Common use of CONTESTATIONS Clause in Contracts

CONTESTATIONS. Le Client doit accepter ou rejeter, par écrit, tout document autre que les factures (rapports, PV de réception de Projet, minutes de réunion, etc.), établi par Win ou par son sous-traitant, dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la date de leur délivrance. Si le Client ne formule aucune contestation écrite dans ce délai, ces documents seront considérés comme acceptés. Pour les PV de réception de Projet, toute contestation doit nécessairement, pour être valable, être adressée par courrier recommandé. Ce délai ne s’applique pas aux contestations relatives aux factures émises par Xxx. Les motifs ayant présidé à un refus doivent nécessairement être indiquées clairement, par écrit, ainsi que les modifications que le Client souhaite voir apportées au Projet. Win réalisera alors les modifications demandées au Projet, dans la seule mesure où celles-ci entrent dans le cadre de celui-ci. Le Client ne peut se prévaloir d’une quelconque contestation pour justifier l’inexécution dans son chef d’obligations lui incombant, en ce compris pour justifier un défaut de paiement.

CONTESTATIONS. Le Client doit accepter ou rejeter, par écrit, tout document autre que les factures (rapports, PV de réception de Projet, minutes de réunion, etc.), établi par Win ou par son sous-traitant, dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la date de leur délivrance. Si le Client ne formule aucune contestation écrite dans ce délai, ces documents seront considérés comme acceptés. Pour les PV de réception de Projet, toute contestation doit nécessairement, pour être valable, être adressée par courrier recommandé. Ce délai ne s’applique pas aux contestations relatives aux factures émises par Xxx. Les motifs ayant présidé à un refus doivent nécessairement être indiquées clairement, par écrit, ainsi que les modifications que le Client souhaite voir apportées au Projet. Win réalisera alors les modifications demandées au Projet, dans la seule mesure où celles-celles- ci entrent dans le cadre de celui-ci. Le Client ne peut se prévaloir d’une quelconque contestation pour justifier l’inexécution dans son chef d’obligations lui incombant, en ce compris pour justifier un défaut de paiement.