Common use of DISPOSITIONS DIVERSES Clause in Contracts

DISPOSITIONS DIVERSES. 14.1 Nous sommes un sous-traitant indépendant et chaque partie aux présentes reconnaît qu’il n’existe aucun partenariat, aucune coentreprise ou relation de mandataire entre les parties. 14.2 Vous convenez que nos partenaires d’affaires et d’autres tiers, y compris des entreprises tierces avec lesquelles les services sont intégrés d’une quelconque façon ou dont vous avez retenu les services-conseils ou de mise en œuvre, ou les applications qui interagissent avec les services, demeurent indépendants d’Oracle et n’agissent pas comme ses mandataires. Nous ne sommes pas liés et n’assumons aucune responsabilité relativement à tout problème affectant les services, votre contenu qui découle des actes desdits partenaires d’affaires ou tiers, à moins que le partenaire d’affaires ou le tiers ne fournisse des services comme notre sous-traitant dans l’exécution d’une commande passée en vertu de la convention- cadre; et, dans ce cas, uniquement dans la mesure où nous serions responsables de nos ressources en vertu de la convention. 14.3 Avant de passer une commande régie par la convention-cadre, vous avez l’entière responsabilité de déterminer si les services répondent à vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Oracle évaluera, avec votre concours, si l’utilisation des services standards d’Oracle est compatible avec ces exigences. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour des modifications aux services. Vous assumez l’entière responsabilité du respect de la réglementation quant à votre utilisation des services. 14.4 Après un avis écrit de quarante-cinq (45) jours et non plus de deux fois pour chaque période de douze (12) mois, Oracle pourrait vérifier votre utilisation des services infonuagiques pour s’assurer que votre utilisation est conforme aux conditions de la commande applicable et à la convention-cadre. Une telle vérification ne devra pas influer sur le cours normal de l’exploitation de vos affaires. Vous vous engagez à collaborer avec Oracle à cette vérification et à lui offrir une aide raisonnable ainsi que l’accès à l’information raisonnablement demandé par Oracle. L’exécution de la vérification, ainsi que les données non publiques obtenues pendant cette vérification (y compris des constatations ou des rapports résultant de cette vérification) seront assujetties aux dispositions de la section 4 (Non-divulgation) de la présente annexe C. Si la vérification découvre une non-conformité, vous acceptez de la corriger (ce qui pourrait inclure, mais sans s’y limiter, le paiement de tous frais pour des services infonuagiques supplémentaires) dans les trente (30) jours suivant l’avis écrit de ladite non-conformité. Vous convenez qu’Oracle ne peut être tenue responsable des coûts que vous devez assumer en rapport avec votre collaboration à la vérification. 14.5 Les parties conviennent que les modalités de la convention et de toute commande d’Oracle ont préséance sur les modalités de tout bon de commande, de tout portail Internet d’approvisionnement ou autre document comparable n’émanant pas d’Oracle et les parties conviennent qu’aucune desdites modalités d’un bon de commande, d’un portail ou autre document n’émanant pas d’Oracle ne saurait s’appliquer aux services commandés. En cas de divergence entre les modalités de la convention-cadre et celles de la commande, ces dernières prévaudront; toutefois, sous réserve de toute disposition contraire prévue dans une commande, les modalités de la convention de traitement des données prévaudront sur toute disposition incompatible d’une commande. La convention-cadre et les documents de commande liés aux présentes ne peuvent être modifiés que par un écrit signé ou accepté en ligne par votre représentant autorisé et par celui d’Oracle. Il en va de même pour la renonciation par l’une des parties aux droits et restrictions prévues aux présentes; toutefois, Oracle pourrait mettre à jour les spécifications du service, entre autres en affichant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune relation de tiers bénéficiaire n’est créée en vertu de la convention-cadre. La loi américaine intitulée « Uniform Computer Information Transactions Act » ne s’applique pas à la convention ni aux commandes qui y sont rattachées.

DISPOSITIONS DIVERSES. 14.1 17.1 Nous sommes un sous-traitant indépendant et chaque partie aux présentes reconnaît qu’il n’existe aucun partenariat, aucune coentreprise ou relation de mandataire entre les parties. 14.2 17.2 Vous convenez que nos partenaires d’affaires et d’autres tiers, y compris des entreprises tierces avec lesquelles les services sont intégrés d’une quelconque façon ou dont vous avez retenu les services-conseils ou de mise en œuvre, ou les applications qui interagissent avec les services, demeurent indépendants d’Oracle et n’agissent pas comme ses mandataires. Nous ne sommes pas liés et n’assumons aucune responsabilité relativement à tout problème affectant les services, services ou votre contenu et qui découle des actes desdits partenaires d’affaires ou tiers, à moins que le partenaire d’affaires ou le tiers ne fournisse des services comme notre sous-sous- traitant dans l’exécution d’une commande passée en vertu de la convention- cadreprésente convention; et, dans ce cas, uniquement dans la mesure où nous serions responsables de nos ressources en vertu de la cette convention. 14.3 17.3 Si une disposition de la présente convention s’avère non valide ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent en vigueur et la disposition en cause est remplacée par une autre disposition conforme à l’esprit et aux objectifs de la présente convention. 17.4 Sauf pour les actions en défaut de paiement ou en violation des droits de propriété intellectuelle d’Oracle, aucune action, quelle que soit sa forme, qui découle de la présente convention ne saurait être intentée par l’une ou l’autre des parties plus de deux ans après la naissance de la cause d’action. 17.5 Avant de passer une commande régie par la cette convention-cadre, vous avez l’entière responsabilité de déterminer si les services répondent à vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Oracle évaluera, avec votre concours, si l’utilisation des services standards d’Oracle est compatible avec ces exigences. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour des modifications aux services. Vous assumez l’entière responsabilité du respect de la réglementation quant à votre utilisation des services. 14.4 Après . 17.6Après un avis écrit de quarante-cinq (45) jours et non pas plus de deux qu'une fois pour chaque période de tous les douze (12) mois, Oracle pourrait pourra vérifier votre utilisation des services infonuagiques pour s’assurer s'assurer que votre utilisation usage desdits services est conforme aux conditions de la commande applicable et à de la présente convention-cadre. Une telle vérification ne devra pas influer sur le cours normal de l’exploitation de vos affaires. Vous vous engagez à collaborer avec Oracle à cette vérification et à lui offrir une aide raisonnable raisonnable, ainsi que l’accès à l’information raisonnablement demandé par Oracleà la suite d'une demande raisonnable d'Oracle. L’exécution L'exécution de la vérification, ainsi que les données non publiques obtenues pendant cette vérification (y compris des constatations ou des rapports résultant de cette vérification) seront assujetties aux dispositions de la section 4 (Non-divulgation) de la présente annexe C. convention. Si la vérification découvre une non-conformité, vous acceptez de la corriger (ce qui pourrait inclure, mais sans s’y s'y limiter, le paiement de tous frais pour des services infonuagiques supplémentaires) dans les trente (30) jours suivant l’avis l'avis écrit de ladite non-conformité. Vous convenez qu’Oracle ne peut être tenue responsable des coûts que vous devez assumer en rapport avec votre collaboration à la vérification. . 14.5 Les parties conviennent que les modalités de la convention et de toute commande d’Oracle ont préséance sur les modalités de tout bon de commande, de tout portail Internet d’approvisionnement ou autre document comparable n’émanant pas d’Oracle et les parties conviennent qu’aucune desdites modalités d’un bon de commande, d’un portail ou autre document n’émanant pas d’Oracle ne saurait s’appliquer aux services commandés. En cas de divergence entre les modalités de la convention-cadre et celles de la commande, ces dernières prévaudront; toutefois, sous réserve de toute disposition contraire prévue dans une commande, les modalités de la convention de traitement des données prévaudront sur toute disposition incompatible d’une commande. La convention-cadre et les documents de commande liés aux présentes ne peuvent être modifiés que par un écrit signé ou accepté en ligne par votre représentant autorisé et par celui d’Oracle. Il en va de même pour la renonciation par l’une des parties aux droits et restrictions prévues aux présentes; toutefois, Oracle pourrait mettre à jour les spécifications du service, entre autres en affichant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune relation de tiers bénéficiaire n’est créée en vertu de la convention-cadre. La loi américaine intitulée « Uniform Computer Information Transactions Act » ne s’applique pas à la convention ni aux commandes qui y sont rattachées.

DISPOSITIONS DIVERSES. 14.1 Nous sommes un sous-traitant indépendant et Il est de convention que chaque partie aux présentes reconnaît qu’il n’existe aucun partenariattacite reconduction du contrat tient pour acquises les mises à jour correspondantes des conditions générales de vente, aucune coentreprise ou relation de mandataire entre les parties. 14.2 Vous convenez que nos partenaires d’affaires et d’autres tiers, s’il y compris des entreprises tierces avec lesquelles les services sont intégrés d’une quelconque façon ou dont vous avez retenu les services-conseils ou de mise en œuvre, ou les applications qui interagissent avec les services, demeurent indépendants d’Oracle et n’agissent pas comme ses mandataires. Nous ne sommes pas liés et n’assumons aucune responsabilité relativement à tout problème affectant les services, votre contenu qui découle des actes desdits partenaires d’affaires ou tiers, à moins que le partenaire d’affaires ou le tiers ne fournisse des services comme notre sous-traitant dans l’exécution d’une commande passée en vertu de la convention- cadre; et, dans ce cas, uniquement dans la mesure où nous serions responsables de nos ressources en vertu de la convention. 14.3 Avant de passer une commande régie par la convention-cadre, vous avez l’entière responsabilité de déterminer si les services répondent à vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Oracle évaluera, avec votre concours, si l’utilisation des services standards d’Oracle est compatible avec ces exigences. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour des modifications aux services. Vous assumez l’entière responsabilité du respect de la réglementation quant à votre utilisation des services. 14.4 Après un avis écrit de quarante-cinq (45) jours et non plus de deux fois pour chaque période de douze (12) mois, Oracle pourrait vérifier votre utilisation des services infonuagiques pour s’assurer que votre utilisation est conforme aux conditions de la commande applicable et à la convention-cadre. Une telle vérification ne devra pas influer sur le cours normal de l’exploitation de vos affaires. Vous vous engagez à collaborer avec Oracle à cette vérification et à lui offrir une aide raisonnable ainsi que l’accès à l’information raisonnablement demandé par Oracle. L’exécution de la vérification, ainsi que les données non publiques obtenues pendant cette vérification (y compris des constatations ou des rapports résultant de cette vérification) seront assujetties aux dispositions de la section 4 (Non-divulgation) de la présente annexe C. Si la vérification découvre une non-conformité, vous acceptez de la corriger (ce qui pourrait inclure, mais sans s’y limiter, le paiement de tous frais pour des services infonuagiques supplémentaires) dans les trente (30) jours suivant l’avis écrit de ladite non-conformité. Vous convenez qu’Oracle ne peut être tenue responsable des coûts que vous devez assumer en rapport avec votre collaboration à la vérification. 14.5 Les parties conviennent que les modalités de la convention et de toute commande d’Oracle ont préséance sur les modalités de tout bon de commande, de tout portail Internet d’approvisionnement ou autre document comparable n’émanant pas d’Oracle et les parties conviennent qu’aucune desdites modalités d’un bon de commande, d’un portail ou autre document n’émanant pas d’Oracle ne saurait s’appliquer aux services commandés. a. En cas de divergence entre litige, seules les modalités conditions générales de vente en ligne à la convention-cadre et celles de date du litige sont à considérer comme annexes au présent contrat. Le client peut en faire la commande, ces dernières prévaudront; toutefois, sous réserve de toute disposition contraire prévue dans une commande, demande à tout moment pendant l’exécution du contrat ou les modalités de la convention de traitement des données prévaudront sur toute disposition incompatible d’une commande. La convention-cadre et les documents de commande liés aux présentes ne peuvent être modifiés que par un écrit signé ou accepté consulter en ligne par votre représentant autorisé la connexion à son espace client du site xxx.xxxxxxxxx00.xx si le locataire a communiqué une adresse de courriel valide au bailleur et repris comme telle dans les conditions particulières du contrat. Si pour des raisons de disponibilités au jour de la signature du contrat, il est mis à disposition du client un espaces de stockage plus grand que celui ayant fait l’objet d’une réservation, il est de convention expresse que dés qu’un espaces de stockage de la taille de celui initialement réservé sera disponible, le client dispose d’un délai de 15 jours pour déménager ses affaires. La société s’engage à en informer le client par celui d’Oraclenotification écrite. Si le client ne déménage pas ses affaires dans ce délai et conserve l’utilisation du box plus grand, alors dés le mois suivant la période de 15 jours précitée, le loyer sera aligné sur le tarif en vigueur pour la taille du box effectivement occupé et ce quelque soit le volume utilisé du box mis à disposition. Tout litige naît de cette disposition entraînera l’application de la clause résolutoire. Pour l’exécution du présent contrat, les parties déclarent faire élection de domicile aux lieux indiqués aux conditions particulières. Le client s’engage à informer la Société de tout changement d’adresse dans un délai de 8 jours. Toute notification faite à la dernière adresse connue sera considérée comme valable. Le présent contrat est conclu intuitif personae. Il en va n’est pas cessible à quelque titre que ce soit. Toute infraction à cette règle entraînerait la résiliation immédiate de même pour la renonciation par l’une des parties aux droits et restrictions prévues aux présentes; toutefoisce contrat au tord du locataire. Pour tous litiges, Oracle pourrait mettre à jour les spécifications tribunaux du service, entre autres en affichant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune relation ressort de tiers bénéficiaire n’est créée en vertu de la convention-cadre. La loi américaine intitulée « Uniform Computer Information Transactions Act » ne s’applique pas l’établissement du lieu d’exécution du contrat seront compétents Conformément à la convention ni aux commandes loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, et de rectification des données personnelles le concernant qui y sont rattachéesauraient été collectées dans le cadre du présent contrat. Les données ainsi collectée ne pourront, sauf accord exprès, être transmise à des tiers.

DISPOSITIONS DIVERSES. 14.1 18.1 Nous sommes un sous-traitant indépendant et chaque partie aux présentes reconnaît qu’il n’existe aucun partenariat, aucune coentreprise ou relation de mandataire entre les parties. 14.2 18.2 Vous convenez que nos partenaires d’affaires et d’autres tiers, y compris des entreprises tierces avec lesquelles les services sont intégrés d’une quelconque façon ou dont vous avez retenu les services-conseils ou de mise en œuvre, ou les applications qui interagissent avec les services, demeurent indépendants d’Oracle et n’agissent pas comme ses mandataires. Nous Même s'ils sont recommandés par nous, nous ne sommes pas liés et n’assumons aucune responsabilité relativement à tout problème affectant les services, services ou votre contenu et qui découle des actes desdits ou omissions des partenaires d’affaires ou tiers, à moins que le partenaire d’affaires ou le tiers ne fournisse des services comme notre sous-traitant ou est autrement engagé par Oracle dans l’exécution d’une commande passée le cadre de l'exécution de ses obligations en vertu de la convention- cadre; présente convention et, dans ce cas, uniquement dans la mesure où nous serions responsables de nos ressources en vertu de la cette convention. 14.3 18.3 Si une disposition de la présente convention s’avère non valide ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent en vigueur et la disposition en cause est remplacée par une autre disposition conforme à l’esprit et aux objectifs de la présente convention. 18.4 Sauf pour les actions en défaut de paiement ou en violation des droits de propriété intellectuelle d’Oracle, aucune action, quelle que soit sa forme, qui découle de la présente convention ne saurait être intentée par l’une ou l’autre des parties plus de deux ans après la naissance de la cause d’action. 18.5 Avant de passer une commande régie par la cette convention-cadre, vous avez l’entière responsabilité de déterminer si les services répondent à vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Oracle évaluera, avec votre concours, si l’utilisation des services standards d’Oracle est compatible avec ces exigences. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour des modifications aux services. Vous assumez l’entière responsabilité du respect de la réglementation quant à votre utilisation des services. 14.4 Après un avis écrit de quarante-cinq (45) jours et non plus de deux fois pour chaque période de douze (12) mois, Oracle pourrait vérifier votre utilisation des services infonuagiques pour s’assurer que votre utilisation est conforme aux conditions de la commande applicable et à la convention-cadre. Une telle vérification ne devra pas influer sur le cours normal de l’exploitation de vos affaires. Vous vous engagez à collaborer avec Oracle à cette vérification et à lui offrir une aide raisonnable ainsi que l’accès à l’information raisonnablement demandé par Oracle. L’exécution de la vérification, ainsi que les données non publiques obtenues pendant cette vérification (y compris des constatations ou des rapports résultant de cette vérification) seront assujetties aux dispositions de la section 4 (Non-divulgation) de la présente annexe C. Si la vérification découvre une non-conformité, vous acceptez de la corriger (ce qui pourrait inclure, mais sans s’y limiter, le paiement de tous frais pour des services infonuagiques supplémentaires) dans les trente (30) jours suivant l’avis écrit de ladite non-conformité. Vous convenez qu’Oracle ne peut être tenue responsable des coûts que vous devez assumer en rapport avec votre collaboration à la vérification. 14.5 Les parties conviennent que les modalités de la convention et de toute commande d’Oracle ont préséance sur les modalités de tout bon de commande, de tout portail Internet d’approvisionnement ou autre document comparable n’émanant pas d’Oracle et les parties conviennent qu’aucune desdites modalités d’un bon de commande, d’un portail ou autre document n’émanant pas d’Oracle ne saurait s’appliquer aux services commandés. En cas de divergence entre les modalités de la convention-cadre et celles de la commande, ces dernières prévaudront; toutefois, sous réserve de toute disposition contraire prévue dans une commande, les modalités de la convention de traitement des données prévaudront sur toute disposition incompatible d’une commande. La convention-cadre et les documents de commande liés aux présentes ne peuvent être modifiés que par un écrit signé ou accepté en ligne par votre représentant autorisé et par celui d’Oracle. Il en va de même pour la renonciation par l’une des parties aux droits et restrictions prévues aux présentes; toutefois, Oracle pourrait mettre à jour les spécifications du service, entre autres en affichant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune relation de tiers bénéficiaire n’est créée en vertu de la convention-cadre. La loi américaine intitulée « Uniform Computer Information Transactions Act » ne s’applique pas à la convention ni aux commandes qui y sont rattachées.

DISPOSITIONS DIVERSES. 14.1 Nous sommes un sous-traitant indépendant Si une disposition ou une Clause des présentes CGV ou d’un Contrat est ou devient nulle, illégale ou inapplicable, elle est réputée modifiée ou supprimée dans la mesure du strict minimum nécessaire afin de la rendre valide, légale et chaque partie aux présentes reconnaît qu’il n’existe aucun partenariat, aucune coentreprise ou relation de mandataire entre les partiesexécutoire. Cela n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions et clauses du Contrat. 14.2 Vous convenez que nos partenaires d’affaires et d’autres tiersLe Fournisseur ne peut pas céder ou transférer autrement le Contrat, y compris des entreprises tierces avec lesquelles les services sont intégrés d’une quelconque façon en partie ou dont vous avez retenu les services-conseils en totalité, sans le consentement écrit préalable d’Elkem. 14.3 Le Fournisseur informera sans délai Elkem de tout changement significatif de sa structure juridique ou de tout changement de contrôle de son capital. 14.4 Le Fournisseur ne doit pas mettre à la disposition d’un tiers des Informations confidentielles ou toute information concernant la présente relation d’affaires, et ne doit utiliser les Informations confidentielles qu’aux fins du Contrat. Toutes les informations divulguées par Xxxxx resteront sa propriété et seront restituées à Elkem à sa demande après l’exécution du Contrat. 14.5 En cas de présence ou de travail effectué sur un site d’Elkem, le Fournisseur est tenu de s’assurer que ses employés, sous-traitants ou autres représentants, respectent toutes les règles administratives ainsi que les règles et réglementations d’Elkem applicables sur le site. Le Fournisseur ne sera pas autorisé à réclamer une quelconque indemnisation en conséquence. Le Fournisseur est tenu d’obtenir des informations sur l’existence de telles règles avant d’exécuter toute Commande. 14.6 Le Fournisseur mettra en œuvre des mesures et des systèmes de cybersécurité appropriés et fera de son mieux pour maintenir sa cybersécurité, aura mis en place des plans et des procédures appropriés pour lui permettre de répondre efficacement et efficacement à un incident de cybersécurité, et examinera régulièrement ses dispositions en matière de cybersécurité pour vérifier son application dans la pratique et conservera des dossiers prouvant ce qui doit être présenté à Elkem sur demande. Si Xxxxx le demande, le Fournisseur doit fournir le rapport d’un audit indépendant de sa mise en œuvre, œuvre de cybersécurité ou les applications qui interagissent avec les services, demeurent indépendants d’Oracle et n’agissent pas comme ses mandatairespermettre à Elkem de mener cet audit. Nous ne sommes pas liés et n’assumons aucune responsabilité relativement à tout problème affectant les services, votre contenu qui découle des actes desdits partenaires d’affaires ou tiers, à moins que le partenaire d’affaires ou le tiers ne fournisse des services comme notre sous-traitant dans l’exécution d’une commande passée en vertu de la convention- cadre; et, dans ce cas, uniquement dans Le Fournisseur doit 14.7 Dans la mesure où nous serions responsables le Fournisseur traite des informations personnelles qui ont été reçues d’Elkem, le Fournisseur s’assurera, en coordination avec Xxxxx, d’un niveau adéquat de nos ressources protection des données ou de garanties appropriées comme l’exige le Règlement général européen sur la protection des données (par exemple, les Articles 44 à 46) (ou tout règlement de remplacement), par exemple en vertu concluant des Clauses types de la conventionl’UE avec Xxxxx et/ou le responsable du traitement des données. 14.3 Avant de passer une commande régie par la convention-cadre, vous avez l’entière responsabilité de déterminer si les services répondent à vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Oracle évaluera, avec votre concours, si l’utilisation des services standards d’Oracle est compatible avec ces exigences. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour des modifications aux services. Vous assumez l’entière responsabilité du respect de la réglementation quant à votre utilisation des services. 14.4 Après un avis écrit de quarante-cinq (45) jours et non plus de deux fois pour chaque période de douze (12) mois, Oracle pourrait vérifier votre utilisation des services infonuagiques pour s’assurer que votre utilisation est conforme aux conditions de la commande applicable et à la convention-cadre. Une telle vérification ne devra pas influer sur le cours normal de l’exploitation de vos affaires. Vous vous engagez à collaborer avec Oracle à cette vérification et à lui offrir une aide raisonnable ainsi que l’accès à l’information raisonnablement demandé par Oracle. L’exécution de la vérification, ainsi que les données non publiques obtenues pendant cette vérification (y compris des constatations ou des rapports résultant de cette vérification) seront assujetties aux dispositions de la section 4 (Non-divulgation) de la présente annexe C. Si la vérification découvre une non-conformité, vous acceptez de la corriger (ce qui pourrait inclure, mais sans s’y limiter, le paiement de tous frais pour des services infonuagiques supplémentaires) dans les trente (30) jours suivant l’avis écrit de ladite non-conformité. Vous convenez qu’Oracle 14.8 Le contrat ne peut être tenue responsable des coûts modifié que vous devez assumer en rapport avec votre collaboration à la vérificationpar écrit. 14.5 Les parties conviennent que les modalités de la convention et de toute commande d’Oracle ont préséance sur les modalités 14.9 Aucun manquement ou retard dans l’exercice de tout bon de commande, de tout portail Internet d’approvisionnement droit ou autre document comparable n’émanant pas d’Oracle et les parties conviennent qu’aucune desdites modalités d’un bon de commande, d’un portail ou autre document n’émanant pas d’Oracle recours ne saurait s’appliquer aux services commandés. En cas de divergence entre les modalités de la convention-cadre et celles de la commande, ces dernières prévaudront; toutefois, sous réserve de toute disposition contraire prévue dans constitue une commande, les modalités de la convention de traitement des données prévaudront sur toute disposition incompatible d’une commande. La convention-cadre et les documents de commande liés aux présentes ne peuvent être modifiés que par un écrit signé ou accepté en ligne par votre représentant autorisé et par celui d’Oracle. Il en va de même pour la renonciation par l’une des parties aux droits et restrictions prévues aux présentes; toutefois, Oracle pourrait mettre à jour les spécifications du service, entre autres en affichant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune relation de tiers bénéficiaire n’est créée en vertu de la convention-cadre. La loi américaine intitulée « Uniform Computer Information Transactions Act » ne s’applique pas à la convention ni aux commandes qui y sont rattachéesrenonciation.

DISPOSITIONS DIVERSES. 14.1 17.1 Nous sommes un sous-traitant indépendant et chaque partie aux présentes reconnaît qu’il n’existe aucun partenariat, aucune coentreprise ou relation de mandataire entre les parties. 14.2 17.2 Vous convenez que nos partenaires d’affaires et d’autres tiers, y compris des entreprises tierces avec lesquelles les services sont intégrés d’une quelconque façon ou dont vous avez retenu les services-conseils ou de mise en œuvre, ou les applications qui interagissent avec les services, demeurent indépendants d’Oracle et n’agissent pas comme ses mandataires. Nous ne sommes pas liés et n’assumons aucune responsabilité relativement à tout problème affectant les services, services ou votre contenu et qui découle des actes desdits partenaires d’affaires ou tiers, à moins que le partenaire d’affaires ou le tiers ne fournisse des services comme notre sous-sous- traitant dans l’exécution d’une commande passée en vertu de la convention- cadreprésente convention; et, dans ce cas, uniquement dans la mesure où nous serions responsables de nos ressources en vertu de la cette convention. 14.3 17.3 Si une disposition de la présente convention s’avère non valide ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent en vigueur et la disposition en cause est remplacée par une autre disposition conforme à l’esprit et aux objectifs de la présente convention. 17.4 Sauf pour les actions en défaut de paiement ou en violation des droits de propriété intellectuelle d’Oracle, aucune action, quelle que soit sa forme, qui découle de la présente convention ne saurait être intentée par l’une ou l’autre des parties plus de deux ans après la naissance de la cause d’action. 17.5 Avant de passer une commande régie par la cette convention-cadre, vous avez l’entière responsabilité de déterminer si les services répondent à vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Oracle évaluera, avec votre concours, si l’utilisation des services standards d’Oracle est compatible avec ces exigences. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour des modifications aux services. Vous assumez l’entière responsabilité du respect de la réglementation quant à votre utilisation des services. 14.4 17.6 Après un avis écrit de quarante-cinq (45) jours et non pas plus de deux fois pour chaque période de douze (12) mois, Oracle pourrait peut vérifier votre utilisation des services infonuagiques pour s’assurer que votre utilisation est conforme conformité aux conditions de la commande applicable présente convention et de votre commande. Vous vous engagez à collaborer avec Oracle à cette vérification et à la convention-cadrelui offrir une aide raisonnable, ainsi que l’accès à l’information. Une telle vérification ne devra pas influer sur le cours normal de l’exploitation de vos affaires. Vous vous engagez à collaborer avec Oracle à cette vérification et à lui offrir une aide raisonnable ainsi que l’accès à l’information raisonnablement demandé par Oracle. L’exécution de la vérification, ainsi que les données non publiques obtenues pendant cette vérification (y compris des constatations ou des rapports résultant de cette vérification) seront assujetties aux dispositions de la section 4 (Non-divulgation) de la présente annexe C. Si la vérification découvre une non-conformité, vous acceptez de la corriger (ce qui pourrait inclure, mais sans s’y limiter, le paiement de tous frais pour des services infonuagiques supplémentaires) dans les trente (30) jours suivant l’avis écrit de ladite non-conformité. Vous convenez qu’Oracle ne peut être tenue responsable des coûts que vous devez assumer en rapport avec votre collaboration à la vérification. 14.5 Les parties conviennent que les modalités de la convention et de toute commande d’Oracle ont préséance sur les modalités de tout bon de commande, de tout portail Internet d’approvisionnement ou autre document comparable n’émanant pas d’Oracle et les parties conviennent qu’aucune desdites modalités d’un bon de commande, d’un portail ou autre document n’émanant pas d’Oracle ne saurait s’appliquer aux services commandés. En cas de divergence entre les modalités de la convention-cadre et celles de la commande, ces dernières prévaudront; toutefois, sous réserve de toute disposition contraire prévue dans une commande, les modalités de la convention de traitement des données prévaudront sur toute disposition incompatible d’une commande. La convention-cadre et les documents de commande liés aux présentes ne peuvent être modifiés que par un écrit signé ou accepté en ligne par votre représentant autorisé et par celui d’Oracle. Il en va de même pour la renonciation par l’une des parties aux droits et restrictions prévues aux présentes; toutefois, Oracle pourrait mettre à jour les spécifications du service, entre autres en affichant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune relation de tiers bénéficiaire n’est créée en vertu de la convention-cadre. La loi américaine intitulée « Uniform Computer Information Transactions Act » ne s’applique pas à la convention ni aux commandes qui y sont rattachées.

DISPOSITIONS DIVERSES. 14.1 Nous sommes un Origio se réserve le droit de modifier la gamme de Consommables, y compris d’arrêter la production de Consommables, et de modifier les spécifications des Consommables occasionnellement. Origio n’est aucunement obligé de proposer des consommables de substitution en cas d’arrêt de production ou de modification de Consommables, et le Client ne pourra pas réclamer de compensation financière ou d'indemnité eu égard à de tels changements. 14.2 Origio peut à tout moment céder, transférer, hypothéquer, grever, sous-traitant indépendant traiter ou gérer d'une quelconque autre manière la totalité ou un quelconque de ses droits ou obligations dans le cadre du Contrat. Le Client ne peut pas céder, transférer, hypothéquer, grever, sous-traiter, constituer une fiducie sur ou gérer d'une quelconque autre manière un(e) ou la totalité de ses droits ou obligations dans le cadre du Contrat, sans obtenir au préalable le consentement écrit d’Origio. 14.3 Le Client reconnait qu’il n’aura aucun recours en ce qui concerne les affirmations, les déclarations, les assurances ou garanties (qu’elles aient été faites innocemment ou par négligence) qui ne sont pas énoncées dans le Contrat. 14.4 Aucune disposition du présent Contrat n’est censée ni n’est réputée créer un quelconque partenariat ou une quelconque coentreprise entre les parties, faire d'une partie le représentant de l’autre partie, ou autoriser une partie à prendre ou à conclure de quelconques engagements pour ou au nom de l’autre partie. 14.5 Aucune modification du Contrat n’aura d’effet à moins d’être écrite et chaque partie aux présentes reconnaît qu’il n’existe aucun partenariat, aucune coentreprise ou relation de mandataire entre signée par les parties. 14.2 Vous convenez que nos partenaires d’affaires 14.6 Toute notification ou autre communication faite à une partie en vertu ou dans le cadre du Contrat doit être rédigée en français et d’autres tiers, y compris des entreprises tierces avec lesquelles les services sont intégrés d’une quelconque façon (i) remise en main propre ou dont vous avez retenu les services-conseils ou de mise en œuvreenvoyée par courrier préaffranchi au tarif normal, ou les applications qui interagissent avec les servicespar un autre service de distribution le jour ouvrable suivant, demeurent indépendants d’Oracle et n’agissent pas comme ses mandatairesce au siège social de la partie (s'il s’agit d'une société) ou à son établissement principal (dans tout autre cas), ou (ii) envoyée par e-mail à l’adresse e-mail la plus récente indiquée par l’autre partie. 14.7 Si une quelconque disposition ou partie d'une disposition du Contrat est ou devient nulle, illégale ou inexécutoire, elle sera réputée modifiée dans la mesure du nécessaire pour la rendre valable, légale et exécutoire. Nous ne sommes pas liés et n’assumons aucune responsabilité relativement à tout problème affectant les servicesSi une telle modification est impossible, votre contenu qui découle des actes desdits partenaires d’affaires la disposition ou tiers, à moins que le partenaire d’affaires partie de disposition concernée sera réputée supprimée. La modification ou le tiers ne fournisse des services comme notre sous-traitant dans l’exécution d’une commande passée suppression d'une disposition ou d'une partie d'une disposition en vertu de la convention- cadre; et, dans ce cas, uniquement dans présente clause n’affectera pas la mesure où nous serions responsables de nos ressources en vertu de la conventionvalidité et le caractère exécutoire des autres dispositions du Contrat. 14.3 Avant de passer une commande régie par la convention-cadre, vous avez l’entière responsabilité de déterminer si les services répondent à vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Oracle évaluera, avec votre concours, si l’utilisation des services standards d’Oracle est compatible avec ces exigences. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour des modifications aux services. Vous assumez l’entière responsabilité du respect de la réglementation quant à votre utilisation des services. 14.4 Après un avis écrit de quarante-cinq (45) jours et non plus de deux fois pour chaque période de douze (12) mois, Oracle pourrait vérifier votre utilisation des services infonuagiques pour s’assurer que votre utilisation est conforme aux conditions de la commande applicable et à la convention-cadre. Une telle vérification ne devra pas influer sur le cours normal de l’exploitation de vos affaires. Vous vous engagez à collaborer avec Oracle à cette vérification et à lui offrir une aide raisonnable ainsi que l’accès à l’information raisonnablement demandé par Oracle. L’exécution de la vérification, ainsi que les données non publiques obtenues pendant cette vérification (y compris des constatations ou des rapports résultant de cette vérification) seront assujetties aux dispositions de la section 4 (Non-divulgation) de la présente annexe C. Si la vérification découvre une non-conformité, vous acceptez de la corriger (ce qui pourrait inclure, mais sans s’y limiter, le paiement de tous frais pour des services infonuagiques supplémentaires) dans les trente (30) jours suivant l’avis écrit de ladite non-conformité. Vous convenez qu’Oracle ne peut être tenue responsable des coûts que vous devez assumer en rapport avec votre collaboration à la vérification. 14.5 Les parties conviennent que les modalités de la convention et de toute commande d’Oracle ont préséance sur les modalités de tout bon de commande, de tout portail Internet d’approvisionnement ou autre document comparable n’émanant pas d’Oracle et les parties conviennent qu’aucune desdites modalités d’un bon de commande, d’un portail ou autre document n’émanant pas d’Oracle ne saurait s’appliquer aux services commandés. En cas de divergence entre les modalités de la convention-cadre et celles de la commande, ces dernières prévaudront; toutefois, sous réserve de toute disposition contraire prévue dans une commande, les modalités de la convention de traitement des données prévaudront sur toute disposition incompatible d’une commande. La convention-cadre et les documents de commande liés aux présentes ne peuvent être modifiés que par un écrit signé ou accepté en ligne par votre représentant autorisé et par celui d’Oracle. Il en va de même pour la renonciation par l’une des parties aux droits et restrictions prévues aux présentes; toutefois, Oracle pourrait mettre à jour les spécifications du service, entre autres en affichant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune relation de tiers bénéficiaire n’est créée en vertu de la convention-cadre. La loi américaine intitulée « Uniform Computer Information Transactions Act » ne s’applique pas à la convention ni aux commandes qui y sont rattachées.

DISPOSITIONS DIVERSES. 14.1 17.1 Nous sommes un sous-traitant indépendant et chaque partie aux présentes reconnaît qu’il n’existe aucun partenariat, aucune coentreprise ou relation de mandataire entre les parties. 14.2 17.2 Vous convenez que nos partenaires d’affaires et d’autres tiers, y compris des entreprises tierces avec lesquelles les services sont intégrés d’une quelconque façon ou dont vous avez retenu les services-conseils ou de mise en œuvre, ou les applications qui interagissent avec les services, demeurent indépendants d’Oracle et n’agissent pas comme ses mandataires. Nous ne sommes pas liés et n’assumons aucune responsabilité relativement à tout problème affectant les services, services ou votre contenu et qui découle des actes desdits partenaires d’affaires ou tiers, à moins que le partenaire d’affaires ou le tiers ne fournisse des services comme notre sous-sous- traitant dans l’exécution d’une commande passée en vertu de la convention- cadreprésente convention; et, dans ce cas, uniquement dans la mesure où nous serions responsables de nos ressources en vertu de la présente convention. 14.3 17.3 Si une disposition de la présente convention s’avère non valide ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent en vigueur et la disposition en cause est remplacée par une autre disposition conforme à l’esprit et aux objectifs de la présente convention. 17.4 Sauf pour les actions en défaut de paiement ou en violation des droits de propriété intellectuelle d’Oracle, aucune action, quelle que soit sa forme, qui découle de la présente convention ne saurait être intentée par l’une ou l’autre des parties plus de deux ans après la naissance de la cause d’action. 17.5 Avant de passer une commande régie par la cette convention-cadre, vous avez l’entière responsabilité de déterminer si les services répondent à vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Oracle évaluera, avec votre concours, si l’utilisation des services standards d’Oracle est compatible avec ces exigences. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour des modifications aux services. Vous assumez l’entière responsabilité du respect de la réglementation quant à votre utilisation des services. 14.4 17.6 Après un avis écrit de quarante-cinq (45) jours et non plus de deux fois pour chaque période de douze (12) mois, Oracle pourrait vérifier votre utilisation des services infonuagiques pour s’assurer que votre utilisation est conforme conformité aux conditions de la commande applicable présente convention et à la convention-cadre. Une telle vérification ne devra pas influer sur le cours normal de l’exploitation de vos affairesvotre commande. Vous vous engagez à collaborer avec Oracle à cette vérification et à lui offrir une aide raisonnable ainsi que l’accès à l’information raisonnablement demandé par Oraclel’information. L’exécution Une telle vérification ne devra pas influer sur le cours normal de la vérification, ainsi que les données non publiques obtenues pendant cette vérification (y compris des constatations ou des rapports résultant l’exploitation de cette vérification) seront assujetties aux dispositions de la section 4 (Non-divulgation) de la présente annexe C. Si la vérification découvre une non-conformité, vous acceptez de la corriger (ce qui pourrait inclure, mais sans s’y limiter, le paiement de tous frais pour des services infonuagiques supplémentaires) dans les trente (30) jours suivant l’avis écrit de ladite non-conformité. Vous convenez qu’Oracle ne peut être tenue responsable des coûts que vous devez assumer en rapport avec votre collaboration à la vérificationvos affaires. 14.5 Les parties conviennent que les modalités de la convention et de toute commande d’Oracle ont préséance sur les modalités de tout bon de commande, de tout portail Internet d’approvisionnement ou autre document comparable n’émanant pas d’Oracle et les parties conviennent qu’aucune desdites modalités d’un bon de commande, d’un portail ou autre document n’émanant pas d’Oracle ne saurait s’appliquer aux services commandés. En cas de divergence entre les modalités de la convention-cadre et celles de la commande, ces dernières prévaudront; toutefois, sous réserve de toute disposition contraire prévue dans une commande, les modalités de la convention de traitement des données prévaudront sur toute disposition incompatible d’une commande. La convention-cadre et les documents de commande liés aux présentes ne peuvent être modifiés que par un écrit signé ou accepté en ligne par votre représentant autorisé et par celui d’Oracle. Il en va de même pour la renonciation par l’une des parties aux droits et restrictions prévues aux présentes; toutefois, Oracle pourrait mettre à jour les spécifications du service, entre autres en affichant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune relation de tiers bénéficiaire n’est créée en vertu de la convention-cadre. La loi américaine intitulée « Uniform Computer Information Transactions Act » ne s’applique pas à la convention ni aux commandes qui y sont rattachées.

DISPOSITIONS DIVERSES. 14.1 Nous sommes un sous-traitant indépendant et chaque partie aux présentes reconnaît qu’il n’existe aucun partenariat, aucune coentreprise ou relation de mandataire entre les parties. 14.2 Vous convenez que nos partenaires d’affaires et d’autres tiers, y compris des entreprises tierces avec lesquelles les services sont intégrés d’une quelconque façon ou dont vous avez retenu les services-conseils ou de mise en œuvre, ou les applications qui interagissent avec les services, demeurent indépendants d’Oracle et n’agissent pas comme ses mandataires. Nous ne sommes pas liés et n’assumons aucune responsabilité relativement à tout problème affectant les services, votre contenu qui découle des actes desdits partenaires d’affaires ou tiers, à moins que le partenaire d’affaires ou le tiers ne fournisse des services comme notre sous-traitant dans l’exécution d’une commande passée en vertu de la convention- présente convention-cadre; et, dans ce cas, uniquement dans la mesure où nous serions responsables de nos ressources en vertu de la ladite convention. 14.3 Avant de passer une commande régie par la présente convention-cadre, vous avez l’entière responsabilité de déterminer si les services répondent à vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Oracle évaluera, avec votre concours, si l’utilisation des services standards d’Oracle est compatible avec ces exigences. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour des modifications aux services. Vous assumez l’entière responsabilité du respect de la réglementation quant à votre utilisation des services. 14.4 Après un avis écrit de quarante-cinq (45) jours et non plus de deux fois pour chaque période de douze (12) mois, Oracle pourrait vérifier votre utilisation des services infonuagiques pour s’assurer que votre utilisation est conforme conformité aux conditions de la commande applicable présente convention et à la convention-cadre. Une telle vérification ne devra pas influer sur le cours normal de l’exploitation de vos affairesvotre commande. Vous vous engagez à collaborer avec Oracle à cette vérification et à lui offrir une aide raisonnable ainsi que l’accès à l’information raisonnablement demandé par Oraclel’information. L’exécution Une telle vérification ne devra pas influer sur le cours normal de la vérification, ainsi que les données non publiques obtenues pendant cette vérification (y compris des constatations ou des rapports résultant l’exploitation de cette vérification) seront assujetties aux dispositions de la section 4 (Non-divulgation) de la présente annexe C. Si la vérification découvre une non-conformité, vous acceptez de la corriger (ce qui pourrait inclure, mais sans s’y limiter, le paiement de tous frais pour des services infonuagiques supplémentaires) dans les trente (30) jours suivant l’avis écrit de ladite non-conformité. Vous convenez qu’Oracle ne peut être tenue responsable des coûts que vous devez assumer en rapport avec votre collaboration à la vérificationvos affaires. 14.5 Les parties conviennent que les modalités de la présente convention et de toute commande d’Oracle ont préséance sur les modalités de tout bon de commande, de tout portail Internet d’approvisionnement ou autre document comparable n’émanant pas d’Oracle et les parties conviennent qu’aucune desdites modalités d’un bon de commande, d’un portail ou autre document n’émanant pas d’Oracle ne saurait s’appliquer aux services commandés. En cas de divergence entre les modalités de la convention-cadre et celles de la commande, ces dernières prévaudront; toutefois, sous réserve de toute disposition contraire prévue dans une commande, les modalités de la convention de traitement des données prévaudront sur toute disposition incompatible d’une commande. La présente convention-cadre et les documents de commande liés aux présentes ne peuvent être modifiés que par un écrit signé ou accepté en ligne par votre représentant autorisé et par celui d’Oracle. Il en va de même pour la renonciation par l’une des parties aux droits et restrictions prévues aux présentes; toutefois, Oracle pourrait mettre à jour les spécifications du service, entre autres en affichant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune relation de tiers bénéficiaire n’est créée en vertu de la convention-cadre. La loi américaine intitulée « Uniform Computer Information Transactions Act » ne s’applique pas à la convention ni aux commandes qui y sont rattachées.intitulée

DISPOSITIONS DIVERSES. 14.1 15.1 Nous sommes un sous-traitant indépendant et chaque partie aux présentes reconnaît qu’il n’existe aucun partenariat, aucune coentreprise ou relation de mandataire entre les parties. 14.2 15.2 Vous convenez que nos partenaires d’affaires et d’autres tiers, y compris des entreprises tierces avec lesquelles les services sont intégrés d’une quelconque façon ou dont vous avez retenu les services-conseils ou de mise en œuvre, ou les applications qui interagissent avec les services, demeurent indépendants d’Oracle et n’agissent pas comme ses mandataires. Nous Même s'ils sont recommandés par nous, nous ne sommes pas liés et n’assumons aucune responsabilité relativement à tout problème affectant les services, votre contenu qui découle des actes desdits ou omissions des partenaires d’affaires ou tiers, à moins que le partenaire d’affaires ou le tiers ne fournisse des services comme notre sous-traitant ou est autrement engagé par Oracle dans l’exécution d’une commande passée le cadre de l'exécution de ses obligations en vertu de la convention- convention-cadre; et, dans ce cas, uniquement dans la mesure où nous serions responsables de nos ressources en vertu de la convention. 14.3 15.3 Avant de passer une commande régie par la convention-cadre, vous avez l’entière responsabilité de déterminer si les services répondent à vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Oracle évaluera, avec votre concours, si l’utilisation des services standards d’Oracle est compatible avec ces exigences. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour des modifications aux services. Vous assumez l’entière responsabilité du respect de la réglementation quant à votre utilisation des services. 14.4 Après un avis écrit de quarante-cinq (45) jours et non plus de deux fois pour chaque période de douze (12) mois, Oracle pourrait vérifier votre utilisation des services infonuagiques pour s’assurer que votre utilisation est conforme aux conditions de la commande applicable et à la convention-cadre. Une telle vérification ne devra pas influer sur le cours normal de l’exploitation de vos affaires. Vous vous engagez à collaborer avec Oracle à cette vérification et à lui offrir une aide raisonnable ainsi que l’accès à l’information raisonnablement demandé par Oracle. L’exécution de la vérification, ainsi que les données non publiques obtenues pendant cette vérification (y compris des constatations ou des rapports résultant de cette vérification) seront assujetties aux dispositions de la section 4 (Non-divulgation) de la présente annexe C. Si la vérification découvre une non-conformité, vous acceptez de la corriger (ce qui pourrait inclure, mais sans s’y limiter, le paiement de tous frais pour des services infonuagiques supplémentaires) dans les trente (30) jours suivant l’avis écrit de ladite non-conformité. Vous convenez qu’Oracle ne peut être tenue responsable des coûts que vous devez assumer en rapport avec votre collaboration à la vérification. 14.5 15.4 Les parties conviennent que les modalités de la convention et de toute commande d’Oracle ont préséance sur les modalités de tout bon de commande, de tout portail Internet d’approvisionnement ou autre document comparable n’émanant pas d’Oracle et les parties conviennent qu’aucune desdites modalités d’un bon de commande, d’un portail ou autre document n’émanant pas d’Oracle ne saurait s’appliquer aux services commandésà votre commande Oracle. En cas de divergence entre les modalités de la convention-cadre et celles de la commande, ces dernières prévaudront; toutefois, sous réserve de toute disposition contraire prévue dans une commande, les modalités de la convention de traitement des données prévaudront sur toute disposition incompatible d’une commande. La convention-cadre et les documents de commande liés aux présentes ne peuvent être modifiés que par un écrit signé ou accepté en ligne par votre représentant autorisé et par celui d’Oracle. Il en va de même pour la renonciation par l’une des parties aux droits et restrictions prévues aux présentes; toutefois, Oracle pourrait mettre à jour les spécifications du service, entre autres en affichant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune relation de tiers bénéficiaire n’est créée en vertu de la convention-cadre. La loi américaine intitulée « Uniform Computer Information Transactions Act » ne s’applique pas à la convention ni aux commandes qui y sont rattachées.

DISPOSITIONS DIVERSES. 14.1 17.1 Nous sommes un sous-traitant indépendant et chaque partie aux présentes reconnaît qu’il n’existe qu'il n'existe aucun partenariat, aucune coentreprise ou relation de mandataire entre les parties. 14.2 17.2 Vous convenez que nos partenaires d’affaires et d’autres tiers, y compris des entreprises tierces avec lesquelles les services sont intégrés d’une quelconque façon ou dont vous avez retenu les services-conseils ou de mise en œuvre, ou les applications qui interagissent avec les services, demeurent indépendants d’Oracle et n’agissent pas comme ses mandataires. Nous ne sommes pas liés et n’assumons aucune responsabilité relativement à tout problème affectant les services, votre contenu qui découle des actes desdits partenaires d’affaires ou tiers, à moins que le partenaire d’affaires ou le tiers ne fournisse des services comme notre sous-sous- traitant dans l’exécution d’une commande passée en vertu de la convention- cadreprésente convention; et, dans ce cas, uniquement dans la mesure où nous serions responsables de nos ressources en vertu de la cette convention. 14.3 17.3 Si une disposition de la présente convention s’avère non valide ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent en vigueur et la disposition en cause est remplacée par une autre disposition conforme à l’esprit et aux objectifs de la présente convention. 17.4 Sauf pour les actions en défaut de paiement ou en violation des droits de propriété intellectuelle d'Oracle, aucune action, quelle que soit sa forme, qui découle de la présente convention ne saurait être intentée par l'une ou l'autre des parties plus de deux ans après la naissance de la cause d'action. 17.5 Avant de passer une commande régie par la cette convention-cadre, vous avez l’entière l'entière responsabilité de déterminer si les services répondent à vos exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Oracle évaluera, avec votre concours, si l’utilisation des services standards d’Oracle est compatible avec ces exigences. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par Oracle ou pour des modifications aux services. Vous assumez l’entière responsabilité du respect de la réglementation quant à votre utilisation des services. 14.4 17.6 Après un avis écrit de quarante-cinq (45) jours et non plus de deux fois pour chaque période de douze (12) mois, Oracle pourrait vérifier votre utilisation des services infonuagiques pour s’assurer que votre utilisation est conforme conformité aux conditions de la commande applicable présente convention et à la convention-cadre. Une telle vérification ne devra pas influer sur le cours normal de l’exploitation de vos affairesvotre commande. Vous vous engagez à collaborer avec Oracle à cette vérification et à lui offrir une aide raisonnable ainsi que l’accès à l’information raisonnablement demandé par Oraclel’information. L’exécution Une telle vérification ne devra pas influer sur le cours normal de la vérification, ainsi que les données non publiques obtenues pendant cette vérification (y compris des constatations ou des rapports résultant l’exploitation de cette vérification) seront assujetties aux dispositions de la section 4 (Non-divulgation) de la présente annexe C. Si la vérification découvre une non-conformité, vous acceptez de la corriger (ce qui pourrait inclure, mais sans s’y limiter, le paiement de tous frais pour des services infonuagiques supplémentaires) dans les trente (30) jours suivant l’avis écrit de ladite non-conformité. Vous convenez qu’Oracle ne peut être tenue responsable des coûts que vous devez assumer en rapport avec votre collaboration à la vérificationvos affaires. 14.5 Les parties conviennent que les modalités de la convention et de toute commande d’Oracle ont préséance sur les modalités de tout bon de commande, de tout portail Internet d’approvisionnement ou autre document comparable n’émanant pas d’Oracle et les parties conviennent qu’aucune desdites modalités d’un bon de commande, d’un portail ou autre document n’émanant pas d’Oracle ne saurait s’appliquer aux services commandés. En cas de divergence entre les modalités de la convention-cadre et celles de la commande, ces dernières prévaudront; toutefois, sous réserve de toute disposition contraire prévue dans une commande, les modalités de la convention de traitement des données prévaudront sur toute disposition incompatible d’une commande. La convention-cadre et les documents de commande liés aux présentes ne peuvent être modifiés que par un écrit signé ou accepté en ligne par votre représentant autorisé et par celui d’Oracle. Il en va de même pour la renonciation par l’une des parties aux droits et restrictions prévues aux présentes; toutefois, Oracle pourrait mettre à jour les spécifications du service, entre autres en affichant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune relation de tiers bénéficiaire n’est créée en vertu de la convention-cadre. La loi américaine intitulée « Uniform Computer Information Transactions Act » ne s’applique pas à la convention ni aux commandes qui y sont rattachées.