Documents à remettre Clauses Exemplaires

Documents à remettre. A l’issue du préavis, l’employeur doit remettre à son salarié : - Un certificat de travail ; - L’attestation Pôle Emploi qu’il devra également envoyer directement au Pôle Emploi (N° de tél. des Pôle Emploi : 39 49) ; - Le bulletin de salaire
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Documents à remettre. Attestation assurance Responsabilité Civile Professionnelle, - Pour les entreprises résidentes : • Numéro SIRET, • Immatriculation au Registre des Métier ou au Registre du Commerce et Société, - Pour les porteurs de projet : • Copie de la carte d’identité du représentant légal, • Quittance Electrique, Gaz, Téléphonique ou tout justificatif de domicile du représentant légal,
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Documents à remettre. Il sera demandé les documents suivants : Afin de permettre cette validation, il est demandé : - Une note explicative des contraintes prises en compte et des solutions proposées au travers de plusieurs scénarios, avec les estimations correspondantes, pour atteindre les objectifs fixés (voir article 1.1). Un plan de masse Autocad du projet avec les calques adaptés. Prévoir 2 réunions de préparation et 1 réunion de présentation des scénarios. Afin de permettre cette validation, il est demandé : - Un dossier détaillé par lot avec les descriptifs techniques correspondant au niveau de prestations attendues (qualité et quantité) avec un DPGF estimé, pour atteindre les objectifs fixés (voir article 1.1). Un plan de masse Autocad du projet par lot, avec les calques adaptés. Pour l’élément DCE : Afin de permettre cette validation, il est demandé : Un Cahier des Clauses Techniques Particulières, avec éventuellement des options en accord avec le maître d’ouvrage. Un D P G F (quantifié et non quantifié, un de chaque) afin de permettre l’analyse, sous forme Excel conforme avec les paramètres définis dans l’APD notamment en matière d’enveloppe budgétaire, en détaillant au maximum les différents paragraphes liés au CCTP (différencier la main d’œuvre de la fourniture). Des options pourront être prévues si nécessaires. Chaque article du DPGF sera en accord avec un paragraphe clairement explicité dans le CCTP. Des plans sous format Autocad, autant que nécessaires, avec les commentaires et repérages adaptés. Ils seront aussi édités en fichiers PDF afin de permettre la lecture du dossier par tous les candidats. Des plans de détails seront fournis pour tous les ouvrages décrits au CCTP. Une grille d’analyse des offres sera proposée en faisant apparaître les différents critères retenus. Un calendrier d’exécution de type Semaine (Zéro, S+1, S+2, etc...) adaptable ou modifiable en fonction de l’évolution du chantier, Un Règlement de la Consultation, Un Acte d’Engagement, Un Cahier des Clauses Administratives Particulières. Pour l’élément ACT : Réaliser un dossier d’analyse des offres avec participations à la commission technique. La grille d’analyse sera complétée et argumentée. Afin de rendre les offres comparables, des fax d’ajustement d’offre seront préparés pour être envoyé vers les entreprises.
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Documents à remettre. La CRS remet à l’OFAS au plus tard le 30 juin de l’année contractuelle en cours les documents suivants relatifs à l’année précédente : a) rapport annuel, rapport de gestion, rapport d’activité ou document similaire de l’association CRS, c’est-à-dire du Siège de la CRS ; b) comptes annuels de l’association CRS, comprenant au moins le bilan, le compte de résultat et l’an- nexe ; c) aperçu financier de l’association CRS, des organisations membres et des institutions d) taux de réserves conformément à l’art. 10 LD OrgV pour l’association CRS et pour chaque AC CR ;
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Documents à remettre. Les plans sont à remettre pour les levés de voirie et suivant la nomenclature des calques et la légende des symboles topographiques figurant en annexe. Les livrables doivent être a minima sous format dématérialisé. Ce relevé comprend au minimum : - un plan informatisé, a minima, sous format type .pdf et DAO (exemples : DWG, DXF, DGN…) et éventuellement sur papier au 1/200e permettant d’apprécier la position des ouvrages suite aux relevés, Le fichier des points levés et des points de canevas et repères est fourni au format de type CSV. Une correspondance biunivoque doit être fournie entre les points sur le plan et le fichier des points levés .
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Documents à remettre. Original de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité ; - 3 derniers bulletins de salaire ; - un justificatif de domicile à jour.
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Documents à remettre. Documents à remettre à L’Hébergeur avant remise des clés : Preuve du paiement des prestations + Dépôt de garantie (chèque ou virement) Kbis original de moins de 3 mois de la société Copie identité du représentant légal Quittance EDF ou justificatif domicile du représentant légal Attestation d’assurance bureau Fournir un RIB
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  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.

  • Documents contractuels Le Contrat-Cadre est composé : - des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services de paiement, - du Formulaire de souscription disponible sur le Site, - des Conditions tarifaires communiquées par la Plateforme. Les présentes Conditions Générales d’utilisation des Services de paiement, ainsi que les Conditions tarifaires, sont mises à disposition du Titulaire sur le Site et sont téléchargeables sur Support durable. A tout moment de la relation contractuelle, le Titulaire peut, s’il en fait la demande, recevoir ces documents sur support papier. Le Prestataire maintient l’accès aux documents contractuels pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Le Prestataire cessera de fournir ce service à l’expiration du délai de cinq (5) ans précité. Le Prestataire pourra conditionner la conclusion des présentes à la fourniture de certification et d’information complémentaire par le Titulaire afin de valider son statut au regard de ces conventions.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.