Contreparties. Le présent Accord peut être signé en un ou plusieurs exemplaires. Tout exemplaire unique ou ensemble d’exemplaires signés, dans l’un ou l’autre cas, par toutes les parties constituera un original complet du présent Accord à toutes fins. Si le présent Accord est signé en contrepartie, il ne sera pas effectif à moins que chaque partie n’ait signé au moins une contrepartie.
Contreparties. 10.1. L’accord, et ses éventuelles modifications, peut être signé en contreparties.
Contreparties. En contrepartie du type 2 fixé dans le présent accord pour les non cadres et cadres en mode horaire, les parties sont convenues des points suivants :
Contreparties. En contrepartie de ce que le PARTENAIRE PROJET s’engage à fournir dans le cadre du présent contrat, il bénéficiera : - d’un accès aux Résultats obtenus dans le cadre du PROJET conformément aux dispositions de l’article 10 ci-après. Par Résultats il faut entendre les Connaissances Nouvelles et/ou les Idées telles que définies à l’article 9 ci-après. - d’un retour financier tenant compte des apports intellectuels et financiers de chaque copropriétaire en cas d’exploitation dans un domaine exclusif d’un brevet en copropriété conformément à l’article 9.2.3 de la présente convention.
Contreparties. L’Organisateur s’engage à : - Assurer un mode de communication suffisant pour faire connaitre la session Basket Santé ; - Respecter les conditions d’exécution du travail de l’intervenant ; - Ne pas détériorer le matériel mis à disposition par le Prestataire ; - Souscrire aux assurances nécessaires. - Verser la contrepartie financière prévue à l’article 5 ;
Contreparties. Le présent accord peut être signé en plusieurs exemplaires. Lorsqu'il est signé en plusieurs exemplaires, le présent accord ne prend effet que lorsque chacun des exemplaires a été remis. La transmission d'un exemplaire signé du présent accord (sans se limiter à la page de signature) par (a) télécopie ou (b) courrier électronique (au format PDF) à l'autre partie vaut remise d'un exemplaire signé du présent accord.
Contreparties. Le présente Convention pourra comprendre de multiples contreparties, chacune d'elle représentant une seule convention en combinaison avec les autres.
Contreparties. Le présent Accord pourra être signé en deux exemplaires, chacun étant réputé être un original, et les deux pris ensemble seront considérés comme un seul et même instrument. [Le reste de cette page est intentionnellement laissé en blanc] EN FOI DE QUOI, les parties ont signé et scellé le présent Accord dans son intégralité le jour et l'année indiqués ci-dessus.
Contreparties. Les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire conventionnelle feront l’objet des majorations légales en vigueur. A titre indicatif, le barème des contreparties aux heures supplémentaires, en vigueur à la date de signature de l’accord, est le suivant : Dans le cadre du contingent d’heures supplémentaire : - Les 8 premières heures supplémentaires réalisées au-delà de la durée hebdomadaire de travail donnent lieu à une majoration de 25% ; - Les heures réalisées au-delà donnent lieu à une majoration de 50%. Pour l’intégralité ou une partie des heures supplémentaires effectuées, le paiement des heures supplémentaires et des majorations de salaire pourra, au choix de la Direction et dans le respect des contraintes de services, être remplacé par un repos compensateur de remplacement conformément aux dispositions de l’article L.3121-33 du Code du travail. Au-delà du contingent, toute heure supplémentaire accomplie donne lieu à une contrepartie obligatoire en repos de 100% qui s’ajoute à la rémunération des heures au taux majoré ou au repos compensateur de remplacement. Les repos compensateurs peuvent être pris par demi-journée ou journée entière dès lors que le crédit acquis est suffisant, soit au minimum une-demi-journée. Dans tous les cas, les repos compensateur doivent être pris dans un délai de 4 mois suivant la date à laquelle le salarié a acquis un crédit d’une journée Ces repos compensateurs seront pris par journées ou demi-journées, dans les 4 mois suivant la date à laquelle le salarié a acquis un crédit de repos permettant la prise d’une journée de repos, sauf cas exceptionnel. Ils sont demandés et validés de la même manière que les jours RTT ou les jours de congés payés. Les heures donnant lieu à une compensation intégrale sous forme de repos portant à la fois sur le paiement de l'heure et sur sa majoration ne s’imputent pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires. Contingent d'heures supplémentaires Les parties, dans le cadre de l’article L. 3121-30 du Code du travail, fixent à 220 heures le contingent annuel d'heures supplémentaires par salarié, tel que prévu par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Ce contingent pourra être dépassé en cas de surcroît exceptionnel de travail ou pour des raisons de sécurité ou des raisons impératives, telles que les travaux urgents ou continus, ou pour des raisons climatiques ou en cas de contraintes commerciales et techniques imprévisibles. La réalisation d’heures suppl...
Contreparties. Cette Convention peut être signée en plusieurs exemplaires par signature originale, télécopieur ou par voie électronique, chacun d'entre eux sera réputé être un original. Ces contreparties constitueront un seul et même instrument, malgré le fait que toutes les parties ne sont pas signataires de l'original ou la même contrepartie.