DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.
DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes.
DOMICILE. Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile à la Mairie de Guéret.
DOMICILE. Dans les rapports entre eux, les associés fixent le domicile de la société au siège de son exploitation (ou : au domicile du gérant).
DOMICILE. Les parties font élection de domicile : - L'UNAC.ERF en son siège social 00 xxx xx Xxxxxx, 00000 XXXXX XXXXX 00 - L'Association ............ dans l'immeuble objet des présentes (adresse) Fait à .... Le ..... En 3 exemplaires originaux Pour l'UNAC.ERF Pour l'Association ..............
1° Statuts de l'Association 2° Etats des lieux
3° Inventaire du mobilier (le cas échéant) 4° Plans
5° Délibération du conseil d’administration du ......... déléguant M....
DOMICILE. Lieu habituel de résidence principale de l'assuré en France et dans les départements français d'outre-mer.
DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal de CAEN sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.
DOMICILE. Le domicile pris en compte pour l’application des prestations au conducteur et à ses passagers ci-après désigné le « Domicile » est le domicile habituel du propriétaire, du locataire ou de l’employé désigné par la société propriétaire ou locataire du véhicule à la livraison.
DOMICILE. Le vendeur et l’acheteur s’ils ne sont pas domiciliés à Bruxelles, y élisent domicile chez l’intermédiaire, si celui-ci y a son domicile réel ; sinon le vendeur et/ou l’acheteur et/ou l’intermédiaire élisent domicile au greffe de la Chambre Arbitrale.
DOMICILE. Pour l’exécution du présent contrat et de ses suites, les parties élisent domicile : • Le bailleur, en sa demeure sus-indiquée, • Le preneur, au siège des biens faisant l’objet des présentes.