CONTENU DE LA MISSION Clauses Exemplaires

CONTENU DE LA MISSION. La mission confié au maître d’œuvre par le maître d’ouvrage se déco mpose en plusieurs phases, ci après définies. Toute modification du programme ou de la réglementation entraînant de nouvelles études où la reprise partielle de celle-ci, donnera lieu à une rémunérat ion complémentaire fixée préalablement par les parties : elle fera l’objet d’un avenant au contrat.
CONTENU DE LA MISSION. Le bénéficiaire utilisera les moyens mis à sa disposition par la Ville en vue de réaliser les travaux relatifs à la sécurisation du site, soit: En ce qui concerne le bâtiment en intérieur d’îlot: - maintenir les deux issues de secours du bâtiment existantes fonctionnelles ( laisser leur accès ouvert et prévoir l’ouvrant dans le sens de la sortie) et adaptées au nombre actuel d’occupants, c’est-à-dire +/- 12 personnes ; - prévoir 3 extincteurs de secours, 1 extincteur en cuisine et 1 couverture anti-feu; - faire réceptionner l’installation électrique par un organisme agréé et, au besoin, réaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité électrique ; - maintenir le local de chaufferie fermé à l’aide d’une porte d’une valeur REI30 ; - alimenter la cuisinière soit par électricité, soit par le gaz de ville, mais plus par du gaz en bouteille ; - sceller les armoires d’électricité présentes dans les couloirs afin que les enfants n’y aient pas accès ; - recouvrir un trou technique dans la cave du bâtiment d’une planche vissée ; En ce qui concerne le bâtiment à front de rue : - prévoir un extincteur par étage ; - prévoir un extincteur et une couverture anti-feu en cuisine en cas d’aménagement d’une cuisine dans le bâtiment; - en cas d'installation d'une cuisinière, l’alimenter, soit par électricité, soit par le gaz de ville, mais pas par du gaz en bouteille ; - faire réceptionner l'installation électrique par un organisme agréé et, au besoin, réaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité électrique ; - maintenir le local de chaufferie fermé à l’aide d’une porte EI30 ;
CONTENU DE LA MISSION. SOCOTEC vérifie le maintien de la conformité du SSI au dossier d’identité établi lors de la réalisation du SSI et mis à jour lors de ses modifications ou extensions par les personnes chargées de la coordination conformément aux dispositions de l’article MS 73 du Règlement de Sécurité ERP.
CONTENU DE LA MISSION. L’intervention de SOCOTEC EQUIPEMENTS s’exerce par rapport aux dispositions techniques relatives aux moyens de secours, d’alarme et de protection contre l’incendie figurant dans le Règlement ERP ou IGH. Elle comporte les prestations suivantes :
CONTENU DE LA MISSION. La mission confiée à l’équipe d’animation et de suivi du PIG., comprend les tâches suivantes : 1 - Organiser les actions visant à faire connaître l’opération, ses buts et ses moyens. 2 - Animer le comité technique de suivi et le groupe de pilotage chargé d’évaluer le PIG dans son déroulement. Établir les comptes-rendus. 3 - Aider la collectivité dans la mise en place de sa politique dans le domaine de l’habitat.
CONTENU DE LA MISSION. L'architecte analyse le programme fourni par le maître d’ouvrage, visite les lieux et prend connaissance des données juridiques, techniques et financières qui lui sont communiquées par le maître d'ouvrage. Ces données comprennent notamment les titres de propriété, les levés de géomètre et les relevés des existants, le cas échéant. L’architecte émet toutes les observations et propositions qui lui semblent utiles. Il établit les études préliminaires qui ont pour objet de vérifier la constructibilité de l’opération au regard des règles d’urbanisme, de vérifier sa faisabilité, d’établir une esquisse, ou au maximum deux esquisses du projet répondant au programme. L’architecte établit une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux et le calendrier prévisible de leur réalisation. Il se prononce sur l'adéquation de l’enveloppe financière et du calendrier prévisionnel du maître d’ouvrage avec les éléments du programme. Les dossiers correspondant sont fournis en 1 seul exemplaire au maître d’ouvrage. Le niveau de définition de l’esquisse correspond généralement à des documents graphiques établis à l’échelle de  1/100 (1cm/m)  1/200 (½ cm/m). Les documents graphiques sont établis :
CONTENU DE LA MISSION. La mission confiée au maître d’œuvre par le maître d’ouvrage se décompose en plusieurs phases, ci après définies. Toute modification du programme ou de la réglementation entraînant de nouvelles études fera l’objet d’un avenant au contrat.
CONTENU DE LA MISSION. Si au cours de sa mission, le prestataire, en accord avec le bénéficiaire, estime qu’il est nécessaire de réorienter son accompagnement, l'obligeant ainsi à dévier du cahier des charges initial, il devra en faire la proposition par écrit à la Boutique de Gestion Val de France. La Boutique de Gestion Val de France consultera le Comité d’Appui avant de prendre la décision de valider la ré-orientation.
CONTENU DE LA MISSION. La mission confiée au maître d’œuvre par le maître d’ouvrage se compose en plusieurs phases, ci-après définies.

Related to CONTENU DE LA MISSION

  • Contenu Partie I - Conditions Générales 7

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Effets de la résiliation Le contractant est responsable des dommages subis par le pouvoir adjudicateur à la suite de la résiliation du contrat, y compris le coût supplémentaire lié à la désignation d’un autre contractant et à la passation d’un contrat avec celui-ci pour livrer les fournitures ou en achever la livraison, sauf si les dommages sont le résultat d’une résiliation conformément à l’article II.17.1, point j), ou à l’article II.17.2. Le pouvoir adjudicateur peut exiger l’indemnisation de ces dommages. Le contractant n’a pas droit à une indemnisation des pertes résultant de la résiliation du contrat, y compris la perte de bénéfices attendus, à moins que cette perte n’ait été causée par la situation visée à l’article II.17.2. Le contractant doit prendre toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Le contractant dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation pour présenter les rapports et factures requis pour les fournitures livrées avant la date de résiliation. En cas d’offre conjointe, le pouvoir adjudicateur peut résilier le contrat conclu avec chaque membre du groupement séparément en vertu de l’article II.17.1, points d), e), g), k) et l), dans les conditions fixées à l’article II.11.2.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : 7.5.6.1. PAR L’ADHÉRENT :  à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre recommandée adressée au Souscripteur au plus tard UN mois avant la date d’échéance de l’adhésion.  à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription,  en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article 4.5.7.2. ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. 7.5.6.2. PAR LE SOUSCRIPTEUR :  en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article 7.5.8 «Non-paiement-Résiliation», des présentes Dispositions générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code des Assurances.  à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressée au plus tard DEUX mois avant la date d’échéance annuelle.  en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions particulières ou en cours de contrat (articles L 113-8 et L113-9 du Code des Assurances),  en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article 7.5.7.1. « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions générales,  après sinistre, la résiliation prend effet UN mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R 113-10 du Code des Assurances), 7.5.6.3. DE PLEIN DROIT :  en cas de cessation du Contrat d’assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile  en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord  en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L326-12 du Code des Assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date d’envoi par l’expéditeur de la lettre recommandée de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Effets de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.

  • FORMATION DU CONTRAT Toute commande en ligne suppose l'adhésion sans restriction ni réserve du client aux présentes conditions générales de vente, lesquelles sont visibles sur les pages du site Internet www.tourisme- xxxxxxxxx.xxx de l'Office de Tourisme, à l'aide d'un lien hypertexte et donc consultables à tout moment. Si le client ne s’estime pas suffisamment informé sur les caractéristiques des prestations qu’il souhaite commander, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces prestations auprès de l’Office de Tourisme. En passant commande, le client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques des prestations commandées. Le contrat de prestations devient ferme et définitif lorsque le client a validé la page « Panier » du site Internet sur laquelle figure le récapitulatif des prestations commandées et a procédé au paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le contrat de prestations ne sera pas considéré comme formé et l’Office de Tourisme ne sera nullement tenu de réaliser les prestations commandées. La validation de la page « Panier » du site Internet et le paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées pourront être effectués avant midi le jour de l’arrivée à Collioure. Dès lors que le contrat de prestations sera formé dans les conditions ci-dessus décrites, celui-ci ne pourra plus faire l’objet d’aucune modification ou annulation par le client, sous réserve des dispositions inhérentes au droit de rétractation dont il bénéficie ou par l’Office de Tourisme, sauf accord entre les parties, sauf dans les conditions ci-après stipulées dans les présentes conditions générales de vente et sauf cas de force majeure.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

  • Intégralité de l’accord Sans préjudice de l’application des dispositions légales et réglementaires s’y rapportant, le Contrat renferme l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties et contient tous les arrangements qui ont été convenus entre les Parties concernant l’objet du Contrat.