Common use of Conditions générales Clause in Contracts

Conditions générales. VI.1. L’ensemble de cet accord et de ses annexes jointes ci-dessous constituent la totalité de l’accord entre l’OBC locale et le PICG, remplacent et annulent le contenu de tout autre négociation et/ou accord oral ou écrit se rapportant à l’objet du présent Accord. VI.2. L’OBC locale accomplira tous les services décrits dans le projet avec diligence et efficacité. Selon les termes de cet Accord il est entendu que l’OBC locale conservera le contrôle exclusif de l’administration et de la mise en œuvre du présent projet et le PICG ne pourra pas intervenir dans l’exercice de ce contrôle. Cependant le PICG pourra procéder à l’examen de la qualité du travail et des progrès accomplis dans l’achèvement du projet. Si à tout moment le PICG n’est pas satisfait de la qualité du travail accompli ou de son état d’avancement, le PICG pourra (i) retenir, à sa discrétion, les paiements de fonds jusqu'à ce que son opinion sur la situation soit revue ou (ii) exiger le retour de tous biens et/ou équipement acheté par l’OBC locale avec des fonds fournis conformément à cet Accord ; (iii) notifier par écrit à l‘OBC locale la résiliation de cet Accord selon la procédure décrite au paragraphe 6.7 ci-dessous ; et/ou (iv) rechercher toute autre solution si nécessaire. La décision du PICG concernant la qualité du travail accompli et son état d’avancement pour atteindre les objectifs fixés sera décisive et finale et l’OBC locale ne pourra prétendre à aucun autre paiement par le PICG. VI.3. Le PICG décline toute responsabilité pour ce qui a trait à l’assurance-vie, assurance-maladie, assurance accidents, assurance voyages ou protection contre tout autre risque pouvant être nécessaire ou souhaitable pour le personnel chargé de rendre les services prévus aux termes de cet Accord. Cette responsabilité incombe à l’OBC locale. VI.4. les droits et obligations de l’OBC locale sont limités aux termes et conditions du présent accord. Par conséquent l’OBC locale ainsi que le personnel rendant les services pour son compte ne pourront prétendre à aucun avantage, paiement, contrepartie ou indemnités, sauf dispositions expresse du présent Accord. VI.5. L’OBC locale sera seule responsable en cas de réclamation de la part de tiers résultant de faits de négligence ou omission de la part de l’OBC locale au cours de l’exécution du présent Accord et le PICG ne serait en aucun cas être tenu responsable en cas de telles réclamations de la part de tiers. VI.6. Sous réserve de la clause VI.2, l’équipement acheté par l’OBC locale au moyen de fonds fournis par le PICG sera la propriété de l’OBC locale et sera utilisé exclusivement aux fins indiquées à l’annexe « A » pendant toute la durée du présent Accord. VI.7. Le présent accord peut être résilié par l’une des deux Parties avant la fin de l’accord moyennant un préavis écrit de l’une à l’autre de trente (30) jours et l’OBC locale devra restituer rapidement les fonds non utilisés au PICG comme spécifié dans la clause V.4 ci-dessus. VI.8. L’OBC locale reconnaît que le PICG est tenu de financer uniquement les montants prévus dans cet Accord. En cas de restitution de la totalité ou d’une partie des montants au PICG ou en cas de résiliation de cet Accord, L’OBC locale reconnaît que le PICG ne sera redevable à l’OBC locale à la suite de la dite restitution ou annulation VI.9. Aucun amendement, modification ou dérogation aux dispositions du présent Accord ne sera valable ou applicable sauf accord écrit et préalable des Parties à l’Accord sous la forme d’un amendement de l’Accord dûment signé par les Parties ci-joint. VI.10. Tout différent ou litiges découlant du présent Accord ou toute violation de celui-ci, s’ils ne sont pas réglées à l’amiable par voie de négociation directe seront réglés conformément aux lois en vigueur au Rwanda.

Conditions générales. VI.1Outre la location du Produit pour un usage normal et à titre personnel par le Client en tant que souscripteur, la souscription de l’offre de location comprend un ensemble de prestations de services associées dont la nature et l’étendue sont décrites dans les CP correspondantes à l’offre souscrite. L’ensemble Sauf dispositions contraires, les services associés sont valables pendant toute la durée de cet accord la location. Dans le cadre d’une exécution normale du contrat dans la limite géographique précisée à l’Article 1, COMMOWN s’engage à prendre en charge les frais de port logistiques d’expédition/retour du Produit liés aux services associés à la souscription de l’offre de location (hors cas particuliers traités par ailleurs dans les CGS ou CP de l’offre). De manière générale, le Client s’engage à transmettre tous les documents que COMMOWN estimera nécessaire pour apprécier le bien-fondé de la demande de prestations de services associées. En cas de panne, de casse, ou de contact avec l’eau le Client s’engage à ne pas effectuer d’interventions sur le Produit (ni par lui-même, ni par un tiers), mais à se conformer aux instructions données par COMMOWN. A défaut, COMMOWN se réserve le droit de résilier le contrat de location sans indemnités pour le Client et de des frais seront facturés pour remettre l’appareil en état ou le remplacer. Lorsqu’une intervention doit être réalisée sur un Produit contenant des données personnelles, qu’elle soit réalisée par le Client ou par COMMOWN, le Client s’engage à sauvegarder au préalable toutes ses annexes jointes ci-dessous constituent données. De la totalité de l’accord entre l’OBC locale et même manière lorsque l’envoi d’un tel Produit chez COMMOWN est nécessaire, le PICG, remplacent et annulent Client s’engage à le contenu dissocier au préalable de tout autre négociation et/compte personnel (cloud ou accord oral ou écrit se rapportant autres), à l’objet du présent Accord. VI.2désactiver toute application de localisation permettant son contrôle et à le réinitialiser aux conditions usine. L’OBC locale accomplira tous les services décrits dans Dans le projet avec diligence et efficacité. Selon les termes de cet Accord il est entendu que l’OBC locale conservera le contrôle exclusif de l’administration et de la mise en œuvre du présent projet et le PICG cas contraire, COMMOWN ne pourra pas intervenir dans l’exercice être tenu responsable d’une éventuelle perte de ce contrôledonnées, et se réserve également le droit de refuser toute prestation associée à l’offre de location. Cependant le PICG pourra procéder à l’examen de la qualité du travail et des progrès accomplis dans l’achèvement du projet. Si à tout moment le PICG n’est pas satisfait de la qualité du travail accompli ou de son état d’avancementDe manière générale, le PICG pourra (i) retenir, à sa discrétion, les paiements de fonds jusqu'à ce que son opinion sur la situation soit revue ou (ii) exiger le retour de tous biens et/ou équipement acheté par l’OBC locale avec des fonds fournis conformément à cet Accord ; (iii) notifier par écrit à l‘OBC locale la résiliation de cet Accord selon la procédure décrite au paragraphe 6.7 ci-dessous ; et/ou (iv) rechercher toute autre solution si nécessaire. La décision du PICG concernant la qualité du travail accompli et son état d’avancement pour atteindre les objectifs fixés sera décisive et finale et l’OBC locale COMMOWN ne pourra prétendre à aucun autre paiement par le PICG. VI.3. Le PICG décline toute responsabilité pour ce qui a trait à l’assurance-vie, assurance-maladie, assurance accidents, assurance voyages ou protection contre tout autre risque pouvant être nécessaire ou souhaitable pour le personnel chargé de rendre les services prévus aux termes de cet Accord. Cette responsabilité incombe à l’OBC locale. VI.4. les droits et obligations de l’OBC locale sont limités aux termes et conditions du présent accord. Par conséquent l’OBC locale ainsi que le personnel rendant les services pour son compte ne pourront prétendre à aucun avantage, paiement, contrepartie ou indemnités, sauf dispositions expresse du présent Accord. VI.5. L’OBC locale sera seule responsable en cas de réclamation de la part de tiers résultant de faits de négligence ou omission de la part de l’OBC locale au cours de l’exécution du présent Accord et le PICG ne serait en aucun cas être tenu pour responsable en cas des dommages matériels et immatériels consécutifs à une panne, casse, perte ou vol de telles réclamations l’appareil loué (ex : perte de la part de tiersdonnées informatiques, etc. VI.6. Sous réserve de la clause VI.2, l’équipement acheté par l’OBC locale au moyen de fonds fournis par le PICG sera la propriété de l’OBC locale et sera utilisé exclusivement aux fins indiquées à l’annexe « A » pendant toute la durée du présent Accord). VI.7. Le présent accord peut être résilié par l’une des deux Parties avant la fin de l’accord moyennant un préavis écrit de l’une à l’autre de trente (30) jours et l’OBC locale devra restituer rapidement les fonds non utilisés au PICG comme spécifié dans la clause V.4 ci-dessus. VI.8. L’OBC locale reconnaît que le PICG est tenu de financer uniquement les montants prévus dans cet Accord. En cas de restitution de la totalité ou d’une partie des montants au PICG ou en cas de résiliation de cet Accord, L’OBC locale reconnaît que le PICG ne sera redevable à l’OBC locale à la suite de la dite restitution ou annulation VI.9. Aucun amendement, modification ou dérogation aux dispositions du présent Accord ne sera valable ou applicable sauf accord écrit et préalable des Parties à l’Accord sous la forme d’un amendement de l’Accord dûment signé par les Parties ci-joint. VI.10. Tout différent ou litiges découlant du présent Accord ou toute violation de celui-ci, s’ils ne sont pas réglées à l’amiable par voie de négociation directe seront réglés conformément aux lois en vigueur au Rwanda.

Conditions générales. VI.1. L’ensemble de cet accord et de ses annexes jointes ci-dessous constituent la totalité de l’accord entre l’OBC locale et le PICG, remplacent et annulent le contenu de tout autre négociation et/ou accord oral ou écrit se rapportant à l’objet du présent Accord. VI.2. L’OBC locale accomplira Dans tous les services décrits dans cas, le projet avec diligence et efficacité. Selon les termes Locataire utilisera en bon père de cet Accord il est entendu que l’OBC locale conservera le contrôle exclusif de l’administration et de la mise famille l’équidé, en œuvre du présent projet et le PICG aucun cas cette utilisation ne pourra pas intervenir excéder les possibilités de l’équidé. Il s’engage à respecter le règlement intérieur du Centre équestre. Le Locataire pourra également utiliser l'équidé en dehors des activités organisées par le centre équestre en respectant le règlement intérieur. Le Locataire peut occasionnellement faire bénéficier des tierces personnes de son entourage de l'usage qu'il a de son équidé dans l’exercice de ce contrôle. Cependant le PICG pourra procéder à l’examen de la qualité les conditions suivantes : - présence obligatoire du travail et des progrès accomplis dans l’achèvement du projet. Si à tout moment le PICG n’est pas satisfait de la qualité du travail accompli Locataire ou de son état d’avancementresponsable légal si le tiers bénéficiaire est un mineur et que l'usage de l'équidé se fait en dehors des activités du Centre équestre encadrées par un responsable diplômé. - personnes bénéficiaires assurée par une assurance individuelle accident, de préférence la licence fédérale d'équitation : la vérification de ce point reste la responsabilité du Locataire. - conditions de responsabilité civile envers l'équidé remplies par le PICG Locataire - possibilité pour un tiers de participer aux activités du Centre équestre en s'acquittant du montant de la séance prévu pour les propriétaires d'équidés. Le tiers ne pourra (i) retenirbénéficier des prestations d'enseignement incluses au présent contrat et réservées au seul Locataire. En revanche, il est formellement interdit au Locataire de sous-louer l'équidé. De plus, il est rappelé que l'enseignement d'activités sportives contre rémunération est régi par la Loi et qu'il est donc interdit au Locataire d'utiliser l'équidé à cette fin, au risque de poursuites judiciaires. Le Locataire pourra déplacer l'équidé pour participer à des activités en dehors du centre équestre, jusqu'à 15 jours par mois, à sa discrétion, condition de prévenir au minimum 7 jours à l'avance de l'absence de l'équidé et d'avoir l'accord de l'autre Locataire. Le Locataire prendra en charge tous les paiements frais qui découleront de fonds jusqu'à ce que l'entretien de l'équidé pendant son opinion absence sur les lieux de détention du Centre équestre et aucune remise du coût mensuel de la situation soit revue ou (ii) exiger le retour de tous biens et/ou équipement acheté par l’OBC locale avec des fonds fournis conformément à cet Accord ; (iii) notifier par écrit à l‘OBC locale la résiliation de cet Accord selon la procédure décrite au paragraphe 6.7 ci-dessous ; et/ou (iv) rechercher toute autre solution si nécessaire. La décision du PICG concernant la qualité du travail accompli et son état d’avancement pour atteindre les objectifs fixés sera décisive et finale et l’OBC locale location ne pourra prétendre à aucun autre paiement par le PICG. VI.3être exigée. Le PICG décline toute responsabilité pour ce Locataire n’a aucun droit de regard sur l’utilisation de l’équidé lorsqu’il n’en a pas la jouissance. Le Centre équestre reste seul et dernier décisionnaire sur l'usage qui a trait pourra être fait de l'équidé et se réserve le droit de refuser de laisser l'équidé à l’assurance-viedisposition du Locataire s'il estime que l'usage prévu est inapproprié, assurance-maladie, assurance accidents, assurance voyages ou protection contre tout autre risque pouvant être nécessaire ou souhaitable dangereux pour le personnel chargé de rendre les services prévus aux termes de cet Accord. Cette responsabilité incombe à l’OBC localeLocataire ou l'équidé. VI.4. les droits et obligations de l’OBC locale sont limités aux termes et conditions du présent accord. Par conséquent l’OBC locale ainsi que le personnel rendant les services pour son compte ne pourront prétendre à aucun avantage, paiement, contrepartie ou indemnités, sauf dispositions expresse du présent Accord. VI.5. L’OBC locale sera seule responsable en cas de réclamation de la part de tiers résultant de faits de négligence ou omission de la part de l’OBC locale au cours de l’exécution du présent Accord et le PICG ne serait en aucun cas être tenu responsable en cas de telles réclamations de la part de tiers. VI.6. Sous réserve de la clause VI.2, l’équipement acheté par l’OBC locale au moyen de fonds fournis par le PICG sera la propriété de l’OBC locale et sera utilisé exclusivement aux fins indiquées à l’annexe « A » pendant toute la durée du présent Accord. VI.7. Le présent accord peut être résilié par l’une des deux Parties avant la fin de l’accord moyennant un préavis écrit de l’une à l’autre de trente (30) jours et l’OBC locale devra restituer rapidement les fonds non utilisés au PICG comme spécifié dans la clause V.4 ci-dessus. VI.8. L’OBC locale reconnaît que le PICG est tenu de financer uniquement les montants prévus dans cet Accord. En cas de restitution de la totalité ou d’une partie des montants au PICG ou en cas de résiliation de cet Accord, L’OBC locale reconnaît que le PICG ne sera redevable à l’OBC locale à la suite de la dite restitution ou annulation VI.9. Aucun amendement, modification ou dérogation aux dispositions du présent Accord ne sera valable ou applicable sauf accord écrit et préalable des Parties à l’Accord sous la forme d’un amendement de l’Accord dûment signé par les Parties ci-joint. VI.10. Tout différent ou litiges découlant du présent Accord ou toute violation de celui-ci, s’ils ne sont pas réglées à l’amiable par voie de négociation directe seront réglés conformément aux lois en vigueur au Rwanda.

Conditions générales. VI.1. L’ensemble a) En contrepartie de cet accord et cette action de ses annexes jointes ciformation, le co-dessous constituent contractant s'engage à acquitter le montant correspondant à celle-ci le jour même de la totalité formation (règlement par chèque à l’ordre de l’accord entre l’OBC locale et le PICG, remplacent et annulent le contenu de tout autre négociation et/ZEN PLUS ou accord oral ou écrit se rapportant à l’objet du présent Accorden espèces). VI.2b) A l’issue du délai décrit en Article 7, une caution de 380 € en chèque à l’ordre de ZEN PLUS est requise à la première action de formation afin d’assurer l‘engagement du co-contractant aux 9 actions de formation. L’OBC locale accomplira tous les services décrits dans le projet avec diligence et efficacité. Selon les termes de cet Accord il Ce chèque est entendu que l’OBC locale conservera le contrôle exclusif de l’administration et de la mise en œuvre du présent projet et le PICG ne pourra pas intervenir dans l’exercice de ce contrôle. Cependant le PICG pourra procéder à l’examen de la qualité du travail et des progrès accomplis dans l’achèvement du projet. Si à tout moment le PICG n’est pas satisfait de la qualité du travail accompli ou de son état d’avancement, le PICG pourra (i) retenir, à sa discrétion, les paiements de fonds jusqu'à ce que son opinion sur la situation soit revue ou (ii) exiger le retour de tous biens et/ou équipement acheté par l’OBC locale avec des fonds fournis conformément à cet Accord ; (iii) notifier par écrit à l‘OBC locale la résiliation de cet Accord selon la procédure décrite au paragraphe 6.7 ci-dessous ; et/ou (iv) rechercher toute autre solution si nécessaire. La décision du PICG concernant la qualité du travail accompli et son état d’avancement pour atteindre les objectifs fixés sera décisive et finale et l’OBC locale ne pourra prétendre à aucun autre paiement par le PICG. VI.3. Le PICG décline toute responsabilité pour ce qui a trait à l’assurance-vie, assurance-maladie, assurance accidents, assurance voyages ou protection contre tout autre risque pouvant être nécessaire ou souhaitable pour le personnel chargé de rendre les services prévus aux termes de cet Accord. Cette responsabilité incombe à l’OBC locale. VI.4. les droits et obligations de l’OBC locale sont limités aux termes et conditions du présent accord. Par conséquent l’OBC locale ainsi que le personnel rendant les services pour son compte ne pourront prétendre à aucun avantage, paiement, contrepartie ou indemnités, sauf dispositions expresse du présent Accord. VI.5. L’OBC locale sera seule responsable encaissé uniquement en cas de réclamation non présence totale ou partielle injustifiée ou injustifiable, à une ou plusieurs actions de formation avec absence de règlement de la part ou des actions de tiers résultant formations manquées. c) Si le stagiaire est empêché de faits suivre la formation par suite de négligence ou omission force majeure reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues de leur valeur au présent contrat. d) En cas d’annulation d’une action de formation de la part formation du fait de l’OBC locale ZEN PLUS, aucun règlement ne sera requis au cours co-contractant. ZEN PLUS s’engage à fournir le contenu écrit de l’exécution du présent Accord et le PICG ne serait en aucun cas être tenu responsable en cas l’action de telles réclamations de la part de tiersformation annulée ainsi que les supports pédagogiques correspondants. VI.6. Sous réserve de la clause VI.2, l’équipement acheté par l’OBC locale au moyen de fonds fournis par le PICG sera la propriété de l’OBC locale et sera utilisé exclusivement aux fins indiquées à l’annexe « A » pendant toute la durée du présent Accord. VI.7. Le présent accord peut être résilié par l’une des deux Parties avant la fin de l’accord moyennant un préavis écrit de l’une à l’autre de trente (30e) jours et l’OBC locale devra restituer rapidement les fonds non utilisés au PICG comme spécifié dans la clause V.4 ci-dessus. VI.8. L’OBC locale reconnaît que le PICG est tenu de financer uniquement les montants prévus dans cet Accord. En cas de restitution cessation anticipée de la totalité ou d’une partie formation du fait de ZEN PLUS, aucun règlement ne sera requis au co-contractant concernant les actions de formation restantes. ZEN PLUS s’engage à fournir le contenu écrit des montants au PICG ou en actions de formation restantes ainsi que les supports pédagogiques correspondants. f) En cas de résiliation report d’une action de cet Accordformation en accord avec ZEN PLUS et le co-contractant, L’OBC locale reconnaît que ce dernier acquitte le PICG ne sera redevable à l’OBC locale montant de la formation à la suite nouvelle date de la dite restitution ou annulation VI.9. Aucun amendement, modification ou dérogation aux dispositions du présent Accord ne sera valable ou applicable sauf accord écrit et préalable des Parties à l’Accord sous la forme d’un amendement l’action de l’Accord dûment signé par les Parties ci-jointformation. VI.10. Tout différent g) Si une contestation ou litiges découlant du présent Accord ou toute violation de celui-ciun différend n’ont pu être réglés à l’amiable, s’ils ne sont pas réglées à l’amiable par voie de négociation directe seront réglés conformément aux lois une action en vigueur au Rwandajustice sera seule compétente pour régler le litige.

Conditions générales. VI.1Outre la location du Produit pour un usage normal et à titre personnel par le Client en tant que souscripteur, la souscription de l’offre de location comprend un ensemble de prestations de services associées dont la nature et l’étendue sont décrites dans les CP correspondantes à l’offre souscrite. L’ensemble Sauf dispositions contraires, les services associés sont valables pendant toute la durée de cet accord la location. Dans le cadre d’une exécution normale du contrat dans la limite géographique précisée à l’Article 1, COMMOWN s’engage à prendre en charge les frais de port logistiques d’expédition/retour du Produit liés aux services associés à la souscription de l’offre de location (hors cas particuliers traités par ailleurs dans les CGS ou CP de l’offre). De manière générale, le Client s’engage à transmettre tous les documents que COMMOWN estimera nécessaire pour apprécier le bien-fondé de la demande de prestations de services associées. En cas de panne, de casse, ou de contact avec l’eau le Client s’engage à ne pas effectuer d’interventions sur le Produit (ni par lui-même, ni par un tiers), mais à se conformer aux instructions données par COMMOWN. A défaut, COMMOWN se réserve le droit de résilier le contrat de location sans indemnités pour le Client et de ses annexes jointes ci-dessous constituent la totalité de l’accord entre l’OBC locale et des frais pourront être facturés pour remettre l’appareil en état ou le PICGremplacer. Afin qu’une intervention puisse être réalisée sur le Produit, remplacent et annulent le contenu Client s’engage à dissocier au préalable l’appareil de tout autre négociation et/compte personnel (cloud ou accord oral ou écrit se rapportant autres) et à l’objet du présent Accord. VI.2. L’OBC locale accomplira tous les services décrits dans le projet avec diligence et efficacité. Selon les termes désactiver toute application de cet Accord il est entendu que l’OBC locale conservera localisation permettant le contrôle exclusif de l’administration et de la mise en œuvre du présent projet et l’appareil. Dans le PICG cas contraire, COMMOWN ne pourra pas intervenir dans l’exercice être tenu responsable d’une éventuelle perte de ce contrôledonnées, et se réserve également le droit de refuser toute prestation associée à l’offre de location. Cependant le PICG pourra procéder à l’examen de la qualité du travail et des progrès accomplis dans l’achèvement du projet. Si à tout moment le PICG n’est pas satisfait de la qualité du travail accompli ou de son état d’avancementDe manière générale, le PICG pourra (i) retenir, à sa discrétion, les paiements de fonds jusqu'à ce que son opinion sur la situation soit revue ou (ii) exiger le retour de tous biens et/ou équipement acheté par l’OBC locale avec des fonds fournis conformément à cet Accord ; (iii) notifier par écrit à l‘OBC locale la résiliation de cet Accord selon la procédure décrite au paragraphe 6.7 ci-dessous ; et/ou (iv) rechercher toute autre solution si nécessaire. La décision du PICG concernant la qualité du travail accompli et son état d’avancement pour atteindre les objectifs fixés sera décisive et finale et l’OBC locale COMMOWN ne pourra prétendre à aucun autre paiement par le PICG. VI.3. Le PICG décline toute responsabilité pour ce qui a trait à l’assurance-vie, assurance-maladie, assurance accidents, assurance voyages ou protection contre tout autre risque pouvant être nécessaire ou souhaitable pour le personnel chargé de rendre les services prévus aux termes de cet Accord. Cette responsabilité incombe à l’OBC locale. VI.4. les droits et obligations de l’OBC locale sont limités aux termes et conditions du présent accord. Par conséquent l’OBC locale ainsi que le personnel rendant les services pour son compte ne pourront prétendre à aucun avantage, paiement, contrepartie ou indemnités, sauf dispositions expresse du présent Accord. VI.5. L’OBC locale sera seule responsable en cas de réclamation de la part de tiers résultant de faits de négligence ou omission de la part de l’OBC locale au cours de l’exécution du présent Accord et le PICG ne serait en aucun cas être tenu pour responsable en cas des dommages matériels et immatériels consécutifs à une panne, casse, perte ou vol de telles réclamations l’appareil loué (ex : perte de la part de tiersdonnées informatiques, etc. VI.6. Sous réserve de la clause VI.2, l’équipement acheté par l’OBC locale au moyen de fonds fournis par le PICG sera la propriété de l’OBC locale et sera utilisé exclusivement aux fins indiquées à l’annexe « A » pendant toute la durée du présent Accord). VI.7. Le présent accord peut être résilié par l’une des deux Parties avant la fin de l’accord moyennant un préavis écrit de l’une à l’autre de trente (30) jours et l’OBC locale devra restituer rapidement les fonds non utilisés au PICG comme spécifié dans la clause V.4 ci-dessus. VI.8. L’OBC locale reconnaît que le PICG est tenu de financer uniquement les montants prévus dans cet Accord. En cas de restitution de la totalité ou d’une partie des montants au PICG ou en cas de résiliation de cet Accord, L’OBC locale reconnaît que le PICG ne sera redevable à l’OBC locale à la suite de la dite restitution ou annulation VI.9. Aucun amendement, modification ou dérogation aux dispositions du présent Accord ne sera valable ou applicable sauf accord écrit et préalable des Parties à l’Accord sous la forme d’un amendement de l’Accord dûment signé par les Parties ci-joint. VI.10. Tout différent ou litiges découlant du présent Accord ou toute violation de celui-ci, s’ils ne sont pas réglées à l’amiable par voie de négociation directe seront réglés conformément aux lois en vigueur au Rwanda.

Conditions générales. VI.1Le Client s’engage a utiliser la solution dans le strict respect de son objet et dans le cadre strict de son activite. L’ensemble Le Client doit s’assurer notamment que les informations mises en ligne sont conformes a la reglementation en vigueur et ne vont pas a l’encontre des usages et des bonnes mœurs. Dans tous les cas, Agorastore ne pourra etre tenu pour responsable des elements diffuses par le Client et se reserve le droit d’interrompre ses services en cas de cet accord non-respect des termes du present contrat cadre. Compte tenu notamment de la gestion par Agorastore des annonces relatives a chaque bien, des verifications, de l’assistance fournie, de l’organisation des encheres, et des campagnes de communication organisees par Agorastore, le Client s’engage a ne pas utiliser d’autres solutions en ligne de courtage aux encheres que la solution agorastore pendant la duree du contrat. Des lors que le Client met en vente aux encheres un bien via la solution Agorastore, il s’engage a reserver ledit bien aux fins de cette vente. A la fin de la periode d’encheres, Le Client sera libre de choisir l'encherisseur qui lui convient (y compris un encherisseur moins-disant) conformement a la reglementation applicable aux operations de courtage aux encheres a distance par voie electronique et notamment l'article L321-3 du Code de commerce. En cas d'impossibilite du Client de donner suite a la vente, il devra justifier aupres du Prestataire et de ses annexes jointes ci-dessous constituent la totalité l'encherisseur choisi les motifs de l’accord entre l’OBC locale cette impossibilite. Le montant du commissionnement restera, dans ce cas, du au Prestataire sauf pour des cas exceptionnels (vol, casse - non imputable au Client - ou catastrophe naturelle). Agorastore se reserve le droit de ne pas faire apparaitre les biens du client sur le portail et le PICG, remplacent et annulent le contenu / ou de tout autre négociation et/ou accord oral ou écrit se rapportant à l’objet du présent Accord. VI.2. L’OBC locale accomplira tous les services décrits dans le projet avec diligence et efficacité. Selon les termes de cet Accord il est entendu que l’OBC locale conservera le contrôle exclusif de l’administration et de refuser la mise en œuvre vente de certains biens. Toute difficulte relative a l’application ou a l’interpretation du présent projet et le PICG ne pourra pas intervenir dans l’exercice de ce contrôle. Cependant le PICG pourra procéder à l’examen de present contrat-cadre sera soumise, a defaut d’accord amiable, a la qualité juridiction du travail et des progrès accomplis dans l’achèvement du projet. Si à tout moment le PICG n’est pas satisfait de la qualité du travail accompli ou de son état d’avancement, le PICG pourra (i) retenir, à sa discrétion, les paiements de fonds jusqu'à ce que son opinion sur la situation soit revue ou (ii) exiger le retour de tous biens et/ou équipement acheté par l’OBC locale avec des fonds fournis conformément à cet Accord ; (iii) notifier par écrit à l‘OBC locale la résiliation de cet Accord selon la procédure décrite au paragraphe 6.7 ci-dessous ; et/ou (iv) rechercher toute autre solution si nécessaire. La décision du PICG concernant la qualité du travail accompli et son état d’avancement pour atteindre les objectifs fixés sera décisive et finale et l’OBC locale ne pourra prétendre à aucun autre paiement par le PICGtribunal competent. VI.3. Le PICG décline toute responsabilité pour ce qui a trait à l’assurance-vie, assurance-maladie, assurance accidents, assurance voyages ou protection contre tout autre risque pouvant être nécessaire ou souhaitable pour le personnel chargé de rendre les services prévus aux termes de cet Accord. Cette responsabilité incombe à l’OBC locale. VI.4. les droits et obligations de l’OBC locale sont limités aux termes et conditions du présent accord. Par conséquent l’OBC locale ainsi que le personnel rendant les services pour son compte ne pourront prétendre à aucun avantage, paiement, contrepartie ou indemnités, sauf dispositions expresse du présent Accord. VI.5. L’OBC locale sera seule responsable en cas de réclamation de la part de tiers résultant de faits de négligence ou omission de la part de l’OBC locale au cours de l’exécution du présent Accord et le PICG ne serait en aucun cas être tenu responsable en cas de telles réclamations de la part de tiers. VI.6. Sous réserve de la clause VI.2, l’équipement acheté par l’OBC locale au moyen de fonds fournis par le PICG sera la propriété de l’OBC locale et sera utilisé exclusivement aux fins indiquées à l’annexe « A » pendant toute la durée du présent Accord. VI.7. Le présent accord peut être résilié par l’une des deux Parties avant la fin de l’accord moyennant un préavis écrit de l’une à l’autre de trente (30) jours et l’OBC locale devra restituer rapidement les fonds non utilisés au PICG comme spécifié dans la clause V.4 ci-dessus. VI.8. L’OBC locale reconnaît que le PICG est tenu de financer uniquement les montants prévus dans cet Accord. En cas de restitution de la totalité ou d’une partie des montants au PICG ou en cas de résiliation de cet Accord, L’OBC locale reconnaît que le PICG ne sera redevable à l’OBC locale à la suite de la dite restitution ou annulation VI.9. Aucun amendement, modification ou dérogation aux dispositions du présent Accord ne sera valable ou applicable sauf accord écrit et préalable des Parties à l’Accord sous la forme d’un amendement de l’Accord dûment signé par les Parties ci-joint. VI.10. Tout différent ou litiges découlant du présent Accord ou toute violation de celui-ci, s’ils ne sont pas réglées à l’amiable par voie de négociation directe seront réglés conformément aux lois en vigueur au Rwanda.