Common use of CONDITIONS FINANCIERES Clause in Contracts

CONDITIONS FINANCIERES. La facturation du Portail se fera sur la base d’un abonnement et des consommations, par le Client, des Services. Sauf disposition contraire mentionnée dans le Devis, l’abonnement est facturé annuellement, à compter de la réception du Devis signé. La facturation liée aux consommations du Client des Services s’effectuera mensuellement, à terme échu, en fonction : • Du nombre et du type d’Entreprises Clientes activées disposant d’un identifiant et un mot de passe sur le Portail ; • Des Services activés ou non par le Client sur le Portail ; • Du niveau de consommation de ces Services. Toute nouvelle activation d’Entreprises Clientes et/ou de Services au cours d’une période mensuelle sera automatiquement intégrée dans la facturation de cette période. Les tarifs détaillés du Portail et des Services, ou toute autre offre commerciale particulière seront accessibles par le Client sur l’espace Client ainsi que sur l’aide en ligne disponible sur le Portail. Le Client étant le seul responsable de l’utilisation du Portail pour lui-même et pour ses Entreprises Clientes, il lui appartient de gérer les activations et les désactivations des Entreprises Clientes et/ou des Services les concernant. Par conséquent, le Client s’engage à respecter les procédures d’activation ou de désactivation en vigueur. Toute Entreprise Cliente ou tout Service n’ayant pas fait l’objet d’une désactivation par le Client continuera à être inclus dans la base de facturation mensuelle. Cette redevance est payable mensuellement, à quinze (15) jours date de facture, par prélèvement bancaire. Tous les frais d’impayés, suite à un rejet bancaire d’un règlement du Client, et/ou tous les frais de remise en route du service, suite à une suspension du Portail pour défaut de paiement, resteront à la charge financière de ce dernier. Les Parties conviennent que cette suspension ne peut être considérée comme une résiliation du contrat du fait de Sage, et ne peut ouvrir un quelconque droit à indemnisation pour le Client. Par dérogation aux dispositions de l’article 1253 du Code Civil, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où seraient dues plusieurs factures et que le Client procèderait à un règlement partiel, Sage sera libre d’imputer ledit règlement comme bon lui semblera.

CONDITIONS FINANCIERES. La 9.1 Les tarifs du Service sont définis dans la Documentation Commerciale. De manière générale sont exclus des offres AKEO Télécom, en sus des exclusions spécifiques propres à chaque offre, les appels et/ou SMS et/ou MMS vers les numéros courts, vers les numéros spéciaux, vers les numéros d’urgence, vers les numéros Internet, vers des serveurs vocaux de type audiotel et vers des serveurs Internet avec un numéro d’accès géographique (i.e. commençant par 01, 02, 03, 04 et 05), vers des opérateurs étrangers, et/ou reçus hors du territoire national, les SMS et MMS surtaxés. Tous les appels, SMS et MMS exclus de ces offres seront facturés au Client aux prix d’AKEO Télécom en vigueur. Les minutes et SMS du forfait non consommés durant un mois de facturation du Portail se fera ne sont pas reportés sur la base d’un abonnement et des consommations, le mois suivant. 9.2 Les sommes dues par le ClientClient au titre du Contrat de Service font l’objet de factures, papier ou électronique, adressées mensuellement au Client : - d’avance pour le Service, les options du Service, les services optionnels et les redevances ; - à terme échu pour les appels, SMS et MMS émis par le Client et passés au-delà de la durée et de la plage horaire ou en dehors de la destination du forfait. AKEO Télécom pourra facturer, sur les factures suivantes, tout montant qui n’aurait pas été facturé à la date de facturation prévue ci-dessus. La facture est envoyée par défaut mensuellement par mail, si le Client dispose d’une adresse électronique valide et à jour. Le Client a la possibilité de demander auprès du service Client une facture papier. Une facture détaillée, papier ou électronique, portant sur l’ensemble des Servicescommunications de la période facturée et faisant apparaître les numéros dans leur intégralité (10 chiffres) peut être envoyée au Client s’il en fait la demande au service Client d’AKEO Télécom. Sauf disposition contraire mentionnée dans La première facture dite de consommations sera adressée au Client au plus tard un (1) mois après la mise en service du Service et inclura les éventuels frais d’activation de la ligne, le Devisforfait au prorata entre la date d’inscription et la date de la prochaine facture, l’abonnement est facturé annuellementle montant des consommations entre la date d’inscription et la date de facturation, les frais d’options en intégralité et éventuellement le montant correspondant à l’achat ou la location vente du Terminal (qui pourra faire l’objet d’une première facture séparée si le délai entre le règlement de l’achat ou le premier mois de la location vente du Terminal et l’émission de la première facture de consommation excède 15 jours). AKEO Télécom pourra modifier la périodicité de facturation si, à compter l’issue d’une période de la réception du Devis signé. La facturation liée aux facturation, le niveau des consommations du Client des Services s’effectuera mensuellementest trop faible. Dans ce cas, à terme échu, en fonction : • Du nombre ces consommations seront reportées sur la facturation suivante et du type d’Entreprises Clientes activées disposant d’un identifiant et un mot de passe sur le Portail ; • Des Services activés ou non une facture unique correspondant aux deux (2) mois concernés sera adressée au Client. Les sommes dues par le Client à AKEO Télécom au titre du Contrat de Service feront l’objet d’un paiement par prélèvement automatique sur le Portail ; • Du niveau son compte dans un délai de consommation de ces Services. Toute nouvelle activation d’Entreprises Clientes et/ou de Services au cours d’une période mensuelle sera automatiquement intégrée dans la facturation de cette période. Les tarifs détaillés du Portail et des Services, ou toute autre offre commerciale particulière seront accessibles par le Client sur l’espace Client ainsi que sur l’aide en ligne disponible sur le Portail. Le Client étant le seul responsable de l’utilisation du Portail pour lui-même et pour ses Entreprises Clientes, il lui appartient de gérer les activations et les désactivations des Entreprises Clientes et/ou des Services les concernant. Par conséquent, le Client s’engage à respecter les procédures d’activation ou de désactivation en vigueur. Toute Entreprise Cliente ou tout Service n’ayant pas fait l’objet d’une désactivation par le Client continuera à être inclus dans la base de facturation mensuelle. Cette redevance est payable mensuellement, à quinze (15) jours suivant la date d’émission de facturela facture correspondante. En cas de règlement par un autre mode de paiement, AKEO Télécom se réserve la possibilité de facturer au Client une somme forfaitaire mensuelle de deux (2) euros TTC, et de demander au Client un dépôt de garantie/une avance sur consommation visés à l’article 9.5. Le Client est tenu de prévenir AKEO Télécom, immédiatement par tous moyens puis de confirmer par lettre dans un délai d’une (1) semaine, de tout changement de coordonnées bancaires. 9.3 Le Client est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes facturées. Les factures émises en vertu du Contrat de Service, si elles ne sont pas réglées, totalement ou partiellement, à leur échéance, portent intérêt, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours à compter de son envoi, au taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture concernée. Ces intérêts sont calculés à compter du jour suivant la date d’échéance du montant non réglé jusqu’à son paiement intégral, ceci sans préjudice des dommages et intérêts que pourra réclamer AKEO Télécom du fait du retard de paiement. Les frais de recouvrement restent à la charge du Client en cas d’obtention par AKEO Télécom d’un titre exécutoire ou d’exécution forcée contre lui. Dans le cas où un titre de paiement émis au profit d’AKEO Télécom ne serait pas honoré, les frais divers liés à l’impayé seraient facturés au Client (frais de rejet de chèque impayé ou de prélèvement automatique…). L’envoi par AKEO Télécom d’une lettre de relance, même simple, interrompt la prescription d’un (1) an prévue par l’article L 34-2 du Code des Postes et Télécommunications. 9.4 Le Client disposera d’un accès au Service avec une limitation d’encours, par prélèvement bancairepériode de facturation. Tous Entreront dans le décompte de l’encours du Client les frais d’impayés, suite à un rejet bancaire d’un règlement du Client, forfaits et consommations non encore facturés et/ou correspondant aux factures non encore échues et/ ou correspondant aux factures échues et impayées y compris les factures contestées. En tout état de cause, il appartient au Client de s’informer auprès du service Client AKEO Télécom de son niveau d’encours. 9.5 Lors de l’inscription au Service ou aux options du Service ou à tout moment, en cas de dossier incomplet, d’incident ou de retard de paiement ou de dépassement de la limitation d’encours visée ci-dessus, d’inscription au fichier Préventel visé à l’article 14.3 ou de chèque déclaré irrégulier par le Fichier National des Chèques Irréguliers, de paiement par un autre mode de paiement que le prélèvement automatique, AKEO Télécom se réserve le droit, sans préjudice des autres recours dont elle dispose, de demander au Client une avance sur consommation et/ou un dépôt de garantie d’un montant défini dans la Documentation Commerciale. Les sommes ainsi versées ne porteront pas intérêt. - Avance sur consommation : les sommes dues par le Client au titre de chaque facture seront déduites des sommes versées au titre de l’avance sur consommation jusqu’à compensation totale. Le Client procèdera au versement d’une nouvelle avance sur consommation dès lors que le montant de l’avance en cours est inférieur à la dernière facture émise. Au cas où le Client n’aurait pas versé ou reconstitué l’avance sur consommation à la date indiquée par AKEO Télécom, la fourniture du Service sera suspendue jusqu’aux dits versement ou reconstitution. - Dépôt de garantie : en cas de non-paiement total ou partiel d’une quelconque facture à son échéance, AKEO Télécom pourra déduire le montant correspondant du dépôt de garantie. Le Client devra reconstituer le dépôt de garantie au plus tard quinze (15) jours après demande écrite d’AKEO Télécom. Au cas où le Client n’aurait pas versé ou reconstitué le dépôt de garantie à la date indiquée par AKEO Télécom, la fourniture du Service sera suspendue jusqu’auxdits versement ou reconstitution. En l’absence de retard de paiement du Client et/ ou de différend entre les parties, le dépôt de garantie sera restitué au Client par AKEO Télécom un (1) mois au plus tard à compter du jour où le Client a éteint l’intégralité de sa dette envers AKEO Télécom. 9.6 Le financement de l’achat ou de la location vente du Terminal est indépendant du forfait de communication. En cas de résiliation anticipée (avant la fin de la période de 12 ou 24 mois selon l’offre souscrite) le solde restera dû en sa totalité. 9.7 Le Client a accès à des avantages sous forme de Chèques de réduction à valoir sur une grande partie des produits commercialisés par AKEO. Cinq types de Chèques de réduction sont accessibles : - Les Chèques de réduction CONSOMMATION : Le Client bénéficie une fois tous les deux (2) mois d’un Chèque de réduction AKEO d’un montant équivalent à 4% de sa propre facture AKEO Mobile, plus 4% de la facture de ses filleuls, plus 8% de la facture des filleuls de ses filleuls, montant plafonné à 100 € tous les deux (2) mois. - Les Chèques de réduction OFFRE REPRISE : dans le cadre de la résiliation de son abonnement chez son ancien opérateur, le Client peut bénéficier du montant de ses frais de résiliation chez son ancien opérateur, sous forme de Chèques de réduction AKEO, dans la limite de 150 € TTC, valable une (1) seule fois, sur présentation des pièces justificatives (photocopie de la facture présentant les frais de remise en route du servicerésiliation de l’ancien opérateur), suite pour toute demande réalisée dans un délai de deux (2) mois après la souscription au Service de téléphonie mobile d’AKEO Télécom. - Les Chèques de réduction PARRAINAGE : Le Client bénéficie d’un chèque de réduction de 20 € pour tout nouveau filleul ou Client parrainé. Offre limitée à une suspension du Portail pour défaut de paiement, resteront à la charge financière de ce dernier5 parrainages par Client. Les Parties conviennent que cette suspension ne peut être considérée comme filleuls doivent avoir une résiliation adresse différente du contrat du fait parrain. - Les Chèques de Sageréduction BIENVENUE : Lors de son inscription, et ne peut ouvrir un quelconque droit à indemnisation pour le Client. Par dérogation aux dispositions de l’article 1253 du Code Civil, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où seraient dues plusieurs factures et que le Client procèderait bénéficie d’un (1) chèque de réduction de 20 €. - Les Chèques de réduction MULTI OFFRE : Le Client bénéficie de 10 € de Chèque de réduction tous les 2 mois à partir de 3 lignes actives chez AKEO (Abonnement téléphonique + présélection ou ligne mobile ou ADSL) + 5 € de Chèque de réduction supplémentaire tous les 2 mois par ligne active au dessus de 3 lignes avec un règlement partiel, Sage sera libre d’imputer ledit règlement comme bon lui sembleramaximum de 30 € au total soit 7 lignes actives. Le montant des Chèques de réduction AKEO ainsi que leur validité sont mentionnés sur les factures de consommation du Client.

CONDITIONS FINANCIERES. La 9.1 Les tarifs du Service sont définis dans la Documentation Commerciale. De manière générale sont exclus des offres AKEO Télécom, en sus des exclusions spécifiques propres à chaque offre, les appels et/ou SMS et/ou MMS vers les numéros courts, vers les numéros spéciaux, vers les numéros d’urgence, vers les numéros Internet, vers des serveurs vocaux de type audiotel et vers des serveurs Internet avec un numéro d’accès géographique (i.e. commençant par 01, 02, 03, 04 et 05), vers des opérateurs étrangers, et/ou reçus hors du territoire national, les SMS et MMS surtaxés. Tous les appels, SMS et MMS exclus de ces offres seront facturés au Client aux prix d’AKEO Télécom en vigueur. Les minutes et SMS du forfait non consommés durant un mois de facturation du Portail se fera ne sont pas reportés sur la base d’un abonnement et des consommations, le mois suivant. 9.2 Les sommes dues par le ClientClient au titre du Contrat de Service font l’objet de factures, papier ou électronique, adressées mensuellement au Client : - d’avance pour le Service, les options du Service, les services optionnels et les redevances ; - à terme échu pour les appels, SMS et MMS émis par le Client et passés au-delà de la durée et de la plage horaire ou en dehors de la destination du forfait. AKEO Télécom pourra facturer, sur les factures suivantes, tout montant qui n’aurait pas été facturé à la date de facturation prévue ci-dessus. La facture est envoyée par défaut mensuellement par mail, si le Client dispose d’une adresse électronique valide et à jour. Le Client a la possibilité de demander auprès du service Client une facture papier. Une facture détaillée, papier ou électronique, portant sur l’ensemble des Servicescommunications de la période facturée et faisant apparaître les numéros dans leur intégralité (10 chiffres) peut être envoyée au Client s’il en fait la demande au service Client d’AKEO Télécom. Sauf disposition contraire mentionnée dans La première facture dite de consommations sera adressée au Client au plus tard un (1) mois après la mise en service du Service et inclura les éventuels frais d’activation de la ligne, le Devisforfait au prorata entre la date d’inscription et la date de la prochaine facture, l’abonnement le montant des consommations entre la date d’inscription et la date de facturation, les frais d’options en intégralité et éventuellement le montant correspondant à l’achat ou la location vente du Terminal (qui pourra faire l’objet d’une première facture séparée si le délai entre le règlement de l’achat ou le premier mois de la location vente du Terminal et l’émission de la première facture de consommation excède 15 jours). Toute période couverte par le forfait qui serait entamée est facturé annuellementdue en totalité. AKEO Télécom pourra modifier la périodicité de facturation si, à compter l’issue d’une période de la réception du Devis signé. La facturation liée aux facturation, le niveau des consommations du Client des Services s’effectuera mensuellementest trop faible. Dans ce cas, à terme échu, en fonction : • Du nombre ces consommations seront reportées sur la facturation suivante et du type d’Entreprises Clientes activées disposant d’un identifiant et un mot de passe sur le Portail ; • Des Services activés ou non une facture unique correspondant aux deux (2) mois concernés sera adressée au Client. Les sommes dues par le Client à AKEO Télécom au titre du Contrat de Service feront l’objet d’un paiement par prélèvement automatique sur le Portail ; • Du niveau son compte dans un délai de consommation de ces Services. Toute nouvelle activation d’Entreprises Clientes et/ou de Services au cours d’une période mensuelle sera automatiquement intégrée dans la facturation de cette période. Les tarifs détaillés du Portail et des Services, ou toute autre offre commerciale particulière seront accessibles par le Client sur l’espace Client ainsi que sur l’aide en ligne disponible sur le Portail. Le Client étant le seul responsable de l’utilisation du Portail pour lui-même et pour ses Entreprises Clientes, il lui appartient de gérer les activations et les désactivations des Entreprises Clientes et/ou des Services les concernant. Par conséquent, le Client s’engage à respecter les procédures d’activation ou de désactivation en vigueur. Toute Entreprise Cliente ou tout Service n’ayant pas fait l’objet d’une désactivation par le Client continuera à être inclus dans la base de facturation mensuelle. Cette redevance est payable mensuellement, à quinze (15) jours suivant la date d’émission de facturela facture correspondante. En cas de règlement par un autre mode de paiement, AKEO Télécom se réserve la possibilité de facturer au Client une somme forfaitaire mensuelle de deux (2) euros TTC, et de demander au Client un dépôt de garantie/une avance sur consommation visés à l’article 9.5. Le Client est tenu de prévenir AKEO Télécom, immédiatement par tous moyens puis de confirmer par lettre dans un délai d’une (1) semaine, de tout changement de coordonnées bancaires. 9.3 Le Client est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes facturées. Les factures émises en vertu du Contrat de Service, si elles ne sont pas réglées, totalement ou partiellement, à leur échéance, portent intérêt, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours à compter de son envoi, au taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture concernée. Ces intérêts sont calculés à compter du jour suivant la date d’échéance du montant non réglé jusqu’à son paiement intégral, ceci sans préjudice des dommages et intérêts que pourra réclamer AKEO Télécom du fait du retard de paiement. Les frais de recouvrement restent à la charge du Client en cas d’obtention par AKEO Télécom d’un titre exécutoire ou d’exécution forcée contre lui. Dans le cas où un titre de paiement émis au profit d’AKEO Télécom ne serait pas honoré, les frais divers liés à l’impayé seraient facturés au Client (frais de rejet de chèque impayé ou de prélèvement automatique…). L’envoi par AKEO Télécom d’une lettre de relance, même simple, interrompt la prescription d’un (1) an prévue par l’article L 34-2 du Code des Postes et Télécommunications. 9.4 Le Client disposera d’un accès au Service avec une limitation d’encours, par prélèvement bancairepériode de facturation. Tous Entreront dans le décompte de l’encours du Client les frais d’impayés, suite à un rejet bancaire d’un règlement du Client, forfaits et consommations non encore facturés et/ou correspondant aux factures non encore échues et/ ou correspondant aux factures échues et impayées y compris les factures contestées. En tout état de cause, il appartient au Client de s’informer auprès du service Client AKEO Télécom de son niveau d’encours. 9.5 Lors de l’inscription au Service ou aux options du Service ou à tout moment, en cas de dossier incomplet, d’incident ou de retard de paiement ou de dépassement de la limitation d’encours visée ci-dessus, d’inscription au fichier Préventel visé à l’article 14.3 ou de chèque déclaré irrégulier par le Fichier National des Chèques Irréguliers, de paiement par un autre mode de paiement que le prélèvement automatique, AKEO Télécom se réserve le droit, sans préjudice des autres recours dont elle dispose, de demander au Client une avance sur consommation et/ou un dépôt de garantie d’un montant défini dans la Documentation Commerciale. Les sommes ainsi versées ne porteront pas intérêt. - Avance sur consommation : les sommes dues par le Client au titre de chaque facture seront déduites des sommes versées au titre de l’avance sur consommation jusqu’à compensation totale. Le Client procèdera au versement d’une nouvelle avance sur consommation dès lors que le montant de l’avance en cours est inférieur à la dernière facture émise. Au cas où le Client n’aurait pas versé ou reconstitué l’avance sur consommation à la date indiquée par AKEO Télécom, la fourniture du Service sera suspendue jusqu’aux dits versement ou reconstitution. - Dépôt de garantie : en cas de non-paiement total ou partiel d’une quelconque facture à son échéance, AKEO Télécom pourra déduire le montant correspondant du dépôt de garantie. Le Client devra reconstituer le dépôt de garantie au plus tard quinze (15) jours après demande écrite d’AKEO Télécom. Au cas où le Client n’aurait pas versé ou reconstitué le dépôt de garantie à la date indiquée par AKEO Télécom, la fourniture du Service sera suspendue jusqu’auxdits versement ou reconstitution. En l’absence de retard de paiement du Client et/ ou de différend entre les parties, le dépôt de garantie sera restitué au Client par AKEO Télécom un (1) mois au plus tard à compter du jour où le Client a éteint l’intégralité de sa dette envers AKEO Télécom. 9.6 Le financement de l’achat ou de la location vente du Terminal est indépendant du forfait de communication. En cas de résiliation anticipée (avant la fin de la période de 12 ou 24 mois selon l’offre souscrite) le solde restera dû en sa totalité. 9.7 Le Client a accès à des avantages sous forme de Chèques de réduction à valoir sur une grande partie des produits commercialisés par AKEO. Cinq types de Chèques de réduction sont accessibles : - Les Chèques de réduction CONSOMMATION : Le Client bénéficie une fois tous les deux (2) mois d’un Chèque de réduction AKEO d’un montant équivalent à 4% de sa propre facture AKEO Mobile, plus 4% de la facture de ses filleuls, plus 8% de la facture des filleuls de ses filleuls, montant plafonné à 100 € tous les deux (2) mois. - Les Chèques de réduction OFFRE REPRISE : dans le cadre de la résiliation de son abonnement chez son ancien opérateur, le Client peut bénéficier du montant de ses frais de résiliation chez son ancien opérateur, sous forme de Chèques de réduction AKEO, dans la limite de 150 € TTC, valable une (1) seule fois, sur présentation des pièces justificatives (photocopie de la facture présentant les frais de remise en route du servicerésiliation de l’ancien opérateur), suite pour toute demande réalisée dans un délai de deux (2) mois après la souscription au Service de téléphonie mobile d’AKEO Télécom. - Les Chèques de réduction PARRAINAGE : Le Client bénéficie d’un chèque de réduction de 20 € pour tout nouveau filleul ou Client parrainé. Offre limitée à une suspension du Portail pour défaut de paiement, resteront à la charge financière de ce dernier5 parrainages par Client. Les Parties conviennent que cette suspension ne peut être considérée comme filleuls doivent avoir une résiliation adresse différente du contrat du fait parrain. - Les Chèques de Sageréduction BIENVENUE : Lors de son inscription, et ne peut ouvrir un quelconque droit à indemnisation pour le Client. Par dérogation aux dispositions de l’article 1253 du Code Civil, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où seraient dues plusieurs factures et que le Client procèderait bénéficie d’un (1) chèque de réduction de 20 €. - Les Chèques de réduction MULTI OFFRE : Le Client bénéficie de 10 € de Chèque de réduction tous les 2 mois à partir de 3 lignes actives chez AKEO (Abonnement téléphonique + présélection ou ligne mobile ou ADSL) + 5 € de Chèque de réduction supplémentaire tous les 2 mois par ligne active au dessus de 3 lignes avec un règlement partiel, Sage sera libre d’imputer ledit règlement comme bon lui sembleramaximum de 30 € au total soit 7 lignes actives. Le montant des Chèques de réduction AKEO ainsi que leur validité sont mentionnés sur les factures de consommation du Client.

CONDITIONS FINANCIERES. La facturation Les conditions tarifaires relatives aux Services du Portail se fera sont celles figurant dans la grille de tarification sur le site internet de la base d’un abonnement société XXXXxx.xx lors de la demande d’adhésion du Client. Tous les prix sont exprimés en Euros hors frais, hors taxes et majorés de la TVA ou autre taxe applicable au taux en vigueur. Les prix des consommationsServices souscrits sont payables d’avance, selon les modalités indiquées dans la demande d’adhésion, par le Client, des Services. Sauf disposition contraire mentionnée dans le Devis, l’abonnement est facturé annuellement, à compter de la réception du Devis signéchèque ou prélèvement SEPA. La facturation liée aux consommations du Client des Services s’effectuera mensuellementsouscrits est annuelle à la date anniversaire du Contrat, à terme échu, en fonction : • Du nombre et du type d’Entreprises Clientes activées disposant d’un identifiant et un mot de passe sur le Portail ; • Des Services activés ou non par le Client sur le Portail ; • Du niveau de consommation de ces Services. Toute nouvelle activation d’Entreprises Clientes et/ou de Services au cours d’une période mensuelle sera automatiquement intégrée dans la facturation de cette période. Les tarifs détaillés du Portail et des Services, ou toute autre offre commerciale particulière seront accessibles par le Client sur l’espace Client ainsi que sur l’aide en ligne disponible sur le Portailsauf indication contraire convenue entre les Parties. Le Client étant ne peut en aucun cas compenser, réduire ou modifier les prix ni en suspendre le seul responsable paiement de l’utilisation du Portail pour lui-même et pour ses Entreprises Clientes, il lui appartient manière anticipée. Toute période annuelle commencée est entièrement due. Conditions particulières relatives aux télédéclarations : Lors de gérer les activations et les désactivations des Entreprises Clientes et/ou des Services les concernant. Par conséquentla demande d’adhésion, le Client s’engage souscrit à respecter une quantité estimée de télédéclarations à effectuer sur les procédures d’activation ou douze (12) mois à venir. Dans le cas d’une utilisation de désactivation ce Service dépassant la quantité souscrite initialement, une facture de régularisation est alors établie et adressée au Client à la fin de l’échéance annuelle. XXXXxx.xx facture les dépassements au tarif alors en vigueur. Toute Entreprise Cliente Pour les années suivantes, et sauf demande contraire du Client, la quantité appliquée pour l’année n+1 correspond à la quantité de télédéclarations réalisées l’année précédente. Spécifiquement, concernant le Service des Relevés Bancaires (option), la facturation s’effectuera mensuellement à terme échu par prélèvement SEPA. Les prix des Prestations sont révisés au bon vouloir du Prestataire, le 1er janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier de l’année suivant la signature du Contrat, par application de la formule de révision suivante : Pn = Po x (Sn/So) Dans laquelle : Pn = représente les prix recalculés et applicables pour l’année Po = représente les prix initiaux Sn = représente le dernier indice Syntec connu au jour de la révision des prix So = représente l’indice Syntec connu au jour de l’entrée en vigueur du Contrat. En cas de disparition de l’indice Syntec, les Parties détermineront d’un commun accord la nouvelle référence. Ce nouvel indice devra être choisi de telle sorte qu’il soit le plus proche possible de l’indice disparu et qu’il respecte l’esprit des Parties ainsi que les obligations légales en vigueur en matière d’indexation. Le nouveau prix sera appliqué automatiquement au Forfait, après la date de la révision tarifaire. En cas de retard de paiement, total ou tout Service n’ayant pas fait l’objet d’une désactivation partiel, le Prestataire se réserve le droit de manière cumulative de :  réclamer le versement d’intérêts de retard dont le montant sera calculé par application d’un taux d’intérêt fixé à trois (3) fois le Client continuera à être inclus dans la base taux de facturation mensuelle. Cette redevance est payable mensuellementl’intérêt légal en vigueur, à  suspendre l’exécution du Contrat, relevant ou non des factures en attente de règlement, quinze (15) jours date de factureaprès une mise en demeure adressée au Client restée sans suite, par prélèvement bancaire. Tous les frais d’impayés, suite à un rejet bancaire d’un règlement du Client, et/ou tous les frais de remise en route du service, suite à une suspension du Portail pour défaut de paiement, resteront à la charge financière de ce dernier. Les Parties conviennent sans que cette suspension ne peut puisse être considérée comme une résiliation du contrat du fait de Sagecontrat, et ne peut ouvrir un quelconque ni qu’elle ouvre droit à une quelconque indemnisation pour le Client,  pourra résilier de plein droit le Contrat dans les conditions prévues à l’article - Résiliation pour manquement. Par dérogation aux dispositions ailleurs, en cas de retard de paiement, le Prestataire pourra réclamer le versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 Euros conformément à l’article 1253 D 441-5 du Code Civilde commerce. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où seraient dues plusieurs factures et que le Client procèderait à un règlement partielPrestataire peut demander une indemnisation complémentaire, Sage sera libre d’imputer ledit règlement comme bon lui semblerasur justification.

CONDITIONS FINANCIERES. La facturation 9.1 Les tarifs du Portail se fera sur Service sont définis dans la base d’un abonnement et Brochure des consommations, par le Client, Tarifs. De manière générale sont exclus des Services. Sauf disposition contraire mentionnée dans le Devis, l’abonnement est facturé annuellement, à compter de la réception du Devis signé. La facturation liée aux consommations du Client des Services s’effectuera mensuellement, à terme échuoffres AKEO Télécom, en fonction : • Du nombre sus des exclusions spécifiques propres à chaque offre, les appels et/ou SMS et/ou MMS vers les numéros courts, vers les numéros spéciaux, vers les numéros d’urgence, vers les numéros Internet, vers des serveurs vocaux de type audiotel et vers des serveurs Internet avec un numéro d’accès géographique (i.e. commençant par 01, 02, 03, 04 et 05), vers des opérateurs étrangers, et/ou reçus hors du type d’Entreprises Clientes activées disposant d’un identifiant territoire national, les SMS et MMS surtaxés. Tous les appels, SMS et MMS exclus de ces offres seront facturés au Client aux prix d’AKEO Télécom en vigueur. Les minutes et SMS du forfait non consommés durant un mot mois de passe facturation ne sont pas reportés sur le Portail ; • Des Services activés ou non mois suivant. 9.2 Les sommes dues par le Client sur au titre du Contrat de Service font l’objet de factures, papier ou électronique, adressées mensuellement au Client : - d’avance pour le Portail Service, les options du Service, les services optionnels et les redevances ; • Du niveau de consommation de ces Services. Toute nouvelle activation d’Entreprises Clientes et/ou de Services au cours d’une période mensuelle sera automatiquement intégrée dans la facturation de cette période. Les tarifs détaillés du Portail - à terme échu pour les appels, SMS et des Services, ou toute autre offre commerciale particulière seront accessibles MMS émis par le Client et passés au-delà de la durée et de la plage horaire ou en dehors de la destination du forfait. AKEO Télécom pourra facturer, sur l’espace les factures suivantes, tout montant qui n’aurait pas été facturé à la date de facturation prévue ci-dessus. La facture est envoyée par défaut mensuellement par mail au Client, qui a la possibilité de demander auprès du service Client ainsi que une facture papier. Il peut également demander une facture détaillée, portant sur l’aide l’ensemble des communications de la période facturée et faisant apparaître les numéros dans leur intégralité. Si le Client a fait l’acquisition d’un téléphone nu (achat), il recevra une facture dédiée à ce Terminal dans le mois suivant son achat. S’il a opté pour la location vente d’un Terminal, les montants associés figureront directement sur la facture dite de consommations. La première facture dite de consommations sera adressée aux alentours du 20 du mois suivant la mise en service du Service. Elle inclura le forfait au prorata entre la date d’activation de la ligne disponible sur et la fin du premier mois, le Portail. forfait par avance du mois suivant, le montant des consommations entre la date d’activation et la date de facturation, les frais d’options en intégralité et éventuellement le montant correspondant à la location vente du Terminal. 9.3 Le Client étant le est seul responsable du paiement de l’utilisation l’ensemble des sommes facturées. Les factures émises en vertu du Portail pour lui-même et pour ses Entreprises ClientesContrat de Service, il lui appartient de gérer les activations et les désactivations des Entreprises Clientes et/si elles ne sont pas réglées, totalement ou des Services les concernant. Par conséquent, le Client s’engage à respecter les procédures d’activation ou de désactivation en vigueur. Toute Entreprise Cliente ou tout Service n’ayant pas fait l’objet d’une désactivation par le Client continuera à être inclus dans la base de facturation mensuelle. Cette redevance est payable mensuellementpartiellement, à leur échéance, portent intérêt, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours à compter de son envoi, au taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’émission de facturela facture concernée. Ces intérêts sont calculés à compter du jour suivant la date d’échéance du montant non réglé jusqu’à son paiement intégral, ceci sans préjudice des dommages et intérêts que pourra réclamer AKEO Télécom du fait du retard de paiement. Les frais de recouvrement restent à la charge du Client en cas d’obtention par AKEO Télécom d’un titre exécutoire ou d’exécution forcée contre lui. Dans le cas où un titre de paiement émis au profit d’AKEO Télécom ne serait pas honoré, les frais divers liés à l’impayé seraient facturés au Client (frais de rejet de chèque impayé ou de prélèvement automatique...). L’envoi par AKEO Télécom d’une lettre de relance, même simple, interrompt la prescription d’un (1) an prévue par l’article L 34-2 du Code des Postes et Télécommunications. 9.4 Le Client disposera d’un accès au Service avec une limitation d’encours, par prélèvement bancairepériode de facturation. Tous Entreront dans le décompte de l’encours du Client les frais d’impayés, suite à un rejet bancaire d’un règlement du Client, forfaits et consommations non encore facturés et/ou correspondant aux factures non encore échues et/ ou correspondant aux factures échues et impayées y compris les factures contestées. En tout état de cause, il appartient au Client de s’informer auprès du service Client AKEO Télécom de son niveau d’encours. 9.5 Lors de l’inscription au Service ou aux options du Service ou à tout moment, en cas de dossier incomplet, d’incident ou de retard de paiement ou de dépassement de la limitation d’encours visée ci-dessus, ou de chèque déclaré irrégulier par le Fichier National des Chèques Irréguliers, de paiement par un autre mode de paiement que le prélèvement automatique, AKEO Télécom se réserve le droit, sans préjudice des autres recours dont elle dispose, de demander au Client une avance sur consommation. Les sommes ainsi versées ne porteront pas intérêt. - Avance sur consommation : les sommes dues par le Client au titre de chaque facture seront déduites des sommes versées au titre de l’avance sur consommation jusqu’à compensation totale. Le Client procèdera au versement d’une nouvelle avance sur consommation dès lors que le montant de l’avance en cours est inférieur à la dernière facture émise. Au cas où le Client n’aurait pas versé ou reconstitué l’avance sur consommation à la date indiquée par AKEO Télécom, la fourniture du Service sera suspendue jusqu’aux dits versement ou reconstitution. 9.6 Le financement de l’achat ou de la location vente du Terminal est indépendant du forfait de communication. En cas de résiliation anticipée (avant la fin de la période de 12 ou 24 mois selon l’offre souscrite), le solde restera dû en sa totalité dans une facture dite de clôture. 9.7 Le Client a accès à des avantages sous forme de Chèques de réduction à valoir sur une grande partie des produits commercialisés par AKEO. Cinq types de Chèques de réduction sont accessibles : - Les Chèques de réduction CONSOMMATION : Le Client bénéficie une fois tous les deux (2) mois d’un Chèque de réduction AKEO d’un montant équivalent à 4% de sa propre facture AKEO Mobile, plus 4% de la facture de ses filleuls, plus 8% de la facture des filleuls de ses filleuls, montant plafonné à 100 € tous les deux (2) mois. - Les Chèques de réduction OFFRE REPRISE : dans le cadre de la résiliation de son abonnement chez son ancien opérateur, le Client peut bénéficier du montant de ses frais de résiliation chez son ancien opérateur, sous forme de Chèques de réduction AKEO, dans la limite de 150 € TTC, valable une (1) seule fois, sur présentation des pièces justificatives (photocopie de la facture présentant les frais de remise en route du servicerésiliation de l’ancien opérateur), suite pour toute demande réalisée dans un délai de deux (2) mois après la souscription au Service de téléphonie mobile d’AKEO Télécom. - Les Chèques de réduction PARRAINAGE : Le Client bénéficie d’un chèque de réduction de 20 € pour tout nouveau filleul ou Client parrainé. Offre limitée à une suspension du Portail pour défaut de paiement, resteront à la charge financière de ce dernier5 parrainages par Client. Les Parties conviennent que cette suspension ne peut être considérée comme filleuls doivent avoir une résiliation adresse différente du contrat du fait parrain. - Les Chèques de Sageréduction BIENVENUE : Lors de son inscription, et ne peut ouvrir un quelconque droit à indemnisation pour le Client. Par dérogation aux dispositions de l’article 1253 du Code Civil, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où seraient dues plusieurs factures et que le Client procèderait bénéficie d’un (1) chèque de réduction de 20 €. - Les Chèques de réduction MULTI OFFRE : Le Client bénéficie de 10 € de Chèque de réduction tous les 2 mois à partir de 3 lignes actives chez AKEO (Abonnement téléphonique + présélection ou ligne mobile ou ADSL) + 5 € de Chèque de réduction supplémentaire tous les 2 mois par ligne active au dessus de 3 lignes avec un règlement partiel, Sage sera libre d’imputer ledit règlement comme bon lui sembleramaximum de 30 € au total soit 7 lignes actives. Le montant des Chèques de réduction AKEO ainsi que leur validité sont mentionnés sur les factures de consommation du Client.