DEFENSE PENALE ET RECOURS. SUITE A ACCIDENT 6 Les dommages causés au conducteur 7 GARANTIE DU CONDUCTEUR 7 Les dommages causés au véhicule 8 DOMMAGES TOUS ACCIDENTS 8 BRIS DE GLACE 8 CATASTROPHES TECHNOLOGIQUES 9 CATASTROPHES NATURELLES 9 INCENDIE ET TEMPETE-GRELE 9
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DEFENSE PENALE ET RECOURS. Engagement maximum de l’Assureur par événement générateur, pour tout litige supérieur à 1 500 € ......................................... 15 000 €
DEFENSE PENALE ET RECOURS. La garantie ci-après définie ne s’exerce que si elle est mentionnée aux Conditions Particulières. La mise en œuvre de cette garantie est confiée au : GIE CIVIS, 00, xxxxxx xx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx, téléphone 00 00 00 00 00 et télécopie 01 53 26 35 50, qui est mandaté par ACE European Group Ltd pour délivrer les prestations garanties.
DEFENSE PENALE ET RECOURS. SUITE A ACCIDENT (D.P.R.S.A) : L'Assureur s'engage à pourvoir à la défense de l'Assuré dont la responsabilité fait l'objet de la garantie Article 1) ci-dessus. L'Assureur procédera aux recours contre les tiers responsables, en cas d'accident : - survenu au cours de l'utilisation de fauteuil électrique, - causé par une personne identifiée tiers, - ou de dommages corporels subis par l'Assuré. MONTANT GARANTI DEFENSE/RECOURS : 3.000 € par sinistre
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