Déclaration de valeur. Le donneur d'ordre a la faculté de faire une déclaration de valeur qui a pour conséquence de substituer les valeurs de cette déclaration à celles fixées à l'article 17.1. Pour produire effet, cette déclaration de valeur doit être signifiée au transporteur au moins un jour ouvré avant le début du chargement et figurer sur la lettre de voiture.
Déclaration de valeur. Le transporteur est tenu de verser une indemnité pour la réparation de tous les dommages justifiés dont il est légalement tenu pour responsable, résultant de la perte totale ou partielle ou de l'avarie de la marchandise. Cette indemnité ne peut excéder ni le montant du préjudice réel ni, par animal, les sommes ci-après :
Déclaration de valeur. Le donneur d’ordre a toujours la faculté de souscrire une déclaration de valeur qui, fixée par lui et acceptée par notre société, a pour effet de substituer le montant de cette déclaration aux plafonds d’indemnité indiqués ci-dessus (articles 16.1 et 16.2). Cette déclaration de valeur entraînera un supplément de prix.
Déclaration de valeur. Le donneur d’ordre a toujours la faculté de souscrire une déclaration de valeur qui, fixée par lui et acceptée par, DEFI a pour effet de substituer le montant de cette déclaration aux plafonds d’indemnité indiqués dans l’article 12. Cette déclaration de valeur entraînera un supplément de prix
Déclaration de valeur. CHAPPAT TRANSPORTS assure les marchandises transportées selon les limites au kilo fixées par la convention CMR et n’accepte aucune déclaration de valeur. Au cas ou une valeur soit mentionnée sur l’ordre de transport ou sur la lettre de voiture sans qu’elle soit acceptée de façon explicite par la direction ou l’exploitation de CHAPPAT TRANSPORTS (par « bon pour accord », un tampon une signature), cette déclaration est considérée comme nulle. Selon l’article 24 de la CMR, la déclaration de valeur donne lieu au paiement d’un supplément de prix spécifique. La preuve de la perception effective de ce supplément incombe au réclamant de la déclaration qui doit donc, pour en obtenir le bénéfice, établir la réunion de toutes les conditions requises pour son application.
Déclaration de valeur. Le donneur d’ordre peut souscrire une déclaration de valeur qui, fixée par lui et acceptée par la société Fret Cargo International (F.C.I), a pour effet de substituer le montant de cette déclaration aux plafonds d’indemnité indiqués ci-dessus (cf. art. 13.1 et 13.2.1). Cette déclaration fait l’objet d’une rémunération supplémentaire.
Déclaration de valeur. Le donneur d’ordre a toujours la faculté de souscrire une déclaration de valeur qui, fixée par lui et acceptée par l’O.T.L., a pour effet de substituer le montant de cette déclaration aux plafonds d’indemnité indiqués ci-dessus (Articles 6.1 et 6.2.1). Cette déclaration de valeur entraînera un supplément de prix. Les instructions (déclaration de valeur) doivent être renouvelées pour chaque opération. 6.5 - Intérêt spécial à la livraison: Le donneur d’ordre a toujours la faculté de faire une déclaration d’intérêt spécial à la livraison qui, fixée par lui et acceptée par l’O.T.L., a pour effet, en cas de retard, de substituer le montant de cette déclaration aux plafonds d’indemnité indiqués ci-dessus (Articles 6.1 et 6.2.2). Cette déclaration entraînera un supplément de prix. Les instructions doivent être renouvelées pour chaque opération.
Déclaration de valeur. Le donneur d’ordre a toujours la faculté de souscrire une déclaration de valeur qui, fixée par lui et acceptée par STG, a pour effet de substituer le montant de cette déclaration aux plafonds d’indemnité indiqués ci-dessus (article 9.2.1a). Cette déclaration de valeur entraînera un supplément de prix. La validité de la déclaration est subordonnée au paiement du prix convenu tel que prévu à l’article 8.
Déclaration de valeur. Le donneur d'ordre peut souscrire une déclaration de valeur qui, fixée par lui et acceptée par le commissionnaire de transport, a pour effet de substituer le montant de cette déclaration aux plafonds d'indemnité indiqués ci-dessus (cf. art. 13.1 et 13.2.1). Cette déclaration fait l'objet d'une rémunération supplémentaire.
Déclaration de valeur. Le Cocontractant peut déclarer dans la lettre de voiture contre paiement d’un supplément de prix à convenir entre les parties, une valeur de la marchandise excédant la limite mentionnée à l’article 8 des présentes conditions générales de vente, et dans ce cas, ce montant se substituera à cette limite. Cette déclaration devra être dûment agrée et émargée par nos soins.