Equipements destinés au Télérelevé des données Clauses Exemplaires

Equipements destinés au Télérelevé des données. Le Dispositif de comptage doit disposer de la ou des liaisons de télécommunication nécessaires. La documentation technique de référence comptage, disponible sur le site Internet du GRD précise la solution de télécommunication de référence, ainsi que les caractéristiques des liaisons de télécommunication compatibles avec le Dispositif de comptage du Site. Lorsque cette solution de référence le nécessite, une liaison de télécommunication physique devra être mise à disposition du GRD pour chaque Compteur du Site, et doit arriver à proximité d'au moins une des interfaces de communication du Dispositif de comptage. Si, en raison d'une situation locale particulière, la solution de télécommunication de référence ne peut pas être mise en œuvre de façon satisfaisante, le GRD étudie, en collaboration avec le Client et son Fournisseur, la faisabilité d'une solution alternative. Si cette solution s’avère réalisable, elle est mise en œuvre et facturée au Fournisseur selon le Catalogue des prestations du GRD. Si aucune solution répondant aux besoins de qualité de service du GRD ne s’avère réalisable ou si le Client refuse la solution proposée, alors le Site ne pourra pas être éligible aux services de comptage à Courbe de Charge requérant cette solution. Le dispositif de Télérelevé doit être disponible avant la mise en service du Point de Livraison. Si la solution de télécommunication nécessaire pour le Télérelevé n'est pas disponible à temps avant la mise en service, le relevé du Compteur se fait par lecture locale. Ce relevé local est dans ce cas effectué aux frais du Fournisseur, à moins que le GRD ne soit responsable du retard. Les retards du fait du Client sont mis à la charge du Fournisseur. Le montant des frais peut être consulté dans le Catalogue des prestations du GRD. Si la(es) liaison(s) de télécommunication(s) nécessaire(s) au Télérelevé du Compteur par le GRD est (sont) posée(s) et exploitée(s) par un opérateur téléphonique, le GRD prend à sa charge les frais de l'abonnement correspondant (ou des abonnements correspondants). Si le Dispositif de comptage le nécessite, le Point de Livraison doit disposer d’une alimentation auxiliaire. La continuité de cette alimentation doit être au moins équivalente à la continuité de l’alimentation du Site. Cette alimentation doit être prise sur un circuit spécifique.
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Equipements destinés au Télérelevé des données. Les liaisons téléphoniques visées à l'article 3.1.1.1 sont raccordées au réseau téléphonique commuté. Elles sont de type analogique et peuvent être soit à "sélection directe à l’arrivée" (prises sur l'autocommutateur du Client) soit fournies directement par un opérateur téléphonique. Une ligne téléphonique dédiée doit être mise à la disposition du Distributeur pour chaque Compteur du Site, et doit arriver à proximité d'au moins une des interfaces de communication du dispositif de comptage. Elle doit être équipée des dispositifs de protection exigés par l'opérateur téléphonique dans le cadre des installations de communication en environnement électrique (isolation galvanique). Si, en raison d'une situation locale exceptionnelle, aucun branchement de télécommunication filaire ne peut être installé dans des délais compatibles avec la date de mise en service du Point de Livraison, le Distributeur étudie la faisabilité de l'utilisation temporaire d'un modem GSM. Si cette solution s'avère réalisable, elle est mise en œuvre.
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Equipements destinés au Télérelevé des données. La Documentation technique de référence comptage, disponible sur le site internet d’Enedis, précise la solution de télécommunication de référence, ainsi que les liaisons de télécommunication compatibles avec les dispositifs de comptage d’Enedis. Si en raison d’une situation locale particulière, la solution de télécommunication de référence ne peut pas être mise en œuvre de façon satisfaisante, Xxxxxx étudie, en collaboration avec le Client, la faisabilité d’une solution alternative. Le dispositif de Télérelevé doit être disponible avant la mise en service du Point de Livraison. Si le branchement de télécommunication nécessaire pour le Télérelevé n'est pas disponible avant la mise en service, le relevé du Compteur se fait par lecture locale. Ce relevé local est en ce cas effectué aux frais du Client, à moins qu’Xxxxxx ne soit responsable du retard. Le montant des frais peut être consulté dans le Catalogue des prestations d’Xxxxxx. Si la(les) liaison(s) de télécommunication(s) nécessaire(s) au Télérelevé du compteur par Xxxxxx est(sont) posée(s) et exploitée(s) par un opérateur téléphonique, Enedis prend à sa charge les frais de l’ abonnement (ou des abonnements) correspondant(s). Le Client peut, s’il le souhaite, mettre en place des dispositifs supplémentaires de comptage à l’aval du Point de Décompte, sous réserve que lesdits dispositifs soient conformes aux règles en vigueur et qu’ils ne portent pas atteinte à l’intégrité et au fonctionnement du dispositif de comptage décrit au présent contrat. Les données mesurées par ces dispositifs supplémentaires ne seront pas utilisées par Enedis, sauf dans les cas visés à l’article 2.2.5 des Conditions Générales. Le ou les Compteur(s), accompagné(s) de leur(s) panneau(x) de comptage, ainsi que des accessoires associés à ce panneau comme mentionné à l’article 2.1.1 des Conditions Générales, sont fournis par Xxxxxx. Les réducteurs de mesure (transformateurs de courant et de tension) sont également fournis par Enedis si le dispositif de comptage est situé au secondaire. La ou les liaisons de télécommunication physique(s) éventuellement nécessaires au Télérelevé du(des) Compteur(s) est(sont) fournies par le Client. Tous les autres équipements du dispositif de comptage décrits l’article 2.1.1 des présentes Conditions Générales qui ne sont pas fournis par Xxxxxx sont fournis par le Client.
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  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Un service de ménage après le départ du locataire est proposé en option.

  • Livraison La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internet. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur le Site lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci- après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-après.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, composants, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Période d’essai Article 5

  • REGLEMENT DES LITIGES Tout différend né entre l’Assureur et l’Assuré relatif à la fixation et au règlement des prestations sera soumis par la partie la plus diligente, à défaut de résolution amiable, à la juridiction compétente du domicile du bénéficiaire conformément aux dispositions prévues à l’article R 114-1 du Code des assurances.