Contreparties. Le présent Accord peut être signé en un ou plusieurs exemplaires. Tout exemplaire unique ou ensemble d’exemplaires signés, dans l’un ou l’autre cas, par toutes les parties constituera un original complet du présent Accord à toutes fins. Si le présent Accord est signé en contrepartie, il ne sera pas effectif à moins que chaque partie n’ait signé au moins une contrepartie.
Contreparties. La Convention peut être signée en autant d'exemplaires qu'il y a de contreparties ; chaque exemplaire aura la même valeur que si les signatures de toutes les contreparties étaient apposées sur un seul et même exemplaire de la Convention.
Contreparties. 10.1. L’accord, et ses éventuelles modifications, peut être signé en contreparties.
Contreparties. 4.1. L’obligation principale respective de chaque partie, à savoir de réaliser la prestation pour la Société et payer la prestation pour le Client, nait à partir du moment ou le Client a dûment signé et retourné en main propre ou par courrier y inclus courrier électronique l’Offre émise par la Société;
4.2. En cas d’annulation de la commande par le Client après la signature de l’Offre et son acceptation par la Société pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis et ne pourra donner lieu a un quelconque remboursement. En outre, si le préjudice subi par la Société est plus important que le montant de l’acompte versé, la Société pourra demander au Client des dommages et intérêts.
Contreparties. Cet accord est considéré comme un instrument original et peut être signé en plusieurs contreparties, chacun de ces contreparties constituant un seul accord.
Contreparties. Cette Convention peut être signée en plusieurs exemplaires par signature originale, télécopieur ou par voie électronique, chacun d'entre eux sera réputé être un original. Ces contreparties constitueront un seul et même instrument, malgré le fait que toutes les parties ne sont pas signataires de l'original ou la même contrepartie.
Contreparties. Chaque Document relatif aux Prestations de service peut être signé en autant d’exemplaires qu’il y a de contreparties; chaque exemplaire aura la même valeur que si les signatures de toutes les contreparties étaient apposées sur un seul et même exemplaire du Document relatif aux Prestations de service.
Contreparties. En contrepartie de ce que le PARTENAIRE PROJET s’engage à fournir dans le cadre du présent contrat, il bénéficiera : - d’un accès aux Résultats obtenus dans le cadre du PROJET conformément aux dispositions de l’article 10 ci-après. Par Résultats il faut entendre les Connaissances Nouvelles et/ou les Idées telles que définies à l’article 9 ci-après. - d’un retour financier tenant compte des apports intellectuels et financiers de chaque copropriétaire en cas d’exploitation dans un domaine exclusif d’un brevet en copropriété conformément à l’article 9.2.3 de la présente convention.
Contreparties. En contrepartie du type 2 fixé dans le présent accord pour les non cadres et cadres en mode horaire, les parties sont convenues des points suivants :
Contreparties. Le présent Accord pourra être signé en deux exemplaires, chacun étant réputé être un original, et les deux pris ensemble seront considérés comme un seul et même instrument. [Le reste de cette page est intentionnellement laissé en blanc] EN FOI DE QUOI, les parties ont signé et scellé le présent Accord dans son intégralité le jour et l'année indiqués ci-dessus.