Description du logement et des équipements fournis par l’établissement Clauses Exemplaires

Description du logement et des équipements fournis par l’établissement. A la date de la signature du contrat, le logement n°……. est attribué à M…………………….. Un état des lieux contradictoire et écrit est dressé à l'entrée et figure en annexe du contrat. La clé du logement est remise lors de la prise de possession du lieu si le résident le souhaite. L'établissement assure toutes les tâches de ménage ainsi que les petites réparations réalisables par l'ouvrier d’entretien de la structure. Chaque chambre est équipée du mobilier nécessaire. Cependant afin de récréer son cadre habituel et de personnaliser le logement d’une manière compatible avec son état de santé, la superficie affectée et la sécurité, tant pour lui-même que pour le personnel ou pour les visiteurs accueillis, le résident peut apporter des meubles ou des objets auxquels il est particulièrement attaché, à l’exception du lit. Lorsque l’exécution de travaux nécessite l’évacuation temporaire des lieux, la Direction en informe chaque résident concerné qui ne pourra s’y opposer. La Direction s’engage dans ce cas à le reloger pendant la durée des travaux dans des conditions qui répondent à ses besoins.
Description du logement et des équipements fournis par l’établissement. Le logement (chambre) numéro ……. comprend : une pièce principale, une salle d’eau séparée ▪ Sa superficie totale est de m2 environ. ▪ Le logement est équipé de : installations techniques permettant le branchement d’un téléphone, d’une télévision, appel malade ▪ Le mobilier est composé de : un lit médicalisé, éventuellement un placard avec penderie ▪ L’équipement sanitaire est composé : d’un lavabo, toilette et douche éventuellement. Un état des lieux écrit est établi de façon contradictoire à l’entrée du résident. Il est annexé au contrat de séjour. Un état des lieux de sortie écrit est établi de façon contradictoire au moment de la libération de la chambre. La dégradation donne lieu à reprise sur le dépôt de garantie sur présentation de facture ou d’un justificatif des dépenses engagées par l’établissement. Le Résident ne pourra effectuer aucune transformation des locaux et/ou du mobilier mis à sa disposition, sans l’autorisation préalable de la direction.
Description du logement et des équipements fournis par l’établissement. Les chambres sont individuelles, équipées d’une salle d’eau personnelle et d’une superficie de 22 m² environ. Les équipements de la chambre sont les suivants (cocher les cases correspondantes) : Lit à hauteur variable Table/ bureau
Description du logement et des équipements fournis par l’établissement. Chaque résident dispose d’une chambre à un lit, meublée au minimum :  d’un lit  d’un chevet  d’une table ou d’un bureau  d’une chaise et/ou d’un fauteuil de repos  d’un placard avec penderies et étagères  d’un dispositif « appel malade » Les résidents peuvent obtenir une clé de leur chambre auprès de l’accueil (clé remise contre signature, facturable en cas de perte ou de détérioration). Les résidents sont vivement encouragés à personnaliser leur chambre : ils peuvent y installer des éléments de décoration aux emplacements prévus à cet effet (cadres, photographies), ainsi que le mobilier personnel de leur choix (dans la limite d’un encombrement pouvant rendre difficile leur prise en charge ou l’entretien des locaux). Le percement des murs pour accrocher des tableaux…, ne peut être effectué que par le personnel ouvrier de l’établissement.
Description du logement et des équipements fournis par l’établissement. Numéro de la chambre : CHAMBRE N° - SECTEUR - Chambre individuelle meublée de 22 m² équipé de mobilier adapté à la grande dépendance, avec salle de bain privative. Il est possible de personnaliser sa chambre par du petit mobilier et des éléments de décor….
Description du logement et des équipements fournis par l’établissement. Numéro de la chambre attribuée :

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  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Cas particuliers Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum indiquée sur le catalogue ou l'état descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.

  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.

  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Un service de ménage après le départ du locataire est proposé en option.

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.

  • Fonctionnement 4.3.1 Le Comité de gestion se réunira au moins une fois par exercice (d’avril à mars) ou à la demande écrite de l’une des Parties, aux lieux et dates convenus par les coprésidents. 4.3.2 Lorsqu’un membre du Comité de gestion ne peut prendre part à une réunion du Comité, la Partie qui l’a nommé au Comité désignera un remplaçant pour ce membre. 4.3.3 Toutes les décisions du Comité de gestion seront prises par voie de consensus. En l’absence d’un tel consensus, la question en litige sera présentée aux Personnes-ressources identifiées à l’article 12.0 du présent Accord. 4.3.4 Le Comité de gestion peut établir des procédures d’administration et de fonctionnement du Comité. 4.3.5 Nonobstant l'expiration ou la résiliation de l’Accord, le Comité de gestion dispose de six mois pour achever ses activités après la date d’expiration ou de résiliation du présent Accord.

  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • REGLEMENT DES LITIGES Tout différend né entre l’Assureur et l’Assuré relatif à la fixation et au règlement des prestations sera soumis par la partie la plus diligente, à défaut de résolution amiable, à la juridiction compétente du domicile du bénéficiaire conformément aux dispositions prévues à l’article R 114-1 du Code des assurances.