Common use of CONDITIONS FINANCIERES Clause in Contracts

CONDITIONS FINANCIERES. Le loyer s’entend hors taxes et comprend la location, le droit à l'utilisation des logiciels sous licence associés et la maintenance telle que définie dans les conditions générales de maintenance. Il sera majoré des taxes en vigueur au jour de sa facturation. Il est payable au siège social de D-SECURITE par prélèvement automatique bancaire. À cet effet, le CLIENT signe une autorisation de prélèvement au profit de D-SECURITE ou d’un mandataire de son choix. Il s’interdit de dénoncer cette autorisation jusqu’à l’expiration de la location. Le loyer est à terme à échoir et s’applique pour toute la durée du Contrat. Toute période de location supplémentaire commencée, en sus de la durée initialement convenue, est décomptée comme un mois entier de location. Le premier loyer ainsi que les éventuels frais accessoires, de services ou de maintenance sont exigibles à la date de prise d'effet de la location. Toute plainte ou réclamation du CLIENT ne peut en aucun cas avoir pour effet de différer ou suspendre les paiements. Tout retard de paiement du prix, loyer ou accessoire à son échéance entraîne l’application de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard calculés sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage (article L.441-6-I al.12 du Code de commerce), l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement outre une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement excèdent ce montant (article L.441-6-I al.12 du Code de commerce), la prise en charge par le CLIENT des frais de toute nature exposés par D-SECURITE en cas de recours à la voie judiciaire (notamment les frais de greffe, d’avocat, d’huissier), la suspension des obligations de D-SECURITE, l’exigibilité de l’intégralité des sommes dues par le CLIENT à D-SECURITE même non échues ainsi que l’indemnisation de l’entier préjudice que ce retard cause à D-SECURITE.

CONDITIONS FINANCIERES. Le loyer s’entend hors taxes et comprend 8.1 Selon la locationnature du Service souscrit tel que précisé aux conditions particulières, le droit Service peut être payant soit par facturation d’un abonnement, soit ponctuellement par journée de connexion au Service, et ce conformément à l'utilisation ce qui figure sur le recueil des logiciels sous licence associés tarifs que le souscripteur reconnaît avoir reçu. Si la facturation s’effectue au moyen d’un abonnement, celui-ci donnera lieu à la perception d’une cotisation mensuelle telle qu’indiquée sur le recueil des tarifs que le souscripteur reconnaît avoir reçu. Elle est payable d’avance au début de chaque mois civil, par prélèvement sur le compte du souscripteur, ce à quoi celui-ci consent expressément. 8.2 En cas d’adjonction de nouvelles fonctionnalités au Service, la Banque informera préalablement le souscripteur, par tout moyen à sa convenance, des coûts liés à l’utilisation de celles-ci, étant entendu que le fait d'utiliser lesdites fonctionnalités vaudra accord du souscripteur sur lesdits coûts, leur souscription et la maintenance telle que définie dans les conditions générales de maintenance. Il sera majoré des taxes en vigueur au jour de sa facturation. sur le montant 8.3 Il est payable au siège social de D-SECURITE par prélèvement automatique bancaire. À cet effet, rappelé que ces conditions financières concernent le CLIENT signe une autorisation de prélèvement au profit de D-SECURITE ou d’un mandataire de son choix. Il s’interdit de dénoncer cette autorisation jusqu’à l’expiration de la location. Le loyer est à terme à échoir et s’applique pour toute la durée du Contrat. Toute période de location supplémentaire commencée, en sus de la durée initialement convenue, est décomptée comme un mois entier de location. Le premier loyer ainsi que les éventuels frais accessoires, de services ou de maintenance sont exigibles à la date de prise d'effet de la location. Toute plainte ou réclamation du CLIENT ne peut en aucun cas avoir pour effet de différer ou suspendre les paiements. Tout retard de paiement du prix, loyer ou accessoire à son échéance entraîne l’application de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard calculés sur la base du taux d’intérêt appliqué Service proposé par la Banque centrale européenne Banque, à son opération l'exclusion du coût des médias de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage (article L.441-6-I al.12 du Code de commerce), l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement outre une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement excèdent ce montant (article L.441-6-I al.12 du Code de commerce), la prise en charge communication pouvant être utilisés par le CLIENT souscripteur pour l'utilisation du Service tels que facturation des frais de toute nature exposés par D-SECURITE en cas de recours à la voie judiciaire (notamment les frais de greffecommunications téléphoniques, d’avocat, d’huissier), la suspension des obligations de D-SECURITE, l’exigibilité de l’intégralité des sommes dues par abonnements Internet et autres dont le CLIENT à D-SECURITE même non échues ainsi que l’indemnisation de l’entier préjudice que ce retard cause à D-SECURITEsouscripteur fait son affaire personnelle.

CONDITIONS FINANCIERES. Le loyer s’entend hors taxes L'inscription de l'Utilisateur sur la Solution OCTOPIA et comprend la locationles Services de base sont gratuits. En ce qui concerne les Services optionnels, le droit ils seront facturés par OCTOPIA conformément aux tarifs indiqués dans l'Espace Vendeur ou aux tarifs transmis par OCTOPIA à l'utilisation des logiciels sous licence associés et la maintenance telle que définie dans l’Utilisateur par tout moyen. Les factures portant sur les conditions générales de maintenance. Il sera majoré des taxes en vigueur au jour de sa facturation. Il est payable au siège social de D-SECURITE Services optionnels, accessibles via l'Espace Vendeur, pourront être réglées par l’Utilisateur par virement ou par prélèvement automatique bancairedu compte de paiement de l’Utilisateur ouvert chez CNOVA PAY conformément à l’Annexe 3. À cet effetConformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT signe une autorisation XXXXXXX informe l'Utilisateur qu’en cas de prélèvement au profit de D-SECURITE ou d’un mandataire de son choix. Il s’interdit de dénoncer cette autorisation jusqu’à l’expiration de la location. Le loyer est à terme à échoir et s’applique pour toute la durée du Contrat. Toute période de location supplémentaire commencée, en sus de la durée initialement convenue, est décomptée comme un mois entier de location. Le premier loyer ainsi que les éventuels frais accessoires, de services ou de maintenance sont exigibles à la date de prise d'effet de la location. Toute plainte ou réclamation du CLIENT ne peut en aucun cas avoir pour effet de différer ou suspendre les paiements. Tout retard de paiement du prixpaiement, loyer ou accessoire à son échéance entraîne l’application de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard calculés sur seront dus de plein droit à la base du date d’échéance de la facture, à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage (article L.441-6-I al.12 du Code de commerce)légal, l’exigibilité d’une ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € fixée à quarante (40) euros pour frais de recouvrement outre une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement excèdent ce montant (article L.441-6-I al.12 du Code de commerce)recouvrement. Par ailleurs, la prise en charge par le CLIENT des frais de toute nature exposés par D-SECURITE en cas de recours retard de paiement, l’ensemble des sommes facturées deviendront immédiatement exigibles et pourront être recouvrées par prélèvement ou tout autre moyen. Il est précisé que l’intégralité des frais relatifs à l’adhésion de l'Utilisateur aux Marketplaces Sélectionnées ne sont pas inclus dans le prix des Services et demeurent intégralement à la voie judiciaire (notamment les frais charge de greffe, d’avocat, d’huissier), la suspension des obligations de D-SECURITE, l’exigibilité de l’intégralité des sommes dues par le CLIENT à D-SECURITE même non échues ainsi que l’indemnisation de l’entier préjudice que ce retard cause à D-SECURITEl'Utilisateur.

CONDITIONS FINANCIERES. Le loyer s’entend hors taxes et comprend 8.1 Selon la locationnature du Service souscrit tel que précisé aux conditions particu- lières, le droit Service peut être payant soit par facturation d’un abonnement, soit ponctuellement par journée de connexion au Service, et ce conformément à l'utilisation ce qui figure sur le recueil des logiciels sous licence associés tarifs que le souscripteur reconnaît avoir reçu. Si la facturation s’effectue au moyen d’un abonnement, celui-ci donnera lieu à la perception d’une cotisation mensuelle telle qu’indiquée sur le recueil des tarifs que le souscripteur reconnaît avoir reçu. Elle est payable d’avance au début de chaque mois civil, par prélèvement sur le compte du souscripteur, ce à quoi celui-ci consent expressément. 8.2 En cas d’adjonction de nouvelles fonctionnalités au Service, la Banque informera préalablement le souscripteur, par tout moyen à sa convenance, des coûts liés à l’utilisation de celles-ci, étant entendu que le fait d’utiliser lesdites fonctionnalités vaudra accord du souscripteur sur lesdits coûts, leur souscription et la maintenance telle que définie dans les conditions générales sur le montant de maintenance. Il sera majoré des taxes en vigueur au jour de sa facturation. l’abonnement ainsi impacté. 8.3 Il est payable au siège social de D-SECURITE par prélèvement automatique bancaire. À cet effet, rappelé que ces conditions financières concernent le CLIENT signe une autorisation de prélèvement au profit de D-SECURITE ou d’un mandataire de son choix. Il s’interdit de dénoncer cette autorisation jusqu’à l’expiration de la location. Le loyer est à terme à échoir et s’applique pour toute la durée du Contrat. Toute période de location supplémentaire commencée, en sus de la durée initialement convenue, est décomptée comme un mois entier de location. Le premier loyer ainsi que les éventuels frais accessoires, de services ou de maintenance sont exigibles à la date de prise d'effet de la location. Toute plainte ou réclamation du CLIENT ne peut en aucun cas avoir pour effet de différer ou suspendre les paiements. Tout retard de paiement du prix, loyer ou accessoire à son échéance entraîne l’application de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard calculés sur la base du taux d’intérêt appliqué Service propo- sé par la Banque centrale européenne Banque, à son opération l’exclusion du coût des médias de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage (article L.441-6-I al.12 du Code de commerce), l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement outre une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement excèdent ce montant (article L.441-6-I al.12 du Code de commerce), la prise en charge communication pouvant être utilisés par le CLIENT souscripteur pour l’utilisation du Service tels que factura- tion des frais de toute nature exposés par D-SECURITE en cas de recours à la voie judiciaire (notamment les frais de greffecommunications téléphoniques, d’avocat, d’huissier), la suspension des obligations de D-SECURITE, l’exigibilité de l’intégralité des sommes dues par abonnements Internet et autres dont le CLIENT à D-SECURITE même non échues ainsi que l’indemnisation de l’entier préjudice que ce retard cause à D-SECURITEsouscripteur fait son affaire personnelle.

CONDITIONS FINANCIERES. 6.1 Le loyer s’entend hors taxes Client s’engage à payer l’ensemble des montants exigés au titre des Documents contractuels. Sauf stipulation contraire du Contrat ou dans le cadre de l’application d’une loi d’Ordre Publique, toute commande du Client est irrévocable et comprend aucun paiement ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement. Les droits acquis par le Client ne pourront jamais être revus à la locationbaisse en cours de Contrat. 6.2 À l’expiration d’une période d’Essai gratuit ou de toute période pour laquelle le Client bénéficie d’un Prix promotionnel, le droit à l'utilisation des logiciels sous licence associés et montant de la maintenance telle redevance sera automatiquement facturé conformément au tarif en vigueur chez Sage, sauf s’il en a été conclu différemment entre les parties ou que définie l’une d’elle ait résilié le Contrat dans les conditions générales stipulées en Article 12. 6.3 Le Client fournira à Sage des informations complète et à jour (par exemple, un numéro de maintenance. Il sera majoré des taxes en vigueur au jour de sa facturation. Il est payable au siège social de D-SECURITE par prélèvement automatique carte bancaire. À cet effet, le CLIENT signe une autorisation de prélèvement au profit de D-SECURITE ou d’un mandataire de son choix. Il s’interdit de dénoncer cette autorisation jusqu’à l’expiration de la location. Le loyer est à terme à échoir et s’applique pour toute la durée du Contrat. Toute période de location supplémentaire commencée, en sus de la durée initialement convenue, est décomptée comme un mois entier de location. Le premier loyer ainsi que les éventuels frais accessoires, de services ou de maintenance sont exigibles à la date de prise d'effet de la location. Toute plainte ou réclamation du CLIENT ne peut en aucun cas avoir pour effet de différer ou suspendre les paiements. Tout retard de paiement du prix, loyer ou accessoire à son échéance entraîne l’application de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard calculés sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage (article L.441-6-I al.12 du Code de commerceprélèvement), l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire afin de 40 € pour frais permettre à Sage de recouvrement outre une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement excèdent ce montant (article L.441-6-I al.12 du Code de commerce), la prise en charge par percevoir le CLIENT des frais de toute nature exposés par D-SECURITE en cas de recours à la voie judiciaire (notamment les frais de greffe, d’avocat, d’huissier), la suspension des obligations de D-SECURITE, l’exigibilité de l’intégralité paiement des sommes dues par le CLIENT Client en exécution du Contrat. 6.4 Sauf disposition spécifique, les redevances sont payables terme à Déchoir et les autres montants facturés sont exigibles à 30 (trente) jours à compter de la date d’émission de la facture. Il incombe au Client de fournir à Sage des coordonnées de contact et de facturation complètes et exactes et de l’informer de toute modification relative à ces informations. 6.5 Les prix de Sage s’entendent Hors Taxe. Il incombe au Client de payer toutes les Taxes associées à ses commandes passées en vertu du Contrat. 6.6 Si la législation en vigueur impose à Sage le paiement ou la collecte de Taxes dont le Client est responsable en vertu du présent Article, le Client s’engage à payer ce montant suite à la réception de la facture Sage, sauf s’il fournit à Sage une attestation d’exonération fiscale valable délivrée par l’administration fiscale concernée. 6.7 En cas de non-SECURITE même non échues ainsi paiement d’une facture à son échéance, et sans préjudice des autres droits que l’indemnisation Sage pourrait faire valoir, : 6.7.1 Le Client se verra appliquer des pénalités pour retard d’un montant compris entre 1.25 % calculé sur une base mensuelle et le taux maximal autorisé par la législation applicable au présent contrat, et/ou ; 6.7.2 Une modification des délais de l’entier préjudice paiement applicables pour toute reconduction du Contrat. 6.8 Si le retard du paiement d’une facture excède quatorze (14) jours, ou cinq (5) jours en cas de paiement par prélèvement bancaire, Sage se réserve le droit, si bon lui semble, d’exiger le paiement immédiat de toute somme qui pourrait être facturée et de suspendre tout accès à Sage One jusqu’au parfait paiement de ces montants. De plus, et conformément à l’article 15.1, Sage pourra si bon lui semble suspendre les services du Client sept (7) jours après l’avoir informé de son retard. Si le Client bénéficie d’un Prix promotionnel pour l’utilisation de Sage One avant cette suspension, il en perdra le bénéfice en cas de réactivation de son compte par Sage et sera facturé au tarif en vigueur chez Sage au jour de ladite réactivation. 6.9 Les droits stipulés en Article 6.7 et 6.8 ci-après n’auront pas vocation à s’exercer si lesdits montants font l’objet d’une contestation sérieuse et élevé de bonne foi de la part du Client et que ce retard cause dernier collabore activement pour résoudre le différend l’opposant à D-SECURITESage. 6.10 Le Client que son choix s’est porté sur la version de Sage One au jour de sa commande et que ce choix n’était en aucune manière déterminé par la délivrance ou l’ajout d’une fonctionnalité ou d’une caractéristique future, et ce quelles que soient les informations qu’il aurait pu recevoir de Sage ou de quel tiers que ce soit.