DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES. Toute communication relative au Contrat ou à son application est effectuée par écrit et mentionne le numéro du Contrat ainsi que le numéro de la commande ou du contrat spécifique. Les courriers ordinaires sont réputés reçus par la Cour à la date de leur enregistrement par le service responsable indiqué ci-dessous. Les communications sont envoyées aux adresses suivantes: Cour des comptes européenne Direction Finances et Soutien
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES. Toute communication relative au contrat est effectuée par écrit et mentionne le numéro du contrat et la référence des commandes. Les courriers ordinaires sont réputés reçus par l’Office à la date de leur enregistrement par le service responsable indiqué ci-dessous. Les communications sont envoyées aux adresses suivantes : 0 Xxxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxx - XX 00000 XX – 49101 XXXXXX Xxxxx 00 Pour le Contractant : XXXXXX XXXXXX XXXXXX XXXXXX
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES. I.8.1. Toute communication faite à la Commission dans le cadre de la présente convention doit revêtir la forme écrite et mentionner le numéro de la convention. Elle doit être envoyée à l’adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la communication Direction «Citoyens & Institutions» Année européenne du volontariat À l’attention de Xxx Xxxxxx Xxxxxxxxxx Chef de l’unité: Politique de la citoyenneté MAD0 5/26 0000 Xxxxxxxxx Xxxxxxxx Courriel: XXXX-XXX-XXX0000@xx.xxxxxx.xx Les rapports techniques ainsi que toute autre correspondance doivent être envoyés à: Commission européenne Direction générale de la communication Direction «Citoyens & Institutions» Année européenne du volontariat À l’attention de Xxx Xxxxxx Xxxxxxxxxx Chef de l’unité: Politique de la citoyenneté 0000 Xxxxxxxxx Xxxxxxxx Courriel: XXXX-XXX-XXX0000@xx.xxxxxx.xx I.8.2 Le courrier ordinaire est considéré reçu par la Commission à la date à laquelle il est formellement enregistré par l’unité compétente de la Commission visée ci- dessus. I.8.3 Toute communication de la Commission au coordonnateur et/ou aux cobénéficiaires, et vice-versa, doit revêtir la forme écrite et a lieu par l’intermédiaire du coordonnateur, sauf stipulation contraire dans la convention. Elle doit mentionner le numéro de la convention et être envoyée à l’adresse suivante: M./Mme [...] [Fonction] [Dénomination officielle] [Adresse officielle complète] Courriel: […]@ I.8.4 Tout changement d’adresse effectué par le bénéficiaire doit être communiqué par écrit à la Commission.
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES. Toute communication relative au Contrat ou à son application est effectuée par écrit et mentionne le numéro du Contrat. Les courriers ordinaires sont réputés reçus par la SJU à la date de leur enregistrement par le service responsable indiqué ci-dessous. Les communications sont envoyées aux adresses suivantes: Pour toute question de nature technique s’adresser à : M. /Mme [compléter] [Fonction] Tél. : [compléter] Téléfax. : [compléter]
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES. Toute communication relative au contrat est effectuée par écrit et mentionne la référence du contrat. Les courriers ordinaires sont réputés reçus par le Parlement européen à la date de leur enregistrement par le service responsable indiqué ci-dessous. Les communications (à l'exception des demandes de paiement et notes de crédit visées à l'article I.4.5) sont envoyées aux adresses suivantes: Parlement européen
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES. Toute communication relative au contrat est effectuée par écrit et mentionne son numéro ainsi que les numéros de commande. Les courriers ordinaires sont réputés reçus par le SEAE à la date de leur enregistrement par le service responsable indiqué ci-dessous. Toute communication électronique doit être confirmée par une version papier si l'une des parties le demande. Les parties conviennent qu’une communication électronique munie d’une signature électronique vaut une version papier. Les communications sont envoyées aux adresses suivantes: Pour le SEAE: Service européen pour l’action extérieure Délégation de l'union européenne au Bénin 01BP910 Cotonou – BENIN Pour le contractant: M./Mme ……………….. [Fonction] [Dénomination sociale] [Adresse officielle complète]