DOMICILE Clauses Exemplaires

DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.
DOMICILE. Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile à la Mairie de Guéret.
DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française. Date Date Signature (le bailleur) Signature (Le preneur)
DOMICILE. Dans les rapports entre eux, les associés fixent le domicile de la société au siège de son exploitation (ou : au domicile du gérant).
DOMICILE. Est considéré comme domicile votre lieu de résidence principal et habituel en France métropolitaine, dans les DOM-ROM COM et collectivités sui generis ou en Europe. En cas de litige, le domicile fiscal constitue le domicile.
DOMICILE. Le domicile pris en compte pour l’application des prestations au conducteur et à ses passagers ci-après désigné le « Domicile » est le domicile habituel du propriétaire, du locataire ou de l’employé désigné par la société propriétaire ou locataire du véhicule à la livraison.
DOMICILE. Le domicile pris en compte pour l’application des prestations d’Assistance au conducteur et à ses passagers, ci-après désigné le “domicile”, est le domicile habituel du client du Contrat.
DOMICILE. Le vendeur et l’acheteur s’ils ne sont pas domiciliés à Bruxelles, y élisent domicile chez l’intermédiaire, si celui-ci y a son domicile réel ; sinon le vendeur et/ou l’acheteur et/ou l’intermédiaire élisent domicile au greffe de la Chambre Arbitrale.
DOMICILE. Les parties font élection de domicile : - L'UNAC.ERF en son siège social 00 xxx xx Xxxxxx, 00000 XXXXX XXXXX 00 - L'Association ............ dans l'immeuble objet des présentes (adresse) Fait à .... Le ..... En 3 exemplaires originaux Pour l'UNAC.ERF Pour l'Association ..............
DOMICILE. Lieu de résidence principale et habituelle, il est situé en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco ou d’Andorre ou dans les DOM-TOM et son adresse figure sur le formulaire de souscription rempli par le bénéficiaire lors de son adhésion à la MEP.