Obligations générales du Client Clauses Exemplaires

Obligations générales du Client. Le Client communiquera au Prestataire, dans les meilleurs délais tout renseignement et documents que le Prestataire estimera nécessaire à la bonne exécution des prestations telle que définie dans le Contrat, ainsi que toutes les informations nécessaires à l’exécution des prestations (texte, images, vidéos, etc). Selon la nature des prestations, le Prestataire pourra demander au Client d'établir un cahier des charges détaillé, lequel sera annexé au Contrat. Il appartient au Client de contrôler les prestations réalisées par le Prestataire. Si aucune réclamation n’est formulée dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date d’exécution des prestations, ces dernières seront considérées comme acceptées. Le Client s’engage à régler le prix des prestations réalisées par le Prestataire conformément aux conditions du Contrat. Le Client ne peut en aucun cas compenser, réduire ou modifier les prix ni en suspendre le paiement de manière anticipée.

Obligations générales du Client. 1.1 Dans les Conditions Générales et le Contrat d’Optimisation Energétique, les mots et expressions suivants ont le sens qui leur est attribué ci-après, à savoir :

Obligations générales du Client. 14.1.1 Le Client met à la disposition de Coriolis tous les moyens humains, techniques et matériels nécessaires au fonctionnement du Service et à l’exécution du Contrat et fournira sans délai à Coriolis toutes les informations que cette dernière pourra demander ou qui seront utiles pour l’exécution du Contrat. 14.1.2 D’une façon générale, et plus particulièrement s’agissant de la période courant de la signature du Contrat à la Mise en service du Service, le Client doit montrer la plus grande diligence pour communiquer à Coriolis toutes informations utiles nécessaires à la Mise en service du Service et notamment celles détaillées à l’article 14.2.1 ci-après. A défaut, le Client pourra être tenu pour responsable d’éventuels retards de Mise en service du Service et facturer de ce chef une pénalité d’un montant de cinq cents (500) euros.

Obligations générales du Client. 8.1 Le Client est responsable de renvoyer et de livrer l’équipement au Fournisseur pour le Service. Sauf si l’équipement va être livré en personne par le Client, le Client devra : (i) emballer l’Équipement avec soin dans un carton d’expédition adéquat ; et (ii) envoyer l’Équipement au centre d’entretien Beamex désigné. 8.2 Le Fournisseur couvrira les frais d’expédition liés au renvoi et à la livraison de l’Équipement au Fournisseur pour le Service, tant que le Client suit les instructions d’expédition du Fournisseur.

Obligations générales du Client. Afin de permettre à MIDDLE WEB d’accomplir ses PRESTATIONS, le CLIENT s’engage à : ▪ fournir à MIDDLE WEB tous les documents et informations nécessaires en sa possession, ▪ collaborer avec MIDDLE WEB dans la mesure requise, ▪ régler à son échéance l’intégralité des sommes dues au titre des PRESTATIONS réalisées.

Obligations générales du Client. Dans le cadre du Contrat, le Client, et le Mandant lorsqu’elles lui sont applicables, s’engage notamment à remplir les obligations générales suivantes :  Respecter les dispositions relatives à la REP Papiers prévues par les Textes ;  Utiliser les outils mis en place par Citeo dans le cadre du Dispositif (Extranet, Compte Clients…),  Déclarer les Papiers selon le calendrier du Dispositif ;  Régler son Eco-contribution dans les conditions prévues au présent Contrat ;  Accepter les contrôles qu’ils soient réalisés par Citeo ou par un tiers mandaté par ce dernier, collaborer efficacement avec ses interlocuteurs dans ce cadre, fournir les documents nécessaires à la réalisation du contrôle ;  Fournir les attestations et pièces prévues au présent Contrat et/ou figurant dans les procédures de contrôles mise en place par Citeo ;  Disposer du pouvoir de conclure le Contrat pour le compte des Mandants dont il fournit la liste à Citeo.

Obligations générales du Client. Le Client reconnait expressément connaître que l’utilisation d’internet

Obligations générales du Client. Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Service à ses besoins et avoir reçu de la Société toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Le Client est parfaitement conscient de ce que les Services de la Société nécessitent une collaboration entre les Parties et s'y engage. A ce titre, il transmettra à la Société dans les plus brefs délais l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation des Services. Le Client est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l'utilisation des Services, tant pour la préservation de la confidentialité de ceux-ci que pour l’utilisation qui en est faite par toute personne, étant précisé que la Société s’engage pour sa part à ne les communiquer qu’au Client. Le Client reconnaît et accepte que l’accès à la Plateforme qui lui est consenti est personnel et non cessible. Le Client n’est pas autorisé à transmettre ses noms d’utilisateur et mot de passe à un tiers, y compris au sein de l’entreprise qu’il représente. Toute action réalisée via le compte du Client sera réputée comme ayant été réalisée par le Client, sauf à ce qu’il ait préalablement déclaré le login concerné comme ayant été perdu ou volé, allouant ainsi un délai raisonnable à la Société pour désactiver ledit login. En cas de perte d’un code d’accès, le Client devra, sans délai, réinitialiser son mot de passe en suivant les procédures en vigueur. Le Client doit communiquer à la Société la liste des personnes qui recevront des accès ainsi que le niveau de ces accès. Il est en outre responsable de tenir cette liste à jour en cas de modification des accréditations qu'il souhaite permettre.

Obligations générales du Client. Le Client s’engage à collaborer activement et de bonne foi avec XXXXXXXXX afin de faciliter les interventions de cette dernière, notamment (i) en lui communiquant, à sa demande, les documents, les informations, les outils et les habilitations nécessaires à la fourniture des Produits et, dès qu’il en a connaissance, tous les éléments nouveaux susceptibles d’influencer l’exécution de la Commande, (ii) en l’informant, sans délai, de toutes erreurs ou dysfonctionnements affectant les travaux réalisées au cours des livraisons afin de limiter les éventuelles conséquences que pourraient avoir ces erreurs ou dysfonctionnements et (iii) en procédant, le cas échéant, aux validations qui lui incombent dans les délais qui lui sont impartis par la Commande concernée ou, à défaut de précision de délais particuliers dans la Commande concernée, dans des délais qui ne mettent pas en péril la réalisation de ses obligations par XXXXXXXXX.

Obligations générales du Client. Le Client s’engage à respecter la Réglementation. Le Fournisseur, en sa qualité de Sous-Traitant, ne traitera des Données à caractère personnel que sur instructions documentées du Client et exclusivement pour accomplir les Prestations qui lui sont confiées. Si le Client utilise les Prestations pour traiter d’autres données ou catégories de Données à caractère personnel ou pour d’autres Traitements, le Client le fait à ses risques et périls et le Fournisseur ne peut être tenu pour responsable en cas de manquement à la Réglementation. Le Client, en sa qualité de Responsable de Traitement s’engage à alerter sans délai le Fournisseur en cas d’évolution des Prestations, entraînant ou risquant d’entraîner un changement potentiel du statut Sous-traitant du Fournisseur au regard de la Réglementation. Le Client reconnait que les engagements du Fournisseur dans le cadre de la présente Charte constituent des garanties suffisantes de la conformité du Fournisseur à la Réglementation. Le Client reconnait que le Fournisseur se limite à suivre les instructions documentées du Client, sous réserve d’informer le Client en cas d’instructions données non conformes à la Réglementation. Toute instruction non documentée par écrit ou non conforme à la Réglementation n’est pas prise en compte. Le Client tient un registre de toutes les opérations de traitement qu’il effectue en qualité de Responsable de Traitement. Ce registre contient au moins les informations obligatoires requises par la Réglementation. Il appartient au Client de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des DCP. Au choix du Responsable de traitement, le Fournisseur assistera le Client dans la mise en œuvre de cette obligation d’information. Dans cette dernière hypothèse, les modalités d’assistance demandée par le Client seront convenues d’un commun accord entre le Client et le Fournisseur.