Obligations générales du Client. Le Client communiquera au Prestataire, dans les meilleurs délais tout renseignement et documents que le Prestataire estimera nécessaire à la bonne exécution des prestations telle que définie dans le Contrat, ainsi que toutes les informations nécessaires à l’exécution des prestations (texte, images, vidéos, etc). Selon la nature des prestations, le Prestataire pourra demander au Client d'établir un cahier des charges détaillé, lequel sera annexé au Contrat. Il appartient au Client de contrôler les prestations réalisées par le Prestataire. Si aucune réclamation n’est formulée dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date d’exécution des prestations, ces dernières seront considérées comme acceptées. Le Client s’engage à régler le prix des prestations réalisées par le Prestataire conformément aux conditions du Contrat. Le Client ne peut en aucun cas compenser, réduire ou modifier les prix ni en suspendre le paiement de manière anticipée.
Obligations générales du Client. Afin de permettre à MIDDLE WEB d’accomplir ses PRESTATIONS, le CLIENT s’engage à : ▪ fournir à MIDDLE WEB tous les documents et informations nécessaires en sa possession, ▪ collaborer avec MIDDLE WEB dans la mesure requise, ▪ régler à son échéance l’intégralité des sommes dues au titre des PRESTATIONS réalisées.
Obligations générales du Client. 1.1 Dans les Conditions Générales et le Contrat d’Optimisation Energétique, les mots et expressions suivants ont le sens qui leur est attribué ci-après, à savoir :
Obligations générales du Client. Le Client, Responsable de traitement, s’engage notamment à assurer l’accomplissement des démarches et/ou l’obtention des autorisations nécessaires et préalables à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel, collecter les données personnelles de façon loyale et licite, procéder à l’information des personnes auprès desquelles sont recueillies les données, procéder au recueil du consentement des individus, notamment pour des opérations de prospection par voie électronique, lorsque celui-ci est nécessaire, veiller à ce que l’objet du présent contrat et les droits d’utilisation qui y sont consentis ne soient pas contraires aux finalités déclarées lors de la collecte initiale de données, respecter les durées de conservation des données telles déclarées et en rapport avec la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont conservées, vérifier que les données transmises respectent les droits des personnes, s’assurer de la juste prise en compte des droits des personnes, répondre à l’obligation de notification de violation de données personnelles auprès de l’autorité de contrôle dans les 72h qui suivent sa détection.
Obligations générales du Client. Sur le/les serveur(s) hébergés par le Prestataire, le Client s’engage à fournir des données, en conformité à la législation, et aux usages, notamment ceux concernant la loi sur la protection des données. Le Client devra communiquer au Prestataire toutes les informations, nécessaires au bon fonctionnement des services, qui lui seront demandées, et selon les délais et les horaires qui seront définis d'un commun accord. Le Client certifie détenir les droits nécessaires et bénéficier des droits afférents à la propriété intellectuelle de l’ensemble des informations contenues ou exposées à travers ses services applicatifs. Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement des applications, consécutives à toute intervention par le Client ou ses tiers fournisseurs.
Obligations générales du Client. Le Client s’engage à respecter la Réglementation. Le Fournisseur, en sa qualité de Sous-Traitant, ne traitera des Données à caractère personnel que sur instructions documentées du Client et exclusivement pour accomplir les Prestations qui lui sont confiées. Si le Client utilise les Prestations pour traiter d’autres données ou catégories de Données à caractère personnel ou pour d’autres Traitements, le Client le fait à ses risques et périls et le Fournisseur ne peut être tenu pour responsable en cas de manquement à la Réglementation. Le Client, en sa qualité de Responsable de Traitement s’engage à alerter sans délai le Fournisseur en cas d’évolution des Prestations, entraînant ou risquant d’entraîner un changement potentiel du statut Sous-traitant du Fournisseur au regard de la Réglementation. Le Client reconnait que les engagements du Fournisseur dans le cadre de la présente Charte constituent des garanties suffisantes de la conformité du Fournisseur à la Réglementation. Le Client reconnait que le Fournisseur se limite à suivre les instructions documentées du Client, sous réserve d’informer le Client en cas d’instructions données non conformes à la Réglementation. Toute instruction non documentée par écrit ou non conforme à la Réglementation n’est pas prise en compte. Le Client tient un registre de toutes les opérations de traitement qu’il effectue en qualité de Responsable de Traitement. Ce registre contient au moins les informations obligatoires requises par la Réglementation. Il appartient au Client de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des DCP. Au choix du Responsable de traitement, le Fournisseur assistera le Client dans la mise en œuvre de cette obligation d’information. Dans cette dernière hypothèse, les modalités d’assistance demandée par le Client seront convenues d’un commun accord entre le Client et le Fournisseur.
Obligations générales du Client. Dans le cadre du Contrat, le Client, et le Mandant lorsqu’elles lui sont applicables, s’engage notamment à remplir les obligations générales suivantes : Respecter les dispositions relatives à la REP Papiers prévues par les Textes ; Utiliser les outils mis en place par Citeo dans le cadre du Dispositif (Extranet, Compte Clients…), Déclarer les Papiers selon le calendrier du Dispositif ; Régler son Eco-contribution dans les conditions prévues au présent Contrat ; Accepter les contrôles qu’ils soient réalisés par Citeo ou par un tiers mandaté par ce dernier, collaborer efficacement avec ses interlocuteurs dans ce cadre, fournir les documents nécessaires à la réalisation du contrôle ; Fournir les attestations et pièces prévues au présent Contrat et/ou figurant dans les procédures de contrôles mise en place par Citeo ; Disposer du pouvoir de conclure le Contrat pour le compte des Mandants dont il fournit la liste à Citeo.
Obligations générales du Client. 4.1 Le terme «
Obligations générales du Client. 8.1 Le Client est responsable de renvoyer et de livrer l’équipement au Fournisseur pour le Service. Sauf si l’équipement va être livré en personne par le Client, le Client devra : (i) emballer l’Équipement avec soin dans un carton d’expédition adéquat ; et (ii) envoyer l’Équipement au centre d’entretien Beamex désigné.
Obligations générales du Client. Législation : Le client s'engage à respecter tous les règlements et toutes les lois applicables dans chacun des pays impliqués dans les échanges d'informations qu'il effectue. Il s'engage notamment à respecter les lois Françaises et Internationales en Matière de Piratage informatique, en s'interdisant formellement de pénétrer les systèmes informatiques dont l'accès lui est interdit.