Common use of Dispositions générales Clause in Contracts

Dispositions générales. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification (rature, surcharge …) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.

Dispositions générales. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un d'un quelconque droit au ou maintien dans les lieux à l’expiration de la l'expi- ration période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification (rature, surcharge …sur- charge,...) ne sera acceptée acceptées dans la rédaction du contrat sans l’accord l'accord des deux parties. La location comprend la jouissance de toute la maison à lʼexception du garage et des dépendances.

Dispositions générales. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur dans le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification (rature, surcharge …) La location ne sera acceptée pourra en aucun cas bénéficier à des tiers autre que les personnes mentionnées dans la rédaction le présent contrat ; sauf accord préalable du contrat sans l’accord des deux partiespropriétaire.

Dispositions générales. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification (rature, surcharge …) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.

Dispositions générales. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification (ratureraturage, surcharge surcharge…) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.

Dispositions générales. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au d’un maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le contrat, présent contrat sauf accord du propriétaire. Aucune modification (rature, surcharge …) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.

Dispositions générales. Le locataire ne pourra en aucune circonstance aucun cas se prévaloir d’un d'un quelconque droit au de maintien dans les lieux à l’expiration l'expiration de la période de location initialement prévue sur le contratcontrat de location, sauf en renouvelant ledit contrat en accord du avec le propriétaire, et sous reserve que les locaux ne soient pas réservés par d'autres arrivants. Aucune D'autre part aucune modification (rature, surcharge …) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord de location (rature, surcharge) ne sera acceptée sauf accord des deux parties.

Dispositions générales. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord Accord du propriétaire. propriétaire Aucune modification (rature, surcharge …ou surcharge) ne sera acceptée dans la là rédaction du contrat sans l’accord l'accord des deux partiesparties Le propriétaire s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l'occasion de l'exécution du présent contrat Ces dernières dispositions ne sont tout~fois pas applicables s'agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les Tribunaux.