XXXXXX XX XXXXXXX Clauses Exemplaires

XXXXXX XX XXXXXXX. CACHEMIRE 2 est un contrat d’assurance de groupe sur la vie à adhésion facultative, libellé en euros et en unités de compte. Ce contrat relève des branches 20 (vie décès), 22 (assurances liées à des fonds d’investissement) et 16 (pertes pécuniaires diverses) de l’article R 321-1 du code des assurances.

XXXXXX XX XXXXXXX. La police et toute la documentation pertinente sont fournies en néerlandais et/ou en français. En ce qui concerne votre police, nous communiquerons avec vous en néerlandais ou en français, conformément à la langue choisie.

XXXXXX XX XXXXXXX. L'utilisation du logiciel, y compris en version d'évaluation, est soumise au respect du contrat de licence qui y est attaché. EN INSTALLANT OU/ET EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR CE CONTRAT. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS A TOUTES LES CLAUSES DE CE CONTRAT, ANNULEZ LE PROCESSUS D'INSTALLATION DU LOGICIEL.

XXXXXX XX XXXXXXX. Le présent contrat a été rédigé en français et en anglais. Dans l’hypothèse d’une divergence ou d’un désaccord quant à l’interprétation de ses dispositions entre la version française et la version anglaise, la version française prévaudra et sera considérée comme la seule version authentique.

XXXXXX XX XXXXXXX. Il s'agit d'une convention d'occupation précaire du domaine public. Ni les dispositions de l'article L2124-32-1 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ni les dispositions législatives ou règlementaires régissant les baux commerciaux ne s'appliquent à la présente occupation. En conséquence, celle-ci ne confère à l'occupant aucun droit au maintien dans les lieux après résiliation du contrat pour quelque cause que ce soit, ni aucun droit à cession sous quelque forme que ce soit, ni aucun droit à indemnité en cas d'éviction, en cas de réalisation de travaux qui nécessiteraient l'arrêt prolongé de l'activité commerciale, ou en cas de non renouvellement du présent contrat. La transmission du titre d'occupation est interdite. Au cas où l'occupant serait en mesure de justifier de l'existence d'une clientèle propre : 1/ Il lui appartient d'apporter, auprès de la collectivité, tous les éléments de preuve justifiant de l'existence de cette clientèle propre, et d'obtenir sa reconnaissance, par la commune. A défaut, le fonds de commerce est réputé inexistant. 2/ Pour le cas où l'occupant souhaiterait arrêter son activité avant l’échéance de la convention et céder son fonds de commerce, la justification de l'existence de cette clientèle propre doit être apportée à la collectivité au moins 3 mois avant la cession du fonds. L'acquéreur du fonds de commerce sera choisi d’un commun accord avec la commune et devra respecter la destination des lieux occupés définie à l’article 14 de la convention. L'acquéreur du fonds de commerce devra solliciter auprès de la commune, par anticipation, conformément à l’article L 2124-33 du code général de la propriété des personnes publiques une nouvelle autorisation temporaire d’occupation pour l’exploitation de ce fonds. Cette demande sera à formuler par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant la date de vente du fonds de commerce, vente qui devra faire l’objet d’un acte authentique dont copie sera remise gratuitement à la commune dans le mois qui suit sa signature. S’agissant d’une autorisation précaire d’occupation du domaine public, en cas d’agrément par la commune du repreneur du fonds de commerce, la date d’échéance de la nouvelle autorisation sera limitée à celle de l’article 4 soit le 30 avril 2025. L'occupant devra être à jour du paiement de l’intégralité de ses charges et redevances et avoir rempli toutes ses obligations. L'occupant restera garant solidaire de l'acquéreur du fonds de com...

XXXXXX XX XXXXXXX. FRUCTI-FACILITES est un contrat d’assurance de groupe sur la vie régi par le Code des assurances et soumis à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - 00, xxx Xxxxxxxx - 00000 XXXXX Xxxxx 00. Il relève de la branche 20 (Vie – Décès) du Code des assurances. Il est souscrit par BPCE Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 euros- 000 000 000 RCS Paris – siège social : 00 xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx- France 75201 Paris cedex 13 ci-après dénommée le Souscripteur auprès d’ABP VIE Société Anonyme au capital de 110 943 568 euros – 349 004 341 RCS Paris, entreprise régie par le Code des assurances – siège social : 00 xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx-France 75013 Paris, ci-après désignée l’Assureur,

XXXXXX XX XXXXXXX. (Xxxxx). Mémoires pour servir à l'histoire de Hollande et des autres Provinces-Unies, où l'on verra les véritables causes des Divisions qui sont depuis soixante ans dans cette République, & qui la menacent de ruine. In-12, plein vélin ivoire rigide ivoire de l'époque, dos titré à la plume, tranches rouges, (16), 363, (1) p. 400 € Histoire, vue du côté protestant, de la Maison d’Orange et des luttes pour l’indépendance des Pays-Bas à travers la biographie des princi- paux acteurs : Xxxxxxxxx xx Xxxxxx, Xxxxxx xx Xxxxxxx, Xxxxxxxx- Xxxxxxxxx d’Orange, Xxxxxxx xx Xxxxxx, Xxxxxxxx-Xxxxx x’Orange- Nassau, Xxxxx xxx Xxxxxxxxxxxxxx et Xxxxxxxx xxx Xxxxxxx. Le dernier chapitre est consacré à Xxxx Xxxxxxx ; l’auteur, qui avait été son élève à Leyde, en dresse un portrait élogieux. Xxxxx Xxxxx xx Xxxxxxx (1609-1687) avait accompagné son père haut fonctionnaire français et ambassadeur de Xxxxx XXXX en Hollande. Il fut ainsi le témoin direct des événements qu’il relate.

XXXXXX XX XXXXXXX. 1.1 Le Prêteur accepte de mettre à disposition et à titre gratuit l’Espace de Jardinage à l’Emprunteur avec pour objectif la culture d’un potager et la production de fruits et de légumes servant à sa propre consommation et à celle de sa famille proche. a) Un partage des fruits et légumes cultivés à hauteur de % de la récolte. b) L’entretien de la totalité du terrain situé (adresse) - décrire précisément la parcelle - et en quoi consiste l’entretien : exemple : désherbage, nettoyage, tonde de la pelouse, élagage, arrosage .... c) L’entretien d’une partie du terrain (adresse) - décrire précisément la parcelle - et en quoi consiste l’entretien partiel, exemple : désherbage, nettoyage, tonde de la pelouse, élagage, arrosage .... d) Une aide ponctuelle de jardinage en fonction des besoins et des demandes raisonnables émises par le Prêteur 1.2 En aucun cas l’Espace de Jardinage et la production de fruits et légumes ne peuvent être utilisés à des fins commerciales. 1.3 La relation entre les deux parties est exclusive de tous liens de subordination de l’une des parties vis à vis de l’autre. Chacune des parties conservera sa pleine indépendance dans le respect des dispositions du présent Contrat durant l’exécution de celui-ci. 1.4 Selon un commun accord entre les deux parties, l’accès à l’Espace de Jardinage s’effectuera comme suit : a) A la convenance de l’Emprunteur b) Selon un emploi du temps fixé en convenance du Prêteur et de l’Emprunteur détaillé comme suit : (établir un calendrier à l’avance / ou envoyer par mail ou sms un calendrier hebdomadaire ou mensuel tenant compte des jours et des horaires) c) Seulement en présence du Prêteur 1.5 L’Emprunteur est autorisé à apporter ses outils sur l’Espace de Jardinage.

XXXXXX XX XXXXXXX. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

XXXXXX XX XXXXXXX. Si, pour quelque cause que ce soit, la société se trouve dépourvue de gérant, tout associé peut demander au Président du Tribunal statuant sur requête, la désignation d’un mandataire chargé de réunir les associés en vue de nommer un ou plusieurs gérants. Si la société est dépourvue de gérant depuis plus d’un an, tout intéressé peut demander au Tribunal de prononcer la dissolution anticipée éventuelle de la société.