Common use of CONFIDENTIALITE Clause in Contracts

CONFIDENTIALITE. 12.1 Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre. Aux fins du Contrat, les informations confidentielles désignent toute information identifiée comme confidentielle et/ou qui peut raisonnablement être qualifiée comme telle, par exemple : des informations concernant l'entreprise, les opérations, les affaires, les clients ou les fournisseurs, les processus, informations sur les produits, savoir-faire, conceptions, secrets commerciaux ou logiciels, ou toute information développée par les parties dans le cadre de l'exécution du présent Contrat. 12.2 Chaque partie peut divulguer les informations confidentielles de l'autre partie dans les conditions suivantes : (i) à ses employés (ou à ceux d'une Société du Groupe), dirigeants, représentants, co-contractants, sous-traitants ou conseillers dans la mesure où ils ont besoin de connaître ces informations aux fins d'exercer les droits de la partie ou de s'acquitter de leurs obligations en vertu du Contrat, et à condition que la partie fasse en sorte que ce destinataire soit lié par des obligations de confidentialité équivalentes ; (ii) sous réserve de la Condition 12.4, lorsque cette information est demandée par une juridiction ou toute autorité gouvernementale ou réglementaire ; et (iii) avec le consentement écrit au préalable de l'autre partie. 12.3 Chaque partie doit s'assurer que ses employés, dirigeants, représentants, co-contractants, sous-traitants ou conseillers auxquels elle divulgue les informations confidentielles de l'autre partie se conforment à la présente clause 12. 12.4 Si la partie qui reçoit les informations est tenue de produire ou de divulguer des informations confidentielles conformément à la clause 12.2(ii) ci-dessus, elle doit, à condition que cela soit autorisé par la loi, informer l’autre partie écrit sans délais, de telle sorte qu’elle ait la possibilité d’engager toutes procédures judiciaires permettant de protéger ses informations confidentielles. 12.5 Aucune partie n'utilisera les informations confidentielles d'une autre partie à d'autres fins que l'exercice de ses droits et l'exécution de ses obligations en vertu du Contrat.

CONFIDENTIALITE. 12.1 Chaque partie s'engage à ne pas divulguer Toutes les informations confidentielles de l'autre. Aux fins du Contratinformations, toutes les informations confidentielles désignent toute information identifiée comme confidentielle données (notamment les Données Client), tous les livrables et/ou qui peut raisonnablement être qualifiée comme telle, par exemple : des informations concernant l'entreprise, les opérations, les affaires, les clients ou les fournisseurs, les processus, informations sur les produits, tout le savoir-faire, conceptions, secrets commerciaux couverts ou logiciels, ou toute information développée non par les lois de propriété intellectuelle, quelle qu’en soient la forme et la nature (commerciale, industrielle, technique, financière, etc…), échangées entre les parties ou dont elles auraient connaissance lors de l'exécution du Contrat seront considérées comme confidentielles (ci- après les "Informations Confidentielles"). Chacune des parties s'engage à n’utiliser les Informations Confidentielles que dans le cadre de l'exécution du présent Contrat. 12.2 Chaque partie peut divulguer les informations confidentielles de l'autre partie dans les conditions suivantes : (i) à ses employés (ou à ceux d'une Société du Groupe), dirigeants, représentants, co-contractants, sous-traitants ou conseillers dans la mesure où ils ont besoin de connaître ces informations aux fins d'exercer les droits de la partie ou de s'acquitter de leurs obligations en vertu l’exécution du Contrat, à protéger les Informations Confidentielles et à condition que la partie fasse en sorte que ce destinataire soit lié par ne pas les divulguer à des obligations de confidentialité équivalentes ; (ii) sous réserve de la Condition 12.4, lorsque cette information est demandée par une juridiction ou toute autorité gouvernementale ou réglementaire ; et (iii) avec le consentement écrit au préalable de l'autre partie. 12.3 Chaque partie doit s'assurer tiers autres que ses employés, dirigeantscollaborateurs, représentants, co-contractants, filiales et sous-traitants ou conseillers auxquels elle divulgue les informations confidentielles ayant besoin d’en connaitre pour l’exécution du Contrat sans l'autorisation préalable et écrite de l'autre partie se conforment partie. Les parties s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que leurs employés, collaborateurs, filiales et sous-traitants ayant accès aux Informations Confidentielles soient informés du caractère confidentiel des informations communiquées et respectent les obligations découlant de la présente clause 12. 12.4 Si la partie qui reçoit les informations est tenue clause. Les entreprises sont solidairement responsables avec leurs employés de produire ou de divulguer toutes infractions à ces dispositions. Chacune des informations confidentielles conformément à la clause 12.2(ii) ci-dessus, elle doit, à condition que cela soit autorisé par la loi, informer l’autre partie écrit sans délais, de telle sorte qu’elle ait la possibilité d’engager toutes procédures judiciaires permettant de protéger ses informations confidentielles. 12.5 Aucune partie n'utilisera les informations confidentielles d'une autre partie à d'autres fins que l'exercice de ses droits et l'exécution parties sera dégagée de ses obligations de confidentialité en vertu ce qui concerne toutes les informations (i) qui étaient en possession de cette partie avant leur divulgation par l'autre partie sans qu'une telle possession ne résulte directement ou indirectement de la divulgation non autorisée de ces informations par un tiers, (ii) qui font partie du domaine public à la date d'acceptation du Contrat ou qui tomberaient dans le domaine public après cette date sans que la cause en soit imputable au non- respect par cette partie de ses obligations de confidentialité au titre du Contrat., (iii) qui ont été élaborées de façon indépendante par cette partie, ou

CONFIDENTIALITE. 12.1 Tant pendant la durée du Contrat que pendant un délai d’un (1) an après la fin du Contrat, pour quelque cause que ce soit, chaque partie considérera et traitera comme confidentiels tous les documents, programmes et informations qui lui auront été communiqués dans le cadre du Contrat. Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les communiquer ces documents, programmes et informations confidentielles de l'autre. Aux fins du Contratà d'autres tiers que ses salariés, les informations confidentielles désignent toute information identifiée comme confidentielle et/ou qui peut raisonnablement être qualifiée comme telleson courtier d’assurance, par exemple : des informations concernant l'entrepriseses conseils, les opérationsses commissaires aux comptes, les affaires, les clients ou les fournisseurs, les processus, informations sur les produits, savoir-faire, conceptions, secrets commerciaux ou logiciels, ou toute information développée par les parties dans le cadre de l'exécution du présent Contrat. 12.2 Chaque partie peut divulguer les informations confidentielles de l'autre partie dans les conditions suivantes : (i) à ses employés (ou à ceux d'une Société du Groupe), dirigeants, représentants, co-contractants, sous-traitants ou conseillers dans la mesure où ils ont besoin de connaître ces informations aux fins d'exercer les droits moins d’avoir obtenu l'accord préalable et écrit de la partie ou de s'acquitter de leurs obligations en vertu du Contratémettrice, et à condition que prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire respecter par son personnel, ou les tiers éventuellement autorisés, la confidentialité de ces documents, programmes et informations. Par exception, la présente obligation de confidentialité ne s'appliquera pas aux documents, programmes ou informations : • dont la divulgation est rendue obligatoire par une loi, un règlement, à raison d’une décision de justice ou d’une demande expresse de l’administration sociale ou fiscale, • accessibles au public à la date de leur communication par la partie fasse en sorte que ce destinataire soit lié émettrice à l'autre partie, ou qui viendraient à l'être postérieurement à cette date et sans faute de la partie réceptrice, • déjà connus de la partie réceptrice au moment de leur communication par la partie émettrice, • transmis à la partie réceptrice avec dispense expresse d'obligation de confidentialité, • fournis à la partie réceptrice sans obligation de confidentialité par un tiers la détenant légitimement, • obtenus par la partie réceptrice par des obligations développements internes entrepris par des membres de confidentialité équivalentes ; (ii) sous réserve de la Condition 12.4, lorsque cette information est demandée par une juridiction ou toute autorité gouvernementale ou réglementaire ; et (iii) avec le consentement écrit au préalable de l'autre partieson personnel n'ayant pas eu accès aux informations. 12.3 Chaque partie doit s'assurer que ses employés, dirigeants, représentants, co-contractants, sous-traitants ou conseillers auxquels elle divulgue les informations confidentielles de l'autre partie se conforment à la présente clause 12. 12.4 Si la partie qui reçoit les informations est tenue de produire ou de divulguer des informations confidentielles conformément à la clause 12.2(ii) ci-dessus, elle doit, à condition que cela soit autorisé par la loi, informer l’autre partie écrit sans délais, de telle sorte qu’elle ait la possibilité d’engager toutes procédures judiciaires permettant de protéger ses informations confidentielles. 12.5 Aucune partie n'utilisera les informations confidentielles d'une autre partie à d'autres fins que l'exercice de ses droits et l'exécution de ses obligations en vertu du Contrat.

CONFIDENTIALITE. 12.1 Chaque partie s'engage Chacune des Parties s’engage à respecter la confidentialité de l’ensemble des informations et documents techniques ou commerciaux provenant ou relatifs à l’exécution des Prestations, ci-après dénommés “les Informations Confidentielles”, qui lui ont été révélés ou auxquels elle aurait eu accès à l’occasion de la négociation ou de l’exécution des Prestations. A ce titre, la Partie réceptrice : - n'utilisera ces Informations Confidentielles que pour la réalisation des Prestations ; - ne pas divulguer les communiquera qu'à ceux de ses employés à qui ces informations confidentielles et documents seront indispensables pour l’exécution des Prestations ou à des tiers qu’après accord préalable écrit de l'autre. Aux fins l’autre Partie ; - prendra à l'égard de son personnel et des tiers autorisés, toutes les mesures nécessaires pour assurer cette confidentialité ; - restituera à l’autre Partie ou détruira tous documents contenant ou reflétant ces Informations Confidentielles dès que celles-ci ne lui seront plus nécessaires et au plus tard à la fin du Contrat, les pour quelque raison que ce soit. La présente obligation de confidentialité ne s’applique pas à la partie des informations confidentielles désignent toute information identifiée comme confidentielle et/: - tombées dans le domaine public à la date de sa communication par la Partie émettrice ou qui peut raisonnablement être qualifiée comme telle, par exemple : des informations concernant l'entreprise, les opérations, les affaires, les clients ou les fournisseurs, les processus, informations sur les produits, savoir-faire, conceptions, secrets commerciaux ou logiciels, ou toute information développée par les parties tomberait dans le cadre domaine public postérieurement à cette date et sans faute de l'exécution du présent Contrat. 12.2 Chaque partie peut la Partie réceptrice ; - déjà connues de la Partie réceptrice au moment de sa communication ; - transmises à la Partie réceptrice avec dispense écrite de confidentialité de la Partie émettrice ; - qui ont dû être communiquées par décision de justice ou conformément à une décision administrative. - De plus, chaque Partie est en droit de divulguer les informations confidentielles de l'autre partie dans les conditions suivantes : (i) toute Information Confidentielle à ses employés (assureurs, commissaires aux comptes ou à ceux d'une Société du Groupe), dirigeants, représentants, co-contractants, sous-traitants ou conseillers dans la mesure où ils ont besoin de connaître ces informations aux fins d'exercer les droits de la partie ou de s'acquitter de leurs obligations en vertu du Contrat, et à condition que la partie fasse en sorte que ce destinataire soit lié par des ses avocats. Les présentes obligations de confidentialité équivalentes ; demeurent en vigueur pendant la durée d’exécution des Prestations et pendant les trois (ii3) sous réserve de années suivant la Condition 12.4fin des Prestations, lorsque cette information est demandée par une juridiction ou toute autorité gouvernementale ou réglementaire ; et (iii) avec quel qu’en soit le consentement écrit au préalable de l'autre partiemotif. 12.3 Chaque partie doit s'assurer que ses employés, dirigeants, représentants, co-contractants, sous-traitants ou conseillers auxquels elle divulgue les informations confidentielles de l'autre partie se conforment à la présente clause 12. 12.4 Si la partie qui reçoit les informations est tenue de produire ou de divulguer des informations confidentielles conformément à la clause 12.2(ii) ci-dessus, elle doit, à condition que cela soit autorisé par la loi, informer l’autre partie écrit sans délais, de telle sorte qu’elle ait la possibilité d’engager toutes procédures judiciaires permettant de protéger ses informations confidentielles. 12.5 Aucune partie n'utilisera les informations confidentielles d'une autre partie à d'autres fins que l'exercice de ses droits et l'exécution de ses obligations en vertu du Contrat.

CONFIDENTIALITE. 12.1 Chaque partie s'engage Toute information communiquée par l'une des Parties à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre. Aux fins du Contrat, les informations confidentielles désignent toute information identifiée comme confidentielle et/ou qui peut raisonnablement être qualifiée comme telle, par exemple : des informations concernant l'entreprise, les opérations, les affaires, les clients ou les fournisseurs, les processus, informations sur les produits, savoir-faire, conceptions, secrets commerciaux ou logiciels, ou toute information développée par les parties l'autre dans le cadre de l'exécution des ventes réalisées en application des CGV ou dans le cadre du contrat annuel négocié et conclu entre elles doit être considérée comme confidentielle par les Parties qui s'y obligent et, par conséquent, ne pas être divulguée à un tiers ni être utilisée à des fins autres que la bonne exécution des obligations auxquelles elles se sont engagées. Chacune des Parties s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des dispositions du présent Contrat. 12.2 Chaque article par son personnel. Toutefois, ne sont pas visées par le présent engagement de confidentialité les données et informations pour lesquelles l'une des Parties apporterait la preuve : - qu'elles étaient déjà en sa possession au moment où elle les a reçues de l'autre partie, autrement qu'à la suite de leur transmission par une société du groupe auquel appartient l'autre partie peut divulguer et sans violer les informations obligations confidentielles de l'autre tiers ; - qu'elles sont tombées dans le domaine public autrement que par son fait ou sa négligence ; - qu'elles faisaient partie dans du domaine public au moment où elle les conditions suivantes : a reçues ; ou - qu'elles doivent être divulguées en exécution d'une obligation légale ou réglementaire non équivoque, d'une décision de justice ou d'une demande d'une autorité administrative à laquelle elle ne peut se soustraire. La présente obligation de confidentialité est valable pendant la durée de validité des CGV et restera en vigueur pendant une durée de dix (i10) ans à ses employés (compter de leur expiration ou à ceux d'une Société résiliation pour quelque cause que ce soit. Les clauses du Groupe), dirigeants, représentants, co-contractants, sous-traitants ou conseillers dans la mesure où ils ont besoin de connaître ces informations aux fins d'exercer contrat annuel éventuellement conclu entre les droits de la partie ou de s'acquitter de leurs obligations en vertu du ContratParties sont réputées confidentielles, et à condition que la partie fasse en sorte que ce destinataire soit lié par titre, elles ne peuvent être publiées, ni communiquées à des obligations de confidentialité équivalentes ; (ii) sous réserve de la Condition 12.4, lorsque cette information est demandée par une juridiction ou toute autorité gouvernementale ou réglementaire ; et (iii) avec le consentement écrit au préalable de l'autre partietiers non autorisés. 12.3 Chaque partie doit s'assurer que ses employés, dirigeants, représentants, co-contractants, sous-traitants ou conseillers auxquels elle divulgue les informations confidentielles de l'autre partie se conforment à la présente clause 12. 12.4 Si la partie qui reçoit les informations est tenue de produire ou de divulguer des informations confidentielles conformément à la clause 12.2(ii) ci-dessus, elle doit, à condition que cela soit autorisé par la loi, informer l’autre partie écrit sans délais, de telle sorte qu’elle ait la possibilité d’engager toutes procédures judiciaires permettant de protéger ses informations confidentielles. 12.5 Aucune partie n'utilisera les informations confidentielles d'une autre partie à d'autres fins que l'exercice de ses droits et l'exécution de ses obligations en vertu du Contrat.

CONFIDENTIALITE. 12.1 Chaque Chacune des parties considère comme strictement confidentielles et s’interdit de divulguer toute information, donnée, formule ou concept de l’autre partie s'engage qui sont mises à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre. Aux fins du Contrat, les informations confidentielles désignent toute information identifiée comme confidentielle et/ou qui peut raisonnablement être qualifiée comme telle, par exemple : des informations concernant l'entreprise, les opérations, les affaires, les clients ou les fournisseurs, les processus, informations sur les produits, savoir-faire, conceptions, secrets commerciaux ou logiciels, ou toute information développée par les parties dans le cadre de l'exécution du présent Contrat. 12.2 Chaque partie peut divulguer les informations confidentielles la disposition de l'autre partie dans sous quelque forme que ce soit (écrite, orale, par supports magnétiques, électroniques, informatiques, etc.) à l’occasion du Contrat formé conformément à l’article 2 (ci-après « Informations Confidentielles ») pendant une durée de cinq (5) années à compter de leur divulgation. Aucune des parties ne divulguera d'Information Confidentielle concernant l'autre à un tiers sans le consentement exprès et écrit de cette autre partie, et ne fera usage d'aucune Information Confidentielle autrement que pour l'exécution du Contrat. Chaque partie doit apporter le même degré de précaution à la non-divulgation d'Informations Confidentielles que celui qu'elle apporte à ses propres Informations Confidentielles. Cependant, ECOMESURE pourra faire état, pour les conditions suivantes besoins de sa publicité, des contrats le liant avec le Client, étant entendu que conformément au présent article, seule l’existence des contrats pourra être mentionnée, à l’exclusion de son contenu. Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations : (ia) généralement disponibles au public ou connues de celui-ci, (b) connues antérieurement du destinataire, (c) développées indépendamment par le destinataire en dehors du champ du contrat formé conformément à ses employés l’article 2, (d) divulguées licitement par un tiers, ou à ceux d'une Société du Groupe), dirigeants, représentants, col'occasion d'un témoignage devant une autorité compétente. Les deux parties prendront vis-contractants, sousà-traitants ou conseillers dans la mesure où ils ont besoin vis de connaître ces informations aux fins d'exercer leur personnel et partenaires toutes les droits mesures nécessaires pour assurer l’effectivité de la partie ou de s'acquitter de leurs obligations en vertu du Contrat, et à condition que la partie fasse en sorte que ce destinataire soit lié par des obligations de confidentialité équivalentes ; (ii) sous réserve de la Condition 12.4, lorsque cette information est demandée par une juridiction ou toute autorité gouvernementale ou réglementaire ; et (iii) avec le consentement écrit au préalable de l'autre partie. 12.3 Chaque partie doit s'assurer que ses employés, dirigeants, représentants, co-contractants, sous-traitants ou conseillers auxquels elle divulgue les informations confidentielles de l'autre partie se conforment à la présente clause 12. 12.4 Si la partie qui reçoit les informations est tenue de produire ou de divulguer des informations confidentielles conformément à la clause 12.2(ii) l’obligation mentionnée ci-dessus, elle doit, à condition que cela soit autorisé par la loi, informer l’autre partie écrit sans délais, de telle sorte qu’elle ait la possibilité d’engager toutes procédures judiciaires permettant de protéger ses informations confidentielles. 12.5 Aucune partie n'utilisera les informations confidentielles d'une autre partie à d'autres fins que l'exercice de ses droits et l'exécution de ses obligations en vertu du Contrat.

CONFIDENTIALITE. 12.1 Chaque partie s'engage Chacune des PARTIES s’engage à : - respecter une stricte confidentialité concernant les informations reçues de l’autre PARTIE, qui ne sont pas dans le domaine public et à ne pas les publier ni les divulguer à des tiers et à prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialité ; - ne pas utiliser les informations confidentielles de l'autre. Aux fins du Contrat, les informations confidentielles désignent toute information identifiée comme confidentielle et/ou qui peut raisonnablement être qualifiée comme telle, par exemple : l’autre PARTIE dans un but autre que pour exercer ses droits aux termes des CGU ; - limiter la circulation des informations concernant l'entreprisede l’autre PARTIE et leur accès à leurs directeurs, salariés, représentants, consultants ou sous-traitants ayant strictement besoin d’en connaître et sous réserve qu’ils soient tenus d’obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles résultant des présentes ; - ne faire aucune copie des informations de l’autre PARTIE au profit d’elle-même ou de tiers. Nonobstant ce qui précède, aucune des PARTIES n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées dans le domaine public indépendamment d’une faute par la PARTIE les opérationsrecevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la PARTIE les affairesrecevant, (iii) seraient connues de la PARTIE les clients ou recevant avant que l’autre PARTIE ne les fournisseurslui divulgue, les processus, informations sur les produits, savoir-faire, conceptions, secrets commerciaux ou logiciels(iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou toute information développée (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la PARTIE les parties ayant fournies). Sans préjudice des droits accordés dans le cadre des présentes CGU, la divulgation par les PARTIES entre elles d'informations, ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant de l'exécution manière expresse ou implicite à la PARTIE qui les reçoit un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les matières, les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations. Il en est de même en ce qui concerne les droits d'auteur ou d'autres droits attachés à la propriété littéraire et artistique (copyright), les marques de fabrique ou le secret des affaires. Toute violation du présent Contrat. 12.2 Chaque partie peut divulguer article autorise la PARTIE lésée à résilier les informations confidentielles de l'autre partie CGU dans les conditions suivantes : (i) prévues à ses employés (ou à ceux d'une Société du Groupe), dirigeants, représentants, co-contractants, sous-traitants ou conseillers dans la mesure où ils ont besoin de connaître ces informations aux fins d'exercer les droits de la partie ou de s'acquitter de leurs obligations en vertu du Contrat, l’article 13.1 des présentes et à condition que la partie fasse en sorte que ce destinataire soit lié par des obligations de confidentialité équivalentes ; (ii) sous réserve de la Condition 12.4, lorsque cette information est demandée par une juridiction ou toute autorité gouvernementale ou réglementaire ; et (iii) avec le consentement écrit au préalable de l'autre partie. 12.3 Chaque partie doit s'assurer que ses employés, dirigeants, représentants, co-contractants, sous-traitants ou conseillers auxquels elle divulgue les informations confidentielles de l'autre partie se conforment à la présente clause 12. 12.4 Si la partie qui reçoit les informations est tenue de produire ou de divulguer des informations confidentielles conformément à la clause 12.2(ii) ci-dessus, elle doit, à condition que cela soit autorisé par la loi, informer l’autre partie écrit sans délais, de telle sorte qu’elle ait la possibilité d’engager toutes procédures judiciaires permettant de protéger ses informations confidentielles. 12.5 Aucune partie n'utilisera les informations confidentielles d'une autre partie à d'autres fins que l'exercice préjudice de ses droits et l'exécution de ses obligations en vertu du Contratà réparation des préjudices subis. in particular refrain from conferring any right and constituting any guarantee, security or privilege whatsoever on the elements covered by the intellectual property rights of the other PARTY.

CONFIDENTIALITE. 12.1 Chaque partie Chacune des Parties s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles et à ne pas dévoiler à un tiers, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord préalable écrit de l'autre. Aux fins du Contratl’autre Partie, les informations confidentielles désignent toute information identifiée comme confidentielle et/ou qui peut raisonnablement être qualifiée comme telle, par exemple : des informations concernant l'entreprise, les opérations, les affaires, les clients ou les fournisseurs, les processus, informations sur les produits, savoir-faire, conceptions, secrets commerciaux ou logiciels, ou toute information développée par les parties reçues dans le cadre des négociations et de l'exécution du présent Contrat. 12.2 Chaque partie peut divulguer de la Convention. Cette obligation concerne les informations confidentielles suivantes : les prévisions, données ou plans marketing ou financier, programmes et procédures informatiques et toute information en relation avec les systèmes de l'autre partie dans les conditions suivantes : (i) à ses employés (ou à ceux d'une Société du Groupe), dirigeants, représentants, co-contractants, sous-traitants ou conseillers dans distribution et de manière générale avec l’activité de l’une des Parties. Chacune des Parties prendra toutes mesures nécessaires pour assurer la mesure où ils ont besoin sécurité et la confidentialité de connaître ces informations aux fins d'exercer échangées par les droits de la partie ou de s'acquitter de leurs obligations Parties. Chacune des Parties s'engage en vertu du Contrat, et particulier à condition que la partie fasse en sorte que ce destinataire soit lié par des obligations de confidentialité équivalentes ; (ii) sous réserve de la Condition 12.4, lorsque cette information est demandée par une juridiction ou toute autorité gouvernementale ou réglementaire ; et (iii) avec le consentement écrit au préalable de l'autre partie. 12.3 Chaque partie doit s'assurer que ses employés, dirigeants, représentants, co-contractants, sous-traitants ou conseillers auxquels elle divulgue : ⮚ N’utiliser les informations confidentielles que dans le seul cadre de l'autre partie se conforment à l'exécution de la présente clause 12. 12.4 Si la partie qui reçoit Convention ; ⮚ Ne révéler les informations est tenue confidentielles qu'aux seuls membres de produire ou son équipe, qui ont besoin d'utiliser ces informations pour la conclusion et l'exécution de la Convention. A ce titre, chacune des Parties s'engage à avertir ces personnes du caractère confidentiel de ces informations ; ⮚ Ne pas divulguer des informations confidentielles conformément à des tiers, sauf avec l'accord préalable et écrit de l'autre Partie, ou si cette divulgation était nécessaire pour permettre la clause 12.2(iimise en œuvre ou prouver l’existence de droits découlant de la Convention. Cette obligation est applicable pendant toute la durée de la Convention et pendant une période de cinq (5) ci-dessusans à compter de sa date d'expiration. Toutefois, elle doitcette obligation ne concerne pas : ⮚ Les informations qui étaient régulièrement connues sans caractère confidentiel avant qu'elles ne soient communiquées ; ⮚ Les informations qui étaient dans le domaine public ou qui y tombent sans que le destinataire de ces informations n'ait commis de faute ; ⮚ Les informations reçues d'un tiers de manière licite, sans aucune violation du présent article ; ⮚ Les informations autorisées, préalablement et par écrit, par la Partie dont elles émanent, à condition que cela soit autorisé être utilisées ou divulguées ; ⮚ Les informations qui ont fait l’objet d’une communication requise par la une autorité administrative ou en vertu d’une loi, informer l’autre partie écrit sans délaisd’un décret, d’un règlement ou d’une décision de telle sorte qu’elle ait la possibilité d’engager toutes procédures judiciaires permettant justice ou de protéger ses informations confidentiellestoute autorité de contrôle habilitée. 12.5 Aucune partie n'utilisera les informations confidentielles d'une autre partie à d'autres fins que l'exercice de ses droits et l'exécution de ses obligations en vertu du Contrat.

CONFIDENTIALITE. 12.1 Les Parties assurent le caractère confidentiel de toute information obtenue ou donnée transmise dans le cadre de l’exécution du présent Contrat. La Partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu'elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle, et ne pourra la communiquer ou la divulguer à des tiers, si ce n'est avec l'accord écrit et préalable de l’autre Partie ou dans la mesure éventuellement requise par la Loi. Les Parties conviennent d’adopter toutes mesures raisonnables pour s’assurer que les informations confidentielles ne soient pas communiquées à leurs employés ou contractants en violation du présent Contrat. Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la durée de validité du présent Contrat et pendant les deux (2) ans qui suivront sa fin. Toutefois, chaque Partie ne saurait être tenue à la confidentialité vis-à-vis des informations suivantes : • les informations qui étaient régulièrement connues sans caractère confidentiel avant qu’elles ne soient communiquées comme étant des Informations Confidentielles. • les informations développées par chacune des Parties de manière indépendante. • les informations qui étaient dans le domaine public ou qui y tombent sans que le bénéficiaire de ces informations n’ait commis de faute. Chaque partie Partie s'engage à ne pas divulguer utiliser les informations confidentielles de l'autre. Aux fins Informations Confidentielles dans un cadre autre que celui du Contrat, les informations confidentielles désignent toute information identifiée comme confidentielle et/même pour son propre compte et s'engage à restituer, à première demande de l'autre Partie, tous documents ou qui peut raisonnablement être qualifiée comme telle, par exemple : autres supports contenant des informations concernant l'entreprise, les opérations, les affaires, les clients ou les fournisseurs, les processus, informations sur les produits, savoirInformations Confidentielles que celle-faire, conceptions, secrets commerciaux ou logiciels, ou toute information développée par les parties ci aurait été amenée à lui remettre dans le cadre de l'exécution du présent Contrat. 12.2 Chaque partie peut divulguer les informations confidentielles de l'autre partie dans les conditions suivantes : (i) à ses employés (ou à ceux d'une Société du Groupe), dirigeants, représentants, co-contractants, sous-traitants ou conseillers dans la mesure où ils ont besoin de connaître ces informations aux fins d'exercer les droits de la partie ou de s'acquitter de leurs obligations en vertu l’exécution du Contrat, et à condition ainsi que la partie fasse en sorte toutes leurs reproductions. Tous les documents, sous quelque forme que ce destinataire soit lié soit, communiqués par des obligations l’Editeur au titre du présent contrat resteront sa propriété exclusive et lui seront restitués sur simple demande de confidentialité équivalentes ; (ii) sous réserve de la Condition 12.4, lorsque cette information est demandée par une juridiction ou toute autorité gouvernementale ou réglementaire ; et (iii) avec le consentement écrit au préalable de l'autre partiesa part. 12.3 Chaque partie doit s'assurer que ses employés, dirigeants, représentants, co-contractants, sous-traitants ou conseillers auxquels elle divulgue les informations confidentielles de l'autre partie se conforment à la présente clause 12. 12.4 Si la partie qui reçoit les informations est tenue de produire ou de divulguer des informations confidentielles conformément à la clause 12.2(ii) ci-dessus, elle doit, à condition que cela soit autorisé par la loi, informer l’autre partie écrit sans délais, de telle sorte qu’elle ait la possibilité d’engager toutes procédures judiciaires permettant de protéger ses informations confidentielles. 12.5 Aucune partie n'utilisera les informations confidentielles d'une autre partie à d'autres fins que l'exercice de ses droits et l'exécution de ses obligations en vertu du Contrat.

CONFIDENTIALITE. 12.1 Chaque partie Partie s'engage à ne pas divulguer garder comme strictement confidentielles toutes les informations confidentielles informations, de l'autre. Aux fins du Contratquelque nature que ce soit et sur quelque support que ce soit, les informations confidentielles désignent toute information identifiée comme confidentielle et/ou qui peut raisonnablement être qualifiée comme telletransmises par l'autre Partie, par exemple : à l'occasion de l'exécution de la Convention, réserve étant cependant faite des informations concernant l'entreprise, les opérations, les affaires, les clients ou les fournisseurs, les processus, informations sur les produits, savoir-faire, conceptions, secrets commerciaux ou logiciels, ou toute information développée par les parties dans le cadre de l'exécution du présent Contrat. 12.2 Chaque partie peut divulguer les informations confidentielles de l'autre partie dans les conditions suivantes à l'égard desquelles la Partie pourrait apporter la preuve : (i) à ses employés (ou à ceux d'une Société du Groupe), dirigeants, représentants, co-contractants, sous-traitants ou conseillers dans la mesure où ils ont besoin qu'elles étaient licitement en sa possession avant de connaître ces informations aux fins d'exercer les droits recevoir de la partie ou de s'acquitter de leurs obligations en vertu du Contrat, et à condition que la partie fasse en sorte que ce destinataire soit lié par des obligations de confidentialité équivalentes l'autre Partie ; (ii) sous réserve ou qu'elles étaient, à la date de signature de la Condition 12.4Convention ou ultérieurement, lorsque cette information est demandée par une juridiction tombées dans le domaine public ou toute autorité gouvernementale ou réglementaire ; et; (iii) avec qu'elles lui auraient été communiquées par un tiers de bonne foi sans que ce tiers ait exigé d'engagement de confidentialité à leur égard. Chaque Partie s'engage à prendre toutes les mesures pour assurer le consentement écrit au préalable respect de l'autre partie. 12.3 Chaque partie doit s'assurer que ses employéscette obligation de confidentialité et elle s'interdit de divulguer, dirigeantsà toute personne physique ou morale, représentantssoit directement, co-contractantssoit indirectement, sous-traitants ou conseillers auxquels elle divulgue les informations confidentielles dont elle aurait connaissance dans le cadre de l'autre partie se conforment à la présente clause 12. 12.4 Si la partie qui reçoit les informations est tenue de produire cette Convention et/ou de divulguer des informations confidentielles conformément à la clause 12.2(ii) ci-dessusles reproduire et/ou de les utiliser, elle doittant pour son propre compte que pour le compte de tiers, à condition que cela soit autorisé par la loi, informer l’autre partie écrit sans délais, de telle sorte qu’elle ait la possibilité d’engager toutes procédures judiciaires permettant de protéger ses informations confidentielles. 12.5 Aucune partie n'utilisera les informations confidentielles d'une autre partie à d'autres fins que l'exercice l'exécution des modalités de ses droits la Convention. Toutes informations confidentielles et l'exécution leurs reproductions transmises par l’une des Parties à l’autre, restent la propriété de ses obligations en vertu la Partie qui les a divulguées et doivent être restituées à cette dernière à sa demande. Chaque Partie s'engage à ne transmettre les informations confidentielles reçues qu'aux seuls membres de son personnel qui auront été informés de la nature confidentielle de ces informations. Les engagements souscrits dans le cadre du Contratprésent article sont conclus pour la durée de cette Convention et pour une durée de trois (3) ans suivant son terme pour quelque cause que ce soit. Les termes de la Convention sont, de convention expresse, confidentiels et doivent être traités comme tels. Cette disposition ne s’applique pas dans l’hypothèse d’une communication de l’information sur demande administrative et toute autre hypothèse prévue par la réglementation ou dans un cadre judiciaire.

CONFIDENTIALITE. 12.1 Chaque partie s'engage 1. Les Parties s’engagent à ne pas divulguer garder strictement confidentielles toutes les informations confidentielles de l'autre. Aux fins du Contrat(notamment, sans que cette liste ne soit limitative, les informations confidentielles désignent toute information identifiée comme confidentielle et/commerciales, financières ou qui peut raisonnablement être qualifiée comme telle, techniques) appartenant ou détenues par exemple : l’une des informations concernant l'entreprise, les opérations, les affaires, les clients ou les fournisseurs, les processus, informations sur les produits, savoir-faire, conceptions, secrets commerciaux ou logicielsParties et divulguées à l’autre Partie, ou toute information développée par les parties dont cette dernière a eu connaissance en raison de l’existence du Contrat. Ces informations confidentielles ne pourront être utilisées dans le cadre de l'exécution un but autre que l’exécution du présent Contrat. 12.2 Chaque 2. Cependant, ces informations ne seront pas considérées comme confidentielles si : • elles étaient déjà connues de la Partie destinataire ou si elles ont été développées par la Partie destinataire indépendamment de son accès aux informations ; • elles ont été obtenues légalement par la Partie destinataire auprès d’un tiers non tenu d’une obligation de confidentialité avec la Partie titulaire des informations ; ou • elles font déjà partie peut divulguer les du domaine public ou si elles sont tombées dans le domaine public sans que cela ne soit imputable à la Partie destinataire. 3. La Partie destinataire n'engagera pas sa responsabilité au cas où elle divulguerait des informations confidentielles de l'autre partie dans du fait d'une obligation légale ou règlementaire (en particulier lorsque ces informations sont demandées par une juridiction compétente ou les conditions suivantes : (i) à ses employés (ou à ceux d'une Société du Groupeservices fiscaux), dirigeants, représentants, co-contractants, sous-traitants ou conseillers dans la mesure où ils ont besoin de connaître ces informations aux fins d'exercer les droits de la partie ou de s'acquitter de leurs obligations en vertu du Contrat, et à condition que cette divulgation ait été effectuée dans la partie fasse en sorte que ce destinataire soit lié par des obligations de confidentialité équivalentes ; (ii) sous réserve de la Condition 12.4, lorsque cette information est demandée par une juridiction ou toute autorité gouvernementale ou réglementaire ; et (iii) avec le consentement écrit au préalable de l'autre partiestricte mesure nécessaire pour satisfaire ladite obligation. 12.3 Chaque partie doit s'assurer que ses employés, dirigeants, représentants, co-contractants, sous-traitants ou conseillers auxquels elle divulgue 4. Sauf dans les informations confidentielles de l'autre partie se conforment cas prévus à la présente clause 12. 12.4 Si la partie qui reçoit les informations est tenue de produire ou de divulguer des informations confidentielles conformément à la clause 12.2(ii) l’Article 30 « Propriété Intellectuelle » ci-dessus, elle doit, à condition que cela soit autorisé par la loi, informer l’autre partie écrit sans délais, de telle sorte qu’elle ait la possibilité d’engager toutes procédures judiciaires permettant de protéger ses informations confidentielles. 12.5 Aucune partie n'utilisera Partie ayant reçu les informations confidentielles d'une autre partie s’engage à d'autres fins ne se prévaloir d’aucun droit de propriété intellectuelle de quelque nature que l'exercice ce soit relatif à ces informations. 5. Les Parties s’engagent à respecter les obligations de ses droits confidentialité et l'exécution de ses obligations en vertu non divulgation définies ci- avant, et à les faire respecter par leurs employés et agents pendant toute la durée du ContratContrat et pendant une durée additionnelle de cinq (5) ans après l’expiration ou la résiliation de ce dernier.

CONFIDENTIALITE. 12.1 Chaque partie Toutes les informations échangées entre les Parties ou dont elles auraient connaissance lors de l'exécution du Contrat (notamment les Données Client), quel que soit leur support seront considérées comme confidentielles (ci-après les "Informations Confidentielles"). Chacune des Parties s'engage à protéger les Informations Confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers sans l'autorisation préalable et écrite de l'autre Partie. Chacune des Parties sera dégagée de ses obligations de confidentialité en ce qui concerne toutes les informations (I) qui étaient en possession de cette Partie avant leur divulgation par l'autre Partie sans qu'une telle possession ne résulte directement ou indirectement de la divulgation non autorisée de ces informations par un tiers, (II) qui font partie du domaine public à la date d'acceptation du Contrat ou qui tomberaient dans le domaine public après cette date sans que la cause en soit imputable au non- respect par cette Partie de ses obligations de confidentialité au titre du Contrat, (III) qui ont été élaborées de façon indépendante par cette Partie, ou (IV) dont la divulgation est exigée par la loi ou une autorité judiciaire ou administrative compétente ou est nécessaire dans le cadre d'une action judiciaire. Les Parties s’engagent à respecter les obligations résultant du présent article pendant toute la durée du Contrat ainsi que pendant cinq (5) ans suivant sa cessation. A ce titre, dès l’échéance ou la résiliation du présent Contrat, chaque Partie devra soit restituer à l’autre Partie l’ensemble des documents contenant des informations confidentielles, soit assurer l’autre Partie de la destruction de toutes les informations confidentielles de l'autreen sa possession. Aux fins du ContratEn aucun cas, les informations confidentielles désignent toute information identifiée comme confidentielle et/ou qui peut raisonnablement être qualifiée comme telle, par exemple : une copie des informations concernant l'entreprise, les opérations, les affaires, les clients ou les fournisseurs, les processus, informations sur les produits, savoir-faire, conceptions, secrets commerciaux ou logiciels, ou toute information développée par les parties dans le cadre de l'exécution du présent Contrat. 12.2 Chaque partie peut divulguer les informations confidentielles de l'autre partie dans les conditions suivantes : (i) à ses employés (ou à ceux d'une Société du Groupe), dirigeants, représentants, co-contractants, sous-traitants ou conseillers dans la mesure où ils ont besoin de connaître ces informations aux fins d'exercer les droits de la partie ou de s'acquitter de leurs obligations en vertu du Contrat, et à condition que la partie fasse en sorte que ce destinataire soit lié par des obligations de confidentialité équivalentes ; (ii) sous réserve de la Condition 12.4, lorsque cette information est demandée par une juridiction ou toute autorité gouvernementale ou réglementaire ; et (iii) avec le consentement écrit au préalable de l'autre partie. 12.3 Chaque partie doit s'assurer que ses employés, dirigeants, représentants, co-contractants, sous-traitants ou conseillers auxquels elle divulgue les informations confidentielles de l'autre partie se conforment à la présente clause 12. 12.4 Si la partie qui reçoit les informations est tenue de produire ou de divulguer documents contenant des informations confidentielles conformément à la clause 12.2(ii) ci-dessus, elle doit, à condition que cela soit autorisé ne pourra être conservée par la loi, informer une Partie sauf accord exceptionnel et écrit de l’autre partie écrit sans délais, de telle sorte qu’elle ait la possibilité d’engager toutes procédures judiciaires permettant de protéger ses informations confidentiellesPartie. 12.5 Aucune partie n'utilisera les informations confidentielles d'une autre partie à d'autres fins que l'exercice de ses droits et l'exécution de ses obligations en vertu du Contrat.

CONFIDENTIALITE. 12.1 Chaque partie s'engage Chacune des Parties s'oblige à tenir confidentielles les informations qu'elle recevra de l'autre Partie ; à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre. Aux fins du Contratl'autre partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les informations confidentielles désignent toute information identifiée comme confidentielle et/ou qui peut raisonnablement être qualifiée comme telle, par exemple : des informations concernant l'entreprise, les opérations, les affaires, les clients ou les fournisseurs, les processus, informations sur les produits, savoir-faire, conceptions, secrets commerciaux ou logiciels, ou toute information développée par les parties dans le cadre de l'exécution du présent Contrat. 12.2 Chaque partie peut divulguer connaître ; et à n'utiliser les informations confidentielles de l'autre partie qu'à l'effet d'exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n'aura d'obligation quelconque à l'égard d'informations qui seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d'une faute par la partie les conditions suivantes : recevant ; seraient développées à titre indépendant par la partie les recevant ; seraient connues de la Partie les recevant avant que l'autre partie ne les lui divulgue ; seraient légitimement reçues d'un tiers non soumis à une obligation de confidentialité ; ou devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d'un tribunal (i) à ses employés (ou à ceux d'une Société du Groupe), dirigeants, représentants, co-contractants, sous-traitants ou conseillers auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure où ils ont besoin de connaître ces informations aux fins d'exercer les droits de requise et après en avoir prévenu par écrit la partie ou de s'acquitter de leurs les ayant fournies). Les obligations en vertu du Contrat, et des Parties à condition que la partie fasse en sorte que ce destinataire soit lié par des obligations de confidentialité équivalentes ; (ii) sous réserve de la Condition 12.4, lorsque cette information est demandée par une juridiction ou toute autorité gouvernementale ou réglementaire ; et (iii) avec le consentement écrit au préalable de l'autre partie. 12.3 Chaque partie doit s'assurer que ses employés, dirigeants, représentants, co-contractants, sous-traitants ou conseillers auxquels elle divulgue les informations confidentielles de l'autre partie se conforment à la présente clause 12. 12.4 Si la partie qui reçoit les informations est tenue de produire ou de divulguer l'égard des informations confidentielles conformément à demeureront en vigueur pendant toute la clause 12.2(ii) ci-dessusdurée du Contrat et aussi longtemps, elle doitaprès son terme, à condition que cela soit autorisé par la loi, informer l’autre partie écrit sans délais, de telle sorte qu’elle ait la possibilité d’engager toutes procédures judiciaires permettant de protéger ses informations confidentielles. 12.5 Aucune partie n'utilisera les informations concernées demeureront confidentielles d'une autre pour la partie à d'autres fins que l'exercice les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de ses droits et l'exécution de ses obligations en vertu 5 ans après le terme du Contrat. Les Parties s'engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre du présent Contrat.

CONFIDENTIALITE. 12.1 Chaque partie s'engage à ne pas divulguer Dans le cadre de l'exécution des présentes par les informations confidentielles de l'autre. Aux fins du Contratparties, les informations confidentielles désignent toute information identifiée comme confidentielle et/afférente à la politique commerciale, à la stratégie, à l'activité de l'une d'elles, aux services, aux outils, méthodes et savoir-faire, toute information protégée par le secret des affaires et toute information expressément qualifiée de confidentielle, reçue par une partie de l'autre partie devra être maintenue confidentielle. Cette obligation générale de confidentialité porte sur toute information orale ou qui peut raisonnablement être qualifiée comme telleécrite, par exemple : des informations concernant l'entreprisequelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support (rapports de discussion, les opérationsplans, les affaireséchanges de données informatisées, les clients ou les fournisseursactivités, les processusinstallations, informations sur les produitsprojets, savoir-faire, conceptions, secrets commerciaux ou logiciels, ou toute information développée par les parties produits etc.) échangés dans le cadre de l'exécution la préparation et de l’exécution du présent Contrat. 12.2 Chaque partie peut divulguer contrat objet des présentes. Au sens des présentes, ne seront pas considérées comme des informations confidentielles : (a) les informations confidentielles tombées dans le domaine public au moment de leur communication ou celles qui seraient dans le domaine public postérieurement à leur communication sous réserve, dans ce dernier cas, que ce ne soit pas le résultat d'une violation d'une obligation de confidentialité par la partie ayant eu connaissance de l'information ; (b) celles pour lesquelles la partie qui les reçoit peut prouver qu'elle les connaissait de bonne foi et sans violation d'une autre obligation de confidentialité préalable à leur communication dans le cadre des présentes ; (c) celles communiquées par un tiers postérieurement à la commande et reçues de bonne foi et sans violation d'une autre obligation de confidentialité par la partie à laquelle elles ont été communiquées. Les parties s'engagent dès lors à ne pas utiliser lesdites informations ou données lorsque cela n'est pas nécessaire à l'exécution d'une commande, et à ne pas divulguer lesdites informations ou données à tout tiers ou toute personne autre que leurs employés dans les strictes limites de la nécessité de ladite divulgation pour la bonne exécution d'une commande, sauf autorisation préalable et écrite de l'autre partie dans partie. Les sociétés affiliées, les conditions suivantes : (i) à ses employés (ou à ceux d'une Société du Groupe), dirigeants, représentants, co-contractants, fournisseurs et les sous-traitants ou conseillers des parties, impliqués dans la mesure où ils ont besoin de connaître ces informations aux fins d'exercer les droits l'exécution de la partie ou de s'acquitter commande, ne seront pas considérés comme des tiers au sens du présent paragraphe. Les parties s'engagent à respecter les obligations résultant du présent article « Confidentialité » pendant toute la durée de leurs obligations en vertu relations contractuelles et pendant les trois années suivant leur extinction et se portent fort du Contratrespect de cette obligation par l’ensemble de leurs salariés et sous-traitants, et à condition que le cas échéant. Cette obligation est, d’un commun accord entre les parties, une obligation de résultat. A l'issue de la partie fasse en sorte commande, pour quelque cause que ce soit, chaque partie destinataire soit lié par des obligations de confidentialité équivalentes ; (ii) sous réserve de la Condition 12.4, lorsque cette information est demandée par une juridiction ou toute autorité gouvernementale ou réglementaire ; et (iii) avec le consentement écrit au préalable de l'autre partie. 12.3 Chaque partie doit s'assurer que ses employés, dirigeants, représentants, co-contractants, sous-traitants ou conseillers auxquels elle divulgue les informations confidentielles de l'autre partie se conforment à la présente clause 12. 12.4 Si la partie qui reçoit les informations est tenue de produire ou de divulguer des informations confidentielles conformément s'engage le cas échéant à la clause 12.2(ii) ci-dessus, elle doit, les restituer à condition que cela soit autorisé par la loi, informer l’autre l'autre partie écrit sans délais, et à détruire toutes les duplications qui auraient été effectuées de telle sorte qu’elle ait la possibilité d’engager toutes procédures judiciaires permettant de protéger ses ces informations confidentielles. 12.5 Aucune partie n'utilisera les informations confidentielles d'une autre partie à d'autres fins que l'exercice de ses droits et l'exécution de ses obligations en vertu du Contrat.