Diminution et augmentation simultanées des puissances souscrites Clauses Exemplaires

Diminution et augmentation simultanées des puissances souscrites. Le Fournisseur peut également augmenter la Puissance Souscrite pendant certaines Plages Temporelles et la diminuer pendant d’autres en cours d’exécution du présent contrat, à la même date d’effet, sous réserve : ✓ du respect des dispositions du chapitre 2 « Raccordement » de l’annexe 2 « Dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD BT>36kVA » ; ✓ du respect des modalités exposées à l'article 4.1.4 du présent contrat ; ✓ du respect des règles sur les niveaux de puissance définies à l’article 4.3.1 ; Ces conditions sont cumulatives et le non-respect par le Fournisseur de l'une ou de plusieurs d'entre-elles entraîne le refus du GRD de faire droit à la demande de modification. Ces diminutions et augmentation simultanées entraînent l’application cumulée des modalités des articles 4.3.2.1.1 et 4.3.2.1.2 du présent contrat.
Diminution et augmentation simultanées des puissances souscrites. Le Client peut augmenter la Puissance Souscrite pendant une Classe temporelle et la diminuer pendant l’autre Classe temporelle, à la même date d’effet, sous réserve :  du respect des dispositions de l’article 4.3.1 ;  du respect des stipulations du 4.4.5 des Conditions Générales ;  du respect des modalités exposées à l'article 4.3.5 des Conditions Générales ;  et du respect de l’inégalité Pi+1 ≥ Pi, conformément au TURPE. Ces diminutions et augmentations simultanées entraînent l’application cumulée des modalités des articles 4.3.2 et

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  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.