où le client ferait défaut L’OT interdit d’une manière formelle les déductions sur factures, il ne peut y avoir compensation entre un litige de respecter quelconque des obligations qui lui sont assumées en vertu des présentes, si le vendeur devrait avoir recours à un avocat quelque nature qu’il soit et les sommes dues pour la protection de ses droits ou pour les faire valoir, le client s’engage à payer au vendeur, une somme additionnelle qui équivaut à 20 %, et qui sera alors due à titre de dommages-intérêts liquidés, à moins qu’un texte de loi ou règlement ne l’en dispense, par la présente clause s’appliquant également dans le cas où le compte serait mis en collection auprès d’une agence de recouvrement. Toute mention autre qu’une référence à la facture concernée, sur un chèque ou paiement, sera sans effet, à moins d’une entente écrite à l’effet contraire avec le vendeur. Aucune livraison additionnelle n’est effectuée si un compte est passé dûprestations effectuées.

Conditions de paiement. Bien que toute vente soit Toute commande de prestation d’expédition et de prestations complémentaires à l’expédition est payable comptant sur livraisonpar le client au Centre MBE au jour de la signature du contrat, les conditions suivantes s’appliquent; Après par le moyen de paiement indiqué au sein du bordereau d’expédition. Si des délais de paiement sont consentis, ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, dépasser 30 jours à compter de la livraison, des frais d’administration et d’intérêts date d’émission de 2% la facture pour toutes les prestations accomplies par mois ou (24 % par année) seront chargésle Centre MBE. Les intérêts portant intérêt mensuellement au même taux. Dans l’hypothèse où le client ferait A défaut de respecter quelconque des obligations qui lui sont assumées en vertu des présentes, si le vendeur devrait avoir recours règlement à un avocat pour la protection de ses droits ou pour les faire valoirbonne date, le client s’engage sera redevable de plein droit d’une pénalité de retard d’un montant égal au taux d’intérêt fixé à payer trois fois le taux de l’intérêt légal et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40,00€.Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au vendeurmontant de cette indemnité forfaitaire, le Centre MBE pourra demander une somme additionnelle qui équivaut indemnisation complémentaire sur justification. En outre MBE se réserve alors le droit de suspendre sans préavis l’éventuelle fourniture d’accès à 20 %des outils informatique ou de matériel quel que soit sa nature, et qui sera alors due à titre de dommages-intérêts liquidésson client ne saurait lui demander quelque indemnité que ce soit, à moins qu’un texte de loi ou règlement ne l’en dispense, par la présente clause s’appliquant également dans le cas où le compte serait mis en collection auprès d’une agence de recouvrement. Toute mention autre qu’une référence à la facture concernée, sur un chèque ou paiement, sera sans effet, à moins d’une entente écrite à l’effet contraire avec le vendeur. Aucune livraison additionnelle n’est effectuée si un compte est passé dûsous quelque forme que ce soit.

Conditions de paiement. Bien que toute vente soit payable comptant Les prestations de service sont payables COMPTANT A RECEPTION DE LA FACTURE, SANS ESCOMPTE, au lieu de leur émission, même en cas de pertes et avaries ou retard au lieu de leur émission. Toute compensation sur livraisonles règlements de L’ O.T.L est strictement interdite, sauf accord préalable de ce dernier. Conformément à la Loi de Modernisation de l’Economie du 04 Août 2008 (LME n°2008-776) et transposée à l’article 441-6 du code de commerce, les conditions suivantes s’appliquent; Après factures de transport et de commission sont payables au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la livraisondate de la facture. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Conformément à l’art. L. 441-6, des frais d’administration et d’intérêts al. 12 du code de 2% par mois ou (24 % par année) seront chargés. Les intérêts portant intérêt mensuellement au même taux. Dans l’hypothèse où le client ferait défaut de respecter quelconque des obligations qui lui sont assumées en vertu des présentes, si le vendeur devrait avoir recours à un avocat pour la protection de ses droits ou pour les faire valoircommerce, le client s’engage non respect des échéances convenues entraînera automatiquement l’application de pénalités de retard de paiement égale à payer au vendeur3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, une somme additionnelle qui équivaut à 20 %, et qui sera alors due à titre sans qu’il ne soit besoin d’une mise en demeure préalable. En cas de dommages-intérêts liquidés, à moins qu’un texte retard de loi ou règlement ne l’en dispense, par la présente clause s’appliquant également dans le cas où le compte serait mis en collection auprès d’une agence de recouvrement. Toute mention autre qu’une référence à la facture concernée, sur un chèque ou paiement, sera sans effet, le débiteur aura à moins d’une entente écrite à l’effet contraire avec le vendeur. Aucune livraison additionnelle n’est effectuée si un compte est passé dû.sa charge une indemnité forfaitaire de 40€.

Conditions de paiement. Bien que toute vente soit payable Les prestations de service sont payables comptant sur livraison, les conditions suivantes s’appliquent; Après 30 jours à réception de la livraisonfacture, sans escompte, au lieu de leur émission. Le donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L’imputation unilatérale du montant des frais d’administration dommages allégués sur le prix des prestations dues est interdite. Lorsque exceptionnellement des délais de paiement auront été consentis, un paiement effectué par anticipation de ces délais ne donnera pas lieu à escompte, et d’intérêts de 2% par mois ou (24 % par année) seront chargéstout paiement partiel sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Les intérêts portant intérêt mensuellement au même taux. Dans l’hypothèse où le client ferait défaut de respecter quelconque des obligations qui lui sont assumées en vertu des présentes, si le vendeur devrait avoir recours à un avocat pour la protection de ses droits ou pour les faire valoirLe non paiement d’une seule échéance emportera sans formalité d’échéance du terme, le client s’engage à payer au vendeur, une somme additionnelle qui équivaut à 20 %, et qui sera alors due à titre de dommages-intérêts liquidés, à moins qu’un texte de loi ou règlement ne l’en dispense, par la présente clause s’appliquant également solde devenant immédiatement exigible même en cas d’acceptation d’effets. Des pénalités seront automatiquement appliquées dans le cas où les sommes dues seraient versées après la date de paiement convenue figurant sur la facture. Ces pénalités sont d’un montant équivalent à celui qui résulte de l’application d’un taux égal à 3 fois le compte serait mis en collection auprès d’une agence taux d’intérêt légal conformément aux dispositions de recouvrementl’article L 441-6 du Code de commerce. Toute mention autre qu’une référence Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa de l’article L.441-6 est fixé à la facture concernée, sur un chèque ou paiement, sera sans effet, à moins d’une entente écrite à l’effet contraire avec le vendeur. Aucune livraison additionnelle n’est effectuée si un compte est passé dû40 Euros.

Conditions de paiement. Bien que toute vente soit payable Toutes les factures du mandataire sont payables au comptant sur livraisonpar le mandant. En cas de paiement tardif, les conditions suivantes s’appliquent; Après 30 jours un intérêt de la livraison, des frais d’administration et d’intérêts retard de 212% par mois ou an sera dû à partir du trentième (24 30e) jour qui suit la date de facturation et sans mise en demeure préalable. De même, une indemnité fixe égale à 10% par annéedu montant facturé sera due de plein droit (ipso jure) seront chargéset sans mise en demeure, avec un minimum de 50 EUR représentant uniquement les dommages et intérêts pour couvrir les frais extrajudiciaires. Les intérêts portant intérêt mensuellement au même taux. Dans l’hypothèse où le client ferait défaut de respecter quelconque des obligations qui lui sont assumées en vertu des présentes, si le vendeur devrait avoir recours à un avocat pour la protection de ses droits ou pour les faire valoirPar ailleurs, le client s’engage mandataire a légalement droit à payer au vendeurune indemnité raisonnable pour couvrir tous les frais de recouvrement, une somme additionnelle qui équivaut conformément à 20 %, et qui sera alors due à titre de dommagesla loi belge du 2 août 2002 relative aux paiements tardifs dans les transactions commerciales. Pour tout paiement tardif ainsi que pour toute non-intérêts liquidés, à moins qu’un texte de loi ou règlement ne l’en dispense, par la présente clause s’appliquant également observation d’une obligation (spécifique) dans le chef du mandant, ainsi qu’en cas où de règlement avec des créanciers, de faillite, d’insolvabilité, de curatelle ou de cessation des activités par le compte serait mis mandant, le mandataire aura en collection auprès d’une agence outre le droit, sans mise en demeure préalable et de recouvrement. Toute mention autre qu’une référence à plein droit, de suspendre l’exécution de toute prestation quelle qu’elle soit et de ne la facture concernée, sur un chèque reprendre qu’après le paiement ou paiement, sera sans effet, à moins d’une entente écrite à l’effet contraire avec le vendeur. Aucune livraison additionnelle n’est effectuée si un compte est passé dûl’observation de toutes les obligations.

Conditions de paiement. Bien que toute vente soit payable Les prestations de service sont payables comptant sur livraison, les conditions suivantes s’appliquent; Après 30 jours à réception de la livraisonfacture, sans escompte, au lieu de leur émission. Le donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L’imputation unilatérale du montant des frais d’administration et d’intérêts dommages allégués sur le prix des prestations dues est interdite. Lorsque exceptionnellement des délais de 2% par mois ou (24 % par année) seront chargéspaiement auront été consentis, tout paiement partiel sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Les intérêts portant intérêt mensuellement au même taux. Dans l’hypothèse où le client ferait défaut de respecter quelconque des obligations qui lui sont assumées en vertu des présentes, si le vendeur devrait avoir recours à un avocat pour la protection de ses droits ou pour les faire valoirLe non-paiement d’une seule échéance emportera sans formalité d’échéance du terme, le client s’engage à payer au vendeursolde devenant immédiatement exigible, une somme additionnelle qui équivaut à 20 %, et qui sera alors due à titre de dommages-intérêts liquidés, à moins qu’un texte de loi ou règlement ne l’en dispense, par la présente clause s’appliquant également même en cas d’acceptation d’effets. Des pénalités seront automatiquement appliquées dans le cas où le compte serait mis en collection auprès d’une agence les sommes dues seraient versées après la date de recouvrementpaiement convenue figurant sur la facture. Toute mention autre qu’une référence Le taux applicable à ces pénalités sera égal au taux d’intérêt appliqué par la facture concernéeBCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Dans ce cas, sur un chèque ou paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera sans effet, due conformément à moins d’une entente écrite à l’effet contraire avec le vendeur. Aucune livraison additionnelle n’est effectuée si un compte est passé dûl’article L441-6du Code de commerce.