Directives Clauses Exemplaires

Directives. Le travailleur observe les directives de l’employeur et de l’entreprise de mission. Pendant la mis- sion, il se conforme aux usages et au règlement de l’entreprise de mission.

Directives. Le fiduciaire est habilité à s’en remettre aux directives écrites reçues par le gérant du rentier ou de toute autre personne désignée par écrit par le rentier, transmises par courrier, télécopieur ou autres moyens électroniques;

Directives. Le fiduciaire et le Mandataire ont le droit de se fonder sur des directives écrites, reçues de vous ou de toute personne que vous avez désignée par écrit, conformément à la législation applicable, comme pouvant donner des directives en votre nom, ou de la part d’une personne qui prétend être vous ou cette personne désignée, comme si elles venaient de vous. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, le fiduciaire et le Mandataire sont par les présentes autorisés à utiliser des directives transmises par courriel, par télécopieur, au moyen d’applications Web ou d’autres méthodes électroniques non garanties de même nature (les « méthodes électroniques ») par des personnes que le fiduciaire et le Mandataire estiment être autorisées à donner des directives en votre nom. Sous réserve de la législation applicable, le fiduciaire ou le Mandataire peuvent, sans encourir de responsabilité envers vous ou toute autre personne, refuser de donner suite à une directive.

Directives. Le promoteur et le fiduciaire ont le droit de suivre les directives reçues d’un souscripteur ou de toute autre personne désignée par écrit par le souscripteur, qu’elles aient été transmises par la poste, par télécopieur, par téléphone ou autre moyen électronique. Toute directive, demande ou renseignement ainsi transmis au promoteur ou au fiduciaire sera considéré valide uniquement si sa forme est conforme aux lois applicables et jugée satisfaisante par le promoteur.

Directives. Vous reconnaissez que chaque directive que vous nous donnez est définitive. Vous convenez que nous pouvons nous fier à vos directives (y compris votre acceptation électronique de la présente convention et d’autres conventions en ligne) comme si vous nous aviez remis une copie papier de celle-ci. Vous convenez que vous serez tenu responsable des opérations effectuées en fonction de vos directives et des pertes qui pourraient en découler. Vous convenez que nous tenons un registre de vos directives et que, si vous nous donnez des directives par téléphone, nous pouvons enregistrer votre voix ou vos réponses et vous consentez à cet enregistrement. Notre registre de vos directives vous lie en cas de différend, y compris toute poursuite en justice, à moins que vous prouviez clairement que notre registre est erroné ou incomplet. Nous ne sommes pas tenus de confirmer l’identité ou l’autorité d’une personne qui utilise vos renseignements de connexion aux services bancaires en ligne pour donner des directives. À notre discrétion, nous pouvons exiger en tout temps une preuve de l’identité ou de l’autorité d’une personne qui donne des directives au moyen des services bancaires en ligne.