DOMICILE Clauses Exemplaires

DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.

DOMICILE. Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile à la Mairie de Guéret.

DOMICILE. Pour l’exécution du présent contrat et de ses suites, les parties élisent domicile : • Le bailleur, en sa demeure sus-indiquée, • Le preneur, au siège des biens faisant l’objet des présentes.

DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes.

DOMICILE. Lieu habituel de résidence principale de l'assuré en France et dans les départements français d'outre-mer.

DOMICILE. Pour l'exécution des présentes, les requérants font élection de domicile en leurs domiciles respectifs sus indiqués.

DOMICILE. Le vendeur et l’acheteur s’ils ne sont pas domiciliés à Bruxelles, y élisent domicile chez l’intermédiaire, si celui-ci y a son domicile réel ; sinon le vendeur et/ou l’acheteur et/ou l’intermédiaire élisent domicile au greffe de la Chambre Arbitrale.

DOMICILE. Pour l'exécution des présentes clauses et de leurs suites, les parties font élection de leur domicile aux adresses mentionnées en page 1.

DOMICILE. Les parties font élection de domicile : - L'UNAC.ERF en son siège social 00 xxx xx Xxxxxx, 00000 XXXXX XXXXX 00 - L'Association ............ dans l'immeuble objet des présentes (adresse) Fait à .... Le ..... En 3 exemplaires originaux Pour l'UNAC.ERF Pour l'Association .............. 1° Statuts de l'Association 2° Etats des lieux 3° Inventaire du mobilier (le cas échéant) 4° Plans 5° Délibération du conseil d’administration du ......... déléguant M....

DOMICILE. Le domicile pris en compte pour l’application des prestations au conducteur et à ses passagers ci-après désigné le « Domicile » est le domicile habituel du propriétaire, du locataire ou de l’employé désigné par la société propriétaire ou locataire du véhicule à la livraison.