Conditions du site. L'ENTREPRISE CONTRACTANTE reconnaît avoir pris connaissance des conditions du site, avoir jugé sur place de l'état des lieux et s'être rendue parfaitement compte de toutes les sujétions auxquelles l'exécution de ses propres travaux est soumise. L'ENTREPRISE CONTRACTANTE ne pourra se prévaloir d'une connaissance insuffisante des conditions du site, état des lieux et sujétions qui outre la nature même des travaux sont liés notamment : • Aux règlements intérieurs en vigueur sur le site et à leurs révisions pendant le déroulement des travaux. • Aux voies d'accès tant à l'intérieur de la clôture du site qu'à l'extérieur du site. • Aux emplacements de stockage et de montage. • A l'aire réservée à l'implantation des installations de chantier. • Au climat sur le site. • A la présence simultanée d'autres Entreprises travaillant sur le site ou en ses abords. • A la proximité des installations existantes qu'elles soient en exploitation ou en construction. • Aux mesures de sécurité résultant du fonctionnement des installations du Maître de l’ouvrage. L’ENTREPRISE CONTRACTANTE est informée de l’intervention concomitante d’autres entreprises ou du Maître de l’ouvrage pouvant interférer avec le déroulement de ses travaux. Elle renonce à tout recours du fait de ces interférences ou de leurs conséquences sur ses travaux. Il est rappelé que L'ENTREPRISE CONTRACTANTE devra sous sa pleine et entière responsabilité, procéder si nécessaire à toutes études et établir tous plans d'exécution nécessaires à la réalisation des travaux faisant l'objet de son marché et à l’obtention des résultats attendus par le Maître de l’ouvrage, à partir de la spécification technique et des documents éventuellement fournis par le Maître de l'Ouvrage. Elle devra également fournir tous les documents nécessaires pour la réalisation des dossiers requis par la réglementation française. Les erreurs omissions ou désignations incomplètes qui pourraient être relevées dans ces derniers documents ne pourront servir de prétexte pour diminuer la responsabilité de L'ENTREPRISE CONTRACTANTE ou donner lieu à une plus value du marché. Il appartient à L'ENTREPRISE CONTRACTANTE de les signaler à FOURE LAGADEC, en temps utile.
Conditions du site. Le Maître d’œuvre a procédé à l’ensemble des enquêtes et inspections qu’il juge nécessaires pour réaliser les Services conformément au présent Contrat, et comprend les difficultés administratives, techniques, logistiques, environnementales, géographiques, climatiques, de sûreté, sanitaires, sécuritaires, réglementaires et autres qui s’appliquent à l’exécution des Services. Il dispose de l’expérience, de ressources, de qualifications et de capacités nécessaires pour réaliser les Services conformément au présent Contrat. En particulier, le Maître d’œuvre a inspecté le Site et ses alentours et, suite à un examen attentif, s’est satisfait de l’ensemble des restrictions résultant de l’exécution des Services sur un site d’exploitation minière, de la nature, de la portée et de l’emplacement des Services, de la formation et des caractéristiques géologiques du sol, du caractère, de la qualité et de la quantité des matériaux et structures de surfaces et souterrains auxquels il devra faire face, du caractère de l’équipement et des installations nécessaires avant et pendant la réalisation des Services, de la disponibilité de la main d’œuvre, de l’eau, de l’électricité, des communications et moyens de transport, de l’élimination, du traitement et du stockage des matériaux, des conditions générales locales, y compris les conditions climatiques, et de l’ensemble des autres questions ou éléments pouvant affecter l’exécution des Services. Suite à son analyse du Site, le Maître d’œuvre soumettra un plan de mobilisation à la Société.
Conditions du site. Si le Fournisseur ou ses employés, représentants ou sous-traitants sont appelés à exécuter les Services sur le site du Client, il incombera au Client de s'assurer de la mise en place de mesures de sécurité adaptées pour la protection de la propriété du Fournisseur, de ses employés et sous-traitants sur le site du Client. Par ailleurs, il incombera au Client de s'assurer que les Services exécutés sur site le sont dans des conditions conformes à la législation en vigueur en matière de santé et de sécurité au travail. Le Client informera le Fournisseur par écrit et à l'avance des règles de sécurité qui devront être observées par le personnel travaillant sur le site. Si le Fournisseur considère que le travail exécuté sur site par ses employés ou sous-traitants ne peut se poursuivre pour des raisons de sécurité, le Fournisseur pourra retirer ses employés et sous-traitants du site sans être redevable d'une quelconque contrepartie au Client. Le Client prendra à sa charge tous les coûts réels et les dépenses raisonnables directement associés aux retards/à l'impossibilité pour le Fournisseur d'exécuter les Services du fait du non-respect de la présente disposition par le Client.